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Déliberation - 2023 146 Designation delegues Senatoriales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 146 Designation delegues Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/146
Objet : Elections sénatoriales — Désignation de neuf délégués
suppléants
Séance du vendredi 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2 juin 2023, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de PRE .
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance:25 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés | M'Boudou, Gilles Melin, Souad Medani, Véronique Gauthier,
représentés : 9 Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke,
Absents : 1 Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Valérie
Marion, Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin Yapo,
Nejla Toptas, Jérémy Kawouk, Christian Amar Henni, José
Peres, Christine Tisserand, Claude Stillen, Sandanakichenin
Djanarthany, Pierrick Brousseau
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Sofiane Seridji à Séverin
Yapo, Josiane Berrebi à Grégory Gobron, Claudine Cordes à
Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Omar
Abbazi à Gil Melin, Sonia Schaeffer à Serge Mercieca, Dounia
Lebik à Véronique Gauthier, Laurent Stillen à Claude Stillen
Absents :
Loubna Ziani
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T 0169 02 52 52
Contact ville-ris-orangis fr Bai Ville de Ris-Orangis | eo ville-ris-orangis Îr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023146-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231462023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
9 juin 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/146
Objet : Elections sénatoriales — Désignation de neuf
délégués suppléants
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code électoral et notamment les articles L 280 à L293, R131
à R148 et R274 à R 276,
VU le décret n°2023-257 en date du 6 avril 2023 portant convocation
des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
VU la circulaire NOR:IOMA2308397J du Ministre de l'Intérieur en
date du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL/083 en date du
26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, de
délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du
collège électoral en vue de l'élection des sénateurs,
VU les listes déposées auprès de Monsieur le Maire et enregistrées,
CONSIDERANT que les élections Sénatoriales sont prévues le 24
septembre 2023,
CONSIDERANT que pour ces élections, il s'agit de pourvoir à 170
Sièges dans les départements classés dans l'ordre minéralogique
de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales ainsi que ceux d'Ile-de-
France, et outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion,
Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint Pierre-et-Miquelon,
CONSIDERANT que les sénateurs sont élus pour 6 ans (soit de
septembre 2023 à septembre 2029) par un collège comprenant les
députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les
conseillers départementaux et les délégués des conseils
municipaux,
CONSIDERANT que le décret du 6 avril 2023 a procédé à la
convocation des collèges électoraux pour cette élection en précisant
que les conseils municipaux devaient se tenir le 9 juin 2023,
CONSIDERANT qu'il s'agit pour la Commune de Ris-Orangis, de
désigner 9 délégués suppléants comme le précise l'arrêté
préfectoral en date du 26 mai 2023,
CONSIDERANT que préalablement à l'ouverture du scrutin, ont été
déposées les listes suivantes :
e Liste Ris pour Tous,
e Liste Ris en Avant,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023146-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023146Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
eh qu LL 1023 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans le délai de recours de
cinq jours fixé par l'article
R 119 du code électoral
2023/
CONSIDERANT que M. Grégory GOBRON a été désigné en
qualité de secrétaire par le Conseil municipal,
CONSIDERANT que pour les opérations électorales, a été constitué
le bureau électoral, présidé par le Maire et par :
e M. Marcus M'BOUDOU et Mme Denise POEZEVARA en leur
qualité de membres du conseil municipal les plus âgés présents
à l'ouverture du scrutin,
e M. Jérémy KAWOUK et Mme Nejla TOPTAS en leur qualité de
deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
APRES DELIBERATION
PROCEDE à l'élection au scrutin secret, et à la représentation
proportionnelle au plus fort reste des neuf délégués suppléants
désignés en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Est annexée à la présente délibération la liste des délégués de droit
et suppléants.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023146-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231462023/
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023/146
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Elections sénatoriales - Désignation des délégués
DELEGUES DE DROIT
Ordre M./Mme NOM Prénom) Nom de la liste
du
tableau
1 Madame LAPLAZA Michèle Ris pour Tous
Représentante de
Stéphane RAFFALLI
2 Monsieur GOBRON Grégory Ris pour Tous
3 Madame MONFILS Aurélie Ris pour Tous
4 Monsieur | M'BOUDOU Marcus Ris pour Tous
5 Madame BASSEG Kykie Ris pour Tous
6 Monsieur | MELIN Gilles Ris pour Tous
7 Madame MEDANI Souad Ris pour Tous
8 Monsieur | SERIDJI Sofiane Ris pour Tous
9 Madame GAUTHIER Véronique Ris pour Tous
10 Monsieur | MERCIECA Serge Ris pour Tous
11 Madarnie MALLET Annabelle Rie pour Toue
12 Monsieur | VAN WAERBEKE Siegfried Ris pour Tous
13 Madame LE QUEREC Sémira Ris pour Tous
14 Monsieur | FENÉ Nicolas Ris pour Tous
15 Madame POEZEVARA Denise Ris pour Tous
16 Madame BERREBI Josiane Ris pour Tous
17 Madame CORDES Claudine Ris pour Tous
18 Madame DEFORGES Sylvie Ris pour Tous
19 Monsieur | ABBAZI Omar Ris pour Tous
20 Madame SCHAEFFER Sonia Ris pour Tous
21 Madame MARION Valérie Ris pour Tous
22 Madame SIANA Noureddine Ris pour Tous
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023146-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231462023/
23 Monsieur | DERAEDT Fabrice Ris pour Tous
24 Monsieur | YAPO Séverin Ris pour Tous
25 Madame LEBIK Dounia Ris pour Tous
26 Madame TOPTAS Nejla Ris pour Tous
27 Monsieur | KAWOUK Jérémy Ris pour Tous
28 Monsieur | HENNI Christian Amar pas de mandat
29 Monsieur | PERES José pas de mandat
30 Madame Z'ANI Loubna Absente
31 Madame TISSERAND Christine pas de mandat
32 Monsieur | STILLEN Claude pas de mandat 33 Monsieur | STILLEN Laurent pas de mandat 34 Monsieur | DJANARTHANY Sandanakichenin Ris pour Tous
35 Monsieur | BROUSSEAU Pierrick Ris pour Tous
DELEGUES SUPPLEANTS
Ordre M./Mme NOM Prénom Nom de la liste
d’élection
1 Madame BERTHELEME Agnès Ris pour Tous
2 Monsieur MOHAMED Touhami Ris pour Tous
3 Madame FREBAULT Nathalie Ris pour Tous 4 Monsieur BERRINI Roger Ris pour Tous 5 Madame SOUVENT Yvrose Ris pour Tous
6 Monsieur PLAÇAIS Xavier Ris pour Tous
 Madame LABORDERIE Virginie Ris pour Tous
8 Monsieur KACIMI Didier Ris pour Tous 9 Madame SAL Morgane Ris pour Tous
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023146-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231462023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023146-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023146