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Conseil Municipal - MAQUETTE BP 2026 VILLE signee CM 18 12 25
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h14 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MAQUETTE BP 2026 VILLE signee CM 18 12 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
ES DE DIDONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE
SAINT-GEORGES DE DIDONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21170333500011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE ROYAN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
E- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IIT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Bt - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
ÀA.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
Aî.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
ÀA2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
81.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D! - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie |! apparaissent alors dans les états de la partie II « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ia population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ES DE DIDONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
| - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00 018 RSA 0,00
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16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus - 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 9,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL. (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 . Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 129 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 178 023,00 0,00 178 023,00 178 023,00 178 023,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 116 550,00 6,00 2 613 540,00 2 613 540,00 2 613 540,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 733 689,00 0,00 6 530 555,60 6 530 555,60 6 530 555,60
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 9 157 262,00 0,00 9 407 118,60 9 407 118,60 9 407 118,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 165 000,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 165 000,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 9 322 262,00 0,00 9 644 118,60 9 644 118,60 9 644 118,60
040 Opérations ordre transf. entre 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 170 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
d'investissement
L TOTAL 10 492 262,00 0,00 10 314 118,60 | 10 314 118,60 | 10 314 118,60 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 314 118,60 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 194 573,00 0,00 244 573,00 244 573,00 244 573,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 687 034,00 0,00 4 687 585,00 4 687 585,00 4 687 585,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 881 607,00 0,00 4 932 158,00 4 932 158,00 4 932 158,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 495 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 75 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 0,00 200,60 200,60 200,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 610 200,00 0,00 640 200,60 640 200,60 640 200,60
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 5 491 807,00 0,00 5 572 358,60 5 572 358,60 5 572 358,60
021 Virement de la section de 2 201 455,00 2 241 760,00 2 241 760,00 2 241 760,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 001 455,00 4 741 760,00 4 741 760,00 4 741 760,00
| TOTAL 10 493 262,00 0,00 10 314 118,60 | 10 314 118,60 | 10 314 118,60 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 314 118,60 |
Pour information :
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 4 071 760,00
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . :
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 171 170,00 0,00 3 144 036,00 3 144 036,00 3 144 036,00
012 Charges de personnel et frais 5 400 000,00 0,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 783 784,00 0,00 783 784,00 783 784,00 783 784,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 750 910,00 0,00 749 410,00 749 410,00 749 410,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 105 864,00 0,00 10 027 230,00 10 027 230,00 10 027 230,00
66 Charges financières 33 660,00 0,00 107 001,00 107 001,00 107 001,00
67 Charges spécifiques (3) 11 500,00 0,00 41 500,00 11 500,00 11 500,00
68 Dotations aux provisions, 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 10 166 024,00 0,00 10 160 731,00 10 160 731,00 10 160 731,00
fonctionnement
023 Virement à la section 2 201 455,00 2 241 760,00 2 241 760,00 2 241 760,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 4 001 455,00 4 241 760,00 4 241 760,00 4 241 760,00
fonctionnement
TOTAL 14 167 479,00 0,00 14 402 491,00 14 402 491,00 | 14 402 491,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1} Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 402 491,00 |
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I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II |
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 90 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 473 150,00 0,00 595 299,00 595 299,00 595 299,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 294 300,00 0,00 11 500 300,00 11 500 300,00 11 500 300,00
74 Dotations et participations (3) 1 728 729,00 0,00 1 680 892,00 1 680 892,00 1 680 892,00
75 Autres produits de gestion 415 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 14 001 179,00 0,00 14 216 491,00 14 216 491,00 14 216 491,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réeiles de fonctionnement 14 002 179,00 0,00 14 232 491,00 14 232 491,00 14 232 491,00
042 Opérations ordre transf. entre 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
fonctionnement
| TOTAL 14 172 179,00 0,00 14 402 491,00 14 402 491,00 | 14 402 491,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 402 491,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
4 071 760,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 237 000,00 0,00 237 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 85 000,00 0,00 85 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 178 023,00 0,00 178 023,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 613 540,00 0,00 2 613 540,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 530 555,60 650 000,00 7 180 555,60
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 9 644 118,60 670 000,00 10 314 118,60
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
D TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 314 118,60 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 144 036,00 3 144 036,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 350 000,00 5 350 000,00
014 | Atténuations de produits 783 784,00 783 784,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 749 410,00 0,00 749 410,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 107 001,00 0,00 107 001,00
67 Charges spécifiques (9) 11 500,00 0,00 41 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 2 000 000,00 2 015 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 241 760,00 2 241 760,00
Dépenses de fonctionnement — Total 10 160 731,00 4 241 760,00 14 402 491,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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14 402 491,00 |
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MOIS QGDETSES IMOULCES AU ChaDitre UT
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 400 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 444 573,00 500 000,00 944 573,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 687 785,60 0,00 4 687 785,60
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 2 241 760,00 2 241 760,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00
Recettes d'investissement — Total 5 572 358,60 4 741 760,00 10 314 118,60
+
R 091 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | se]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
10 314 118,60 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 80 000,00 80 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 [| Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 595 299,00 595 299,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 11 500 300,00 11 500 300,00
74 | Dotations et participations (8) 1 680 892,00 | 1 680 892,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 360 000,00 0,00 360 000,00
76 | Produits financiers 15 000,00 0,00 15 000,00
77 | Produits spécifiques (8) 1 000,00 20 000,00 21 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 14 232 491,00 170 000,00 14 402 491,00
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Û EONCHONNE MEN | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) |
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL |
0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
14 402 491,00 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 INCIPAL - BP - 2026
— DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP _ … d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 7 000! 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 S DE DIDONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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AR Prefecture
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Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 | ES DE DIDONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
. DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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AR Prefecture
017-211703335-20251218-2025_DGSDEL_117-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 1£
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solide |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solide 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 257 000,00 257 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 881 760,00 4 881 760,00 Couverture de l'annuité de ta dette (Solde lil = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
4 624 760,00 4 624 760,00
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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— ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 257 000,00 | 1 257 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 237 000,00 237 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 237 000,00 237 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 881 760,00 | Ill 4 881 760,00
Ressources propres externes de l’année (a) 600 000,00 600 000,00
10222 FCTVA 350 000,00 350 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 200 000,00 200 000,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 281 760,00 4 281 760,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 2 000 000,00 2 000 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières {et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks el en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 241 760,00 2 241 760,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ES DE DIDONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : A
Nombre de membres présents : A2
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : : AS
Contre : 6
Abstentions : à
Date de convocation :
Présenté par (1), LL Abc
À , le Sont _ (Gouin du Cols nat
JL AgIADIOLS
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale Sauk-Genqu di Pidomnt , A 46 lATlLIS
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
BOUQUET Eric
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BREAU Anne ABSENTE
CHARRIER Cidjy
CONTE Florence
COUDERT Danièle
EMAS-JAROUSSEAU Georges
EVEILLE Thierry
FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique
HAMZA Annaïck
HERVOIS Serge
LANNES Michel TV 2.
LEGER Jean-Paul Po ue L
LEPAREUR François En
MARCON Claire [ TT / LL _— L —
MASSARD Laurent fl 4 Jo de D om 3 a 1
NOGARET Julien | 7 /° V Le À !
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PONCET Patrick
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AR Prefecture
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Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 DE DIDONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
PRINCE Patrick À re
RACLET Chantal TT. £ = |
REYSZ Françoise
RICHAUD François ANT
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ROULLET Monique AL
SALLE Pierre mi Tv
Piocive Richard ARSEN TT
SIMON Nathalie & —
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SOLLIER Olivier fn
T7 ZELECHOWSKI Roselyne
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..…, de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ..
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Publié le 19/12/2025