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Déliberation - 16 versement de subventions dequipements au profit du chauffage urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 16 versement de subventions dequipements au profit du chauffage urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Obiet
:
PRÉSENTS
: Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
16
- Versement
de
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
subvention
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
d'équipement
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
au
profit
du
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Chauffage
Urbain
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
, Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
: Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
voter,
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal,
une
subvention
d'équipement
au
profit
du
budget
du
chauffage
Urbain.
En
effet,
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
de
la chaufferie
bois
du
secteur
de
la Plaine
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
Urbain,
pour
un
montant
estimé
à 470
000
€ HT.
Bien
que
ces
travaux
soient
financés
en
partie
par
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU)
dans
le cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
de
la Plaine
et
sur
des
fonds
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL),
pour
un
total
de
244
400
€,
il est
nécessaire,
afin
d’équilibrer
l'opération,
que
le budget
principal
verse
une
participation
de
225
600
€. Objet
:
16
- Versement
de
subvention d'équipement au
profit
du
Chauffage
Urbain
Séance
du
26
janvier
2023
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
d'équipement
indiquée
ci-dessus,
- Précise
que
les
versements
se
feront
suivant
l’état
d'avancement
des
travaux
et
pourront
s'échelonner
sur
plusieurs
exercices.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
{) JAN,
2073
- par
sa
publication
le?
7 JAN,
2073
Le
Maire