Arrêté - 185 2023

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Arrêté - 185 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille. Lien du pdf (Arrêté - 185 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES-MARITIMES

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COMMUNE DE PEILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° (5 /2023

REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Le Maire de PEILLE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 :

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-

l;

VU le Code de la Route |

VU le Code de la Voirie Routière

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et les textes subséquents,

Vu la demande de l‘entreprise VEOLIA EAU : allée Charles Victor Naudin — 06904 Sophia

Antipols, en date du 06/10/2023,

Vu l'utilité des travaux,

Considérant que pour permettre les travaux de renouvellement d’un branchement d’eau sur 30ml, compte tenu des caractéristiques de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la route de la Grave - RD n°53 en agglomération de la Grave

de Peille,

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir

les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,

ARRETONS

ARTICLE 1: CIRCULATIONS Du lundi 30/10/2023 8h00 et jusqu’au vendredi

10/11/2022 17h00, l’entreprise VEOLIA EAU et ses sous-traitants, sont autorisés à

intervenir dans le cadre des travaux précités,

En agglomération, sur la route de la Grave, au niveau du n°5538, 5471, 5472, suivant la

signalisation mis en place, la circulation des véhicules s’effectuera par alternat réglés par feux

tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à

50m.

Rétablissement intégral de la circulation : en fin de chantier.Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules

d’urgence.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Longueur maximale de la tranchée à maintenir ouverte sous chaussée : sans objet

Longueur maximale de la voie à sens unique : sans objet

Largeur minimale de chaussée restant disponible : 2 voies de circulation

La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h

Reconstitution du revêtement : se référer au règlement départemental de voirie

ARTICLE 3: STATIONNEMENT Au droit du chantier, selon le balisage mis en place par

l’entreprise, le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-

dessus,

Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal

ainsi que la mise en fourrière du véhicule.

Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article

R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles

L.325-1 à L.325-13 du même code.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue

par les soins de l’entreprise chargée des travaux,

-Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.

-L'entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. |

ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état

de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses

travaux.

ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.

ARTICLE 7 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les

règles en vigueur, et ampliation sera adressée à:

ARTICLE 8 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Ampliation adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,

- Monsieur le Chef de l’ Agence Routière Départemental - Littoral Est,

- VEOLIA EAU

Fait à Peille, le 12/10/2022, Le Maire, Cyril PIAZZA