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Arrêté - 20230202 ST 15 2023 Travaux 204 rue Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230202 ST 15 2023 Travaux 204 rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
SERVICES
Vu
les
articles
L 2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
N°:
ST/15/2023
p
Vu
l’arrêté ministériel du 24 Novembre
1967
modifié relatif à la
atre
OS
signalisation routière, Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
15
mai
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
204,
rue
Georges
Clémenceau
Considérant
que
des
travaux
de
création
de joues
de
lucarne
en ardoise
Stéphane
VERHOYE
doivent
avoir
lieu
au
204,
rue
Georges
Clémenceau,
par
Monsieur
Stéphane
VERHOYE,
Affiché
le : 02/02/2023
Considérant
qu’il convient
d'interdire
le stationnement
sur 2,4 m?
afin
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
2,4
m?
face
au
204
rue
Georges
Clémenceau,
suivant
l’avancement
des
travaux,
ainsi
que
2
places
de
stationnement
devant
le
204,
du
vendredi
23
janvier
2023
au
mardi
07
février
2023.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l'arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure.
ARTICLE
3:
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
4:
Les
contrevenants
seront verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article R 417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
ARTICLE
5
:
Le
demandeur
— titulaire
de cette
autorisation — devra
s’acquitter
d’un
droit fixe
forfaitaire
de 33
€ et 0,70
€ par jour
et par mètre?
(votés
par le Conseil
Municipal
par
délibération
du
13
décembre
2022).
Tout
arrêté
demandé
et non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le jeudi
02
février
2023
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
- BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
- Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr