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Arrêté - n 2024 218 route de gallardon
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 218 route de gallardon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ti
Ÿ Arrêté N° 2024-218 —
ARRETE TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
ROUTE DE GALLARDON
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13; R325-1 et suivants; R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articlés L 2131-1, L 2131-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-14, L 2218-2, L 2213-4,
CONSIDERANT la modification de l'arrêt de bus scolaire en raison des travaux en cours dans les
rues de Maingournois, prévus à compter du Lundi 30 Septembre pour une durée de 120 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et du stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux,
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera totalement interdit face au 12 et 12 bis de la
Route de Gallardon, sur les emplacements matérialisés, afin de permettre le stationnement du bus scolaire à compter du Lundi 30 Septembre pour une durée de 120 jours,
ARTICLE 2: La circulation des véhicules se fera en contournement du bus scolaire face au 12 et 12
bis de la Route de Gallardon, à compter du Lundi 30 Septembre pour une durée de 120 jours,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, 30 Septembre 2024,
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MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr