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unknown - 15100 BP2026 Principal23 04 2026
Déliberation - 2026 03 03 Liste des deliberations20 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 03 Liste des deliberations20 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Logement,
Saint
Füenne
u Bois
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
mars
2026
Liste
des
délibérations
En
application
de
l’Ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d’entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
concours
pour
la construction
de
la salle
de
sport
N°
Intitulé
de
la
délibération
Approuvée
03 03
2026
01
Budget
principal
— Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
OUI
03 03
2026 02
Budget
primitif 2026
OUI
03 03
2026 03
Vote
des
taux
d’imposition
2026
OUI
03 03
2026 04
Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
450
000€
OUI
03 03
2026 05
Contrat
d’association
avec
l’école
privée
« Notre
Dame
du
Sacré
OUI
Cœur
»
: Forfait
communal
2026
03 03
2026 06
Ecole
publique
«Les
Petits
Papiers»:
participation
des
autres
OUI
communes
aux
frais
de
fonctionnement
03 03
2026 07
Facturation
des
frais
de
personnel
au
budget
«
Assainissement
»
OUI
03 03
2026 08
Facturation
des
frais
de
personnel
au
budget
«
CCAS
»
OUI
03 03
2026 09
Restauration
de
l’Eglise
— Approbation
des
avenants
2 et 3 aux
marchés
OUI
de
travaux
relatifs
au
lot 01
« Maçonnerie-pierre
de taille
de
LEFEVRE
03 03
2026 10
Ecole
publique
: Aménagement
d’un
jardin
—
Attribution
du
marché
OUI
travaux
03 03
2026 11
Animations
Jeunesse
10-17
ans
: vote
des
tarifs
de
mini-camps
2026
OUI
03 03
2026 12
Accueil
de
loisirs
: vote
des
tarifs
de
mini-camps
2026
OUI
03 03
2026 13
Approbation
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
OUI
l’Incendie
(SCDECI)
03 03
2026
14
Extension
et
réhabilitation
de
la
maison
de
santé
—
Subvention
du
OUI
Département
de
la Commune
à rester
propriétaire
03 03
2026 15
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
: Demande
de
fonds
de
OUI
MAIRIE
+ 2 Place
de
L'Église
° 85670
SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
e Tél.
: 02
51
34
52
11
E-mail
: mairie@stetiennedubois85.fr
+ Site
: www.stetiennedubois85.fr