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Procès Verbal - PV Senatoriales complete et signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Senatoriales complete et signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES
SÉNATEURS
(Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
RIS-ORANGIS
En |
| Département (collectivité) | Essonne |
| _ 2 |
Arrondissement (subdivision) Evry
|
Effectif légal du conseil municipal | 35
Nombre de conseillers en exercice
|
|
= 1 —_—_—
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élireCommunes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
| |
Nombre de suppléants à élire 9 |
|
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18. heures 30... minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Ris-Orangis
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
Stéphane RAFFALLI Jérémy KAWOUK
Grégory GOBRON Christian Amar HENNI
Aurélie MONFILS José PERES
Marcus M'BOUDOU Christine TISSERAND
Gilles MELIN Claude STILLEN
Souad MEDANI Sandakichenin DJANARTHANY
Véronique GAUTHIER Pierrick BROUSSEAU
Serge MERCIECA
Annabelle MALLET
Siegfried VAN WAERBEKE
Sémira LE QUEREC
Nicolas FENE
Denise POEZEVARA
Valérie MARION
Noureddine SIANA
Fabrice DERAEDT
Séverin YAPO
Nejla TOPTAS
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
Kykie BASSEG Sylvie DEFORGES Laurent STILLEN
Sofiane SERIDII Omar ABBAZI
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française
ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les
communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé
conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code
électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code
électoral).
? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Josiane BERREBI Sonia SCHAEFFER
Claudine CORDES Dounia LEBIK
Absents non représentés :
Madame Loubna ZIANI
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur Stéphane RAFFALLI , maire {eusen
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. Grégory GOBRON ... à été désigné(e) en qualité
de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire {eu-senremplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 25 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée
à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire {eu-sen-remplaçant} a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir Madame Denise POEZEVARA, Monsieur Marcus M'BOUDOU,
Madame Nejla TOPTAS et Monsieur Jeremy KAWOUK.
2. Mode de scrutin
Le maire {ousen-remplacant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.
Le maire {eu-sen-remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial,
ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection
municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire {ou-sen-remplaçant} a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres
d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.
556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire {eu-sen-remplaçant} a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-
1 du code électoral).
Le maire {ousenremplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus
soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire {ou-sen-remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 35
délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a
de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire {eu-sen-remplaçant) a constaté que 2 listes de
candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que
le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établiCommunes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et 34
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 34
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 2
bureau
32
f. Nombre de suffrages exprimés
Ic-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)
à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA Nombre de délégués Nombre de LISTE OÙ DU CANDIDAT TÊTE | 5Uffra8es suppléants DE LISTE obtenus lou délégués obtenus
(dans l’ordre décroissant des g î supplémentaires)
suffrages obtenus)
ebtenus
RIS POUR TOUS 29 9
RIS EN AVANT 3 0
4.2. Proclamation des élus
Le maire {eu-son-remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe 1.
4.3. Refus des délégués
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire {eu-senremplaçant) a constaté le refus de
proclamation de leur électioné.
0. . délégué(s) après la
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire {eu-sen-remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,
conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de
Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur
laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
* Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs
délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
7Communes de 1 000 habitants et plus
— Désignation
des délégués et de leurs Suppléants en vue de
l'élection des sénateurs
6. Observations et réclamations: “SServations et réclamations
——
#° Si les observations et réclamations sont tro
une feuille annexe, signée et paraphée
annexion est faite au bas du paragraph
p longues pour être consignées dans cet
espace,
par les membres du bureau, qui est jointe
au procès-v.
e « Observations et réclamations ».
elles sont rédigées sur
erbal. Mention de cette
8Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19... . heures et 10...
minutes, en triple exemplairel, a été, après lecture, signé par le maire feusen-remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire
S RAFFALLI
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés jeunes
Madame Denise POEZEVARA, Monsieur , Madame Nejla TOPTAS et Monsieur
Marcus M'BOUDOU Jeremy KAWOUK
L. À
1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
9Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de
Ris-Orangis
Figure en annexe la feuille de proclamation des résultats précisant la liste des neuf délégués suppléants élus.
Annexe 2
Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de Ris-Orangis
Sont annexés à ce procès-verbal les bulletins de vote de chaque liste candidate.
10