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Déliberation - DECISION N.2024 281
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PTS fi e République Française ne Liberté - Égalité - Fraternité [= À Fr Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE RTE ITU ELU AT DECISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 /9 PA Marché public n° 2023-026 Marché public de travaux relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un poste de police Signature de l'avenant n°1 LA MAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2194-8 ; VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU la décision du Maire n° 2023/406 en date du 6 septembre 2023 autorisant la signature du marché public n°2023-026 relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un poste de police avec le groupement d'opérateurs économiques constitué des sociétés LC ARCHITECTURES (mandataire du groupement), et BECETH (cotraitante) pour un montant global et forfaitaire de 19 350,00 € HT soit 23 220,00 € TIC; CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la durée du contrat jusqu’au 31 juillet 2024 afin de pouvoir assurer les prestations qui ont été confiées dans le cadre du marché public précité ; CONSIDÉRANT que le présent avenant emporte une modification sans incidence financière. DÉCIDE & ARTICLE 1: DE SIGNER l'avenant n°1 au marché public 2023-026 ayant pour objet la prolongation du marché public jusqu'au 31/07/2024, avec le groupement conjoint d'opérateurs économiques constitué des sociétés LC ARCHITECTURES, sise 2 rue des Paul Fort 75014 PARIS -— SIRET: 421 622 564 00035, mandataire du groupement conjoint, et la société BECETH, sise 23 rue Aux Juifs 28000 CHARTRES - SIRET : 799 392 808 00025, cotraitante ; & ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que les autres clauses du présent marché public demeurent inchangées ; & ARTICLE 3 : D’AJOUTER que cet avenant entrera en vigueur à compter de la date de notification au titulaire ; & ARTICLE 4 : DE DIRE qu'une ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil et que la décision sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ; & ARTICLE 5 : DE PRÉCISER que le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr . Eaubonne, le ? 6 JUIL, 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, es. Vice-Présidente de la Communauté il : : r = _ Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise = (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). O Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA Cheffe Secrétarlat Général Directeur DAGAJ a Karma BENTOUT q Lyllan SÉNÉCHAL D To DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-Jo 6 BEAULANDE Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240726-DEC2024-281-AU Date de réception préfecture : 26/07/2024