Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Muncipal n°184 2023
Arrêté - Arrete Muncipal n°80 2023
Arrêté - Arrete Muncipal n°21 2023
Arrêté - Arrete Muncipal n°131 2022
Arrêté - Arrete Muncipal n°107 2024
Arrêté - Arrete Muncipal n°196 2024
Arrêté - Arrete Muncipal n°203 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°215 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°72 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°63 2023
Arrêté - Arrete Muncipal n°218 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Muncipal n°218 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
X
0
lrcre Liberi Autvoi
COMMUNE
DE
PEILLE
nn,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
{3
/2023
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article L 20125-
1; VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 Novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et les
textes
subséquents,
Vu
la demande
en
date
du
13/11/2023,
de
SOLUTIONS30,
sis n°2226
route
des
Crêtes,
à
Valbonne
06560
, agissant
pour
le compte
de ORANGE
UIPCA,
sis au 9 boulevard
François
Grosso,
à Nice
06006,
Considérant
que,
pour
permettre
l’ouverture
d’une
chambre
Télécom
sous
chaussée,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement,
sur
la
route
des
Clues
(RD21)
en
agglomération
de
la
Grave
de
Peille,
au
droit
du
n°253,
Considérant
qu’il
est indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et prévenir
les accidents
qui
pourraient
se produire
lors des travaux, ARRETE
:
ARTICLE
1:
CIRCULATION
Du
27/11/2023
au
01/12/2023,
de
8h00
à
16h00,
Solutions30
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à intervenir
dans
le cadre
des
travaux
précités.
Largeur
minimale
de chaussée
restant disponible
=2.80m
(2.50
= déviation
des PL).
De
.jour,
La
circulation
des
véhicules
s’effectuera
par
alternat
réglés
par
feux
tricolores
ou
par
pilotage
manuel
en
cas
de
remontée
de
file d’attente
supérieure
à 50m.
Longueur
maximale
de
la voie
en
sens
unique
: 70ml
Rétablissement
intégral
de
la circulation
: du
lundi
au
vendredi
entre
16h00
et 8h00
et en
fin
de
semaine,
du
vendredi
16h00
au
lundi
8h00
le cas
échéant. Il appartiendra
à l’entreprise
de
laisser
à tout
moment
le
passage
des
véhicules
d’urgence.
ARTICLE
2:
STATIONNEMENT
au
droit
du
chantier
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
durant
les
horaires
indiqués
ci-dessus,
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
les
présentes
dispositions
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
ARTICLE
3:
SECURITE
DES
RIVERAINS
Les
périmètres
de
chantier
devront
être
matérialisés
et sécurisés.
ARTICLE
4:
SIGNALISATION
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui pourraient
survenir
du fait du chantier.
ARTICLE
5:
MAINTENANCE
l’entreprise
doit
veiller
à
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
son
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
souillés
par
suite
de
ses
travaux. ARTICLE
6
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. ARTICLE
7:
EXECUTION
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur,
et
ampliation
sera
adressée
à :
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Ampliation
adressée à
:
-
Monsieur
le Chef de Brigade
de la gendarmerie
de l’Escarène,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Subdivision
Départemental
d’ Aménagement
Littoral
Est,
- _
ORANGE
-__
Solutions30
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le 20/11/2023,