Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 072 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 219 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 072 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 143 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 068 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 013 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-072
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2022-07-07-00004 - DECISION DREETS/T/25 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de
la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département du Cantal et gestion des
intérims (3 pages) Page 3
2MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
DECISION DREETS/T/25 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département du Cantal et gestion des
intérims
La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/74 du 8 novembre 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal,
Vu la décision DREETS/T/2021/19 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département du Cantal,
Sur proposition du directeur de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal par intérim,
DECIDE
Article 1 :
Est nommé comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Monsieur Frédéric FERREIRA.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-07-07-00004 - DECISION DREETS/T/25 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la 32
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, les agents suivants :
Numéro de section Nom et prénom de l’agent Grade
1ère section Monsieur Thierry VOLLET Inspecteur du Travail
2ème section Monsieur Laurent LESTRADE Inspecteur du Travail
3ème section Section vacante
4ème section Monsieur Hervé ROUCHON Inspecteur du Travail 5ème section Section vacante
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 2 , ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 4.
SECTIONS
Intérim assuré en
rang 1 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Intérim assuré en
rang 2 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Intérim assuré en
rang 3 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Intérim assuré en
rang 4 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Section 1 2 4 5 3
Section 2 1 3 4 5
Section 3
intérim assuré par
Monsieur
Frédéric
FERREIRA
1 2 4
Section 4 3 5 1 2
Section 5 4 2 3 1
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré, au sein de l’unité de contrôle par Monsieur Frédéric FERREIRA, responsable de l’unité de contrôle du Cantal.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 3 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-07-07-00004 - DECISION DREETS/T/25 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la 43
Article 6 :
La présente décision, qui se substitue à la décision DREETS/T/2021/19, est applicable à compter de sa publication.
Article 7 :
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental de l’économie, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Cantal.
Fait à Lyon le 7 juillet 2022
La directrice régionale,
Signé
Isabelle NOTTER
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-07-07-00004 - DECISION DREETS/T/25 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la 5