Conseil Municipal - MAQUETTE BP 2026 PORT signee CM 18 12 25

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Conseil Municipal - MAQUETTE BP 2026 PORT signee CM 18 12 25 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h14 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - MAQUETTE BP 2026 PORT signee CM 18 12 25)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, ….… -GEORGES DE DID®NNE - PORT DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE - BP - 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21170333500094

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus VILLE DE SAIÏINT-GEORGES DE DIDONNE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE ROYAN

SERVICE PUBLIC LOCAL

Budget primitif

BUDGET : PORT DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (2)

ANNEE 2026

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 48.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

IL - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

AS.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

ÀA4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif ct non collectif- Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

D

DO

D

LU

+R

12

13

15

16

17

18

22

24

25

27

28

29

30

31

32

33

Sans Objet

Sans Obiet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

34

Sans Objet

35

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

36

38

39

Sans Objet

40

{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 600 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3} Uniquement pour les sei vices dulés de l'aulurumiié financière el dé la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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NTIONS GENERALES Ï

MODAEFFESDE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

III — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3} À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........ }

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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N GENERALE DU BUDGET

= VUP-D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 31 489,00 31 489,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

LE |

+ + +

À RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 > L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O i déficit i édent

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) r ï REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 31 489,00 31 489,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 20 000,00 20 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

À RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0 05 G 00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

r || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

s (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | 20 000,00 20 000,00 |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 51 489,00 51 489,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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. N GENERALE DU BUDGET Il

" SECFON-PEXPÉOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

011 | Charges à caractère général 11 000,00 0,00 11 489,00 11 489,00 11 489,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 11 000,00 0,00 11 489,00 11 489,00 11 489,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 11 000,00 0,00 11 489,00 11 489,00 11 489,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 21 489,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 21 489,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL 32 489,00 0,00 31 489,00 31 489,00 31 489,00

+

U D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 489,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 18 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 18 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 14 489,00 14 489,00 14 489,00 14 489,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 489,00 14 489,00 14 489,00 14 489,00

TOTAL 32 489,00 0,00 31 489,00 31 489,00 31 489,00

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

f TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 489,00 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

5 511,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

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dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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EC EME TPE)

(2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D! 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soide de l'opération R1 021 + RI 040 - Di 040.

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T SECFION-PHNVEGTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 5 511,00 5 511,00 5 511,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 7 000,00 0,00 5 511,00 5 511,00 5 511,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 7 000,00 0,00 5 511,00 5 511,00 5 511,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 14 489,00 14 489,00 14 489,00 14 489,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 489,00 14 489,00 14 489,00 14 489,00

TOTAL 21 489,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées {hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 O,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat°’ (BA;régie) (5)

26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00

| tiers t6}

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat* ordre transfert 21 489,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 21 489,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

d'investissement

TOTAL 21 489,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00||

(l TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 20 000,00 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 5 511,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe |V-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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N GENERALE DU BUDGET

NERALE DU BUDGET B1

1 —- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 11 489,00 11 489,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 20 000,00 20 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 11 489,00 20 000,00 31 489,00

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 489,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 14 489,00 14 489,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Sete) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 5 511,00 0,00 5 511,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 5 511,00 14 489,00 20 000,00

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir | e détail Annexe IV A7).

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C NM GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE-SENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) CPE d'ofars TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 000,00 17 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 14 489,00 14 489,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 17 000,00 14 489,00 31 489,00

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 489,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) : d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 20 000,00 20 000,00

+

I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î 20 000,00 |

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2) Voir liste des opérations d'ordre.

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uits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(

(

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

( 5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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TE DU BUDGET IN

1 SECFON-D'EXPECFEAFION — DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 11 000,00 11 489,00 11 489,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6068 Autres matières et fournitures 100,00 0,00 0,00

61558 Fniretien autres hiens mabhiliers 1 000,00 1 000,00 1 900,00

6156 Maintenance 6 900,00 7 200,00 7 200,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 289,00 1 289,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 11 000,00 11 489,00 11 489,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 000,00 11 489,00 11 489,00

=zatb+tc+d+te+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 21 489,00 20 000,00 20 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles 21 489,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 21 489,00 20 000,00 20 C00,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 21 489,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L'EXERCICE 32 489,00 31 489,00 31 489,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

I RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 489,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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E DU BUDGET Il

. : ON -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 000,00 17 000,00 17 000,00

7083 Locations diverses 18 000,00 17 000,00 17 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 000,00 17 000,00 17 000,00

(a) = 013 + 70 + 73 + 74+ 75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 18 000,00 17 000,00 17 000,00

=at+tb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 14 489,00 14 489,00 14 489,00

177 Quote-part subv invest transf cpte résul 14 489,00 14 489,00 14 489,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 489,00 14 489,00 14 489,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 32 489,00 31 489,00 31 489,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | L

Il R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 31 489,00 |

Détail du calcul! des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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TE DU BUDGET

L GEO FON-DANVESFISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

2

Immobilisations i 0,00 0,00 0,00

Immobilisations 7 000,00 5 511,00 5 511

Matériel de transport 7 000,00 5 511,00 5 511,00

Immobilisations en affectation 0,00 0,00 0,00

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des d’ 7 000,00 5 511,00 5 511,00

fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 000,00 5 511,00 5 511,00

ordre transfert entre sections 14 489,00 14 489,00 14 489,00

Reprises sur autofinancement antérieur 14 489,00 14 489,00 14 489,00

Sub. équipt cpte résult. Communes 14 489,00 14 489,00 14 489,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

patrimoniales 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 14 489,00 14 489,00 14 489,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 21 489,00 20 000,00 20 000,00

= Total des réelles et d'ordre

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

3) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(

(

{5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement,

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{ 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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E DU BUDGET ll ENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,09

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) (7) 21 489,00 20 000,00 20 000,00

28151 Installations complexes spécialisées 21 489,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 21 489,00 20 000,00 20 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 21 489,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 21 489,00 20 000,00 20 000,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {9 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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TE DU BUDGET

DETAICDES-CAMAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

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Publié le 19/12/2025frcronses DE DIDONNE - BP - 2026

J ANNEXES IV

LAN — ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 —- AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

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Publié le 19/12/2025MILLE DE Sauvimaceuniuns te LuuUNNE . PORT DE SANT-GEORGES DE DIDONNE - BP - 2026

NNEXES IV

EPEMEATS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2019-12-10

CGCT) : 500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L 203X - Frais d'etudes, de recherche et de frais insertion 5 18/12/2020

L 2051 - Concessions et droits similaires 2 18/12/2020

L 212X - Agencements et aménagements de terrains 20 18/12/2020

L 2131 - Bâtiment durable 50 18/12/2020

L 2135 - Agencements et aménagements bâtiment, aménagements des | 15 18/12/2020

constructions

L 2138 - Autres constructions 30 18/12/2020

L 2151 - Installations complexes spécialisées 40 18/12/2020

L 2153 - Installations à caractère spécifique 20 18/12/2020

L 2154 - Matériel industriel 20 18/12/2020

L 2155 - Outillage industriel (grues) 15 18/12/2020

L 2155 - Outillage industriel (moteurs grues) 5 18/12/2020

L 2155 - Outillage industriel (création de mouillage) 4 18/12/2020

L 2157 - Agencements et aménagements du materiel et outillages 10 18/12/2020

industriels

L 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des 30 18/12/2020

constructions (port, digues)

L 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 10 18/12/2020

L 2182 - Matériel de transport (véhicules, voitures) 5 18/12/2020

L 2182 - Matériel de transport (bateaux, embarcations) 10 18/12/2020

L 2182 - Matériel de transport (camions ou véhicules industriels) 10 18/12/2020

L 2183 - Matériel de bureau et informatique (PC, périphériques, serveur,) | 5 18/12/2020

L 2184 - Mobilier de bureau (bureau, fauteuil, armoire, table, chaise, 10 18/12/2020

mobilier de rangement, caisson)

L 2188 - Autres immobilisations corporelles (équipement et matériels 10 18/12/2020

divers)

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Publié le 19/12/2025VILLE DE Sous ES EN ee Lee er ef Le sw )NNE na PORT DE S NT-GEORGES DE DIDONNE - BP - 2026

JANNEXES IV

EFEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant.des Montant total Reprises - . . prov. et . . SOLDE

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de ee rue des prov. et inscrites au os nr er us dépréciations run prévisionnel dépréciation budget de constitution nr dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 31/12/N au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

Risques et charges d'exploitation du Port - 0,00 17/12/2013 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

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TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).

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ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.

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ANNEXES IV

DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde 1 = À +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde |)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 6,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde 1)

Solde positif: ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 14 489,00 14 489,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 20 000,00 20 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde lII=E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde 11)

5 511,00 5 511,00

{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" ef "Equilibre budgétaire - Recette"

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J ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 14 489,00 |1 14 489,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 489,00 14 489,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 489,00 14 489,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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+ ANNEXES IV

NTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 000,00 | Il 20 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 000,00 20 000,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28151 Installations complexes spécialisées 20 000,00 20 000,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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J'ANNEXES IV

ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ENGAGEMENFS-HORS-LLAR SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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L ANNEXES IV

F MENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

MONTANT PREVU A L'ARTICLE AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215

TOTAI GFNFRAI 0 0,00

(1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale où d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l'exploitation du service.

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L ANNEXES IV

AHTRES-ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

communication.

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

Raison sociale de La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme ; .

l'organisme

Nature juridique de

l'organisme

Montant de

l'engagement

Délégation de service public (3)

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Autres

{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).

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L' ANNEXES IV

1 ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : A9

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTES :

Pour :

Contre : Ô

Abstentions : À

Date de convocation :

Présenté A Lau A ei: e par (1 ax

(1), Q AInee

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session |

Ale out a Blot, Ji ALIM ILETS Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

BOUQUET Eric

BREAU Anne

CHARRIER Cidjy

CONTE Florence

COUDERT Danièle

EMAS-JAROUSSEAU Georges

EVEILLE Thierry

FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique

HAMZA Annaïck

HERVOIS Serge

LANNES Michel

LEGER Jean-Paul

LEPAREUR François

MARCON Claire

MASSARD Laurent

NOGARET Julien

NOISEUX Corinne

PONCET Patrick

PRINCE Nicolas

PRINCE Patrick

RACLET Chantal

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L ANNEXES IV

Ë ET SIGNATURES

REYSZ Françoise

RICHAUD François

ROULLET Monique

SALLE Pierre

Pioli NE Richard n & A S

SIMON Nathalie

SOLLIER Olivier

ZELECHOWSKI Roselyne

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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