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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 32 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 32 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DELIB 2023/04/032
République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 32-DE
TT
Date de la convocation : 31/03/2023
Département de la Nièvre Date d'affichage : 31/03/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 6 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau,
Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Bouililat,
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à Mme Leroy, Mme Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M.
Bonnet, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet, Mme
Denis à M. Bouililat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2022 — Bilan des acquisitions
et des cessions
Conformément à la loi n° 95-127 du 08 février 1995, publiée le
9 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de
service public a introduit des dispositions afin d’assurer une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les
collectivités locales. Il appartient aux communes de plus de 2 000
habitants de délibérer et de dresser le bilan des acquisitions et
cessions, effectuées sur leur territoire, pour l’exercice écoulé.
Les acquisitions et les cessions réalisées au cours de l’exercice 2022
sont listées dans un tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances,
PREND ACTE des acquisitions et des cessions intervenues au
cours de l’année 2022. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
° ; SLGF N° DELIB 2023/04/032 Publié le 13/04/2023 ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 32-DE
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 7
Di ln 149/NA/NN09 S 107
20230413-DEL20Z5 04 _32-DE
[1
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - CA - 2022
3DJH
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
$FTXLVLWLRQVjWLWUHRQpUHX[
%kWLPHQW*DPP9HUW
%kWLPHQW*DPP9HUW$2
&/HV6DEOHV
&/HV6DEOHV
$%/HV*DWLQHV
$/5XHGX'DKRPH\
$/5XHGX'DKRPH\
$/ UXHGHV)UqUHV*$0%21
$1 *DUDJH6DLQW/D]DUH
$1*DUDJH6DLQW/D]DUH
$1*DUDJH6DLQW/D]DUH
$1*DUDJH6DLQW/D]DUH
%55XH(GLWK3LDI
$FTXLVLWLRQVjWLWUHJUDWXLW
0LVHjGLVSRVLWLRQ
$IIHFWDWLRQ
0LVHV HQ FRQFHVVLRQ RX
DIIHUPDJH
'LYHUV
TOTAL GENERAL 130 196,52 0,00
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 7
Di ln 149/NA/NN09 S 107
20230413-DEL20Z5 04 32-DE
[1
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - CA - 2022
3DJH
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
&HVVLRQVjWLWUHRQpUHX[
%3 /(6&5277(6$
+(15<
$%/HV*DWLQHV
$/UXH*DPEHWWD
DYHFJDUDJH
=+/(6%2,652%276
$/ UXHGHV)UqUHV
*$0%21
$3),/6'280(5
&HVVLRQVjWLWUHJUDWXLW
0LVHjGLVSRVLWLRQ
$IIHFWDWLRQ
0LVHV HQ FRQFHVVLRQ RX
DIIHUPDJH
0LVHjODUpIRUPH
'LYHUV
TOTAL GENERAL 35 257,85 -18 870,35