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Conseil Municipal - conseil municipal 14.10.2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14.10.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ SEANCE
DU
JEUDI
14
OCTOBRE
2021
PROCES
VERBAL
l-
Finances
Emprunt
pour
les
travaux
à
l’école
Financement
: Rénovation
toiture
école
Proposition
des
banques
suite
à
la
consultation
:
125
000
€
- 10
ans
—
taux
fixe
—
remboursement
annuel
Crédit
Mutuel
: 0.28
%
+
150
€
de
frais
de
dossier
Crédit
Agricole
: 0.20
%
+
125
€
de
frais
de
dossier.
Accord
à
l'unanimité
pour
contracter
avec
le
Crédit Agricole
Il-
Administration
générale
Règlementation
du
temps
de
travail
:1607
heures
C/R
de
la
réunion
du
lundi
11
octobre
avec
les
agents
(cf
:
tableau)
La
loi
2019-828
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
oblige
les
collectivités
et
leurs
établissements
à
mettre
en
conformité
les
régimes
de
temps
de
travail
avec
la
durée
légale
de
1607
heures
annuelles,
et
ce
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes,
pour
une
application
au
1°
janvier
2022
au
plus
tard.
Personnel
administratif
: création
de
poste
Création
d’un
poste
de
Gestionnaire
Ressources
Humaines
et
comptabilité
à temps
non
complet
: 28
heures
par
semaine.
Personnel
technique
: le
point
Démission
de
Nicolas
Guivarch.
Mise
en
ligne
de
la
fiche
de
poste
« Agent
des
espaces
verts
»
sur
les
sites
«
Emploi
territorial
»
et
pôle
emploi.
Contrat
groupe
du
CDG
29
Début
d'année
2021,
le
Centre
de
Gestion
a
engagé
une
consultation
en
vue
de
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
du
département,
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
financiers
encourus
en
cas
de
maladie,
décès,
invalidité,
incapacité
et
accidents
imputables
ou
non
au
service
des
agents. A
l'issue
de
la
procédure,
et
après
analyse
et
avis
de
la
CAO,
le
marché
a
été
attribué
à
la
compagnie
CNP
avec
l'intermédiaire
du
courtier
Sofaxis.
Procédure
de
rappel
à
l’ordre
par
les
maires
Cette
procédure
concernera
par
exemple,
les
conflits
de
voisinage,
l'absentéisme
scolaire,
les
incivilités
commises
par
des
mineurs,
les
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
la
présence
constatée
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à
des
heures
tardives
ou
certaines
contraventions
aux
arrêtés
municipaux
portées
à
votre
connaissance.
Elle
consiste
en
une
convocation
de
l'auteur
en
mairie
aux
fins
d'un
rappel
verbal
Solennel
l'enjoignant
à
se
conformer
aux
dispositions
n'ayant
pas
été
respectées. Ce
rappel
à
l'ordre
est
exclu
en
cas
de
crime
ou
délit
ou
dépôt
de
plainte. Cette
procédure
qui
concerne
aussi
bien
les
majeurs
que
les
mineurs
(en
présence
de
leurs
représentants
légaux
notamment)
présente
plusieurs
avantages
selon
la
gendarmerie
:
- elle
offre
une
réponse
immédiate,
concrète
et
formelle
à
des
faits
dont
la
réponse
pénale
peut
parfois
être
faible
voire
inexistante
:
- elle
permet
de
rappeler
(ou
de
faire
connaître)
les
dispositions
qui
n'ont
pas
été
respectées
et
notamment
les
arrêtés
que
vous
pourriez
prendre
;:
- elle
permet
de
montrer
que
le
maire
possède
certaines
fonctions
de
police
et
s'implique
dans
la
réponse
face
aux
problématiques
les
plus
irritantes
rencontrées
par
ses
administrés.
IT — CCAS
+
_C/R
de
la journée
de
solidarité
+ __
Repas
des
anciens
:invitation
des
69
ans
et
plus.
Repas
le
samedi
27
novembre
2021.
IV
-
Environnement +
Liaison
douce :
c/r
de
la
réunion
avec
la
DDTM
le
16/09
et
courrier
de
Morlaix
Communauté. Le
Maire
propose
une
alternative
au
tracé
du
chemin
existant
en
passant
dans
le
bois
des
consorts
Lozac’h.
Une
convention
de
passage
sera
à
rédiger.
V
—-
Bâtiments/Voirie e
Chantier
école
e
Travaux
de
voirie
2021
+
__
Recensement
de
la
longueur
de
voirie
communale
classée
dans
le
domaine
public.
La
longueur
de
voirie
est
utilisée
dans
le
calcul
de
la
DGF.
Au
1°
janvier
2021,
elle
est
de
32
736
mètres
linéaires.
VI
-
Vie
associative
+
Reprise
des
activités
associatives
+ __
Location
des
salles
: les
tarifs
seront
réactualisés
au
1° janvier
2022
VIT
—
Tour
de
table
et
questions
diverses
+
Fibre
optique
:création
d’un
groupe
de
travail
-
Anne-Marie
pilote
le
groupe
qui
sera
composé
de
5
élus
dont
le
maire.
Louis-Guillame
Loaec,
Servane
Bihan,
Dany
Debat,
et
Marie
Hameury