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Document publié le Mardi 19 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C250917 P1 3)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Conseillers en fonction :
108 titulaires — 39 suppléants
Nombre de membres au Conseil
de Communauté :
108 titulaires — 39 suppléants
Conseillers présents : 71
Dont suppléant(s) : 2
Pouvoirs : 19
Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 12
Vote(s) pour: 88
Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
Date de convocation : 19 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 25 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-09-25-CC-1.3 :
Décision modificative n°2-2017 Budget annexe Transports Publics.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif 2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adoption du Compte Administratif 2016,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adoption de la Décision Modificative n°1-2017,
VU le projet de Décision Modificative n° 2-2017 présenté par Monsieur le Président,
ADOPTE et VOTE la Décision Modificative n° 2-2017 jointe en annexe et arrêtée comme suit :
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 Charges à caractère général 417 800,00 | 74 Dotations et participations 400 000,00
0 MIRIENT = RSeEHen -111 000,00 | 77 Produits exceptionnels 17 800,00 d'investissement
042 Opérations d'ordre entre 111 000,00
sections
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 417 800,00 FONCTIONNEMENT 417 800,00
20 Immobilisations incorporelles 700,00 921 Virement dela SécHOnte -111 000,00 fonctionnement
21 Immobilisations corporelles -700,00 | 040 Opérations d'ordre entre sections | 111 000,00
TOTAL DEPENSES , D'INVESTISSEMENT 0,00 | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 Pour extrait conforme
Metz, le 26 septembre 2017 [ DECISION MODIFICATIVE N°2
[ METZ METROPOLE - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
[ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte Libellé DM votée
011 6228 DIVERSES REMUNERATIONS 417 800,00
CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 417 800,00
042 [ 675 VALEUR COMPTABLE ELEMENTS D'ACTIF CEDES 111 000,00
CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 111 000,00
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -111 000,00
ÎTOTAL des dépenses de fonctionnement 417 800,00]
[ RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre Compte Libellé DM votée
74 7471 SUBVENTIONS ETAT 400 000,00
CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 400 000,00
77 775 [PRODUITS DES CESSIONS 17 800,00!
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 800,00!
[ToTAL des recettes de fonctionnement 417 800,00]
[ DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
Chapitre Compte Libellé DM votée
20 2051 CONSESSIONS ET DROITS ASSIMILES 700,00)
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 700,00
21 2153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE -700,00|
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -700,00
[TOTAL des dépenses d'investissement 0,00]
[ RECETTES D'INVESTISSEMENT |
Chapitre Compte Libellé DM votée
040 2121 TERRAINS AMENAGES 111 000,00
CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 111 000,00
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -111 000,00
[TOTAL des recettes d'investissement 0,00] iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20170925-09-2017-DC1-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DC1-3
lundi 25 septembre 2017
Délibérations
Décision modificative 2-2017 - Budget annexe
transports publics
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
27/09/2017
057-200039865-20170925-09-2017-DC1-3-DE
ERDP1.3.pdf
27/09/17 10:11 En cours de création
27/09/17 10:12 En préparation Catherine DELLES
27/09/17 10:30 Reçu Catherine DELLES
27/09/17 10:31 En cours de transmission
27/09/17 10:31 Transmis en Préfecture
27/09/17 10:34 Accusé de réception reçu