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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2025+04+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
Mairie
de
Verjon
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
et
le
dix
avril
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Monsieur
Etienne
MOREL,
Monsieur
Richard
GERBALDI,
Monsieur
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Monsieur
Jean
BURDIN
de
SAINT
MARTIN
Absente
: Madame
Izabela
CAZENAVE
— arrivée
à
la
délibération
23
Excusée
: Madame
Muriel
BURDEYRON
— arrivée
à
la
délibération
24
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean
BURDIN
de
SAINT
MARTIN
HRREX
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
en
annonçant
l'ordre
du
jour.
Il demande
aux
membres
présents
leur
accord
pour
ajouter
trois
délibérations,
à
savoir
-
La
désignation
du
délégué
suppléant
SIEA,
précisant
que
celle-ci
est
nécessaire
suite
à
la
démission
de
Madame
Annie
CIRELLA
;
-
l'annulation
de
la
délibération
afférente
à
la vente
de
la
parcelle
OB1299
;
-
la
vente
de
la
parcelle
OB1290 ;
Il précise
que
pour
ces
deux
dernières,
il s'agit
d'une
erreur
de
référence
cadastrale
à
corriger.
Aucune
objection
n'est
faite.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
Le
procès-verbal
est
accepté
à
l'unanimité
Election
du
déléqué
suppléant
SIEA
(Délibération
DE_2025_19)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Annie
CIRELLA
avait
été
nommée
déléguée
suppléant
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA),
Monsieur
Richard
GERBALDI
étant
le délégué
titulaire,
et annonce
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre,
Madame
Annie
CIRELLA
ayant
démissionné
du
conseil
municipal.
Devant
l'absence
de
volontaires,
Monsieur
le Maire
propose
de
devenir
le délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
que
Monsieur
Philippe
JAMME
soit
élu
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
VERJON
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA). AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
Annulation
de
la délibération
DE
2025
13
(Délibération
DE_2025 20)
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
nécessité
d'annuler
la
délibération
concernant
la
vente
d'une
parcelle
communale,
votée
lors
de
la
précédente
séance,
puis
de
délibérer
de
nouveau
sur
ce
dossier.
En
effet,
lors
d’une
commission
municipale,
Monsieur
Jean
BURDIN
de
SAINT
MARTIN
avait
fait
part
d'une
probable
erreur
quant
au
numéro
de
la
parcelle
vendue
:
les
références
indiquées
dans
la
délibération
(0B1299)
semblaient
peu
probables
du
fait de
sa
superficie
et de
son
emplacement.
Cet
élément
a ensuite
été
communiqué
par
Madame
Izabela
CAZENAVE,
en
charge
de
la
relecture
du
procès-verbal,
à
la
secrétaire
de
mairie.
215 Après
vérification,
il s'est
avéré
que
la parcelle
concernée
était cadastrée
OB1290.
Pour
ces
raisons,
le retrait
de
la délibération
DE_2025_13
est
demandé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
retirer
la délibération
DE_2025_13
concernant
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
OB1299.
DECIDE
de
voter
une
nouvelle
délibération
pur
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
0B1290.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions. Vente
de
la
parcelle
OB1290
(Délibération
DE_2025
21)
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
délibérer
sur
la vente
de
la parcelle
OB1290,
du
fait d’une
erreur
de
références
cadastrales
dans
la délibération
précédente
afférente
(0B1299).
Le
montant
proposé
par
l'intéressé
est
rappelé,
soit 4
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
vendre
la
parcelle
OB1280
à
la
personne
qui
s'est
portée
acquéreur
par
courrier.
RAPPELLE
les
conditions,
à savoir
que
toute
construction
y sera
interdite.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
Convention
relative
au
versement
d’une
subvention
pour
l'opération
cœur
de
village
(Délibération
DE_2025_22) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Grand
Bourg
Agglomération
a
décidé
d'accorder
à
la
commune
de
VERJON
un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
Plan
d'Equipement
Territorial
(PET),
pour
les
travaux
concernant
l'aménagement
du
cœur
de
village.
Après
avoir
annoncé
que
la
signature
d’une
convention
est
nécessaire
pour
obtenir
le
versement
de
cette
subvention,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
montants
réels
ne
seront
pas
ceux
indiqués
puisque
les
travaux
ont
été
modifiés,
mais
le
pourcentage
de
participation
reste
le
même,
à
savoir
près
de
40
%
du
reste
à charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
signature
de
la convention
avec
la Communauté
de
Grand
Bourg
Agglomération
relative
au
versement
d'une
subvention
pour
l'opération
cœur
de
village.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
Arrivée
de
Madame
Izabela
CAZENAVE
à
19h35
Aides
financières
exceptionnelles
(Délibération
DE_2025_23)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
lors
d'une
commission
CCAS,
il avait
été
convenu
de
participer
financièrement
à
la
vie
quotidienne
de
deux
personnes
en
difficulté,
domiciliées
sur
la
commune
de
VERJON.
Il'explique
que,
pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
voter
une
délibération
mentionnant
la décision
du
montant
des
dépenses
et de
la
modalité
de
prise
en
charge
(soit
par
paiement
en
direct
des
dépenses
énumérées,
soit
en
remboursant
la
personne
concernée).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
repas
de
cantine
du
dernier
trimestre
de
l'année
scolaire
2024-2025,
de
l'enfant
domnicilié
sur
la
commune
de
VERJON.
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à
l'achat
de
protections
pour
adulte,
pour
un
montant
de
180
€
pour
une
personne
en
situation
de
handicap
domiciliée
sur
la
commune
de
VERJON.
PRECISE
que
la
prise
en
charge
financière
se
fera
par
un
remboursement
de
la
somme
versée
par
virement
bancaire
sur
le
compte
de
l'intéressé
ou
de
son
parent, sur
justificatifs
(ex
: factures).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
115 Arrivée
de
Madame
Muriel
BURDEYRON
à
19h50
Vote
des
subventions
pour
année
2025
(Délibération
DE_2025
24)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
commission
finances
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2025
de
la
commune,
les
montants
des
subventions
ont
été
envisagés.
il donne
ensuite
la
paroie
à
Madame
Izabela
CAZENAVE,
responsable
de
la
commission
animation,
qui
a
été
chargée
par
une
association
verjonnaise
de
présenter
au
conseil
municipal
une
demande
de
subvention.
En
effet,
fonctionnant
jusqu’à
présent
sans
adhésion
des
participants
aux
activités
proposées,
elle
voit
son
résultat
diminuer,
l'intégralité
des
bénéfices
revenant
très
souvent
aux
intervenants
extérieurs.
L'association
entend
présenter
cette
demande
à
la
commune
de
VERJON
uniquement
pour
2025
car,
pour
les
années
suivantes,
elle
sollicitera
d’autres
aides
et
envisage
de
demander
une
participation
financière
aux
activités,
a
minima
sous
forme
d'adhésion.
L'exercice
comptable
de
l'association
est
ensuite
analysé,
il en
ressort
que
celle-ci
n'est
pas
en
déficit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
REFUSE
ia demande
de
subvention
de
l'association
verjonnaise.
DÉCIDE
de
voter
à
l'unanimité,
les
subventions
pour
l'année
2025
comme
suit :
Associations
Verjonnaises
Associations
extérieures
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
:
700€
Anciens
d'AF.N. :
35€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Coligny
:
100
€
Association
Repas
:
80€
Harmonie
de
Coligny :
+00 €
La
Voie
des
Colporteurs
:
60
€
Total:
700€
Total:
335€
Réserve
autres
subventions
exceptionnelles
:
965€
Le
montant
total
des
subventions
pour
l’année
2028
s'élève
à
2 000
€
et
sera
imputé
au
chapitre
65748
du
budget
communal.
Répartition
du
fonds
de
solidarité
et
révision
de
l'attribution
de
compensation
2025
(Délibération
DE_2026
25)
Ilest
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
Attributions
de
compensation
(AC)
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
FEPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
actualisés,
chaque
année,
sur
la
base
du
protocole
proposé
par
la
CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte
:
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la
collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
.
.
…….Mustement
Année
à moins.
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à plus
de
4 000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€
Le
fonds
de
solidarité
destiné
aux
communes
de
moins
de
mille
habitants
s'élève
en
2025
à
nouveau
à
200
000
€
après
avoir
été
exceptionnellement
augmenté
en
2024.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
17
février
2025
a
acté
le
montant
par
commune
selon
les
modalités
de
calcul
détaillées
ci-dessus.
315 Cette
actualisation
modifie
le
montant
des
AC
en
fonctionnement
et
suppose
une
révision
libre
de
cette
attribution,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
ie montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
concordante
de
leur
conseil
municipal.
Par
cet
acte,
les
communes
éligibles
acceptent
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025.
Il est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C :
VU
le rapport
de
la CLECT
adopté
le 24
septembre
2019
VU
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
février
2025
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
VU
l'exposé
qui
précède
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
que
la
commune
de
VERJON
se
prononce
favorablement,
avec
6
voix
pour
et
1
abstention
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
17
février
2025.
PRECISE
que
les
chiffres
nécessiteraient
des
éclaircissements.
DECIDE
que
la
commune
de
VERJON
se
prononce
favorablement
à
l'unanimité
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d'un
montant
de
2
830.12
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions. Vote
du
budget
primitif
2025
de
la commune
(Délibération
DE_2025 26)
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
principal
de
2025
présenté
par
le
Maire
et
se
traduisant
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
377
848,53 €
Recettes
:
377
848,53
€
dont
excédent
de
N-1
de
172
537.27
€
Section
d'investissement
Dépenses:
187
930,54
€
dont
déficit de
N-1
de
23
330,50
€
Recettes
:
187
950,54
€
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
évoque
ce
qui
suit.
- Les
travaux
de
maçonnerie
suite
à
la
démolition
des
bâtiments
devraient
prendre
fin
avant
fin
avril.
L’acquéreur
des
parcelles
devra
les
valider
avant
la signature
de
la vente,
prévue
courant
mai.
-
La
subvention
du
PET
n'ayant
pas
été
entièrement
utilisée,
le
reste
pourrait
servir
à
financer
le
changement
des
fenêtres
du
bâtiment
de
la
mairie,
mais
pas
celui
de
la
porte
d'entrée.
45 - Un
coin
bureau
pour
le
maire
sera
aménagé
dans
le
secrétariat
:un
claustra
sera
installé
pour
créer
une
séparation
avec
le
bureau
de
la
secrétaire,
les
étagères
seront
donc
démontées.
Un
fauteuil,
un
bureau
et
un
caisson
de
rangement
seront
achetés.
- Concernant
les
dommages
créés
dans
les
allées
du
cimetière
suite
au
passage
d'un
véhicule
des
pompes
funèbres,
un
constat
à
l'amiable
devra
être
rédigé.
- La
nouvelle
zone
pour
le
dépôt
des
déchets
verts
sera
accessible
dès
fin
avril,
du
jeudi
midi
au
lundi
matin.
L'agent
technique
se
chargera
de
l'ouverture
et
la
fermeture
du
site.
-
Le
magazine
«
Verjon
actu
»
sera
remis
lors
des
réunions
de
quartier.
- La
cérémonie
en
l'honneur
des
Déportés
aura
lieu
le 27
avril
à
11h30.
Autres
informations
Commission
animation
Madame
Izabela
CAZENAVE
présente
la
prochaine
activité
proposée
par
l'association
lrise,
à
savoir
un
atelier
de
fabrication
d'appareil
photo.
Il est
nécessaire
de
prévoir
une
réunion
pour
organiser
le prochain
repas
du
CCAS.
séance
levée
à
21h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
BURDIN
de
SAINT
MARTIN
JAMME
Philipp:
5/5