Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - location FLEURISTE ancienne poste
Déliberation - location F2 ancienne poste a DIRASSAR
Déliberation - location F2 ancienne poste a DIRASSAR
Déliberation - location F3 ancienne poste a CLUZEAU
Déliberation - location F3 ancienne poste a CLUZEAU
Déliberation - Marche ancienne poste
Déliberation - Marche ancienne poste
Déliberation - Location local ancienne mairie Naturopathe
Déliberation - Location local ancienne mairie Naturopathe
Déliberation - Location ancien atelier a IMPRIMERIE IRIART
Déliberation - location FLEURISTE ancienne poste
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - location FLEURISTE ancienne poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 JANVIER 2016
OBJET : LOCATION RDC ANCIENNE POSTE A LA ROSEE DU MATIN
L'an deux mille seize, et le 5 janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON –- Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Frédéric DUHAU - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick. BERHOCOIRIGOIN
EXCUSEES : Céline BIDART - Maryse HOURCAU
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par LA ROSEE DU MATIN, représentée par Mme Stéphanie MEHATS, tendant à l'occupation, à des fins professionnelles, d’un local communal situé au bourg, au rez- de-chaussée de l’ancienne poste. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de louer à LA ROSEE DU MATIN, représentée par Mme Stéphanie MEHATS, le local communal situé au bourg, au rez-de-chaussée de l’ancienne poste, pour un usage exclusivement professionnel de commerce de fleurs.
FIXE - à neuf ans à compter du 1er février 2016 la durée de la location, - à 750€ le montant mensuel du loyer ;
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.
Fait à BARDOS, le 6 janvier 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE