Conseil Municipal - CM+du+29+juin+

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Conseil Municipal - CM+du+29+juin+ Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+29+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e | 333

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

318 – Installa-

tion du con-

seil municipal

– Election du

Maire

SEANCE DU 29 juin 2018

Convocation du Conseil adressée individuellement à chacun des membres le 26 juin deux mille dix huit pour la réunion du 29 juin deux mille dix huit à huit heures trente en la Mairie.

Le 1er Adjoint, François GISSINGER donne lecture de l’ordre du jour :

1. – Installation du Conseil Municipal

1.1. – Appel des conseillers municipaux et installation

1.2. – Election du Maire, à bulletins secrets

1.2.1. – Présidence de l’assemblée

1.2.2. – constitution du bureau

1.2.3. – déroulement de chaque tour de scrutin

1.2.4. – résultats du premier tour de scrutin

1.2.5.– proclamation de l’élection du maire

1.3. – Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints au maire à bulletins secrets 1.3.1. – élection du premier adjoint

1.3.1.1. – résultats du premier tour de scrutin

1.3.1.2. – Proclamation de l’élection du premier adjoint au maire

1.3.2. –élection du second adjoint

1.3.2.1. – résultats du premier tour de scrutin

1.3.2.2. – proclamation de l’élection du second adjoint au maire

1.3.3. – élection du troisième adjoint

1.3.3.1. – résultats du premier tour de scrutin

1.3.3.2. – proclamation de l’élection du troisième adjoint au maire

1.3.4. – élection du quatrième adjoint

1.3.4.1. – résultats du premier tour de scrutin

1.3.4.2. – proclamation de l’élection du quatrième adjoint au maire

2. – Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

3. – Election des délégués de la commune au sein des instances intercommunales 3.1. – délégués au Comité Syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin versant de la Largue et de secteur de Montreux-EPAGE Largue 3.2. – délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin 3.3. – délégués au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux – Brigades vertes 3.4. – délégués au S.I.G.F.R.A.

3.5. – délégués la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

4. – Constitution des Commissions Communales

5. – Elections des délégués à la Commission Appel d’Offres (C.A.O.)

6. – Election des délégués à la Commission Consultative d’Analyse des Offres 7. – Election des délégués de la commune au sein du Centre Communal d’Action Sociale 8. – Nomination d’un « Correspondant Défense »

9. – Election des représentants à l’Association de Gestion de la Salle Polyvalente 10. – Election des représentants au Comité Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers Volontaires. 11. – Election des délégués à la Commission de Suivi de Site (C.S.S.)

12. – Délégation de pouvoirs au maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions et Informations diverses

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,334 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

- Election des

adjoints au

maire

L’an deux mille dix huit, vingt neuf du mois de juin huit heures trente, en application des articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de RETZWILLER.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

(par ordre alphabétique)

Pierre-François BITSCH; Benjamin FRIEDRICH, Gilbert GENTZBITTEL; François GISSINGER; Franck GRAND- GIRARD; Estelle GUTFREUND; Frédéric KNOPF; Audrey MAALEM; Martine MEILLER, Alain MOHN; Domé- nico PANCALLO; Annick RIEKER; Philippe RITTER; Menderes UNLU; Agnès VALENTIN.

Absents : //

1.1 Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur François GISSINGER, 1er Adjoint, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. FRIEDRICH Benjamin, le plus jeune conseiller a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil mu- nicipal (art. L.2121-15 du CGCT).

1.2 Election du maire

1.2. 1 - Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur GENTZBITTEL Gilbert a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L .2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité ab- solue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs:

Mme MEILLER Martine

Mme RIEKER Annick

1.2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code élec- toral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enve- loppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l’indication du scrutin concerné.P a g e | 335

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 02 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 13 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres GRANDGIRARD Franck 13 treize

1.2.5 Proclamation de l’élection du maire

M. GRANGIRARD Franck a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

1.3 Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD élu(e) maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit dis- poser au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 (quatre) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

1.3.1 Election du premier adjoint

1.3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 02 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 13 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres GISSINGER François 13 treize

1.3.1.2 Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. GISSINGER François a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé336 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

1.3.2 Election du deuxième adjoint

1.3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 03 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 12 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres GENTZBITTEL Gilbert 12 douze

1.3.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M. GENTZBITTEL Gilbert a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé

1.3.3 Election du troisième adjoint

1.3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 04 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 11 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres BITSCH Pierre-François 11 onze

1.3.3.2 Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. BITSCH Pierre-François a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé

1.3.4 Election du quatrième adjoint

1.3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 05 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 10 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres MAALEM Audrey 10 dixP a g e | 337

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

319 – Indem-

nités de fonc-

tion du maire

et des ad-

joints au

maire

320 – Election

des délégués

de la com-

mune auprès

des divers or-

ganismes et

structures in-

tercommu-

nales.

1.3.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Mme MAALEM Audrey a été proclamée quatrième adjointe et a été immédiatement installée.

2 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .2123-20 et suivants,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et modifiant, au 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique servant de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indem- nités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE et avec effet au 29 juin 2018 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonc- tions électives – taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique, conformément au ba- rème fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales selon l’importance démographique de la com- mune :

Indemnité du maire : 31%

Indemnité des adjoints au maire : 8,25%

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune

3 – ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DES DIVERS ORGANISMES ET STRUCU- TURES INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection des délégués de la commune auprès des diverses structures intercommunales

DELEGUES POUR LE COMITE SYNDICAL DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX-EPAGE LARGUE

Monsieur le maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Comité Syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Montreux- EPAGE Largue.

Les statuts de ce comité syndical prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune dans le conseil syndical.

Le Conseil Municipal

Désigne ses délégués pour siéger et représenter la commune au sein du Comité Syndical de l’Etablisse- ment Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Mon- treux-EPAGE ; sont élus à l’unanimité :

Titulaire Suppléant

– RITTER Philippe – MAALEM Audrey338 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

Monsieur le maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin (délibérations du 06/06/1997 et du 28/04/2000)

Les statuts de ce syndicat prévoient que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

Le Conseil Municipal

Désigne ses délégués pour siéger au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin, sont élus à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

1 – GISSINGER François 1 – GRANDGIRARD Franck

DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX – dit BRIGADE VERTE Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Mixte des Gardes Cham- pêtres intercommunaux – dit Brigade Verte.

Les statuts de ce syndicat prévoient que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

Le Conseil Municipal

Désigne ses délégués pour siéger au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux – dit Brigade Verte, sont élus à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

1 – RITTER Philippe 1 – PANCALLO Doménico

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIERE DE LA REGION D’ALTKIRCH - S.I.G.F.R.A.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Intercommunal pour la Ges- tion Forestière de la région d’Altkirch (S.I.G.F.R.A.) (délibérations du 20/11/2001 et du 23/09/2013).

Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

Le Conseil Municipal

Désigne ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la région d’Alt- kirch (S.I.G.F.R.A.), sont élus à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

1 – GENTZBITTEL Gilbert 1 – MOHN AlainP a g e | 339

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

321 – Consti-

tution des

Commissions

Communales

DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller dispose d’un représentant à cette commission depuis le 1er janvier 2018.

La CLECT a pour principal rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes qui a opté pour la fiscalité professionnelle unique. L’objectif poursuivi par la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance et son travail participera à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des éléments financiers.

Il y a lieu, pour la commune de Retzwiller, de désigner son représentant.

Monsieur GRANDGIRARD Franck propose sa candidature.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

DE NOMMER Monsieur GRANDGIRARD Franck à la fonction de représentant communal à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) auprès de la communauté de communes SUD ALSACE LARGUE.

4 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de maintenir quatre commissions municipales dont il sera, pour chacune d’elles, président de droit.

Commission 1 : Finances – Travaux et Urbanisme

Commission 2 : Environnement et Secours

Commission 3 : Affaires scolaires, affaires sociales, culture et sport

Commission 4 : Communication, formation, relations intercommunales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition

Et FORME lesdites commissions comme suit à l’unanimité :

COMMISSION 1 - FINANCES – TRAVAUX ET URBANISME :

Chargée de la préparation des budgets communaux et des comptes administratifs ; des assurances, des aménagements, des projets de lotissements, du PLU, de la voirie et des stationnements, de l’entretien des bâtiments et des équipements publics et sportifs, des projets routiers

Président de la commission Gérard CHATONNIER

Vice-président de la commission François GISSINGER

Rapporteur (commission communication) Audrey MAALEM

Membre Gilbert GENTZBITTEL

Membre Alain MOHN

Membre Pierre-François BITSCH

Membre Agnès VALENTIN340 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

Membre Domenico PANCALLO

Membre Frédéric KNOPF

COMMISSION 2 - ENVIRONNEMENT - SECOURS

Chargée de la gestion du service des eaux, le l’assainissement et des eaux pluviales, des relations avec le CSDU et la CSS, de la forêt, des canaux, rivières et cours d’eau, du fleurissement, de la sécurité en matière de voirie, bâtiments et équipements publics et sportifs, de la gestion des secours notamment au niveau du CPI de Retzwiller

Président de la commission Gérard CHATONNIER

Vice-président de la commission Gilbert GENTZBITTEL

Rapporteur (commission communication) Benjamin FRIEDRICH

Membre Pierre-François BITSCH

Membre Frédéric KNOPF

Membre Estelle GUTFREUND

Membre Philippe RITTER

Membre François GISSINGER

COMMISSION 3 - AFFAIRES SCOLAIRES – SOCIALES – CULTURE - SPORT

Chargée des relations avec les associations sportives, culturelles et sociales, des affaires se rapportant à l’éducation et aux écoles, des fêtes et des cérémonies

Président de la commission Gérard CHATONNIER

Vice-présidente de la commission Audrey MAALEM

Rapporteur (commission communication) Annick RIEKER

Membre Estelle GUTFREUND

Membre Martine MEILLER

Membre Domenico PANCALLO

Membre Menderes UNLU

Membre Philippe RITTER

COMMISSION 4 - COMMUNICATION – FORMATION – RELATIONS INTERCOMMUNALES Chargée de la réalisation des bulletins communaux et des informations municipales sous forme écrite ou électronique, de la formation des élus, des relations avec les différentes structures intercommunales

Président de la commission Gérard CHATONNIER

Vice-président de la commission Pierre-François BITSCH

Rapporteur commission 1 Audrey MAALEM

Rapporteur commission 2 Benjamin FRIEDRICH

Rapporteur commission 3 Annick RIEKER

Membre François GISSINGER

Membre Alain MOHN

Membre Martine MEILLERP a g e | 341

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

322 – Election

des délégués

de la Commis-

sion d’Appel

d’Offres –

C.A.O.

323 –Désigna-

tion de la

commission

consultative

d’analyse des

offres.

5 – ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – C.A.O.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les pro- cédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facul- tativement dans les procédures adaptées.

Dans les communes de moins de 3500 habitants elle est constituée du Maire, Président de la C.A.O. (ou son représentant) et de trois membres du conseil municipal.

Il convient de désigner 3 titulaires et 3 suppléants.

le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants à la commission d’appel d’offres, le vote s’effectue à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 00

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

TITULAIRES Nombre de voix SUPPLEANTS Nombre de voix François GISSINGER 15 Doménico PANCALLO 15 Alain MOHN 15 Menderes UNLU 15 Audrey MAALEM 15 Pierre-François BITSCH 15

Sont proclamés délégués à la commission d’appel d’offres – C.A.O.

TITULAIRES SUPPLEANTS

François GISSINGER Domenico PANCALLO

Alain MOHN Menderes UNLU

Audrey MAALEM Pierre-François BITSCH

6 – DESIGNATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’ANALYSE DES OFFRES

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une commission consultative d’analyse des offres dans le cadre des marchés à procédure adaptée,

- Pour les fournitures et services à partir de 25 000 € HT et inférieurs à 221 000 € HT - Pour les travaux à partir de 25 000 € HT et inférieur à 5 548 000 € HT

est composée de quatre membres titulaires, quatre membres suppléants et un président

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de former la commission consultative dans le cadre des marchés à procédure adaptée comme suit :

Président de la commission : Le Maire ou son représentant

Membres titulaires Membres suppléants

François GISSINGER Annick RIEKER

Gilbert GENTZBITTEL Menderes UNLU342 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

324 – Election

des délégués

de la Com-

mune au sein

du Centre

Communal

d’Action So-

ciale

325 – Nomi-

nation d’un

correspon-

dant défense

326 – Election

des représen-

tants à l’Asso-

ciation de

Gestion de la

Salle Polyva-

lente

Pierre-François BITSCH Doménico PANCALLO

Audrey MAALEM Frédéric KNOPF

7 – ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale, le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par le conseil municipal. Leur nombre ne peut être supérieur à 14 et doit être un nombre pair puisqu’une partie des membres est désignée par le conseil municipal, l’autre moitié par le Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE à SIX le nombre de membres du conseil d’administration

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection de ses trois représentants au conseil d’administration, le vote s’effectue à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 00

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

1 – Annick RIEKER 15 voix

2 – Martine MEILLER 15 voix

3 – Agnès VALENTIN 15 voix

Sont proclamées membre du Conseil d’Administration

1 – Annick RIEKER

2 – Martine MEILLER

3 – Agnès VALENTIN

8 – NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de pro- céder à la désignation d’un correspondant défense.

Monsieur Doménico PANCALLO propose sa candidature à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : Monsieur Doménico PANCALLO en qualité de correspondant défense de la Commune.

9 – ELECTION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de la salle polyvalente a été confiée à une association et qu’il convient que la commune de Retzwiller désigne trois représentants pour faire partie de l’Association de Gestion de la Salle Polyvalente.

Après vote à bulletins secrets, sont désignés :

1 – Gilbert GENTZBITTELP a g e | 343

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

327 – Election

des Représen-

tants au Co-

mité Consul-

tatif

Communal

des Sapeurs

Pompiers Vo-

lontaires.

328 – Election

des délégués

à la Commis-

sion de suivi

de site.

329 – Déléga-

tion de com-

pétences au

maire confor-

mément à

l’article

L.2122-22 du

Code des Col-

lectivités Ter-

ritoriales

2 – Menderes UNLU

3 – Agnès VALENTIN

10 – ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITIE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner des représentants du conseil municipal au sein du Comité Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers Volontaires du Centre de Première Intervention de Retzwiller (délibération du 26/10/2001). Les trois représentants titulaires et les trois suppléants ne doivent pas faire partie du corps d’intervention.

Après vote à bulletins secrets, sont désignés :

Titulaires Suppléants

1 – GENTZBITTEL Gilbert 1 – GISSINGER François

2 – PANCALLO Doménico 2 – VALENTIN Agnès

3 – GUTFREUND Estelle 3 – RIEKER Annick

11 - ELECTION DES DELEGUES A LA C.S.S (COMMISSION DE SUIVI DE SITE)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller doit désigner un représentant et deux sup- pléants à la Commission de Suivi de Site auprès de SUEZ RV NORD EST.

Après vote à bulletins secrets, sont désignés :

Titulaires Suppléants

1 – François GISSINGER 1 – Pierre-François BITSCH 2 – Franck GRANDGIRARD

12 – DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – délégation de compé- tences au maire.

Les dispositions de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales concourent à donner plus de souplesse aux règles de fonctionnement des institutions communales en prévoyant la possibilité au Con- seil Municipal de déléguer au Maire, une partie de ses propres attributions et ce, pour la durée du mandat.

L’article L.2122-22 du Code prévoit que le Maire est tenu de rendre compte au Conseil Municipal à l’occa- sion de ses réunions obligatoires, des actes qu’il a accomplis en exécution de la délégation de compétences qu’il a ainsi reçue.

L’adoption de cette procédure semble opportune pour le fonctionnement de l’administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins une abstention.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE des déléguer au Maire les attributions suivantes :

1) – d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,344 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 29 juin 2018

2) – de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, quel qu’en soit le montant,

3) – de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires, quel qu’en soit le montant ; 4) – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) – de décider à la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) – de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 7) – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) – de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 € ; 11) – de fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huis- siers de justice et experts ;

12) – de fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) – de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14) – de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15) – d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

16) – d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les ac- tions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

a. – saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cours administrative d’appel, conseil d’état) pour les :

 contentieux de l’annulation,

 contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité ad- ministrative,

 contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie.

b. Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales et notamment le tribu- nal d’instance, de grande instance, cour d’appel et cour de cassation.

17) – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi- cules municipaux ;

18) – de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune pré- alablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) – de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

20) – d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini aux articles L.214-1 du code de l’urbanisme ;

21) – d’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

PRECISE que cette délégation est consentie en faveur de Monsieur GRANDGIRARD Franck, Maire de Retz- willer.

– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La date du prochain conseil municipale est fixée au 9 juillet 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22h30.P a g e | 345

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Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de douze et portent les numéros d’ordre au registre de 318 à 329.

Franck GRANDGIRARD

Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

François GISSINGER

1er Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Gilbert GENTZBITTEL

2ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Pierre-François BITSCH

3ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent non excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Audrey MAALEM

4ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent non excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Agnès Valentin

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Estelle GUTFREUND

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Alain MOHN

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent non excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Doménico PANCALLO

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Benjamin FRIEDRICH

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Martine MEILLER

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°346 | P a g e

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