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Déliberation - 22 versement de subventions dequipements au profit
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Déliberation - 08 modification du tableau des subventions dequipements 2023 a verser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 08 modification du tableau des subventions dequipements 2023 a verser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
08
— Modification
du
tableau
des
subventions d'équipements
2023
à verser
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
rajouter
une
subvention
d'équipement
au
tableau
des
aides
aux
organismes
publics,
ainsi
qu'une
information
à
destination
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
de
Gex.
Afin
d'offrir
un
lieu
d'échange
plus
convivial
aux
résidents
du
Tournant
des
Saisons
ainsi
qu'à
leurs
visiteurs,
la
Ville
a
été
sollicitée
par
le
Centre
Hospitalier
du
Haut-Bugey
pour
une
participation
à
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
salle
d'animation
du
jardin
d'hiver,
soit
un
montant
maximum
de
4
900
€.
Enfin,
le
Trésor
Public
a
formulé
une
demande
afin
que
le
Conseil
municipal
soit
informé
qu'une
somme
de
80
000
€
a
été
provisionnée
au
Budget
Primitif
2023
pour
les
aides
aux
ravalements
de
façades
afin
de
permettre
la
poursuite
de
leur
réfection
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à verser
la subvention
d'équipement
indiquée
ci-dessus, Séance
du
13
novembre
2023
Obiet
:
- Précise
que
le versement
au
Centre
Hospitalier
du
Haut-Bugey
se
08
- Modification
du
fera
sur
présentation
de
factures
et que
les
crédits
avaient
été
tableau
des
provisionnés
au
Budget
Primitif
2023
au
chapitre
204,
subventions d'équipements
2023
- Informe
la Direction
des
Finances
Publiques
de
Gex
qu'une
somme
à verser
de
80
000
€ a
été
provisionnée
au
Budget
Primitif
2023
pour
les
aides
aux
ravalements
de
façades
et précise
également
que
les
versements
se
feront
sur
présentation
de
factures
acquittées.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
,
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
k NOV.
2023
14
NOV.
2073
—