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Déliberation - deliberations juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 85/2026
DEONTOLOGIE - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL
Benoît COCHET
EXPOSE
A compter du 1er juin 2023, conformément au décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et de son arrêté d'application, les agents de la collectivité ne peuvent plus exercer la fonction de déontologue pour les élus.
Ilest donc nécessaire de désigner un référent déontologue extérieur pour les élus. L'Association des Maires de France 49 avait établi une liste de personnes qui pouvaient être désignées en Maine-et-Loire.
Il'est convenu entre les communes de Angers Loire Métropole de désigner un même référent déontologue. Le référent déontologue de l'élu local est chargé d'apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Outre cette mission de conseil, le référent déontologue assure une fonction de sensibilisation auprès des élus pour prévenir les risques auxquels ils s'exposent ou exposent leur collectivité. Référent de proximité, chaque élu local doit ainsi pouvoir le saisir rapidement en cas d'interrogation ou de doute le concernant personnellement relatif à l'application des principes posés par la charte de l'élu local.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-12, L.1111-13 et L.1111-14,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (art. 218),
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023,
Vu la délibération n°DEL-2026-69 d'Angers Loire Métropole en date du 13 avril 2026 désignant le référent déontologue de l'élu local,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération de l'organe délibérant,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l'accord de la personne désignée,
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner Me Sandrine TAUGOURDEAU, avocate inscrite au barreau d'Angers, comme référente déontologue pour les Élus, à compter de la prise d'effet de la présente
délibération jusqu'à la fin du mandat municipal,
- D'approuver les conditions de recrutement indiquées en annexe de la présente
délibération,
- D'imputer les dépenses et recettes au budget concerné de l'exercice en cours et des exercices suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Règlement déontologue élus
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPÈRE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : Mme DUGENETAIS Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 84/2026
INSTANCES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-33,
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission interne à Angers Loire Métropole dont la mission est d'évaluer le coût des compétences qui lui sont transférées ou qui sont rétrocédées par la communauté urbaine.
Ses travaux permettent aux organes délibérants des communes et d'Angers Loire Métropole de statuer par voie de délibération sur les montants des attributions de compensation de chaque commune membre (art. 1609 nonies C IV du code général des impôts). La CLECT comprend un représentant par commune (et deux représentants pour la ville d'Angers).
Il convient donc par conséquent de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger dans cette commission.
A cette fin, il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Pierre-Samuel ABLAIN pour siéger à la commission locale des charges transférées (CLECT) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 83/2026
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET VILLE
Sébastien ATTENCOURT
EXPOSE
Il est proposé au Conseil Municipal d'opérer un ajustement budgétaire par voie de décision modificative n°1, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Honoraires 011 62268 020 10 000,00 €
Dégrèvement de taxe d'habitation
sur les logements vacants 014 739112 020 3 000,00 €
Dotation aux provisions pour
risques et charges de
fonctionnement 68 6815 020 97 000,00 €
Virement à la section
investissement 023 023 01 110 000,00 €
TOTAL - €
RECETTES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
TOTAL - € SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article Fonction Montant
Fonds de concours (SIEML) 204 2041582 020 13 800,00 €
Aménagements de terrain (camping) 21 2128 633 5 200,00 €
Autres matériels de transport 21 21828 020 2 500,00 €
Autres immobilisations corporelles 21 2188 311 1 000,00 €
Créances sur des particuliers et
autres personnes de droit privé
(opération Podeliha) 27 2764 518 321 653,00 €
Terrains bâtis (opération Podeliha) 21 2115 518 321 653,00 €
TOTAL 665 806,00 €
RECETTES
Opération Chapitre Article Fonction Montant
Créances sur des particuliers et
autres personnes de droit privé
(opération podeliha) 27 2764 518 321 653,00 €
Cessions (opération podeliha) 024 024 01 356 653,00 €
Virement de la section
fonctionnement 021 021 01 110 000,00 €
Emprunt 16 1641 01 97 500,00 €
TOTAL 665 806,00 €
DELIBERE
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce projet de décision modificative n°1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 86/2026
FINANCES - FIXATION DU TARIF DES SPECTACLES SAISON 2026-2027
Pascale FRANTELLE
EXPOSE
En 2026/2027, la Ville organisera les spectacles suivants à la salle J. Brel : - « Odyssée » par la Cie Plop, avec Camille Priou, le vendredi 27 novembre 2026, 20h (à partir de 8 ans)
- « J'ai 8 ans et je m'appelle Jean Rochefort » par le Théâtre des Béliers Parisiens, avec Thomas Drelon, le vendredi 29 janvier 2027, à 20h (à partir de 12 ans)
IL'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer pour ces spectacles le tarif à :
10 € l'entrée pour les adultes,
5 € pour les moins de 18 ans, les étudiants et les demandeurs d'emploi (sur justificatif) 25 € le forfait famille (sur justificatif).
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette —- M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M _: DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 87/2026
FINANCES - REMBOURSEMENT DE FRAIS SUITE AUX DEPLACEMENTS D'ELUS
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Les élus peuvent être amenés à effectuer des déplacements hors des limites communales pour l'accomplissement de leurs missions dans l'intérêt de la commune.
Pour des déplacements de cette nature, il est proposé de rembourser l'élu :
De ses frais de transports :
- Frais de péage,
- Frais de parc de stationnement,
- Billets de train de 2" classe
- Tickets de bus, tramway
- Frais de taxi
- _ Siutilisation d’un véhicule personnel de l'élu, les indemnités kilométriques sont calculées selon le barème en vigueur fixé par l'arrêté en fonction de la puissance fiscale du véhicule
Des frais d'hébergement et de restauration qui sont pris en charge pour la durée réelle du déplacement dans la limite du montant des indemnités de missions dont les taux sont fixés par arrêté.
Des frais de garde qui peuvent faire l’objet d’un remboursement pour : - un enfant de moins de 16 ans
- une personne âgée
- une personne en situation de handicap
- une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile (Des pièces justificatives seront demandées à l’élu sachant que le remboursement fait l'objet d’un plafond légal)
Les membres du conseil municipal en situation de handicap bénéficient également du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide de toute nature qu'ils ont engagés et qui sont liés à l'exercice de leur mandat. Ils sont dispensés d'avance de frais.
Suite au préalable à l'établissement d’un ordre de mission signé par M. le Maire pour autoriser le déplacement, les justificatifs relatifs aux frais devront être transmis à la direction des finances et de la commande publique afin qu’un état de remboursement de frais soit établi.
Pour des déplacements hors département ou à l'étranger, une décision spécifique pour chaque mandat spécial sera nécessaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-18, L2123-18-1 et L2123-18-2
Vu le décret n° 2006-781 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat du 3 juillet 2006, Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission,
Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques,
DELIBERE
I est proposé au conseil municipal d'adopter ces modalités de remboursement aux élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séapice REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M _: DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 88/2026
FINANCES - REMBOURSEMENT DE SEANCES D’AQUAGYM/ D'AQUATRAINING
Sébastien ATTENCOURT
EXPOSE
I convient de rembourser des séances d'aquagym et d’aquatraining (selon la liste ci-annexée).
DELIBERE
ll est proposé au Conseil municipal :
- De rembourser les usagers concernés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 89/2026
COMMANDE PUBLIQUE - MODIFICATION D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Marc DAMIENS
EXPOSE
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées, Vu l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire rend compte de ces décisions au conseil municipal,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui permet, sauf si le conseil municipal en décide autrement, au maire de subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal,
Vu la délibération n°44/2026 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l'ordre du jour des séances du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le conseil municipal peut déléguer au maire et à son représentant, pendant la durée du mandat, un certain nombre de ses compétences (conformément à l'article L2122-22 du CGCT modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022).
En vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous propose de modifier la délégation n°2 du Conseil Municipal au Maire :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire dd séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPÈRE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stephane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 90/2026
SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTREUIL-JUIGNE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
William VIERON
EXPOSE
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d'objectifs et de moyens lorsqu'elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
A Montreuil-Juigné, pour l’année 2025, 6 associations sont concernées :
Valorisation mise à disposition Subvention de Club ES | Montant total des équipements fonctionnement
Montreuil-Juigné Béné Football 118 403 € 21 000 € 139 403 €
Union Sportive Montreuil-Juigné nl g 49 044 € 11 000 € 60 044 €
Tennis Club Montreuil-Juigné 43 097 € 6 900 € 49 997 €
Montreuil-Juigné Basket 42 095 € 6 230€ 48 325 €
Gymnastique Club Montreuil-Juigné 39 923 € 6 800 € 46 723 €
Badminton Club Montreuil-Juigné 27 319€ 600 € 27 919€
CONSIDERANT la proposition de convention type annexée à la présente délibération
CONSIDERANT l'avis du Comité sport, citoyenneté et jumelage du 24/06/2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3
VU le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
VU le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
VU la charte des engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014
DELIBERE
Audrey ARNAUD, Christian AMOROSO, Pascale FRANTELLE ne prennent part ni au débat ni au vote.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention type proposée en annexe
- D'autoriser le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous les documents afférents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Convention type de partenariat entre la ville et les associations sportives
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Sté phare
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 91/2026
SPORTS - REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT
Arnaud GUILBAUD
EXPOSE
La piscine municipale est un service public dont le fonctionnement est assuré par des agents communaux sous la responsabilité du Maire. Le règlement intérieur a pour but de réglementer le fonctionnement de la piscine Camille Muffat dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la sécurité publique. Il vaut pour tous afin que chacun y trouve détente, loisirs ou sport, dans les meilleures conditions.
Le règlement en vigueur est sous forme d'arrêté. Conformément aux articles L.2121-29 et L.2544- 11 du code général des collectivités territoriales, il convient de délibérer pour la mise en place d'un règlement intérieur d’un service public.
Par ailleurs, les demandes de remboursements sont nombreuses et doivent faire l'objet d’une délibération à chaque fois. L'adoption d'un règlement intérieur indiquant les modalités de remboursements permettrait d’alléger les démarches administratives.
l'est donc proposé cette délibération et le règlement intérieur annexé.
CONSIDERANT la proposition de règlement intérieur annexé à la présente délibération
CONSIDERANT l'avis du comité sport, citoyenneté et jumelage du 24/06/2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1 et L.2212-1 et suivants,
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal est compétent en matière de services publics municipaux, dont la piscine municipale,
VU l'article L.2544-11 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal régit le mode et les conditions d'usage des établissements publics de la commune,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code du Sport,
VU le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à sécurité sanitaire des eaux de piscine,
VU l'arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines,
VU l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D 1332-1 et D 1332-10 du code de la santé publique,
VU l'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D 1332-2 du code de la santé publique
DELIBERE ll est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le règlement intérieur proposé en annexe et son renouvellement annuel sauf en cas de modification significative
- De rendre caduque toutes les dispositions antérieures à ce présent règlement - D'autoriser le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous les documents afférents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Règlement intérieur de la piscine Camille Muffat
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Sképhane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 92/2026
TOURISME - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE FLUVIALE
Jean-Marie BEAUPERE
EXPOSE
Afin d'accueillir les plaisanciers de passage et contribuer ainsi au développement touristique de la commune, la Ville a créé, en 2019, une Halte fluviale pour 8 bateaux.
En raison de nombreuses demandes de stationnement de bateaux longue durée, le Conseil Municipal a décidé le 10/09/2020 d'ouvrir quatre des huit emplacements de la Halte fluviale à la location, les quatre autres emplacements étant proposés en stationnement temporaire d’une durée limitée à 72 heures.
Afin de contribuer au développement des activités touristiques autour de la Mayenne et au rayonnement de la Ville, le Conseil Municipal a décidé le 18/9/2024 de dédier aux usagers du camping, pour la saison estivale, l'un des quatre emplacements réservés au stationnement temporaire.
Dans le cadre de ses actions de valorisation touristique « Rivières de l'Ouest », le Département souhaite uniformiser la réglementation et la signalisation de ses voies navigables en limitant le stationnement temporaire, dans les haltes fluviales, à 48 heures.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement de la halte fluviale afin de réduire la durée de stationnement temporaire à 48 heures (au lieu de 72 heures actuellement).
DELIBERE
Michel MORINEAU ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Règlement halte fuviale
Pour copie conforme au registre dûment signé
Monitreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire delséance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 93/2026
VOIRIE - CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DU GIRATOIRE RD 768 - RUE ALBERT CAMUS
Karine PAVIS-MAURICE
EXPOSE
Dans le cadre de la fin du réaménagement de la rue Albert Camus, Angers Loire Métropole va réaliser la reprise du revêtement du giratoire de la RD768 situé entre les rues Albert Camus et Emile Zola, ainsi que la reprise des trottoirs et bordures et une modification de la signalisation horizontale.
Cette opération est située sur la RD 768, en agglomération de la commune de Montreuil-Juigné.
Le transfert de la compétence voirie, effectif depuis le 1er janvier 2022, des communes à la communauté urbaine intègre « la création, l'aménagement et l'entretien » de la voirie communale transférée, ou nouvellement créée. Elle ne prévoit pas les règles d'intervention d’ALM sur les routes départementales, l'entretien et l'aménagement du domaine public routier départemental relevant de la compétence du département.
Néanmoins, conformément à l’article L5215-27 du CGCT, et dans la mesure où les opérations d'aménagement répondent à un intérêt communautaire, ALM accepte de réaliser les travaux intervenant sur une section de la RD n°768, et le Département l'y autorise.
Aussi, il convient de signer une convention tripartite entre le Département, Angers Loire Metropole et la commune, afin :
- d'autoriser Angers Loire Métropole à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements désignés dans la convention, conformément au plan projet, - de définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le comité voirie-urbanisme a pris connaissance de ce dossier lors de sa séance du 18 juin 2026.
DELIBERE
Elisabeth DELCROIX ne prend part ni au débat ni au vote.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet de de convention d'autorisation de travaux et d'entretien du giratoire sur la RD 768 au droit de la rue Albert Camus
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département et Angers Loire Métropole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné,jle 25 juin 2026
Le secréfairelde séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Sképhane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 94/2026
AGRICULTURE - CONVENTION DE DONS D’HERBE SUR PIED
Nicole DE BERSACQUES
EXPOSE
Depuis 2021, la commune met en œuvre une démarche de soutien aux agriculteurs locaux par le don d'herbe sur pied. En effet, les récoltes de fourrages et de céréales peuvent être impactées par les aléas climatiques.
La commune souhaite faire œuvre de solidarité et donner l'herbe de ses parcelles fauchables aux agriculteurs en difficulté.
Cette opération de soutien permettra en outre de ne pas engager de frais de broyage couteux pour la commune.
L'article L21-25-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.
Par dérogation aux dispositions précédentes, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même. La coupe de lFherbe assurée par les agriculteurs montreuillais permet ainsi d'assurer la conservation des parcelles concernées.
Les parcelles envisagées sont les suivantes :
Commune Localisation N°cadastral Surface
MONTREUIL-JUIGNE Parcelle de la Guyonnière AA n° 28 33 130 m?
PARCELLE LA GUYONNIERE : Le bénéficiaire se charge de la coupe, mise en bottes et enlèvement des foins. Le produit de cette récolte est destiné à fournir un fourrage consommé directement et exclusivement pour les besoins de l'élevage du bénéficiaire.
En aucun cas les produits de cette récolte ne peuvent être mis en vente par le bénéficiaire.
Exclusion du bail à ferme :
Le don d'herbe sur pied est effectué par la commune dans le cadre d’une opération de solidarité envers les agriculteurs, dont les activités sont mises en difficulté par une sécheresse chronique depuis le début de l’année 2020.
Par conséquent, les parties exciuent formellement l'application du régime des baux ruraux sur les parcelles concernées.
Tous les travaux quels qu'ils soient, hormis la récolte, sont à charge de la commune.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le principe de dons d'herbe à titre gracieux sur le domaine public
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les bénéficiaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention de dons d'herbe sur pied
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 95/2026
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DE SIX AGENTS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE ECOLES ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein du service écoles et entretien des locaux, à compter de la rentrée scolaire 2026 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026/2027, il y a lieu de créer six emplois non permanents à temps non complet.
Les emplois prendront effet à la date du 1er septembre 2026 et se prolongeront jusqu’à la fin de l'année scolaire 2026/2027 à raison de 28 heures/hebdomadaires pour deux emplois, de 27 heures/hebdomadaires pour un emploi et de 20 heures/hebdomadaires pour trois emplois.
En fonction des nécessités de service, les agents pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires.
La rémunération des agents sera calculée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire d'Adjoint technique. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de ces emplois sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétairg de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 96/2026
RESSOURCES HUMAINES - ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE MAINE-ET-LOIRE
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Les collectivités et établissements publics ont obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Ce dispositif comprend trois étapes successives :
e Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ;
e L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ; e L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion.
Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s'appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d'accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.
Dans le cadre d’un groupement de commande dont le Centre de gestion de Loire-Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de Loire Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.
L'adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l'évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l'exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la présente convention.
DELIBERE
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6 et L.452-43 ; VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; VU Farrêté n° C26-03-16 du 13 mars 2026 de la Présidente du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort ;
VU l'information du comité social territorial en date du 11 juin 2026 ;
ll est proposé au Conseil municipal : |
-D'approuver l'adhésion de la commune de MONTREUIL-JUIGNE au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique ;
-D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Convention d'adhésion au dispositif signalement
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 97/2026
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
- Deux postes de Rédacteur à temps complet à compter du 01/09/2026
-Un poste d’Animateur à 30 heures à compter du 01/09/2026
-Un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2°" classe ou adjoint administratif principal 1° classe) à temps complet à compter du 01/09/2026
-Un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 01/07/2026
- Deux postes d'Adjoint technique à 28 heures à compter du 01/09/2026
-Un poste d’Adjoint technique à 24 heures/hebdomadaires à compter du 01/09/2026
Suppression :
-Un poste d’Adjoint administratif à temps complet au 01/09/2026
-Un poste d’Adjoint administratif principal 1° classe à temps complet au 01/09/2026
Conformément à l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, le recours à un agent contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexes :
Tableau des effectifs au 01/07/2026 et au 01/09/2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Monitreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 98/2026
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'’ACTIVITE -— POLE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein du pôle Aménagement et environnement à compter du mois de septembre 2026 pour une durée de 1 an, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1% échelon de la grille indiciaire d’Adjoint administratif. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de cet emploi sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétairekde séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 99/2026
RECRUTEMENT D'UN AGENT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — SERVICE BIBLIOTHEQUE
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein du service de la bibliothèque à compter du mois de septembre 2026 et pendant un an, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 10 heures/hebdomadaires.
En fonction des nécessités de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire d’Adjoint du patrimoine. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de cet emploi sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire dé séance REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette — M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. BEAUPÈRE Jean-Marie - M. Arnaud GUILBAUD - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey - Mme BODET Anne- Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à Jean-Charles HABAROU
M. PASQUIER Christophe — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. DUPONT Emmanuel — pouvoir donné à Mme AUGEREAU Juliette
Mme PAVIS-MAURICE Karine — pouvoir donné à Philippe MAILLARD
Mme COQUERIE Adeline — pouvoir donné à Pierre-Samuel ABLAIN
Secrétaire de séance : M DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 17 juin 2026 Délibération n° 100/2026
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TREMPLIN TRAVAIL
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Par délibération n° 89/2023 en date du 28 juin 2023, une convention a été conclue entre la ville de Montreuil-Juigné et l'association TREMPLIN TRAVAIL qui détermine les modalités de placement de main d'œuvre occasionnel afin de répondre à des besoins occasionnels de personnels et de contribuer au traitement du chômage. Cette convention a été établie pour une durée de trois ans et arrive à échéance le 30 août 2026.
La présente convention marque la volonté de la ville de Montreuil-Juigné d'appuyer l’action d'insertion et d'accompagnement de l’association Tremplin Travail. Elle détermine les modalités générales de placement de main d'œuvre occasionnel par l'association intermédiaire TREMPLIN TRAVAIL auprès de la ville de Montreuil-Juigné afin de répondre à des besoins occasionnels de personnels et de contribuer au traitement du chômage.
La présente convention prévoit notamment les missions susceptibles d’être confiées à des salariés de l'association, les modalités de mise en place du contrat (la nature de la mission, le service concerné, l'indice de base, le coefficient de l’activité...), la nécessité pour l'association de proposer prioritairement les missions à des demandeurs d'emploi domiciliés à Montreuil-Juigné.
La convention précise que l'indice tarifaire pourra être amené à évoluer, notamment au vu de l’évolution de l'indice d'inflation et de l'augmentation du SMIC. Tout changement de l'indice tarifaire de base fera l'objet d’une information préalable à la ville. La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2026. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : - de bien vouloir approuver les termes de la convention avec l'association intermédiaire TREMPLIN TRAVAIL,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention entre TREMPLIN TRAVAIL et la Ville de Montreuil-Juigné
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 25 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance