PLU - Autres - PPRi Ain SerrieresDeBriord 20010507

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PLU - Autres - PPRi Ain SerrieresDeBriord 20010507 Document publié le Lundi 7 mai 2001 par la commune de Serrières-de-Briord. Lien du pdf (PLU - Autres - PPRi Ain SerrieresDeBriord 20010507)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AIN

n 0 136

Li ARRETE

rA portant approbation du plan de prévention des risques mouvements de terrain / de la commune de Serrières-de-Briord Le préfet de l'Ain

Direction Chevalier de la Légion d'Honneur

Départementale

le l'Equipement Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des

catastrophes naturelles,

23 rue Bourgmayer Vu le décret n° 95-1 089 du 5 octobre 1995 relatif à l'élaboration des plans de prévention

01012

des risques naturels prévisibles et notamment l'article 7,

urg-en-Bresse cedex Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2000 prescrivant l'établissement d'un plan de

Té. 04 74 45 62 37 prévention des risques mouvements de terrain pour la commune de Serrières-de-Briord,

Fax 0474 45 24 48 Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2000 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques mouvements de terrain de la commune de Sernères-de-Briord,

Vu le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 15 janvier 2001 au 2 février 2001 et l'avis du commissaire enquêteur du 16 février2001,

Vu la délibération avec avis favorable du conseil municipal de la commune de Serrières- de-Briord en date du 5 décembre 2000,

Vu les avis en date des 8 février 2001 et 18 janvier 2001 de la chambre d'agriculture et du centre régional de la propriété forestière,

Sur proposition du directeur départemental de l'équipement

ARRETE

Article I

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté le plan de prévention des risques mouvements de terrain de la commune de Serrières-de-Briord.

Ce plan se compose de deux dossiers comprenant chacun un rapport de présentation, une carte des aléas, un plan de zonage réglementaire à l'échelle 1/5000 et un règlement.

Article 2

Il est tenu à la disposition du public avec l'ensemble des documents de la procédure:

i- à la mairie de Serrières-de-Briord,

2- dans les locaux de la préfecture de l'Ain (SID-PC) aux horaires suivants : de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h du lundi au vendredi.

.1...Le Préfet,

-7 MAI2001

Signé: Pierre-Etienne BISCH

Pour ampliation

Le C -

Mari

/

r

2

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mention, en sera faite en caractères apparents dans les deux journaux ci-après désignés: "Le Progrès" et "Voix de l'Ain".

Cet avis sera âffiché notémment en mairie de Semères-cie-Bnord pendant un mois et porté à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune de Serrières-de-Briord. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire et un exemplaire des journaux sera annexé à la copie du présent arrêté affiché en mairie.

Article 4

Des ampliations du présent arrêté seront adressées

au:

- maire de la commune de Serrières-de-Briord,

- directeur départemental de l'équipement de l'Ain,

- directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,

- délégué militaire départemental,

- délégué aux risques majeurs,

- directeur régional de l'environnement,

- directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, - directeur du centre régional de la propriété forestière,

- président de la chambre d'agriculture,

- sous-préfet de Belley

Article 5

Le secrétaire général dela préfecture,, le directeur départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

A BOURG-en-BRESSE,