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Déliberation - 20241113 dag rhmodifeffectifs delib p23
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag rhmodifeffectifs delib p23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag rhmodifeffectifs delib p23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseit
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
55
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/11/2024
Date
de
transmission
+
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/1/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIÏS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GCISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony.
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARON!H
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M,
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNICER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p23-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 23ème
QUESTION
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
{(DELIBERATION
n°2024-179)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réorganisation
des
services,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes :
Avec
effet
au
1°
décembre
2024 :
1.
Pour
ie
fonctionnement
de
la
direction
des
sports :
+
Création
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
+
_ Suppression
d'un
poste
d'adioint
territorial
d'animation
à
temps
compiet
Avec
effet
au
1° janvier
2025 :
2.
Pour
le
fonctionnement
du
pôle
des
services
à
la
population :
°
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
+
Suppression
d'un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
3.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
du
développement
rural :
°
Création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
agriculture
/
filières
à
temps
complet
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'attaché
territorial. Toutefois,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
A
justifiant
d'une
expérience
concluante
dans
le
domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
conformément
à
l’article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifie
et
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
des
attachés
territoriaux,
comprise
entre
les
indices
bruts
444
et
821.
+
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p23-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 4,
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'urbanisme
règalementaire
:
e
Création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
5,
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'urbanisme
opérationnel :
e
Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
A
justifiant
d'une
expérience
concluante
dans
le
domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifie
et
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
La
Secré
(
e
séance,
Le
Présid
,
Pascale
SC
IDIGER
Jean-Marc
DEICHTMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p23-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024