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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 375)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
/ a [e| : nl République Française es Liberté - Égalité - Fraternité pr Lt =. eo, Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE ORNE ITU LES DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024/ 377 Marché public n° 2023-019-01 Marché public relatif aux travaux de création d'une aire de glisse urbaine Lot n°1 : Terrassements - VRD Signature de l'avenant n°1 LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2194-7 ; VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU la décision de la Maire n° 2023/539 en date du 27 novembre 2023 autorisant la signature du marché public n°2023-019-01 relatif au lot 1 (Terrassements - VRD) de l'opération de travaux de création d'une aire de glisse urbaine à Eaubonne avec la société FILLOUX SAS pour un montant global et forfaitaire de 69 631,00 € HT, soit 83 557,20 € TTC ; CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte la modification du planning des travaux datée du 22 mars 2024, laquelle prévoit une nouvelle date de début des travaux au 02 avril 2024 afin de tenir compte de la période hivernale durant laquelle la réalisation des ouvrages bétons ne pouvait aboutir ; CONSIDERANT qu'il résulte de ce nouveau planning que la date de fin prévisionnelle des prestations relative au marché public précité a été fixée au 12 juin 2024 ; DÉCIDE & ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché public 2023-019-01 (Lot 1 : Terrassement - VDR de l'opération de travaux de création d'une aire de glisse urbaine) avec la société FILLOUX SAS, sise 5, avenue des Cures, 95580 ANDILLY -— SIRET : 509 547 170 00035 ; & ARTICLE 2 : De dire que cet avenant n°1 a pour objet la prise en compte de la modification du planning des travaux datée du 22 mars 2024, laquelle prévoit une nouvelle date de début des travaux au 02 avril 2024 ainsi qu'une date de fin prévisionnelle des prestations fixée au 12 juin 2024 ; D ARTICLE 3 : De dire que cet avenant n°1 n’emporte aucune incidence financière ; Æ ARTICLE 4 : De dire que les autres clauses du marché demeurent inchangées ; & ARTICLE 5: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ; Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240925-DEC2024-375-AU Date de réception préfecture : 25/09/2024 & ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l’Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Eaubonne, le ? 5 SEP. 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : Exécutoire le: Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services La Maire, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240925-DEC2024-375-AU Date de réception préfecture : 25/09/2024