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Déliberation - location F3 ancienne poste a CLUZEAU
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - location F3 ancienne poste a CLUZEAU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 JANVIER 2016
OBJET : LOCATION F3 ANCIENNE POSTE A FRANCK CLUZEAU
L'an deux mille seize, et le 5 janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON –- Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Frédéric DUHAU - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick. BERHOCOIRIGOIN
EXCUSEES : Céline BIDART - Maryse HOURCAU
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un logement situé au bourg, lieu-dit Ancienne Poste, comprenant un appartement de type F3. Cet appartement a fait l’objet de travaux subventionnés en vue de le louer à des personnes bénéficiant de revenus modestes.
Toutefois, la convention PALULOS intervenant entre la Commune de BARDOS et le Conseil Départemental permettant de le louer en tant que logement social n’a pas encore été signée. M. Franck CLUZEAU souhaitant louer le logement, il est proposé au Conseil Municipal d’établir une convention à titre transitoire et exceptionnel, régie par l’article 40 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 dans l’attente de la publication de la Convention.
Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE de louer à M. Franck CLUZEAU, aux fins d'habitation principale, le logement F3 situé au bourg, lieu-dit Ancienne Poste ;
FIXE - à titre transitoire et exceptionnel, la durée indéterminée de location, dans l’attente de la signature de la convention entre la Commune et le Département ;
- à 393,02 € le montant mensuel du loyer ;
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.
Fait à BARDOS, le 6 janvier 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE