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Conseil Municipal - conseil municipal 26.10.2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26.10.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ COMMUNE
DE
SAINTE-SEVE
26
OCTOBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d'affichage
: 20
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-six
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Anne
Marie
KERVIEL
Présents
: Servan
BIHAN,
Danielle
DEBAT,
Katell
DENIEL,
Marie
HAMEURY,
Yvon
HERVE,
Corinne
IRVOAS,
Anne
Marie
KERVIEL,
Sylvain
LESPAGNOL,
Laurent
LE
TRAON,
Louis-
Guillaume
LOAEC,
Arnaud
MADEC,
Gwendal
MOREAU,
Véronique
QUILFEN.
Absents
: Joël
LARHANTEC,
Cédric
THEVENY
Madame
Marie
HAMEURY
a
été
élue
secrétaire.
1l-
Election
du
maire
Le
doyen
d'âge
Yvon
HERVE
propose
de
désigner
la
benjamine
du
conseil
municipal
comme
secrétaire
(Marie
HAMEURY).
Puis
il est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
On
constate
le
nombre
de
conseillers
présents,
le
quorum
étant
atteint,
on
peut
procéder
à
l'élection
du
maire
après
avoir
désigné
2
assesseurs
: Madame
Dany
DEBAT
et
Monsieur
Servan
BIHAN. Monsieur
Yvon
HERVE
demande
au
conseil
municipal
si
un
candidat
souhaite
se
présenter. Anne
Marie
KERVIEL
est
la seule
candidate
déclarée.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret.
Anne
Marie
KERVIEL
est
élue
maire
à
l’unanimité.
Il-
Détermination
du
nombre
d’adioints
Une
fois
élue,
le maire
assure
la
présidence
de
séance
et propose
la création
de
3
postes
d’adjoints.
Accord
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
IH-
Election
des
adioints
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue.
La
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
est
déposée.
Elle
est
composée
comme
suit
: Gwendal
MOREAU
Marie
HAMEURY
Sylvain
LESPAGNOL
La
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
est
élue
à
l’unanimité
(13
voix) IV -
Indemnités
de
fonction
des
élus
L'article
96
de
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
revient
sur
les
dispositions
combinées
de
l’article
42
de
la
loi
du
7 août
2015
et de
l’article
2
de
la
loi
du
23
mars
2016.
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51.6
%
de
l'indice
brut
1027
—
indice
majoré
830)
et du
produit
de
19.8
%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints. À
compter
du
26
octobre
2023,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-
dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 39.50
%
1er
adjoint
: 15.00
%
2e
adjoint
:
15.00
%
3e
adjoint
:
15.00
%
Conseillers
municipaux
: 2.40
%
Soit
:
INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
1027)
Maire
39.50
%
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L 2123-24
du
CGCT)
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
1027)
Nom
des
bénéficiaires
1"
adjoint
15.00
%
2ème
adjoint
15.00
%
3ème
adjoint
15.00
% C.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(11
conseillers)
Nom
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
Montant
mensuel
de
l'indemnité
en
%
de
l'indice
1027)
Conseillers
2.40
%
98.06
€
Accord
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
V-
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Mme
le
Maire
indique
qu'en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
lui donner
délégation,
pour
la durée
de
son
mandat,
afin
de
régler
les
questions
énumérées
ci-dessous
soit
:
1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
2°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
4°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
7°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
8°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
9°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
10°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
d’un
montant
annuel
de
150
000
€. Accord
du
conseil
municipal
à
l’unanimité