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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gourbera.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24400067500151
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 9
B3.2 - Liste des établissements publics créés 10
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 11
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 12
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 13
D - Bilan synthétique 14
E - Compte de résultat synthétique 15
F - Taux des contributions et produits afférents en N 17
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 18
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 19
A1.2 - Recettes d'investissement 20
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 21
A2.2 - Recettes de fonctionnement 22
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 23
B2 - Recettes d'investissement 26
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 30
D1 - Dépenses de fonctionnement 31
D2 - Recettes de fonctionnement 37
III - Etats financiers
A - Bilan 40
B - Compte de résultat 44
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 47
D - Balance des comptes 48
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 79
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 83
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99
B3 - Etat des provisions 101
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 103
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 115
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 116
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 117
B9 - Etat du personnel 122
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 126
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 127
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 128
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 129
C2.1 - Situation des AP 132
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 133
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 140
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 147
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 148
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 149
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 151
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 154
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 155
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 60161
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 408.877989
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 673.12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 832.64
3 Dépenses d’équipement brut / population 242.17
4 Encours de dette / population (2)(3) 706.84
5 DGF / population 85.74
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 31.24
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.98
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 7.51
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.01
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 84.89
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 11.31
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 32 706 145,46 47 762 273,31 80 468 418,77
Recettes réalisées (1) B 14 832 283,08 50 093 311,84 64 925 594,92
Restes à réaliser C 5 838 304,33 0,00 5 838 304,33
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 26 163 039,87 53 056 980,60 79 220 020,47
Dépenses réalisées (1) E 21 272 973,02 46 332 489,90 67 605 462,92
Restes à réaliser F 673 140,74 0,00 673 140,74
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -6 440 689,94 3 760 821,94 -2 679 868,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -6 543 105,59 5 294 707,29 -1 248 398,30
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -12 983 795,53 9 055 529,23 -3 928 266,30
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 5 165 163,59 0,00 5 165 163,59
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -7 818 631,94 9 055 529,23 1 236 897,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -6 543 105,59 0,00 -6 440 689,94 0,00 -12 983 795,53
Fonctionnement 5 268 617,11 0,00 3 760 821,94 26 090,18 9 055 529,23
TOTAL I -1 274 488,48 0,00 -2 679 868,00 26 090,18 -3 928 266,30
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60003-CENTRE AQUATIQUE - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -2 734,80 0,00 0,00 0,00 -2 734,80
Fonctionnement -1,25 0,00 0,00 0,00 -1,25
Sous-Total -2 736,05 0,00 0,00 0,00 -2 736,05
60006-EAUX PLUVIALES - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 396 868,21 0,00 -838 531,65 0,00 -441 663,44
Fonctionnement 394 948,52 0,00 460 856,95 0,00 855 805,47
Sous-Total 791 816,73 0,00 -377 674,70 0,00 414 142,03
60007-HOTEL D ENTREPRISES - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 114 176,40 0,00 169,06 0,00 114 345,46
Fonctionnement -856,28 0,00 0,42 0,00 -855,86
Sous-Total 113 320,12 0,00 169,48 0,00 113 489,60
60008-PEPINIERE D ENTREPRISES -
CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -114 968,29 0,00 -36 145,20 0,00 -151 113,49
Fonctionnement -17,59 0,00 0,81 0,00 -16,78
Sous-Total -114 985,88 0,00 -36 144,39 0,00 -151 130,27
60010-ZAC DE LA GARE TGV - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -3 387 778,54 0,00 -241 764,49 0,00 -3 629 543,03
Fonctionnement 509 888,85 0,00 1 216,91 0,00 511 105,76
Sous-Total -2 877 889,69 0,00 -240 547,58 0,00 -3 118 437,27 Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
60011-ZAE BENESSE LES DAX - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 26 090,18 0,00 0,00 -26 090,18 0,00
Sous-Total 26 090,18 0,00 0,00 -26 090,18 0,00
60012-ZAE DE NARROSSE 2 - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -874 745,31 0,00 -241 016,88 0,00 -1 115 762,19
Fonctionnement 281,63 0,00 -0,37 0,00 281,26
Sous-Total -874 463,68 0,00 -241 017,25 0,00 -1 115 480,93
60015-ZAE TETHIEU - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -138 546,47 0,00 -10 194,77 0,00 -148 741,24
Fonctionnement 61,65 0,00 0,42 0,00 62,07
Sous-Total -138 484,82 0,00 -10 194,35 0,00 -148 679,17
60017-ZAE VILLAGE ENTREPRISES
2-CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -70 949,33 0,00 -4 632,48 0,00 -75 581,81
Fonctionnement -0,18 0,00 -0,35 0,00 -0,53
Sous-Total -70 949,51 0,00 -4 632,83 0,00 -75 582,34
60018-ZAE LES CAVALIERS - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -25 564,90 0,00 -595 643,86 0,00 -621 208,76
Fonctionnement 1,02 0,00 -0,38 0,00 0,64
Sous-Total -25 563,88 0,00 -595 644,24 0,00 -621 208,12
TOTAL II -3 173 846,48 0,00 -1 505 685,86 -26 090,18 -4 705 622,52
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60001-ASSAINISSEMENT - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 040 997,62 0,00 -451 212,24 0,00 -1 492 209,86
Fonctionnement 3 073 284,03 518 952,33 532 066,58 0,00 3 086 398,28
Sous-Total 2 032 286,41 518 952,33 80 854,34 0,00 1 594 188,42 Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
60004-EAU POTABLE - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -123 751,06 0,00 9 599,14 0,00 -114 151,92
Fonctionnement 1 064 374,69 589 725,15 652 801,76 0,00 1 127 451,30
Sous-Total 940 623,63 589 725,15 662 400,90 0,00 1 013 299,38
60009-TRANSPORT PUBLIC - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -83 278,60 0,00 -4 162,83 0,00 -87 441,43
Fonctionnement 2 256 447,71 126 345,95 788 052,94 0,00 2 918 154,70
Sous-Total 2 173 169,11 126 345,95 783 890,11 0,00 2 830 713,27
60019-SALLE DE SPECTACLE - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 -462 998,89 0,00 -462 998,89
Fonctionnement 0,00 0,00 -3 632,69 0,00 -3 632,69
Sous-Total 0,00 0,00 -466 631,58 0,00 -466 631,58
TOTAL III 5 146 079,15 1 235 023,43 1 060 513,77 0,00 4 971 569,49
TOTAL I + II + III 697 744,19 1 235 023,43 -3 125 040,09 0,00 -3 662 319,33 Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SM GRAND DAX SUD OUEST TPU 60 000,00
ALPI TPU 7 700,00
EPCI
SITCOM TPU 6 984 259,04
Autres organismes de regroupement
EPFL TPU 243 551,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 10
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public administratif CIAS 28/11/2007 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement ZAE de TETHIEU 20/02/2008 SPA oui
Lotissement ZAC de la Gare 20/02/2008 SPA oui
Hôtel d'entreprises Hôtel d'entreprises 01/01/2009 18/12/2008 SPA oui
Transport de personnes Transport de personnes 01/01/2010 25/11/2009 SPIC oui
Pépinières d'entreprises Pépinières d'entreprises 27/04/2011 SPA oui
Lotissement ZAE de NARROSSE 2 16/12/2015 SPA oui
Lotissement ZAE du Village d'Entreprises 2 01/01/2020 18/12/2019 SPA oui
Régie à seule autonomie financières Eau potable 01/01/2020 06/11/2019 SPIC oui
Régie à seule autonomie financières Assainissement 01/01/2020 06/11/2019 SPIC oui
Eaux pluviales Eaux pluviales 01/01/2020 06/11/2019 SPA non
Centre aquatique communautaire Centre aquatique communautaire 01/01/2021 18/11/2020 SPA non
Lotissement ZAE des Cavaliers 01/01/2023 07/12/2022 SPA oui
Salle de spectacle Salle de spectacle 01/01/2025 30/10/2024 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 12
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 673 140,74
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 119 377,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 243,00
21 Immobilisations corporelles (3) 493 239,02
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 57 281,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 838 304,33
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 338 304,33
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 29 256,88
Autres immobilisations incorporelles 2 283,37
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 4 959,74
Constructions 30 186,06
Réseaux et installations de voirie 116 362,07
Réseaux divers 2 335,57
Installations techniques, agencements et matériel 11 847,08
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 3 922,47
Immobilisations corporelles en cours 20 839,81
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 2 751,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 224 744,20
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 59,88
Créances 8 046,86
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 154,80
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 261,53
Comptes de régularisation (III) 0,27
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 235 006,00
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 39 454,04
Neutralisations et régularisations -2 746,11
Réserves 54 044,42
Report à nouveau 5 294,71
Résultat de l'exercice 3 760,82
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 75 597,41
TOTAL FONDS PROPRES (I) 175 405,30
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 42 524,09
Dettes financières et autres emprunts 2 886,54
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 45 410,64
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 983,39
Autres dettes non financières 6 677,69
Produits constatés d'avance 13,72
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 674,80
TOTAL TRÉSORERIE (4) 5 500,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 59 585,44
Comptes de régularisation (III) 15,27
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 235 006,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 15
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 5 171,12 5 183,45
Participations 487,52 584,70
Compensations, autres attributions et autres participations 853,53 813,25
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 30 673,86 29 657,54
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 248,41 2 371,90
Produits des cessions d'actifs 842,27 0,00
Autres produits de gestion 1 033,11 161,86
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 1,00 1,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 41 310,81 38 773,70
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 188,27 4 390,88
Charges de personnel 12 190,91 11 835,99
Indemnités des élus (et membres du CESR) 341,14 341,52
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 329,73 2 413,67
Impôts et taxes 288,47 281,12
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 994,50 4 672,03
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 786,43 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 55,84 0,00 Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 25 175,29 23 935,20
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 744,52 3 228,47
Autres charges 7 601,84 7 424,26
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 11 346,36 10 652,73
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 789,16 4 185,76
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 028,34 1 170,83
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 028,34 -1 170,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 760,82 3 014,93 Page 17
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 2,00 0,00 1 636 116,00 3,03
TFPNB 2,39 0,00 22 309,00 -10,27
CFE 28,67 0,00 6 277 306,00 3,24
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8,89 0,00 536 846,00 -20,75
TOTAL 8 472 577,00 1,22
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 914 716,85 661 388,06 72,31 119 377,68
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 859 837,37 1 094 536,74 58,85 3 243,00
21 Immobilisations corporelles 5 940 790,85 4 309 608,92 72,54 493 239,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 807 004,80 10 692 898,45 83,49 57 281,04
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 522 349,87 16 758 432,17 77,87 673 140,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 969 690,00 3 925 446,05 98,89 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 969 690,00 3 925 446,05 98,89 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 492 039,87 20 683 878,22 81,14 673 140,74
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 000,00 1 000,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 670 000,00 588 094,80 87,78 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 671 000,00 589 094,80 87,79 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 26 163 039,87 21 272 973,02 81,31 673 140,74
001 Solde d’exécution négatif reporté 6 543 105,59
Total des dépenses de la section d’investissement 32 706 145,46 21 272 973,02 673 140,74
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 951 044,59 2 114 547,01 26,59 4 338 304,33
16 Emprunts et dettes assimilées 7 595 400,77 3 700 000,00 48,71 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 412,34 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 300,00 14 926,80 66,94 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 497 973,00 2 577 531,45 73,69 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 477 720,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 544 438,36 8 407 417,60 40,92 5 838 304,33
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 6 496 913,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 994 794,00 5 836 770,68 116,86 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 670 000,00 588 094,80 87,78 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 12 161 707,10 6 424 865,48 52,83 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 32 706 145,46 14 832 283,08 45,35 5 838 304,33
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 32 706 145,46 14 832 283,08 5 838 304,33
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 21
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 636 802,98 3 713 010,82 536 695,53 4 249 706,35 91,65 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 757 418,92 12 650 449,84 0,00 12 650 449,84 99,16 0,00
014 Atténuations de produits 8 561 523,00 8 519 989,99 30 000,00 8 549 989,99 99,87 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
14 560 084,22 13 867 612,00 149 074,91 14 016 686,91 96,27 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
40 515 829,12 38 751 062,65 715 770,44 39 466 833,09 97,41 0,00
66 Charges financières 1 048 444,38 870 179,48 158 159,50 1 028 338,98 98,08 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 547,15 0,00 547,15 54,72 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 41 565 273,50 39 621 789,28 873 929,94 40 495 719,22 97,43 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 496 913,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
4 994 794,00 5 836 770,68 0,00 5 836 770,68 116,86 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
11 491 707,10 5 836 770,68 0,00 5 836 770,68 50,79 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
53 056 980,60 45 458 559,96 873 929,94 46 332 489,90 87,33 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 53 056 980,60 45 458 559,96 873 929,94
46 332 489,90 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 22
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 130 890,00 232 513,57 0,00 232 513,57 177,64 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 334 300,00 2 247 382,76 1 022,36 2 248 405,12 96,32 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 13 965 923,00 13 989 664,91 0,00 13 989 664,91 100,17 0,00
731 Fiscalité locale 24 584 762,00 25 204 181,27 30 000,00 25 234 181,27 102,64 0,00
74 Dotations et participations 6 586 508,31 6 381 565,08 130 607,12 6 512 172,20 98,87 0,00
75 Autres produits de gestion courante 157 890,00 1 033 107,99 0,00 1 033 107,99 654,32 0,00
Total des recettes de gestion des services 47 760 273,31 49 088 415,58 161 629,48 49 250 045,06 103,12 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 842 266,78 0,00 842 266,78 84 226,68 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 47 761 273,31 49 930 682,36 161 629,48 50 092 311,84 104,88 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 47 762 273,31 49 931 682,36 161 629,48 50 093 311,84 104,88 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 294 707,29
Total des recettes de la section de fonctionnement 53 056 980,60 49 931 682,36 161 629,48 50 093 311,84 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 23
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 87 825,25 0,00 87 825,25 0,00
2031 Frais d'études 0,00 442 097,04 0,00 442 097,04 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 21 384,00 0,00 21 384,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 110 081,77 0,00 110 081,77 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 914 716,85 661 388,06 0,00 661 388,06 253 328,79
204132 Bâtiments et installations 0,00 31 458,00 0,00 31 458,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 0,00 124 595,15 292,46 124 302,69 0,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 27 159,59 0,00 27 159,59 0,00
20415342 Bâtiments et installations 0,00 136 500,00 0,00 136 500,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 14 330,52 0,00 14 330,52 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 022,00 0,00 9 022,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 512 485,00 0,00 512 485,00 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 239 278,94 0,00 239 278,94 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 859 837,37 1 094 829,20 292,46 1 094 536,74 765 300,63
2111 Terrains nus 0,00 12 589,41 0,00 12 589,41 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 608 602,92 0,00 608 602,92 0,00
2138 Autres constructions 0,00 37 033,58 0,00 37 033,58 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 3 730,97 317,88 3 413,09 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 231 754,00 0,00 231 754,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 586 629,40 0,00 1 586 629,40 0,00
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 53 165,48 0,00 53 165,48 0,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 190,00 0,00 5 190,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 302 472,24 0,00 302 472,24 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 993 513,19 0,00 993 513,19 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 188 779,00 0,00 188 779,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 46 611,07 0,00 46 611,07 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 6 826,80 0,00 6 826,80 0,00
2188 Autres 0,00 233 028,74 0,00 233 028,74 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 940 790,85 4 309 926,80 317,88 4 309 608,92 1 631 181,93
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 8 237 772,73 0,00 8 237 772,73 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 167 647,90 0,00 2 167 647,90 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 287 477,82 0,00 287 477,82 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 807 004,80 10 692 898,45 0,00 10 692 898,45 2 114 106,35
Total des dépenses
d'équipement 21 522 349,87 16 759 042,51 610,34 16 758 432,17 4 763 917,70
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 075 006,04 799,99 3 074 206,05 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 857 740,00 6 500,00 851 240,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 969 690,00 3 932 746,04 7 299,99 3 925 446,05 44 243,95
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 3 969 690,00 3 932 746,04 7 299,99 3 925 446,05 44 243,95
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 25 492 039,87 20 691 788,55 7 910,33 20 683 878,22 4 808 161,65
13918 Autres 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 470 000,00 0,00 470 000,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 78 926,32 0,00 78 926,32 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 168,48 0,00 27 168,48 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 670 000,00 588 094,80 0,00 588 094,80 81 905,20
Total des dépenses d'ordre
en investissement 671 000,00 589 094,80 0,00 589 094,80 81 905,20
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
26 163 039,87 21 280 883,35 7 910,33 21 272 973,02 4 890 066,85
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
6 543 105,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 32 706 145,46 21 280 883,35 7 910,33 21 272 973,02 11 433 172,44 Page 26
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 594 362,79 0,00 1 594 362,79 0,00
1323 Départements 0,00 334 922,22 0,00 334 922,22 0,00
1328 Autres 0,00 99 316,22 0,00 99 316,22 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 85 945,78 0,00 85 945,78 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 7 951 044,59 2 114 547,01 0,00 2 114 547,01 5 836 497,58
1641 Emprunts en euros 0,00 3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 7 595 400,77 3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 3 895 400,77
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 412,34 0,00 412,34 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 412,34 0,00 412,34 -412,34
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 14 926,80 0,00 14 926,80 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 22 300,00 14 926,80 0,00 14 926,80 7 373,20
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 539 557,71 0,00 2 539 557,71 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 37 973,74 0,00 37 973,74 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 497 973,00 2 577 531,45 0,00 2 577 531,45 920 441,55
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 635 453,22 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 19 702 171,58 8 407 417,60 0,00 8 407 417,60 11 294 753,98
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 496 913,10 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 55 836,59 0,00 55 836,59 0,00
2111 Terrains nus 0,00 482 266,78 0,00 482 266,78 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 304 163,41 0,00 304 163,41 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 61 023,84 0,00 61 023,84 0,00
28031 Frais d'études 0,00 265 441,00 0,00 265 441,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 1 148,00 0,00 1 148,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 50 945,84 0,00 50 945,84 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 501 014,73 0,00 501 014,73 0,00
280415322 Bâtiments et installations 0,00 102 948,00 0,00 102 948,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 86 210,00 0,00 86 210,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 91 739,00 0,00 91 739,00 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 489,84 0,00 3 489,84 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 47 116,00 0,00 47 116,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 277 771,00 0,00 277 771,00 0,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 219 577,00 0,00 219 577,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 107 675,62 0,00 107 675,62 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 664 237,43 0,00 664 237,43 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 13 443,00 0,00 13 443,00 0,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 10 220,00 0,00 10 220,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 74 276,14 0,00 74 276,14 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 107,00 0,00 107,00 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 199,00 0,00 1 199,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 427,00 0,00 427,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 25 935,37 0,00 25 935,37 0,00
28138 Autres constructions 0,00 22 824,00 0,00 22 824,00 0,00
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 118 032,01 0,00 118 032,01 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 823,00 0,00 823,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 193,00 0,00 193,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 5 445,12 0,00 5 445,12 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 588,00 0,00 588,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 230,02 0,00 2 230,02 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 141 366,00 0,00 141 366,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 51 033,00 0,00 51 033,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 941 514,14 0,00 941 514,14 0,00
281738 Autres constructions 0,00 711,00 0,00 711,00 0,00
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 119 689,39 0,00 119 689,39 0,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 273,29 0,00 3 273,29 0,00
281788 Autres 0,00 8 074,54 0,00 8 074,54 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 42 914,68 0,00 42 914,68 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 401 209,43 0,00 401 209,43 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 122 709,27 0,00 122 709,27 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 14 111,12 0,00 14 111,12 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 680,13 0,00 4 680,13 0,00
28188 Autres 0,00 387 137,95 0,00 387 137,95 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 837 060,78 5 836 770,68 0,00 5 836 770,68 290,10 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 27 168,48 0,00 27 168,48 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 942,31 0,00 4 942,31 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 85 984,01 0,00 85 984,01 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 470 000,00 0,00 470 000,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 670 000,00 588 094,80 0,00 588 094,80 81 905,20
Total des recettes d'ordre en
investissement 13 003 973,88 6 424 865,48 0,00 6 424 865,48 6 579 108,40
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
32 706 145,46 14 832 283,08 0,00 14 832 283,08 17 873 862,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 32 706 145,46 14 832 283,08 0,00 14 832 283,08 17 873 862,38 Page 30
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60221 Combustibles et carburants 0,00 434 566,70 0,00 434 566,70 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 68 121,80 0,00 68 121,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 46 430,11 3 872,45 42 557,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 302 655,96 30 368,27 272 287,69 0,00
60621 Combustibles 0,00 14 361,37 858,08 13 503,29 0,00
60622 Carburants 0,00 25 446,24 2 330,65 23 115,59 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 365 870,31 10 020,04 355 850,27 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 603,57 0,00 17 603,57 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 19 598,54 4 723,69 14 874,85 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 204 815,81 18 221,20 186 594,61 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 55 790,35 538,50 55 251,85 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 11 321,32 0,00 11 321,32 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 214,06 0,00 214,06 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 80 228,96 0,00 80 228,96 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 205 747,24 33 105,58 172 641,66 0,00
61358 Autres 0,00 46 237,45 11 392,80 34 844,65 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 91 422,35 6 523,73 84 898,62 0,00
61521 Terrains 0,00 81 423,86 6 948,08 74 475,78 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 55 292,52 2 469,07 52 823,45 0,00
615231 Voiries 0,00 65 060,64 0,00 65 060,64 0,00
615232 Réseaux 0,00 8 630,22 0,00 8 630,22 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 361 584,53 24 809,73 336 774,80 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 51 372,93 6 987,97 44 384,96 0,00
6156 Maintenance 0,00 171 927,99 21 373,34 150 554,65 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 160 211,96 62,17 160 149,79 0,00
6168 Autres 0,00 94 726,77 0,00 94 726,77 0,00
617 Études et recherches 0,00 4 901,98 2 760,00 2 141,98 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 46 448,35 11 064,19 35 384,16 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 72 764,40 5 875,20 66 889,20 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 4 608,97 0,00 4 608,97 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 933,94 0,00 1 933,94 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 23 166,20 0,00 23 166,20 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 14 470,86 0,00 14 470,86 0,00
6228 Divers 0,00 533 449,56 90 115,96 443 333,60 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 072,00 0,00 9 072,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 273,48 0,00 273,48 0,00
6234 Réceptions 0,00 52 895,62 12 255,17 40 640,45 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 76 689,78 11 407,80 65 281,98 0,00
6238 Divers 0,00 574 791,20 140 975,17 433 816,03 0,00
6241 Transports de biens 0,00 4 993,99 576,00 4 417,99 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 6 969,33 107,50 6 861,83 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 18 264,33 3 264,33 15 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 26 056,92 1 243,68 24 813,24 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 9 863,67 50,00 9 813,67 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 13 745,98 600,00 13 145,98 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 42 929,33 3 592,71 39 336,62 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 15 940,84 0,00 15 940,84 0,00
62878 A des tiers 0,00 862,66 0,00 862,66 0,00
6288 Autres 0,00 136 442,33 32 877,39 103 564,94 0,00 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 0,00 11 937,00 5,00 11 932,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 242,00 0,00 2 242,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 4 688,52 0,00 4 688,52 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 636 802,98 4 751 081,80 501 375,45 4 249 706,35 387 096,63
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 317,94 0,00 17 317,94 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 79 675,00 0,00 79 675,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 35 184,00 0,00 35 184,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 154 729,53 0,00 154 729,53 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 5 808 478,50 0,00 5 808 478,50 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 64 914,39 0,00 64 914,39 0,00
64113 NBI 0,00 50 701,26 0,00 50 701,26 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 517 685,93 0,00 1 517 685,93 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 250 520,24 1 206,75 1 249 313,49 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 7 192,99 0,00 7 192,99 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 270 976,00 0,00 1 270 976,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 183 395,23 0,00 2 183 395,23 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 50 235,00 0,00 50 235,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 302,25 0,00 1 302,25 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 2 681,00 0,00 2 681,00 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 59 915,00 211,98 59 703,02 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 23 445,20 0,00 23 445,20 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 73 519,11 0,00 73 519,11 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 757 418,92 12 651 868,57 1 418,73 12 650 449,84 106 969,08 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 5 412 326,93 0,00 5 412 326,93 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 1 709 000,00 9 000,00 1 700 000,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 59 319,00 0,00 59 319,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 154 877,00 0,00 154 877,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 0,00 1 236 891,06 65 000,00 1 171 891,06 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 8 561 523,00 8 623 989,99 74 000,00 8 549 989,99 11 533,01
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 246 266,18 0,00 246 266,18 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 11 611,72 963,20 10 648,52 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 21 183,14 0,00 21 183,14 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 62 459,00 0,00 62 459,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 586,00 0,00 586,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 8 024 406,24 569 818,17 7 454 588,07 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 149 253,11 2 000,00 147 253,11 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
657358 Autres groupements 0,00 14 396,22 0,00 14 396,22 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 2 354 920,00 128 420,00 2 226 500,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 162 000,00 78 000,00 84 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 628 313,80 98 000,00 530 313,80 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 3 151,21 0,00 3 151,21 0,00 Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65818 Autres 0,00 301 595,78 0,00 301 595,78 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0,00 2 008 153,60 0,00 2 008 153,60 0,00
65888 Autres 0,00 16 282,85 0,00 16 282,85 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 14 560 084,22 14 893 888,28 877 201,37 14 016 686,91 543 397,31
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 40 515 829,12 40 920 828,64 1 453 995,55 39 466 833,09 1 048 996,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 965 806,44 0,00 965 806,44 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 158 159,50 201 001,65 -42 842,15 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 105 374,69 0,00 105 374,69 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 048 444,38 1 229 340,63 201 001,65 1 028 338,98 20 105,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 547,15 0,00 547,15 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 547,15 0,00 547,15 452,85
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 41 565 273,50 42 150 716,42 1 654 997,20 40 495 719,22 1 069 554,28
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 496 913,10 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 786 430,19 0,00 786 430,19 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 55 836,59 0,00 55 836,59 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 4 994 503,90 0,00 4 994 503,90 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 837 060,78 5 836 770,68 0,00 5 836 770,68 290,10
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 12 333 973,88 5 836 770,68 0,00 5 836 770,68 6 497 203,20 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 53 899 247,38 47 987 487,10 1 654 997,20 46 332 489,90 7 566 757,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 53 899 247,38 47 987 487,10 1 654 997,20 46 332 489,90 7 566 757,48
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 37
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 59 876,34 0,00 59 876,34 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 172 637,23 0,00 172 637,23 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 130 890,00 232 513,57 0,00 232 513,57 -101 623,57
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 8 352,73 0,00 8 352,73 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00 1 360 468,64 5 737,50 1 354 731,14 0,00
706888 Autres 0,00 483 635,74 40,00 483 595,74 0,00
7082 Commissions 0,00 4 126,57 2 025,52 2 101,05 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 170 654,23 0,00 170 654,23 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 32 707,31 35 000,00 -2 292,69 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 91 397,06 0,00 91 397,06 0,00
70878 par des tiers 0,00 139 221,90 0,00 139 221,90 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 643,96 0,00 643,96 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 334 300,00 2 291 208,14 42 803,02 2 248 405,12 85 894,88
73211 Attribution de compensation 0,00 1 075 136,67 0,00 1 075 136,67 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 623 826,00 0,00 623 826,00 0,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 0,00 27 265,24 0,00 27 265,24 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 8 736 960,00 0,00 8 736 960,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 3 494 241,00 0,00 3 494 241,00 0,00
7358 Autres 0,00 32 236,00 0,00 32 236,00 0,00 Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 13 965 923,00 13 989 664,91 0,00 13 989 664,91 -23 741,91
73111 Impôts directs locaux 0,00 10 818 844,00 2 229 732,00 8 589 112,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 1 781 276,00 0,00 1 781 276,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 327 725,00 0,00 327 725,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 161 108,00 0,00 161 108,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 11 631 907,00 0,00 11 631 907,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 1 501 354,00 0,00 1 501 354,00 0,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 0,00 38 287,00 0,00 38 287,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 1 238 445,36 65 000,00 1 173 445,36 0,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 29 966,91 0,00 29 966,91 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 24 584 762,00 27 528 913,27 2 294 732,00 25 234 181,27 -649 419,27
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 1 560 385,00 0,00 1 560 385,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 3 597 719,00 0,00 3 597 719,00 0,00
744 FCTVA 0,00 13 017,49 0,00 13 017,49 0,00
74718 Autres 0,00 252 432,73 12 773,63 239 659,10 0,00
7472 Régions 0,00 70 396,35 7 200,00 63 196,35 0,00
7473 Départements 0,00 67 419,80 0,00 67 419,80 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 24 516,40 0,00 24 516,40 0,00
747888 Autres 0,00 147 726,83 70 000,00 77 726,83 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 755 891,00 0,00 755 891,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 37 651,00 0,00 37 651,00 0,00 Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 1 428,00 0,00 1 428,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 58 562,23 0,00 58 562,23 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 6 586 508,31 6 602 145,83 89 973,63 6 512 172,20 74 336,11
75888 Autres 0,00 1 035 964,11 2 856,12 1 033 107,99 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 157 890,00 1 035 964,11 2 856,12 1 033 107,99 -875 217,99
Total des recettes de gestion
des services 47 760 273,31 51 680 409,83 2 430 364,77 49 250 045,06 -1 489 771,75
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 842 266,78 0,00 842 266,78 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 843 266,78 842 266,78 0,00 842 266,78 1 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 48 603 540,09 52 522 676,61 2 430 364,77 50 092 311,84 -1 488 771,75
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 48 604 540,09 52 523 676,61 2 430 364,77 50 093 311,84 -1 488 771,75
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 294 707,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 53 899 247,38 52 523 676,61 2 430 364,77 50 093 311,84 3 805 935,54 Page 40
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 49 183 003,56 19 926 128,18 29 256 875,38 30 426 102,35
Autres immobilisations incorporelles 4 531 569,51 2 427 334,15 2 104 235,36 1 876 847,07
Immobilisations incorporelles en cours 179 133,73 0,00 179 133,73 92 169,82
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 5 626 679,25 666 942,92 4 959 736,33 5 264 883,11
Constructions 34 624 647,40 4 438 583,99 30 186 063,41 29 538 663,51
Réseaux et installations de voirie 116 423 541,32 61 469,77 116 362 071,55 115 010 060,66
Réseaux divers 2 768 354,80 432 788,64 2 335 566,16 723 634,66
Installations techniques, agencements et matériel 20 644 529,53 8 797 447,98 11 847 081,55 11 238 036,64
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 12 127 242,01 8 204 771,58 3 922 470,43 3 120 076,51
Immobilisations corporelles en cours 20 839 814,73 0,00 20 839 814,73 13 270 415,36
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 751 148,63 0,00 2 751 148,63 3 221 148,63
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 269 699 664,47 44 955 467,21 224 744 197,26 213 782 038,32
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 59 876,34 0,00 59 876,34 68 121,80
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 97 213,58 0,00 97 213,58 270 104,05
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 052 477,73 75 350,00 1 977 127,73 1 090 155,47
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 5 869 615,06 0,00 5 869 615,06 4 185 301,16
Créances sur les autres débiteurs 102 899,34 0,00 102 899,34 137 666,65 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 182 082,05 75 350,00 8 106 732,05 5 751 349,13
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 154 796,56 0,00 2 154 796,56 44 954,32
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 154 796,56 0,00 2 154 796,56 44 954,32
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 274,03 0,00 274,03 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 280 036 817,11 45 030 817,21 235 005 999,90 219 578 341,77 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 590 683,90 590 683,90
Fonds globalisés 21 499 948,97 18 922 417,52
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 000,00 3 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 17 361 409,76 15 246 862,75
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 746 109,17 -2 801 945,76
RÉSERVES 54 044 419,76 54 044 419,76
REPORT A NOUVEAU 5 294 707,29 2 253 689,39
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 760 821,94 3 014 927,72
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 75 597 413,46 75 597 413,46
TOTAL FONDS PROPRES (I) 175 405 295,91 166 871 468,74
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 42 524 092,30 42 099 300,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 886 542,75 3 737 782,75
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 45 410 635,05 45 837 082,75
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 983 392,39 2 276 490,03
Dettes fiscales et sociales 312,76 4 311,66
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 4 495 527,89 2 508 596,95
Autres dettes non financières 2 181 852,71 1 101 648,06
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 13 717,44 22 198,62
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 674 803,19 5 913 245,32
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 5 500 000,00 950 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 5 500 000,00 950 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 59 585 438,24 52 700 328,07
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 15 265,75 6 544,96
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 235 005 999,90 219 578 341,77 Page 44
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 5 171 121,49 5 183 453,21 -12 331,72
Participations 487 518,48 584 695,94 -97 177,46
Compensations, autres attributions et autres participations 853 532,23 813 249,16 40 283,07
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 30 673 856,19 29 657 542,31 1 016 313,88
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 248 405,12 2 371 898,60 -123 493,48
Produits des cessions d'actifs 842 266,78 0,00 842 266,78
Autres produits de gestion 1 033 107,99 161 857,37 871 250,62
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 1 000,00 1 000,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 41 310 808,28 38 773 696,59 2 537 111,69
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 188 270,43 4 390 879,27 -202 608,84
Charges de personnel 12 190 906,14 11 835 987,73 354 918,41
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 8 525 649,33 8 411 800,18 113 849,15
Dont charges sociales 3 665 256,81 3 424 187,55 241 069,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 341 142,84 341 520,62 -377,78
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 329 730,59 2 413 671,91 -83 941,32
Impôts et taxes 288 466,05 281 119,15 7 346,90
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 994 503,90 4 672 026,30 322 477,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 786 430,19 0,00 786 430,19 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 55 836,59 0,00 55 836,59
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 25 175 286,73 23 935 204,98 1 240 081,75
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 744 519,45 3 228 474,51 516 044,94
Dont ménages 10 000,00 0,00 10 000,00
Dont personnes morales de droit privé 530 313,80 496 825,27 33 488,53
Dont collectivités territoriales 6 500,00 7 500,00 -1 000,00
Dont autres organismes publics 3 197 705,65 2 724 149,24 473 556,41
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 7 601 841,18 7 424 256,73 177 584,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 11 346 360,63 10 652 731,24 693 629,39
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 789 160,92 4 185 760,37 603 400,55
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 1 028 338,98 1 170 832,65 -142 493,67
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 028 338,98 1 170 832,65 -142 493,67
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 028 338,98 -1 170 832,65 142 493,67 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 760 821,94 3 014 927,72 745 894,22 Page 47
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 48
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 590 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 683,90 0,00 590 683,90
10222 F.C.T.V.A. 0,00 18 973 671,91 0,00 0,00 0,00 2 539 557,71 0,00 21 513 229,62 0,00 21 513 229,62
10226 Taxe d'aménagement 0,00 29 623,93 0,00 0,00 0,00 37 973,74 0,00 67 597,67 0,00 67 597,67
102292 Reprise sur FCTVA 80 878,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 878,32 0,00 80 878,32 0,00
Sous Total compte 10229 80 878,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 878,32 0,00 80 878,32 0,00
Sous Total compte 1022 80 878,32 19 003 295,84 0,00 0,00 0,00 2 577 531,45 80 878,32 21 580 827,29 0,00 21 499 948,97
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 75 597 413,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 597 413,46 0,00 75 597 413,46
Sous Total compte 102 80 878,32 95 191 393,20 0,00 0,00 0,00 2 577 531,45 80 878,32 97 768 924,65 0,00 97 688 046,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 54 044 419,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 044 419,76 0,00 54 044 419,76
Sous Total compte 106 0,00 54 044 419,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 044 419,76 0,00 54 044 419,76
Sous Total compte 10 80 878,32 149 235 812,96 0,00 0,00 0,00 2 577 531,45 80 878,32 151 813 344,41 0,00 151 732 466,09
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 253 689,39 0,00 3 041 017,90 0,00 0,00 0,00 5 294 707,29 0,00 5 294 707,29
Sous Total compte 11 0,00 2 253 689,39 0,00 3 041 017,90 0,00 0,00 0,00 5 294 707,29 0,00 5 294 707,29
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 3 014 927,72 3 014 927,72 0,00 0,00 0,00 3 014 927,72 3 014 927,72 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 3 014 927,72 3 014 927,72 0,00 0,00 0,00 3 014 927,72 3 014 927,72 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 131 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 5 841 253,07 0,00 0,00 0,00 1 594 362,79 0,00 7 435 615,86 0,00 7 435 615,86
1322 Régions 0,00 1 278 212,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 212,51 0,00 1 278 212,51
1323 Départements 0,00 2 645 799,23 0,00 0,00 0,00 334 922,22 0,00 2 980 721,45 0,00 2 980 721,45 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13241 Communes membres du GFP 0,00 2 587 888,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587 888,41 0,00 2 587 888,41
Sous Total compte 1324 0,00 2 587 888,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587 888,41 0,00 2 587 888,41
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 45 126,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 126,13 0,00 45 126,13
13278 Autres fonds européens 0,00 701 396,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 396,74 0,00 701 396,74
Sous Total compte 1327 0,00 701 396,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 396,74 0,00 701 396,74
1328 Autres 0,00 1 661 734,57 0,00 0,00 0,00 99 316,22 0,00 1 761 050,79 0,00 1 761 050,79
Sous Total compte 132 0,00 14 761 410,66 0,00 0,00 0,00 2 028 601,23 0,00 16 790 011,89 0,00 16 790 011,89
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 244 598,72 0,00 0,00 0,00 85 945,78 0,00 330 544,50 0,00 330 544,50
Sous Total compte 1346 0,00 244 598,72 0,00 0,00 0,00 85 945,78 0,00 330 544,50 0,00 330 544,50
Sous Total compte 134 0,00 244 598,72 0,00 0,00 0,00 85 945,78 0,00 330 544,50 0,00 330 544,50
1381 État et établissements nationaux 0,00 11 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 248,00 0,00 11 248,00
1383 Départements 0,00 229 605,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 605,37 0,00 229 605,37
Sous Total compte 138 0,00 240 853,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 853,37 0,00 240 853,37
13918 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 1391 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 139 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 13 2 000,00 15 251 862,75 0,00 0,00 1 000,00 2 114 547,01 3 000,00 17 366 409,76 0,00 17 363 409,76
1641 Emprunts en euros 0,00 41 898 298,35 0,00 0,00 3 075 006,04 3 700 799,99 3 075 006,04 45 599 098,34 0,00 42 524 092,30
Sous Total compte 164 0,00 41 898 298,35 0,00 0,00 3 075 006,04 3 700 799,99 3 075 006,04 45 599 098,34 0,00 42 524 092,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 875,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 875,05 0,00 4 875,05
16871 État et établissements nationaux 0,00 792 707,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 707,70 0,00 792 707,70
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 2 940 200,00 0,00 0,00 857 740,00 6 500,00 857 740,00 2 946 700,00 0,00 2 088 960,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1687 0,00 3 732 907,70 0,00 0,00 857 740,00 6 500,00 857 740,00 3 739 407,70 0,00 2 881 667,70
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 201 001,65 201 001,65 0,00 0,00 0,00 201 001,65 201 001,65 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 201 001,65 201 001,65 0,00 0,00 0,00 201 001,65 201 001,65 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 3 933 909,35 201 001,65 0,00 857 740,00 6 500,00 1 058 741,65 3 940 409,35 0,00 2 881 667,70
Sous Total compte 16 0,00 45 837 082,75 201 001,65 0,00 3 932 746,04 3 707 299,99 4 133 747,69 49 544 382,74 0,00 45 410 635,05
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 187 556,47 0,00 0,00 0,00 0,00 55 836,59 2 187 556,47 55 836,59 2 131 719,88 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 614 389,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 389,29 0,00 614 389,29 0,00
Sous Total compte 19 2 801 945,76 0,00 0,00 0,00 0,00 55 836,59 2 801 945,76 55 836,59 2 746 109,17 0,00
Total classe 1 2 884 824,08 215 593 375,57 3 215 929,37 3 041 017,90 3 933 746,04 8 455 215,04 10 034 499,49 227 089 608,51 2 829 987,49 219 885 096,51
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 838 508,94 0,00 0,00 0,00 87 825,25 0,00 926 334,19 0,00 926 334,19 0,00
2031 Frais d'études 2 068 744,59 0,00 0,00 36 812,88 442 097,04 27 168,48 2 510 841,63 63 981,36 2 446 860,27 0,00
2033 Frais d'insertion 32 483,68 0,00 7 776,00 13 006,65 21 384,00 4 942,31 61 643,68 17 948,96 43 694,72 0,00
Sous Total compte 203 2 101 228,27 0,00 7 776,00 49 819,53 463 481,04 32 110,79 2 572 485,31 81 930,32 2 490 554,99 0,00
204132 Bâtiments et installations 1 406 077,98 0,00 0,00 122 353,84 31 458,00 0,00 1 437 535,98 122 353,84 1 315 182,14 0,00
Sous Total compte 20413 1 406 077,98 0,00 0,00 122 353,84 31 458,00 0,00 1 437 535,98 122 353,84 1 315 182,14 0,00
2041412 Bâtiments et installations 12 414 015,83 0,00 59 798,11 263 584,62 124 595,15 292,46 12 598 409,09 263 877,08 12 334 532,01 0,00
Sous Total compte 204141 12 414 015,83 0,00 59 798,11 263 584,62 124 595,15 292,46 12 598 409,09 263 877,08 12 334 532,01 0,00
Sous Total compte 20414 12 414 015,83 0,00 59 798,11 263 584,62 124 595,15 292,46 12 598 409,09 263 877,08 12 334 532,01 0,00
20415322 Bâtiments et installations 1 731 338,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731 338,44 0,00 1 731 338,44 0,00
Sous Total compte 2041532 1 731 338,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731 338,44 0,00 1 731 338,44 0,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 27 159,59 0,00 27 159,59 0,00
20415332 Bâtiments et installations 1 291 787,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291 787,72 0,00 1 291 787,72 0,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2041533 1 291 787,72 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 1 318 947,31 0,00 1 318 947,31 0,00
20415342 Bâtiments et installations 2 752 451,20 0,00 0,00 0,00 136 500,00 0,00 2 888 951,20 0,00 2 888 951,20 0,00
Sous Total compte 2041534 2 752 451,20 0,00 0,00 0,00 136 500,00 0,00 2 888 951,20 0,00 2 888 951,20 0,00
Sous Total compte 204153 5 775 577,36 0,00 0,00 0,00 163 659,59 0,00 5 939 236,95 0,00 5 939 236,95 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 17 445,84 0,00 0,00 17 445,84 0,00 0,00 17 445,84 17 445,84 0,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 948 325,51 0,00 0,00 0,00 14 330,52 0,00 962 656,03 0,00 962 656,03 0,00
Sous Total compte 204158 965 771,35 0,00 0,00 17 445,84 14 330,52 0,00 980 101,87 17 445,84 962 656,03 0,00
Sous Total compte 20415 6 741 348,71 0,00 0,00 17 445,84 177 990,11 0,00 6 919 338,82 17 445,84 6 901 892,98 0,00
204182 Bâtiments et installations 4 307 899,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 307 899,97 0,00 4 307 899,97 0,00
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 8 783 139,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 783 139,46 0,00 8 783 139,46 0,00
Sous Total compte 20418 13 091 039,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 091 039,43 0,00 13 091 039,43 0,00
Sous Total compte 2041 33 652 481,95 0,00 59 798,11 403 384,30 334 043,26 292,46 34 046 323,32 403 676,76 33 642 646,56 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 533 575,91 0,00 59 484,07 154 327,62 9 022,00 0,00 602 081,98 154 327,62 447 754,36 0,00
20422 Bâtiments et installations 13 934 108,36 0,00 32 620,51 1 900,43 512 485,00 0,00 14 479 213,87 1 900,43 14 477 313,44 0,00
Sous Total compte 2042 14 467 684,27 0,00 92 104,58 156 228,05 521 507,00 0,00 15 081 295,85 156 228,05 14 925 067,80 0,00
204412 Bâtiments et installations 403 305,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 305,62 0,00 403 305,62 0,00
Sous Total compte 20441 403 305,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 305,62 0,00 403 305,62 0,00
204422 Bâtiments et installations 211 983,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 983,58 0,00 211 983,58 0,00
Sous Total compte 20442 211 983,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 983,58 0,00 211 983,58 0,00
Sous Total compte 2044 615 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 289,20 0,00 615 289,20 0,00
Sous Total compte 204 48 735 455,42 0,00 151 902,69 559 612,35 855 550,26 292,46 49 742 908,37 559 904,81 49 183 003,56 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 006 578,56 0,00 0,00 1 980,00 110 081,77 0,00 1 116 660,33 1 980,00 1 114 680,33 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 1 006 578,56 0,00 0,00 1 980,00 110 081,77 0,00 1 116 660,33 1 980,00 1 114 680,33 0,00
Sous Total compte 20 52 681 771,19 0,00 159 678,69 611 411,88 1 516 938,32 32 403,25 54 358 388,20 643 815,13 53 714 573,07 0,00
2111 Terrains nus 1 726 440,38 0,00 0,00 0,00 482 589,41 482 266,78 2 209 029,79 482 266,78 1 726 763,01 0,00
2112 Terrains de voirie 3 434,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 434,87 0,00 3 434,87 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 498 433,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 433,56 0,00 498 433,56 0,00
2115 Terrains bâtis 2 757 857,84 0,00 0,00 0,00 0,00 304 163,41 2 757 857,84 304 163,41 2 453 694,43 0,00
Sous Total compte 211 4 986 166,65 0,00 0,00 0,00 482 589,41 786 430,19 5 468 756,06 786 430,19 4 682 325,87 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 999,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 999,51 0,00 13 999,51 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 714 303,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 303,46 0,00 714 303,46 0,00
Sous Total compte 212 728 302,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 302,97 0,00 728 302,97 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 606 435,27 0,00 169 692,78 0,00 0,00 0,00 26 776 128,05 0,00 26 776 128,05 0,00
Sous Total compte 2131 26 606 435,27 0,00 169 692,78 0,00 0,00 0,00 26 776 128,05 0,00 26 776 128,05 0,00
21351 Bâtiments publics 1 116 144,05 0,00 0,00 0,00 608 602,92 0,00 1 724 746,97 0,00 1 724 746,97 0,00
Sous Total compte 2135 1 116 144,05 0,00 0,00 0,00 608 602,92 0,00 1 724 746,97 0,00 1 724 746,97 0,00
2138 Autres constructions 2 001 281,45 0,00 0,00 0,00 37 033,58 0,00 2 038 315,03 0,00 2 038 315,03 0,00
Sous Total compte 213 29 723 860,77 0,00 169 692,78 0,00 645 636,50 0,00 30 539 190,05 0,00 30 539 190,05 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 4 047 054,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 054,22 0,00 4 047 054,22 0,00
Sous Total compte 214 4 047 054,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 054,22 0,00 4 047 054,22 0,00
2151 Réseaux de voirie 127 019,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 019,81 0,00 127 019,81 0,00
2152 Installations de voirie 9 838,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 838,04 0,00 9 838,04 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 193 550,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 550,47 0,00 193 550,47 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 124 642,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 642,17 0,00 124 642,17 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21533 Réseaux câblés 68 414,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 414,41 0,00 68 414,41 0,00
21534 Réseaux d'électrification 102 455,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 455,02 0,00 102 455,02 0,00
Sous Total compte 2153 489 062,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 062,07 0,00 489 062,07 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 11 737,55 0,00 0,00 362,59 3 730,97 317,88 15 468,52 680,47 14 788,05 0,00
Sous Total compte 2156 11 737,55 0,00 0,00 362,59 3 730,97 317,88 15 468,52 680,47 14 788,05 0,00
215731 Matériel roulant 2 591 037,55 0,00 0,00 972,00 231 754,00 0,00 2 822 791,55 972,00 2 821 819,55 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 657 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 289,44 0,00 657 289,44 0,00
Sous Total compte 21573 3 248 326,99 0,00 0,00 972,00 231 754,00 0,00 3 480 080,99 972,00 3 479 108,99 0,00
Sous Total compte 2157 3 248 326,99 0,00 0,00 972,00 231 754,00 0,00 3 480 080,99 972,00 3 479 108,99 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 13 148 650,92 0,00 0,00 1 236,00 1 586 629,40 0,00 14 735 280,32 1 236,00 14 734 044,32 0,00
Sous Total compte 215 17 034 635,38 0,00 0,00 2 570,59 1 822 114,37 317,88 18 856 749,75 2 888,47 18 853 861,28 0,00
21611 Biens sous-jacents 66 442,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 442,50 0,00 66 442,50 0,00
Sous Total compte 2161 66 442,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 442,50 0,00 66 442,50 0,00
Sous Total compte 216 66 442,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 442,50 0,00 66 442,50 0,00
21712 Terrains de voirie 216 050,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 050,41 0,00 216 050,41 0,00
Sous Total compte 2171 216 050,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 050,41 0,00 216 050,41 0,00
21738 Autres constructions 38 403,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 403,13 0,00 38 403,13 0,00
Sous Total compte 2173 38 403,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 403,13 0,00 38 403,13 0,00
21751 Réseaux de voirie 114 934 672,58 0,00 1 352 010,89 0,00 0,00 0,00 116 286 683,47 0,00 116 286 683,47 0,00
217538 Autres réseaux 660 312,11 0,00 1 618 980,62 0,00 0,00 0,00 2 279 292,73 0,00 2 279 292,73 0,00
Sous Total compte 21753 660 312,11 0,00 1 618 980,62 0,00 0,00 0,00 2 279 292,73 0,00 2 279 292,73 0,00
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 2 067 973,73 0,00 0,00 13 182,40 53 165,48 0,00 2 121 139,21 13 182,40 2 107 956,81 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 217573 2 067 973,73 0,00 0,00 13 182,40 53 165,48 0,00 2 121 139,21 13 182,40 2 107 956,81 0,00
Sous Total compte 21757 2 067 973,73 0,00 0,00 13 182,40 53 165,48 0,00 2 121 139,21 13 182,40 2 107 956,81 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 304 686,88 0,00 0,00 1 245,52 5 190,00 0,00 309 876,88 1 245,52 308 631,36 0,00
Sous Total compte 2175 117 967 645,30 0,00 2 970 991,51 14 427,92 58 355,48 0,00 120 996 992,29 14 427,92 120 982 564,37 0,00
21788 Autres 151 779,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 779,45 0,00 151 779,45 0,00
Sous Total compte 2178 151 779,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 779,45 0,00 151 779,45 0,00
Sous Total compte 217 118 373 878,29 0,00 2 970 991,51 14 427,92 58 355,48 0,00 121 403 225,28 14 427,92 121 388 797,36 0,00
2181 Installations générales, agencements et 800 574,96 0,00 0,00 0,00 314 472,24 0,00 1 115 047,20 0,00 1 115 047,20 0,00
21828 Autres matériels de transport 5 551 200,50 0,00 0,00 0,00 993 513,19 0,00 6 544 713,69 0,00 6 544 713,69 0,00
Sous Total compte 2182 5 551 200,50 0,00 0,00 0,00 993 513,19 0,00 6 544 713,69 0,00 6 544 713,69 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 111 233,15 0,00 0,00 4 896,16 188 779,00 0,00 1 300 012,15 4 896,16 1 295 115,99 0,00
Sous Total compte 2183 1 111 233,15 0,00 0,00 4 896,16 188 779,00 0,00 1 300 012,15 4 896,16 1 295 115,99 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 506 919,81 0,00 0,00 18 805,58 46 611,07 0,00 553 530,88 18 805,58 534 725,30 0,00
Sous Total compte 2184 506 919,81 0,00 0,00 18 805,58 46 611,07 0,00 553 530,88 18 805,58 534 725,30 0,00
2185 Matériel de téléphonie 6 615,33 0,00 0,00 0,00 6 826,80 0,00 13 442,13 0,00 13 442,13 0,00
2188 Autres 2 180 296,04 0,00 0,00 7 349,03 233 028,74 0,00 2 413 324,78 7 349,03 2 405 975,75 0,00
Sous Total compte 218 10 156 839,79 0,00 0,00 31 050,77 1 783 231,04 0,00 11 940 070,83 31 050,77 11 909 020,06 0,00
Sous Total compte 21 185 117 180,57 0,00 3 140 684,29 48 049,28 4 791 926,80 786 748,07 193 049 791,66 834 797,35 192 214 994,31 0,00
2313 Constructions 169 692,78 0,00 0,00 169 692,78 0,00 0,00 169 692,78 169 692,78 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 533 410,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 410,08 0,00 1 533 410,08 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 11 227 989,02 0,00 982 251,08 3 941 241,37 8 316 699,05 14 926,80 20 526 939,15 3 956 168,17 16 570 770,98 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2318 Autres immobilisations corporelles 263 295,47 0,00 0,00 0,00 2 194 816,38 0,00 2 458 111,85 0,00 2 458 111,85 0,00
Sous Total compte 231 13 194 387,35 0,00 982 251,08 4 110 934,15 10 511 515,43 14 926,80 24 688 153,86 4 125 860,95 20 562 292,91 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 92 169,82 0,00 0,00 151 902,69 239 278,94 412,34 331 448,76 152 315,03 179 133,73 0,00
Sous Total compte 232 92 169,82 0,00 0,00 151 902,69 239 278,94 412,34 331 448,76 152 315,03 179 133,73 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 76 028,01 0,00 0,00 0,00 287 477,82 85 984,01 363 505,83 85 984,01 277 521,82 0,00
Sous Total compte 23 13 362 585,18 0,00 982 251,08 4 262 836,84 11 038 272,19 101 323,15 25 383 108,45 4 364 159,99 21 018 948,46 0,00
266 Autres formes de participation 134 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 410,00 0,00 134 410,00 0,00
Sous Total compte 26 134 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 410,00 0,00 134 410,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,99 0,00 185,99 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 352,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,64 0,00 5 352,64 0,00
27638 Autres établissements publics 3 081 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 3 081 200,00 470 000,00 2 611 200,00 0,00
Sous Total compte 2763 3 081 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 3 081 200,00 470 000,00 2 611 200,00 0,00
Sous Total compte 276 3 081 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 3 081 200,00 470 000,00 2 611 200,00 0,00
Sous Total compte 27 3 086 738,63 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 3 086 738,63 470 000,00 2 616 738,63 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 561 172,39 0,00 0,00 0,00 61 023,84 0,00 622 196,23 0,00 622 196,23
28031 Frais d'études 0,00 688 777,88 68 856,48 32 043,60 0,00 265 441,00 68 856,48 986 262,48 0,00 917 406,00
28033 Frais d'insertion 0,00 6 721,65 6 094,65 864,00 0,00 1 148,00 6 094,65 8 733,65 0,00 2 639,00
Sous Total compte 2803 0,00 695 499,53 74 951,13 32 907,60 0,00 266 589,00 74 951,13 994 996,13 0,00 920 045,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 355 481,00 122 353,84 0,00 0,00 50 945,84 122 353,84 406 426,84 0,00 284 073,00
Sous Total compte 280413 0,00 355 481,00 122 353,84 0,00 0,00 50 945,84 122 353,84 406 426,84 0,00 284 073,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 4 472 863,36 263 584,62 0,00 0,00 501 014,73 263 584,62 4 973 878,09 0,00 4 710 293,47 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804141 0,00 4 472 863,36 263 584,62 0,00 0,00 501 014,73 263 584,62 4 973 878,09 0,00 4 710 293,47
Sous Total compte 280414 0,00 4 472 863,36 263 584,62 0,00 0,00 501 014,73 263 584,62 4 973 878,09 0,00 4 710 293,47
280415322 Bâtiments et installations 0,00 978 636,00 0,00 0,00 0,00 102 948,00 0,00 1 081 584,00 0,00 1 081 584,00
Sous Total compte 28041532 0,00 978 636,00 0,00 0,00 0,00 102 948,00 0,00 1 081 584,00 0,00 1 081 584,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 1 043 874,66 0,00 0,00 0,00 86 210,00 0,00 1 130 084,66 0,00 1 130 084,66
Sous Total compte 28041533 0,00 1 043 874,66 0,00 0,00 0,00 86 210,00 0,00 1 130 084,66 0,00 1 130 084,66
280415342 Bâtiments et installations 0,00 493 372,00 0,00 0,00 0,00 91 739,00 0,00 585 111,00 0,00 585 111,00
Sous Total compte 28041534 0,00 493 372,00 0,00 0,00 0,00 91 739,00 0,00 585 111,00 0,00 585 111,00
Sous Total compte 2804153 0,00 2 515 882,66 0,00 0,00 0,00 280 897,00 0,00 2 796 779,66 0,00 2 796 779,66
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 15 156,00 17 445,84 0,00 0,00 3 489,84 17 445,84 18 645,84 0,00 1 200,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 473 463,00 0,00 0,00 0,00 47 116,00 0,00 520 579,00 0,00 520 579,00
Sous Total compte 2804158 0,00 488 619,00 17 445,84 0,00 0,00 50 605,84 17 445,84 539 224,84 0,00 521 779,00
Sous Total compte 280415 0,00 3 004 501,66 17 445,84 0,00 0,00 331 502,84 17 445,84 3 336 004,50 0,00 3 318 558,66
2804182 Bâtiments et installations 0,00 2 030 406,49 0,00 0,00 0,00 277 771,00 0,00 2 308 177,49 0,00 2 308 177,49
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 1 479 138,00 0,00 0,00 0,00 219 577,00 0,00 1 698 715,00 0,00 1 698 715,00
Sous Total compte 280418 0,00 3 509 544,49 0,00 0,00 0,00 497 348,00 0,00 4 006 892,49 0,00 4 006 892,49
Sous Total compte 28041 0,00 11 342 390,51 403 384,30 0,00 0,00 1 380 811,41 403 384,30 12 723 201,92 0,00 12 319 817,62
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 304 177,00 154 327,62 0,00 0,00 107 675,62 154 327,62 411 852,62 0,00 257 525,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 6 472 917,56 1 900,43 0,00 0,00 664 237,43 1 900,43 7 137 154,99 0,00 7 135 254,56
Sous Total compte 28042 0,00 6 777 094,56 156 228,05 0,00 0,00 771 913,05 156 228,05 7 549 007,61 0,00 7 392 779,56
2804412 Bâtiments et installations 0,00 82 872,00 0,00 0,00 0,00 13 443,00 0,00 96 315,00 0,00 96 315,00
Sous Total compte 280441 0,00 82 872,00 0,00 0,00 0,00 13 443,00 0,00 96 315,00 0,00 96 315,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804422 Bâtiments et installations 0,00 106 996,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00 0,00 117 216,00 0,00 117 216,00
Sous Total compte 280442 0,00 106 996,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00 0,00 117 216,00 0,00 117 216,00
Sous Total compte 28044 0,00 189 868,00 0,00 0,00 0,00 23 663,00 0,00 213 531,00 0,00 213 531,00
Sous Total compte 2804 0,00 18 309 353,07 559 612,35 0,00 0,00 2 176 387,46 559 612,35 20 485 740,53 0,00 19 926 128,18
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 812 796,78 1 980,00 0,00 0,00 74 276,14 1 980,00 887 072,92 0,00 885 092,92
Sous Total compte 280 0,00 20 378 821,77 636 543,48 32 907,60 0,00 2 578 276,44 636 543,48 22 990 005,81 0,00 22 353 462,33
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 107,00 0,00 1 177,00 0,00 1 177,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 664 566,92 0,00 0,00 0,00 1 199,00 0,00 665 765,92 0,00 665 765,92
Sous Total compte 2812 0,00 665 636,92 0,00 0,00 0,00 1 306,00 0,00 666 942,92 0,00 666 942,92
281318 Autres bâtiments publics 0,00 50 753,52 0,00 0,00 0,00 427,00 0,00 51 180,52 0,00 51 180,52
Sous Total compte 28131 0,00 50 753,52 0,00 0,00 0,00 427,00 0,00 51 180,52 0,00 51 180,52
281351 Bâtiments publics 0,00 537 472,95 0,00 0,00 0,00 25 935,37 0,00 563 408,32 0,00 563 408,32
Sous Total compte 28135 0,00 537 472,95 0,00 0,00 0,00 25 935,37 0,00 563 408,32 0,00 563 408,32
28138 Autres constructions 0,00 412 654,80 0,00 0,00 0,00 22 824,00 0,00 435 478,80 0,00 435 478,80
Sous Total compte 2813 0,00 1 000 881,27 0,00 0,00 0,00 49 186,37 0,00 1 050 067,64 0,00 1 050 067,64
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 3 257 968,34 0,00 0,00 0,00 118 032,01 0,00 3 376 000,35 0,00 3 376 000,35
Sous Total compte 2814 0,00 3 257 968,34 0,00 0,00 0,00 118 032,01 0,00 3 376 000,35 0,00 3 376 000,35
28151 Réseaux de voirie 0,00 53 356,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 356,13 0,00 53 356,13
28152 Installations de voirie 0,00 8 113,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 113,64 0,00 8 113,64
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 178 216,56 0,00 0,00 0,00 823,00 0,00 179 039,56 0,00 179 039,56
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 123 290,34 0,00 0,00 0,00 193,00 0,00 123 483,34 0,00 123 483,34
281533 Réseaux câblés 0,00 28 575,00 0,00 0,00 0,00 5 445,12 0,00 34 020,12 0,00 34 020,12 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281534 Réseaux d'électrification 0,00 95 657,62 0,00 0,00 0,00 588,00 0,00 96 245,62 0,00 96 245,62
Sous Total compte 28153 0,00 425 739,52 0,00 0,00 0,00 7 049,12 0,00 432 788,64 0,00 432 788,64
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 6 840,40 362,59 0,00 0,00 2 230,02 362,59 9 070,42 0,00 8 707,83
Sous Total compte 28156 0,00 6 840,40 362,59 0,00 0,00 2 230,02 362,59 9 070,42 0,00 8 707,83
2815731 Matériel roulant 0,00 1 824 840,84 972,00 0,00 0,00 141 366,00 972,00 1 966 206,84 0,00 1 965 234,84
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 377 820,93 0,00 0,00 0,00 51 033,00 0,00 428 853,93 0,00 428 853,93
Sous Total compte 281573 0,00 2 202 661,77 972,00 0,00 0,00 192 399,00 972,00 2 395 060,77 0,00 2 394 088,77
Sous Total compte 28157 0,00 2 202 661,77 972,00 0,00 0,00 192 399,00 972,00 2 395 060,77 0,00 2 394 088,77
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 4 808 148,65 1 236,00 0,00 0,00 941 514,14 1 236,00 5 749 662,79 0,00 5 748 426,79
Sous Total compte 2815 0,00 7 504 860,11 2 570,59 0,00 0,00 1 143 192,28 2 570,59 8 648 052,39 0,00 8 645 481,80
281738 Autres constructions 0,00 11 805,00 0,00 0,00 0,00 711,00 0,00 12 516,00 0,00 12 516,00
Sous Total compte 28173 0,00 11 805,00 0,00 0,00 0,00 711,00 0,00 12 516,00 0,00 12 516,00
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 456 921,43 1 181,18 0,00 0,00 119 689,39 1 181,18 576 610,82 0,00 575 429,64
Sous Total compte 2817573 0,00 456 921,43 1 181,18 0,00 0,00 119 689,39 1 181,18 576 610,82 0,00 575 429,64
Sous Total compte 281757 0,00 456 921,43 1 181,18 0,00 0,00 119 689,39 1 181,18 576 610,82 0,00 575 429,64
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 68 767,18 1 245,52 0,00 0,00 3 273,29 1 245,52 72 040,47 0,00 70 794,95
Sous Total compte 28175 0,00 525 688,61 2 426,70 0,00 0,00 122 962,68 2 426,70 648 651,29 0,00 646 224,59
281788 Autres 0,00 136 051,52 0,00 0,00 0,00 8 074,54 0,00 144 126,06 0,00 144 126,06
Sous Total compte 28178 0,00 136 051,52 0,00 0,00 0,00 8 074,54 0,00 144 126,06 0,00 144 126,06
Sous Total compte 2817 0,00 673 545,13 2 426,70 0,00 0,00 131 748,22 2 426,70 805 293,35 0,00 802 866,65
28181 Installations générales, agencements et 0,00 603 363,10 0,00 0,00 0,00 42 914,68 0,00 646 277,78 0,00 646 277,78 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281828 Autres matériels de transport 0,00 3 683 698,55 0,00 0,00 0,00 401 209,43 0,00 4 084 907,98 0,00 4 084 907,98
Sous Total compte 28182 0,00 3 683 698,55 0,00 0,00 0,00 401 209,43 0,00 4 084 907,98 0,00 4 084 907,98
281838 Autre matériel informatique 0,00 852 460,89 4 896,16 0,00 0,00 122 709,27 4 896,16 975 170,16 0,00 970 274,00
Sous Total compte 28183 0,00 852 460,89 4 896,16 0,00 0,00 122 709,27 4 896,16 975 170,16 0,00 970 274,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 451 185,72 18 805,58 0,00 0,00 14 111,12 18 805,58 465 296,84 0,00 446 491,26
Sous Total compte 28184 0,00 451 185,72 18 805,58 0,00 0,00 14 111,12 18 805,58 465 296,84 0,00 446 491,26
28185 Matériel de téléphonie 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00 4 680,13 0,00 4 938,13 0,00 4 938,13
28188 Autres 0,00 1 527 967,45 7 349,03 0,00 0,00 387 137,95 7 349,03 1 915 105,40 0,00 1 907 756,37
Sous Total compte 2818 0,00 7 118 933,71 31 050,77 0,00 0,00 972 762,58 31 050,77 8 091 696,29 0,00 8 060 645,52
Sous Total compte 281 0,00 20 221 825,48 36 048,06 0,00 0,00 2 416 227,46 36 048,06 22 638 052,94 0,00 22 602 004,88
Sous Total compte 28 0,00 40 600 647,25 672 591,54 32 907,60 0,00 4 994 503,90 672 591,54 45 628 058,75 0,00 44 955 467,21
Total classe 2 254 382 685,57 40 600 647,25 4 955 205,60 4 955 205,60 17 347 137,31 6 384 978,37 276 685 028,48 51 940 831,22 269 699 664,47 44 955 467,21
3221 Combustibles et carburants 68 121,80 0,00 59 876,34 68 121,80 0,00 0,00 127 998,14 68 121,80 59 876,34 0,00
Sous Total compte 322 68 121,80 0,00 59 876,34 68 121,80 0,00 0,00 127 998,14 68 121,80 59 876,34 0,00
Sous Total compte 32 68 121,80 0,00 59 876,34 68 121,80 0,00 0,00 127 998,14 68 121,80 59 876,34 0,00
Total classe 3 68 121,80 0,00 59 876,34 68 121,80 0,00 0,00 127 998,14 68 121,80 59 876,34 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 200 405,59 4 626 323,33 4 631 570,19 0,00 0,00 4 626 323,33 4 831 975,78 0,00 205 652,45
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 158 400,00 158 400,00 0,00 0,00 158 400,00 158 400,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 158 400,00 158 400,00 0,00 0,00 158 400,00 158 400,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 200 405,59 4 784 723,33 4 789 970,19 0,00 0,00 4 784 723,33 4 990 375,78 0,00 205 652,45
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 661 360,02 15 443 865,49 15 670 710,82 0,00 0,00 15 443 865,49 16 332 070,84 0,00 888 205,35
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 37 163,82 68 784,65 47 225,48 0,00 0,00 68 784,65 84 389,30 0,00 15 604,65 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 37 163,82 71 484,65 49 925,48 0,00 0,00 71 484,65 87 089,30 0,00 15 604,65
Sous Total compte 404 0,00 698 523,84 15 515 350,14 15 720 636,30 0,00 0,00 15 515 350,14 16 419 160,14 0,00 903 810,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 377 560,60 1 377 560,60 873 929,94 0,00 0,00 1 377 560,60 2 251 490,54 0,00 873 929,94
Sous Total compte 40 0,00 2 276 490,03 21 677 634,07 21 384 536,43 0,00 0,00 21 677 634,07 23 661 026,46 0,00 1 983 392,39
411 Redevables 840 594,79 0,00 3 133 130,49 2 324 990,93 0,00 0,00 3 973 725,28 2 324 990,93 1 648 734,35 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 072,00 0,00 0,00 5 048,00 0,00 0,00 5 072,00 5 048,00 24,00 0,00
4161 Créances douteuses 252 813,16 0,00 357 272,02 367 995,28 0,00 0,00 610 085,18 367 995,28 242 089,90 0,00
Sous Total compte 416 252 813,16 0,00 357 272,02 367 995,28 0,00 0,00 610 085,18 367 995,28 242 089,90 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 67 025,52 0,00 161 629,48 67 025,52 0,00 0,00 228 655,00 67 025,52 161 629,48 0,00
Sous Total compte 418 67 025,52 0,00 161 629,48 67 025,52 0,00 0,00 228 655,00 67 025,52 161 629,48 0,00
Sous Total compte 41 1 165 505,47 0,00 3 652 031,99 2 765 059,73 0,00 0,00 4 817 537,46 2 765 059,73 2 052 477,73 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 12 647 472,09 12 647 472,09 0,00 0,00 12 647 472,09 12 647 472,09 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 5 063,60 5 063,60 0,00 0,00 5 063,60 5 063,60 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 0,00 4 919,10 4 919,10 0,00 0,00 4 919,10 4 919,10 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 12 657 454,79 12 657 454,79 0,00 0,00 12 657 454,79 12 657 454,79 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 578,66 70 220,18 69 641,52 0,00 0,00 70 220,18 70 220,18 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 578,66 70 220,18 69 641,52 0,00 0,00 70 220,18 70 220,18 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 326 608,64 326 608,64 0,00 0,00 326 608,64 326 608,64 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 0,00 0,00 2 460,85 2 460,85 0,00 0,00 2 460,85 2 460,85 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 329 069,49 329 069,49 0,00 0,00 329 069,49 329 069,49 0,00 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 221 076,71 221 076,71 0,00 0,00 221 076,71 221 076,71 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 221 076,71 221 076,71 0,00 0,00 221 076,71 221 076,71 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 313 771,91 478 245,59 0,00 0,00 313 771,91 478 245,59 0,00 164 473,68
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 36 927 032,72 36 927 032,72 0,00 0,00 36 927 032,72 36 927 032,72 0,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 23 897,65 0,00 0,00 23 897,65 0,00 0,00 23 897,65 23 897,65 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 23 897,65 0,00 37 240 804,63 37 429 175,96 0,00 0,00 37 264 702,28 37 429 175,96 0,00 164 473,68
44321 Dépenses 0,00 0,00 58 659,11 58 659,11 0,00 0,00 58 659,11 58 659,11 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 58 659,11 58 659,11 0,00 0,00 58 659,11 58 659,11 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 93 321,24 93 321,24 0,00 0,00 93 321,24 93 321,24 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 93 321,24 93 321,24 0,00 0,00 93 321,24 93 321,24 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 219 793,64 2 345 853,17 2 126 059,53 0,00 0,00 2 345 853,17 2 345 853,17 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 15 892,38 0,00 646 890,94 662 783,32 0,00 0,00 662 783,32 662 783,32 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 11 678,53 11 678,53 0,00 0,00 11 678,53 11 678,53 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 15 892,38 219 793,64 3 004 422,64 2 800 521,38 0,00 0,00 3 020 315,02 3 020 315,02 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 656 841,67 7 152 397,80 7 092 698,94 0,00 0,00 7 152 397,80 7 749 540,61 0,00 597 142,81
44352 Recettes - Amiable 91 940,30 0,00 534 642,79 540 955,51 0,00 0,00 626 583,09 540 955,51 85 627,58 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 10 738,18 10 738,18 0,00 0,00 10 738,18 10 738,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 91 940,30 656 841,67 7 697 778,77 7 644 392,63 0,00 0,00 7 789 719,07 8 301 234,30 0,00 511 515,23
44361 Dépenses 0,00 0,00 927 964,30 927 964,30 0,00 0,00 927 964,30 927 964,30 0,00 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 170 654,23 170 654,23 0,00 0,00 170 654,23 170 654,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 1 098 618,53 1 098 618,53 0,00 0,00 1 098 618,53 1 098 618,53 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 2 118 713,76 2 298 713,76 0,00 0,00 2 118 713,76 2 298 713,76 0,00 180 000,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 32 707,31 32 707,31 0,00 0,00 32 707,31 32 707,31 0,00 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 2 151 421,07 2 331 421,07 0,00 0,00 2 151 421,07 2 331 421,07 0,00 180 000,00
44381 Dépenses 0,00 114 899,06 1 411 216,08 2 319 791,62 0,00 0,00 1 411 216,08 2 434 690,68 0,00 1 023 474,60
Sous Total compte 4438 0,00 114 899,06 1 411 216,08 2 319 791,62 0,00 0,00 1 411 216,08 2 434 690,68 0,00 1 023 474,60
Sous Total compte 443 131 730,33 991 534,37 52 756 242,07 53 775 901,54 0,00 0,00 52 887 972,40 54 767 435,91 0,00 1 879 463,51
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 3 798,49 3 798,49 0,00 0,00 3 798,49 3 798,49 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 123,91 29 398,67 29 274,76 0,00 0,00 29 398,67 29 398,67 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 13 438,00 0,00 58 254,00 60 192,00 0,00 0,00 71 692,00 60 192,00 11 500,00 0,00
Sous Total compte 4456 13 438,00 123,91 91 451,16 93 265,25 0,00 0,00 104 889,16 93 389,16 11 500,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 9 988,80 9 988,80 0,00 0,00 9 988,80 9 988,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 9 988,80 9 988,80 0,00 0,00 9 988,80 9 988,80 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 86,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 086,00 25 000,00 86,00 0,00
Sous Total compte 4458 86,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 086,00 25 000,00 86,00 0,00
Sous Total compte 445 13 524,00 123,91 126 439,96 128 254,05 0,00 0,00 139 963,96 128 377,96 11 586,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 3 733,00 21 831,00 18 410,76 0,00 0,00 21 831,00 22 143,76 0,00 312,76
4487 Produits à recevoir 124 973,63 0,00 0,00 124 973,63 0,00 0,00 124 973,63 124 973,63 0,00 0,00
Sous Total compte 448 124 973,63 0,00 0,00 124 973,63 0,00 0,00 124 973,63 124 973,63 0,00 0,00
Sous Total compte 44 270 227,96 995 391,28 53 454 659,23 54 597 686,18 0,00 0,00 53 724 887,19 55 593 077,46 0,00 1 868 190,27
45111 Compte de rattachement avec... (à subdiv 160 588,73 0,00 1 442 501,25 1 407 276,92 0,00 0,00 1 603 089,98 1 407 276,92 195 813,06 0,00
45113 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 1 282 033,68 5 569 598,80 8 033 178,94 0,00 0,00 5 569 598,80 9 315 212,62 0,00 3 745 613,82
45114 Compte de rattachement avec... (à subdiv 900 475,68 0,00 12 359,05 15 235,00 0,00 0,00 912 834,73 15 235,00 897 599,73 0,00
45118 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 910 716,50 3 632 130,85 3 357 156,98 0,00 0,00 3 632 130,85 4 267 873,48 0,00 635 742,63 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45119 Compte de rattachement avec... (à subdiv 76 064,51 0,00 4 640,83 0,00 0,00 0,00 80 705,34 0,00 80 705,34 0,00
45120 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 173 109,78 1 508 025,35 580 851,04 0,00 0,00 1 508 025,35 753 960,82 754 064,53 0,00
45121 Compte de rattachement avec... (à subdiv 30 677,88 0,00 638 941,24 0,00 0,00 0,00 669 619,12 0,00 669 619,12 0,00
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 877 947,54 0,00 243 456,57 1 238,00 0,00 0,00 3 121 404,11 1 238,00 3 120 166,11 0,00
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 26 090,18 26 090,18 0,00 0,00 0,00 26 090,18 26 090,18 0,00 0,00
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 139 546,82 0,00 12 100,35 0,00 0,00 0,00 151 647,17 0,00 151 647,17 0,00
4519 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 116 646,81 56 936,98 54 461,61 0,00 0,00 56 936,98 171 108,42 0,00 114 171,44
Sous Total compte 451 4 185 301,16 2 508 596,95 13 146 781,45 13 449 398,49 0,00 0,00 17 332 082,61 15 957 995,44 1 374 087,17 0,00
Sous Total compte 45 4 185 301,16 2 508 596,95 13 146 781,45 13 449 398,49 0,00 0,00 17 332 082,61 15 957 995,44 1 374 087,17 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 842 266,78 842 266,78 0,00 0,00 842 266,78 842 266,78 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 842 266,78 842 266,78 0,00 0,00 842 266,78 842 266,78 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 501 617,15 501 617,15 0,00 0,00 501 617,15 501 617,15 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 501 617,15 501 617,15 0,00 0,00 501 617,15 501 617,15 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 2 358,81 19 606,28 18 681,62 0,00 0,00 19 606,28 21 040,43 0,00 1 434,15
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 67 407,38 13 481 565,16 13 629 485,25 0,00 0,00 13 481 565,16 13 696 892,63 0,00 215 327,47
Sous Total compte 4671 0,00 67 407,38 13 481 565,16 13 629 485,25 0,00 0,00 13 481 565,16 13 696 892,63 0,00 215 327,47
46721 Débiteurs divers - Amiable 124 109,77 0,00 4 121 549,69 4 156 803,16 0,00 0,00 4 245 659,46 4 156 803,16 88 856,30 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 13 556,88 0,00 1 400,62 1 120,66 0,00 0,00 14 957,50 1 120,66 13 836,84 0,00
Sous Total compte 4672 137 666,65 0,00 4 122 950,31 4 157 923,82 0,00 0,00 4 260 616,96 4 157 923,82 102 693,14 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 11 320,41 11 114,21 0,00 0,00 11 320,41 11 114,21 206,20 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 11 320,41 11 114,21 0,00 0,00 11 320,41 11 114,21 206,20 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 137 666,65 67 407,38 17 615 835,88 17 798 523,28 0,00 0,00 17 753 502,53 17 865 930,66 0,00 112 428,13
4686 Charges à payer 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 137 666,65 109 266,19 19 018 826,09 19 161 088,83 0,00 0,00 19 156 492,74 19 270 355,02 0,00 113 862,28
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 1 241 165,31 1 241 165,31 0,00 0,00 1 241 165,31 1 241 165,31 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 847,50 8 539,23 7 691,73 0,00 0,00 8 539,23 8 539,23 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 36 045 320,00 36 045 320,00 0,00 0,00 36 045 320,00 36 045 320,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 6 576 900,00 6 576 900,00 0,00 0,00 6 576 900,00 6 576 900,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 2 144 411,17 2 144 411,17 0,00 0,00 2 144 411,17 2 144 411,17 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 3 532 410,09 3 532 410,09 0,00 0,00 3 532 410,09 3 532 410,09 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 51 299 041,26 51 299 041,26 0,00 0,00 51 299 041,26 51 299 041,26 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 474,49 4 115,36 4 391,09 0,00 0,00 4 115,36 4 865,58 0,00 750,22
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 6 070,47 2 255 418,00 2 253 393,56 0,00 0,00 2 255 418,00 2 259 464,03 0,00 4 046,03
Sous Total compte 47141 0,00 6 544,96 2 259 533,36 2 257 784,65 0,00 0,00 2 259 533,36 2 264 329,61 0,00 4 796,25
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 16 881,83 16 881,83 0,00 0,00 16 881,83 16 881,83 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 6 544,96 2 276 415,19 2 274 666,48 0,00 0,00 2 276 415,19 2 281 211,44 0,00 4 796,25
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 390 236,24 390 236,24 0,00 0,00 390 236,24 390 236,24 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 390 236,24 390 236,24 0,00 0,00 390 236,24 390 236,24 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 435 488,13 445 957,63 0,00 0,00 435 488,13 445 957,63 0,00 10 469,50
Sous Total compte 471 0,00 7 392,46 55 650 885,36 55 658 758,65 0,00 0,00 55 650 885,36 55 666 151,11 0,00 15 265,75 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 372 349,60 372 349,60 0,00 0,00 372 349,60 372 349,60 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 7 379,52 7 315,38 0,00 0,00 7 379,52 7 315,38 64,14 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 379 729,12 379 664,98 0,00 0,00 379 729,12 379 664,98 64,14 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 209,89 0,00 0,00 0,00 209,89 0,00 209,89 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 60 915,14 60 915,14 0,00 0,00 60 915,14 60 915,14 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 440 854,15 440 580,12 0,00 0,00 440 854,15 440 580,12 274,03 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 1 448 544,44 1 448 544,44 0,00 0,00 1 448 544,44 1 448 544,44 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 1 360 468,64 1 360 468,64 0,00 0,00 1 360 468,64 1 360 468,64 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 2 809 013,08 2 809 013,08 0,00 0,00 2 809 013,08 2 809 013,08 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,45 1,45 0,00 0,00 1,45 1,45 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 1,45 1,45 0,00 0,00 1,45 1,45 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 7 392,46 58 900 754,04 58 908 353,30 0,00 0,00 58 900 754,04 58 915 745,76 0,00 14 991,72
487 Produits constatés d'avance 0,00 22 198,62 8 541,18 60,00 0,00 0,00 8 541,18 22 258,62 0,00 13 717,44
Sous Total compte 48 0,00 22 198,62 8 541,18 60,00 0,00 0,00 8 541,18 22 258,62 0,00 13 717,44
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 75 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 350,00 0,00 75 350,00
Sous Total compte 491 0,00 75 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 350,00 0,00 75 350,00
Sous Total compte 49 0,00 75 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 350,00 0,00 75 350,00
Total classe 4 5 758 701,24 5 995 264,19 182 586 903,02 182 993 279,27 0,00 0,00 188 345 604,26 188 988 543,46 8 122 479,74 8 765 418,94
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 48 821,43 48 821,43 0,00 0,00 48 821,43 48 821,43 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 180,00 180,00 0,00 0,00 180,00 180,00 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 13 411,84 13 411,84 0,00 0,00 13 411,84 13 411,84 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 13 591,84 13 591,84 0,00 0,00 13 591,84 13 591,84 0,00 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 200,00 0,00 229 875,50 229 875,50 0,00 0,00 230 075,50 229 875,50 200,00 0,00
Sous Total compte 511 200,00 0,00 292 288,77 292 288,77 0,00 0,00 292 488,77 292 288,77 200,00 0,00
515 Compte au Trésor 39 896,88 0,00 81 198 382,61 79 088 682,93 0,00 0,00 81 238 279,49 79 088 682,93 2 149 596,56 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 950 000,00 7 400 000,00 11 950 000,00 0,00 0,00 7 400 000,00 12 900 000,00 0,00 5 500 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 950 000,00 7 400 000,00 11 950 000,00 0,00 0,00 7 400 000,00 12 900 000,00 0,00 5 500 000,00
Sous Total compte 519 0,00 950 000,00 7 400 000,00 11 950 000,00 0,00 0,00 7 400 000,00 12 900 000,00 0,00 5 500 000,00
Sous Total compte 51 40 096,88 950 000,00 88 890 671,38 91 330 971,70 0,00 0,00 88 930 768,26 92 280 971,70 0,00 3 350 203,44
5411 Régisseurs d'avances (avances) 4 857,44 0,00 247,56 105,00 0,00 0,00 5 105,00 105,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 541 4 857,44 0,00 247,56 105,00 0,00 0,00 5 105,00 105,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 54 4 857,44 0,00 247,56 105,00 0,00 0,00 5 105,00 105,00 5 000,00 0,00
558 Autres avances de trésoreries versées 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 55 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 6 425 865,48 6 425 865,48 0,00 0,00 6 425 865,48 6 425 865,48 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 116 171,25 116 171,25 0,00 0,00 116 171,25 116 171,25 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 1 589 053,00 1 589 053,00 0,00 0,00 1 589 053,00 1 589 053,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 26 850,18 26 850,18 0,00 0,00 26 850,18 26 850,18 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 8 157 939,91 8 157 939,91 0,00 0,00 8 157 939,91 8 157 939,91 0,00 0,00
Total classe 5 44 954,32 950 000,00 97 198 858,85 99 639 016,61 0,00 0,00 97 243 813,17 100 589 016,61 2 154 796,56 5 500 000,00
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 434 566,70 0,00 434 566,70 0,00 434 566,70 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 434 566,70 0,00 434 566,70 0,00 434 566,70 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 434 566,70 0,00 434 566,70 0,00 434 566,70 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvis 0,00 0,00 0,00 0,00 68 121,80 59 876,34 68 121,80 59 876,34 8 245,46 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 68 121,80 59 876,34 68 121,80 59 876,34 8 245,46 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 430,11 3 872,45 46 430,11 3 872,45 42 557,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 302 655,96 30 368,27 302 655,96 30 368,27 272 287,69 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 349 086,07 34 240,72 349 086,07 34 240,72 314 845,35 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 361,37 858,08 14 361,37 858,08 13 503,29 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 25 446,24 2 330,65 25 446,24 2 330,65 23 115,59 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 365 870,31 10 020,04 365 870,31 10 020,04 355 850,27 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 405 677,92 13 208,77 405 677,92 13 208,77 392 469,15 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,57 0,00 17 603,57 0,00 17 603,57 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 598,54 4 723,69 19 598,54 4 723,69 14 874,85 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 204 815,81 18 221,20 204 815,81 18 221,20 186 594,61 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 55 790,35 538,50 55 790,35 538,50 55 251,85 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 297 808,27 23 483,39 297 808,27 23 483,39 274 324,88 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 11 321,32 0,00 11 321,32 0,00 11 321,32 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 214,06 0,00 214,06 0,00 214,06 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 107,64 70 932,88 1 064 107,64 70 932,88 993 174,76 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566 796,14 130 809,22 1 566 796,14 130 809,22 1 435 986,92 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 80 228,96 0,00 80 228,96 0,00 80 228,96 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 205 747,24 33 105,58 205 747,24 33 105,58 172 641,66 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 46 237,45 11 392,80 46 237,45 11 392,80 34 844,65 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 251 984,69 44 498,38 251 984,69 44 498,38 207 486,31 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 332 213,65 44 498,38 332 213,65 44 498,38 287 715,27 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 91 422,35 6 523,73 91 422,35 6 523,73 84 898,62 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 81 423,86 6 948,08 81 423,86 6 948,08 74 475,78 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 55 292,52 2 469,07 55 292,52 2 469,07 52 823,45 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 55 292,52 2 469,07 55 292,52 2 469,07 52 823,45 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 65 060,64 0,00 65 060,64 0,00 65 060,64 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 630,22 0,00 8 630,22 0,00 8 630,22 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 73 690,86 0,00 73 690,86 0,00 73 690,86 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 210 407,24 9 417,15 210 407,24 9 417,15 200 990,09 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 361 584,53 24 809,73 361 584,53 24 809,73 336 774,80 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 51 372,93 6 987,97 51 372,93 6 987,97 44 384,96 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 412 957,46 31 797,70 412 957,46 31 797,70 381 159,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 171 927,99 21 373,34 171 927,99 21 373,34 150 554,65 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 795 292,69 62 588,19 795 292,69 62 588,19 732 704,50 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 160 211,96 62,17 160 211,96 62,17 160 149,79 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 94 726,77 0,00 94 726,77 0,00 94 726,77 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 254 938,73 62,17 254 938,73 62,17 254 876,56 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 4 901,98 2 760,00 4 901,98 2 760,00 2 141,98 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 46 448,35 11 064,19 46 448,35 11 064,19 35 384,16 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 72 764,40 5 875,20 72 764,40 5 875,20 66 889,20 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,97 0,00 4 608,97 0,00 4 608,97 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,94 0,00 1 933,94 0,00 1 933,94 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 125 755,66 16 939,39 125 755,66 16 939,39 108 816,27 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604 525,06 133 371,86 1 604 525,06 133 371,86 1 471 153,20 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 17 317,94 0,00 17 317,94 0,00 17 317,94 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 17 317,94 0,00 17 317,94 0,00 17 317,94 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 23 166,20 0,00 23 166,20 0,00 23 166,20 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 23 166,20 0,00 23 166,20 0,00 23 166,20 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 14 470,86 0,00 14 470,86 0,00 14 470,86 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 533 449,56 90 115,96 533 449,56 90 115,96 443 333,60 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 571 086,62 90 115,96 571 086,62 90 115,96 480 970,66 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 072,00 0,00 9 072,00 0,00 9 072,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 273,48 0,00 273,48 0,00 273,48 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 895,62 12 255,17 52 895,62 12 255,17 40 640,45 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 76 689,78 11 407,80 76 689,78 11 407,80 65 281,98 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 574 791,20 140 975,17 574 791,20 140 975,17 433 816,03 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 713 722,08 164 638,14 713 722,08 164 638,14 549 083,94 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 4 993,99 576,00 4 993,99 576,00 4 417,99 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 4 993,99 576,00 4 993,99 576,00 4 417,99 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969,33 107,50 6 969,33 107,50 6 861,83 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969,33 107,50 6 969,33 107,50 6 861,83 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 264,33 3 264,33 18 264,33 3 264,33 15 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 26 056,92 1 243,68 26 056,92 1 243,68 24 813,24 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 44 321,25 4 508,01 44 321,25 4 508,01 39 813,24 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 863,67 50,00 9 863,67 50,00 9 813,67 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 745,98 600,00 13 745,98 600,00 13 145,98 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 42 929,33 3 592,71 42 929,33 3 592,71 39 336,62 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 15 940,84 0,00 15 940,84 0,00 15 940,84 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 862,66 0,00 862,66 0,00 862,66 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 16 803,50 0,00 16 803,50 0,00 16 803,50 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 136 442,33 32 877,39 136 442,33 32 877,39 103 564,94 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 209 921,14 37 070,10 209 921,14 37 070,10 172 851,04 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 196,02 297 065,71 1 578 196,02 297 065,71 1 281 130,31 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 79 675,00 0,00 79 675,00 0,00 79 675,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 184,00 0,00 35 184,00 0,00 35 184,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 154 729,53 0,00 154 729,53 0,00 154 729,53 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 269 588,53 0,00 269 588,53 0,00 269 588,53 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 937,00 5,00 11 937,00 5,00 11 932,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,00 0,00 2 242,00 0,00 2 242,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 14 179,00 5,00 14 179,00 5,00 14 174,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 4 688,52 0,00 4 688,52 0,00 4 688,52 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 18 867,52 5,00 18 867,52 5,00 18 862,52 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 288 471,05 5,00 288 471,05 5,00 288 466,05 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808 478,50 0,00 5 808 478,50 0,00 5 808 478,50 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 64 914,39 0,00 64 914,39 0,00 64 914,39 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 50 701,26 0,00 50 701,26 0,00 50 701,26 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 685,93 0,00 1 517 685,93 0,00 1 517 685,93 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 7 441 780,08 0,00 7 441 780,08 0,00 7 441 780,08 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 520,24 1 206,75 1 250 520,24 1 206,75 1 249 313,49 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,99 0,00 7 192,99 0,00 7 192,99 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 713,23 1 206,75 1 257 713,23 1 206,75 1 256 506,48 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 637,23 0,00 172 637,23 0,00 172 637,23
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 8 699 493,31 173 843,98 8 699 493,31 173 843,98 8 525 649,33 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 976,00 0,00 1 270 976,00 0,00 1 270 976,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 395,23 0,00 2 183 395,23 0,00 2 183 395,23 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 50 235,00 0,00 50 235,00 0,00 50 235,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302,25 0,00 1 302,25 0,00 1 302,25 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 2 681,00 0,00 2 681,00 0,00 2 681,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 589,48 0,00 3 508 589,48 0,00 3 508 589,48 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 59 915,00 211,98 59 915,00 211,98 59 703,02 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 23 445,20 0,00 23 445,20 0,00 23 445,20 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 73 519,11 0,00 73 519,11 0,00 73 519,11 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 156 879,31 211,98 156 879,31 211,98 156 667,33 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 364 962,10 174 055,96 12 364 962,10 174 055,96 12 190 906,14 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 246 266,18 0,00 246 266,18 0,00 246 266,18 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 611,72 963,20 11 611,72 963,20 10 648,52 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 21 183,14 0,00 21 183,14 0,00 21 183,14 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 62 459,00 0,00 62 459,00 0,00 62 459,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 586,00 0,00 586,00 0,00 586,00 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 586,00 0,00 586,00 0,00 586,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 342 106,04 963,20 342 106,04 963,20 341 142,84 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 342 106,04 963,20 342 106,04 963,20 341 142,84 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 024 406,24 569 818,17 8 024 406,24 569 818,17 7 454 588,07 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 8 024 406,24 569 818,17 8 024 406,24 569 818,17 7 454 588,07 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 149 253,11 2 000,00 149 253,11 2 000,00 147 253,11 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 8 173 659,35 571 818,17 8 173 659,35 571 818,17 7 601 841,18 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 396,22 0,00 14 396,22 0,00 14 396,22 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 14 396,22 0,00 14 396,22 0,00 14 396,22 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 354 920,00 128 420,00 2 354 920,00 128 420,00 2 226 500,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 3 227 729,43 128 420,00 3 227 729,43 128 420,00 3 099 309,43 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 78 000,00 162 000,00 78 000,00 84 000,00 0,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 78 000,00 162 000,00 78 000,00 84 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410 625,65 206 420,00 3 410 625,65 206 420,00 3 204 205,65 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 628 313,80 98 000,00 628 313,80 98 000,00 530 313,80 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 628 313,80 98 000,00 628 313,80 98 000,00 530 313,80 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 4 038 939,45 304 420,00 4 038 939,45 304 420,00 3 734 519,45 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,21 0,00 3 151,21 0,00 3 151,21 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 301 595,78 0,00 301 595,78 0,00 301 595,78 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 304 746,99 0,00 304 746,99 0,00 304 746,99 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008 153,60 0,00 2 008 153,60 0,00 2 008 153,60 0,00
Sous Total compte 6582 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008 153,60 0,00 2 008 153,60 0,00 2 008 153,60 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 282,85 0,00 16 282,85 0,00 16 282,85 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 16 282,85 0,00 16 282,85 0,00 16 282,85 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329 183,44 0,00 2 329 183,44 0,00 2 329 183,44 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 14 893 888,28 877 201,37 14 893 888,28 877 201,37 14 016 686,91 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 965 806,44 0,00 965 806,44 0,00 965 806,44 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 158 159,50 201 001,65 158 159,50 201 001,65 0,00 42 842,15
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 965,94 201 001,65 1 123 965,94 201 001,65 922 964,29 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 105 374,69 0,00 105 374,69 0,00 105 374,69 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 340,63 201 001,65 1 229 340,63 201 001,65 1 028 338,98 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 340,63 201 001,65 1 229 340,63 201 001,65 1 028 338,98 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 547,15 0,00 547,15 0,00 547,15 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 786 430,19 0,00 786 430,19 0,00 786 430,19 0,00 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 836,59 0,00 55 836,59 0,00 55 836,59 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 55 836,59 0,00 55 836,59 0,00 55 836,59 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 842 813,93 0,00 842 813,93 0,00 842 813,93 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 4 994 503,90 0,00 4 994 503,90 0,00 4 994 503,90 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 4 994 503,90 0,00 4 994 503,90 0,00 4 994 503,90 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 994 503,90 0,00 4 994 503,90 0,00 4 994 503,90 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 39 363 497,11 1 813 510,77 39 363 497,11 1 813 510,77 37 765 465,72 215 479,38
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 352,73 0,00 8 352,73 0,00 8 352,73
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 352,73 0,00 8 352,73 0,00 8 352,73
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 352,73 0,00 8 352,73 0,00 8 352,73
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,50 1 360 468,64 5 737,50 1 360 468,64 0,00 1 354 731,14
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,50 1 360 468,64 5 737,50 1 360 468,64 0,00 1 354 731,14
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 483 635,74 40,00 483 635,74 0,00 483 595,74
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 483 635,74 40,00 483 635,74 0,00 483 595,74
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 483 635,74 40,00 483 635,74 0,00 483 595,74
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 5 777,50 1 844 104,38 5 777,50 1 844 104,38 0,00 1 838 326,88
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,52 4 126,57 2 025,52 4 126,57 0,00 2 101,05
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 654,23 0,00 170 654,23 0,00 170 654,23
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 654,23 0,00 170 654,23 0,00 170 654,23
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 32 707,31 35 000,00 32 707,31 2 292,69 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 397,06 0,00 91 397,06 0,00 91 397,06
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 221,90 0,00 139 221,90 0,00 139 221,90 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 263 326,27 35 000,00 263 326,27 0,00 228 326,27
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,96 0,00 643,96 0,00 643,96
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 37 025,52 438 751,03 37 025,52 438 751,03 0,00 401 725,51
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 42 803,02 2 291 208,14 42 803,02 2 291 208,14 0,00 2 248 405,12
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 732,00 10 818 844,00 2 229 732,00 10 818 844,00 0,00 8 589 112,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781 276,00 0,00 1 781 276,00 0,00 1 781 276,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 725,00 0,00 327 725,00 0,00 327 725,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 108,00 0,00 161 108,00 0,00 161 108,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 732,00 13 088 953,00 2 229 732,00 13 088 953,00 0,00 10 859 221,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 631 907,00 0,00 11 631 907,00 0,00 11 631 907,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501 354,00 0,00 1 501 354,00 0,00 1 501 354,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 133 261,00 0,00 13 133 261,00 0,00 13 133 261,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 287,00 0,00 38 287,00 0,00 38 287,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 287,00 0,00 38 287,00 0,00 38 287,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 1 238 445,36 65 000,00 1 238 445,36 0,00 1 173 445,36
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 966,91 0,00 29 966,91 0,00 29 966,91
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 1 268 412,27 65 000,00 1 268 412,27 0,00 1 203 412,27
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 1 268 412,27 65 000,00 1 268 412,27 0,00 1 203 412,27
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294 732,00 27 528 913,27 2 294 732,00 27 528 913,27 0,00 25 234 181,27
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 136,67 0,00 1 075 136,67 0,00 1 075 136,67
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 136,67 0,00 1 075 136,67 0,00 1 075 136,67 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 826,00 0,00 623 826,00 0,00 623 826,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 826,00 0,00 623 826,00 0,00 623 826,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 826,00 0,00 623 826,00 0,00 623 826,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 265,24 0,00 27 265,24 0,00 27 265,24
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 227,91 0,00 1 726 227,91 0,00 1 726 227,91
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 736 960,00 0,00 8 736 960,00 0,00 8 736 960,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 494 241,00 0,00 3 494 241,00 0,00 3 494 241,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 236,00 0,00 32 236,00 0,00 32 236,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 263 437,00 0,00 12 263 437,00 0,00 12 263 437,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00 51 576,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 412 326,93 0,00 5 412 326,93 0,00 5 412 326,93 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709 000,00 9 000,00 1 709 000,00 9 000,00 1 700 000,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 7 121 326,93 9 000,00 7 121 326,93 9 000,00 7 112 326,93 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 59 319,00 0,00 59 319,00 0,00 59 319,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 154 877,00 0,00 154 877,00 0,00 154 877,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 154 877,00 0,00 154 877,00 0,00 154 877,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 214 196,00 0,00 214 196,00 0,00 214 196,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 7 335 522,93 9 000,00 7 335 522,93 9 000,00 7 326 522,93 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 891,06 65 000,00 1 236 891,06 65 000,00 1 171 891,06 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 8 623 989,99 74 000,00 8 623 989,99 74 000,00 8 549 989,99 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 10 918 721,99 41 592 578,18 10 918 721,99 41 592 578,18 0,00 30 673 856,19
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 385,00 0,00 1 560 385,00 0,00 1 560 385,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 597 719,00 0,00 3 597 719,00 0,00 3 597 719,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 158 104,00 0,00 5 158 104,00 0,00 5 158 104,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 158 104,00 0,00 5 158 104,00 0,00 5 158 104,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 158 104,00 0,00 5 158 104,00 0,00 5 158 104,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 017,49 0,00 13 017,49 0,00 13 017,49
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 773,63 252 432,73 12 773,63 252 432,73 0,00 239 659,10
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 12 773,63 252 432,73 12 773,63 252 432,73 0,00 239 659,10
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 70 396,35 7 200,00 70 396,35 0,00 63 196,35
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 419,80 0,00 67 419,80 0,00 67 419,80
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 516,40 0,00 24 516,40 0,00 24 516,40
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 516,40 0,00 24 516,40 0,00 24 516,40
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 147 726,83 70 000,00 147 726,83 0,00 77 726,83
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 147 726,83 70 000,00 147 726,83 0,00 77 726,83
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 147 726,83 70 000,00 147 726,83 0,00 77 726,83
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 89 973,63 577 492,11 89 973,63 577 492,11 0,00 487 518,48
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 891,00 0,00 755 891,00 0,00 755 891,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 651,00 0,00 37 651,00 0,00 37 651,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,00 0,00 1 428,00 0,00 1 428,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 562,23 0,00 58 562,23 0,00 58 562,23
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 532,23 0,00 853 532,23 0,00 853 532,23
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 532,23 0,00 853 532,23 0,00 853 532,23
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 89 973,63 6 602 145,83 89 973,63 6 602 145,83 0,00 6 512 172,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,12 1 035 964,11 2 856,12 1 035 964,11 0,00 1 033 107,99
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,12 1 035 964,11 2 856,12 1 035 964,11 0,00 1 033 107,99
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,12 1 035 964,11 2 856,12 1 035 964,11 0,00 1 033 107,99
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,12 1 035 964,11 2 856,12 1 035 964,11 0,00 1 033 107,99
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 266,78 0,00 842 266,78 0,00 842 266,78
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 266,78 0,00 843 266,78 0,00 843 266,78
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 11 054 354,76 52 365 163,04 11 054 354,76 52 365 163,04 8 552 282,68 49 863 090,96
Total général 263 139 287,01 263 139 287,01 288 016 773,18 290 696 641,18 71 698 735,22 69 018 867,22 622 854 795,41 622 854 795,41 329 184 553,00 329 184 553,00 Page 79
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 074 206,05 551 842,19 0,00 58 649,07 0,00 441 579,62 994 317,78 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 074 206,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 240,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 100 966,23 0,00 0,00 0,00 396 328,80 972,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 698,71 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 367 690,45 0,00 58 649,07 0,00 18 091,23 431 845,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 80 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00 39 260,21 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 277 531,45 16 800,00 0,00 0,00 0,00 17 520,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 577 531,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 17 520,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 919 690,39 481 310,82 9 435 993,00 4 726 289,30 20 683 878,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 329 000,00 0,00 0,00 3 925 446,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 940,79 1 713,60 31 568,64 32 898,00 661 388,06
204 Subventions d'équipement versées 787 699,31 124 775,81 120 745,32 31 458,00 1 094 536,74
21 Immobilisations corporelles 35 050,29 25 821,41 2 692 519,58 679 941,32 4 309 608,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 6 591 159,46 3 981 991,98 10 692 898,45
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 497,50 412,34 1 971 308,73 114 347,58 8 407 417,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577 531,45
13 Subventions d'investissement 9 497,50 0,00 1 971 308,73 99 420,78 2 114 547,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 412,34 0,00 0,00 412,34
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 14 926,80 14 926,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 406 556,06 6 511 738,59 0,00 120 854,30 162 371,40 942 603,80 2 260 042,99 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 257 169,24 0,00 120 854,30 3 371,40 3 129,20 33 542,99 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 399 526,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 7 378 098,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 855 042,66 0,00 0,00 159 000,00 939 474,60 2 226 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 028 338,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 118,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 887 354,41 221 634,05 0,00 0,00 0,00 31 900,00 4 537,83 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 108 105,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 91 397,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 292,69 0,00
73 Impôts et taxes 13 989 664,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 24 030 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 024 653,72 20 015,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 115,20 0,00 0,00 0,00 31 900,00 6 830,52 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 842 266,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 103 366,30 2 864 250,38 12 371 853,27 4 752 082,13 40 495 719,22
011 Charges à caractère général 0,00 505 113,59 67 345,83 1 385 605,55 873 574,25 4 249 706,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 037 016,85 435 953,11 2 947 258,43 3 830 694,76 12 650 449,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 171 891,06 0,00 0,00 8 549 989,99
65 Autres charges de gestion courante 0,00 560 806,86 1 189 060,38 8 038 989,29 47 813,12 14 016 686,91
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 338,98
67 Charges spécifiques 0,00 429,00 0,00 0,00 0,00 547,15
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 441 940,38 2 373 151,76 1 672 493,88 459 299,53 50 092 311,84
013 Atténuations de charges 0,00 47 562,58 22 924,25 6 186,10 47 734,81 232 513,57
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 101 102,98 165 081,66 1 526 645,37 366 470,74 2 248 405,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 989 664,91
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 203 412,27 0,00 0,00 25 234 181,27
74 Dotations et participations 0,00 291 774,62 108 733,58 66 994,32 0,00 6 512 172,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,20 873 000,00 72 668,09 45 093,98 1 033 107,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 266,78
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 706 145,46 21 272 973,02 673 140,74 10 760 031,70
RECETTES 32 706 145,46 14 832 283,08 5 838 304,33 12 035 558,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 056 980,60 46 332 489,90 0,00 6 724 490,70
RECETTES 53 056 980,60 50 093 311,84 0,00 2 963 668,76
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ZAC DE LA GARE / N°SIRET : 24400067500086
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 630 771,55 241 764,49 0,00 3 389 007,06
RECETTES 3 630 771,55 0,00 0,00 3 630 771,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 753 681,86 71 134,17 0,00 682 547,69
RECETTES 753 681,86 72 351,08 0,00 681 330,78
BUDGET ZAE TETHIEU / N°SIRET : 24400067500094
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 556,47 10 194,77 0,00 148 361,70
RECETTES 158 556,47 0,00 0,00 158 556,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 081,65 10 194,77 0,00 82 886,88
RECETTES 93 081,65 10 195,19 0,00 82 886,46
BUDGET HOTEL D' ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500102 Page 84
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 176,40 21 878,94 0,00 117 297,46
RECETTES 139 176,40 22 048,00 0,00 117 128,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 59 504,16 46 823,64 0,00 12 680,52
RECETTES 59 504,16 46 824,06 0,00 12 680,10
BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES / N°SIRET : 24400067500110
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 720 224,34 492 813,78 114 836,75 2 112 573,81
RECETTES 2 720 224,34 488 650,95 0,00 2 231 573,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 300 157,76 6 824 511,97 0,00 2 475 645,79
RECETTES 9 300 157,76 7 612 564,91 0,00 1 687 592,85
BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500128
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 480 523,38 234 811,68 90 607,77 155 103,93
RECETTES 480 523,38 198 666,48 0,00 281 856,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 372 437,34 1 257 932,22 0,00 114 505,12
RECETTES 1 372 437,34 1 257 933,03 0,00 114 504,31
BUDGET ZAE de NARROSSE 2/ N°SIRET : 24400067500144
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 698 255,31 241 016,88 0,00 3 457 238,43 Page 85
BUDGET ZAE de NARROSSE 2/ N°SIRET : 24400067500144
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 3 698 255,31 0,00 0,00 3 698 255,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 624 071,63 241 017,25 0,00 3 383 054,38
RECETTES 3 624 071,63 241 016,88 0,00 3 383 054,75
BUDGET EAU POTABLE/ N°SIRET : 24400067500169
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 867 827,39 2 000 151,60 412 802,55 454 873,24
RECETTES 2 867 827,39 2 009 750,74 46 410,00 811 666,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 111 873,04 4 307 396,71 0,00 804 476,33
RECETTES 5 111 873,04 4 960 198,47 0,00 151 674,57
BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 24400067500193
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 727 879,86 6 971 868,49 172 019,64 3 583 991,73
RECETTES 10 727 879,86 6 520 656,25 1 797 475,37 2 409 748,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 026 342,65 7 302 116,02 0,00 2 724 226,63
RECETTES 10 026 342,65 7 834 182,60 0,00 2 192 160,05
BUDGET EAUX PLUVIALES/ N°SIRET : 24400067500177
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 520 401,57 3 515 922,96 417 001,22 587 477,39
RECETTES 4 520 401,57 2 677 391,31 216 448,22 1 626 562,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 305 157,95 442 021,71 0,00 863 136,24 Page 86
BUDGET EAUX PLUVIALES/ N°SIRET : 24400067500177
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 1 305 157,95 902 878,66 0,00 402 279,29
BUDGET ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES 2/ N°SIRET : 24400067500219
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 285 600,00 4 632,48 0,00 280 967,52
RECETTES 285 600,00 0,00 0,00 285 600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 250,67 4 632,83 0,00 495 617,84
RECETTES 500 250,67 4 632,48 0,00 495 618,19
BUDGET CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE/ N°SIRET : 24400067500227
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 788,98 56 835,67 14 809,13 4 144,18
RECETTES 75 788,98 56 835,67 0,00 18 953,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 571 998,00 1 481 541,17 0,00 90 456,83
RECETTES 1 571 998,00 1 481 541,17 0,00 90 456,83
BUDGET ZAE LES CAVALIERS A ST PAUL LES DAX/ N°SIRET : 24400067500276
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 598 805,90 595 643,86 0,00 1 003 162,04
RECETTES 1 598 805,90 0,00 0,00 1 598 805,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 573 242,02 595 644,24 0,00 977 597,78
RECETTES 1 573 242,02 595 643,86 0,00 977 598,16
BUDGET SALLE DE SPECTACLE/ N°SIRET : 24400067500284
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Page 87
SECTION Prévisions (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 600 000,00 462 998,89 0,00 137 001,11
RECETTES 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 000,00 3 632,94 0,00 18 367,06
RECETTES 22 000,00 0,25 0,00 21 999,75
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 64 209 956,61 36 123 507,51 1 895 217,80 26 191 231,30
RECETTES 64 209 956,61 26 806 282,48 7 898 637,92 29 505 036,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 88 370 779,33 68 921 089,54 0,00 19 449 689,79
RECETTES 88 370 779,33 75 113 274,48 0,00 13 257 504,85
(1) Y compris les rattachements. Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 64 209 956,61 36 123 507,51 1 895 217,80 26 191 231,30
RECETTES 64 209 956,61 26 806 282,48 7 898 637,92 29 505 036,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 88 370 779,33 68 921 089,54 0,00 19 449 689,79
RECETTES 88 370 779,33 75 113 274,48 0,00 13 257 504,85
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 152 580 735,94 105 044 597,05 1 895 217,80 45 640 921,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 152 580 735,94 101 919 556,96 7 898 637,92 42 762 541,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 89
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 10278-00302-00020019502 01/01/1900 4 500 000,00 5 450 000,00 51 618,25 6 400 000,00 0,00
LT-9625333212 16/07/2025 0,00 2 000 000,00 21 066,54 0,00 2 000 000,00
LT-40-75287225CT2GDDAX 31/07/2025 0,00 4 500 000,00 32 689,90 1 000 000,00 3 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 500 000,00 11 950 000,00 105 374,69 7 400 000,00 5 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 90
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
69 130 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 69 130 000,00
0 018 888 F CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
15/05/2012 04/06/2012 04/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,810 EUR A P O A-1
100528 SOCIETE
GENERALE
23/04/2025 22/05/2025 22/08/2025 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,600 EUR T P O A-1
10278 02286 00020569204 CREDIT MUTUEL 06/09/2022 30/12/2022 01/01/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.25
%
2,250 2,270 EUR T P O A-1
117102C CAISSE
CENTRALE DE
CREDIT
COOPERATIF
23/12/2019 04/02/2020 10/05/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.6
%
0,600 0,600 EUR T P O A-1
1208015 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2011 13/12/2011 01/01/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1223756 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/04/2012 19/04/2012 01/07/2012 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.89)-Floor -0.89
sur Euribor 3M
1,630 1,640 EUR T P O A-1
1229831 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 20/08/2012 01/11/2012 1 215 000,00 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor -0.96
sur Euribor 3M
1,290 1,320 EUR T P O A-1
1266432-Reste a consolider CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/11/2011 17/11/2011 01/11/2014 2 535 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.5
sur Euribor 3M)
+ 0.5
1,960 1,990 EUR T P O A-1
1330998 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/07/2012 23/07/2012 01/02/2013 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
3.22)-Floor -3.22
sur Euribor 3M
3,670 3,720 EUR T C O A-1
1532-consolidation par defaut SOCIETE
GENERALE
20/12/2016 15/12/2017 15/03/2018 1 250 000,00 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,510 EUR T C O A-1 Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
17099490 CAISSE
CENTRALE DE
CREDIT
COOPERATIF
18/08/2017 24/08/2017 24/11/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,460 EUR T P O A-1
1965-Consolidation SOCIETE
GENERALE
15/05/2019 15/05/2019 15/08/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,410 EUR T P O A-1
20641 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/03/2015 01/04/2017 01/07/2017 4 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T P O A-1
2376-Consolidation SOCIETE
GENERALE
10/07/2019 31/12/2019 31/03/2020 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
2680 - Conso SOCIETE
GENERALE
23/10/2020 31/12/2020 31/03/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.6
%
0,600 0,610 EUR T P O A-1
521496G1 CAISSE
D'EPARGNE
18/12/2023 18/12/2023 05/04/2026 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.95)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,950 4,070 EUR X P O A-1
5604299 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2024 01/07/2025 01/11/2025 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,440 EUR T C O A-1
5661792 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/08/2025 08/08/2025 01/12/2026 1 500 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,100 2,120 EUR X C O A-1
A33110AT CAISSE
D'EPARGNE
01/08/2011 20/12/2012 20/03/2013 2 000 000,00 V Euribor 3M +
1.17
1,350 1,380 EUR T P O A-1
A33110FE CAISSE
D'EPARGNE
29/01/2012 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
A33120E0 CAISSE
D'EPARGNE
04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.249 %
4,250 4,380 EUR T C O A-1
A33120E1 CAISSE
D'EPARGNE
04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 8 000 000,00 F Taux fixe à
4.249 %
4,250 4,380 EUR T C O A-1
A331710P CAISSE
D'EPARGNE
17/11/2017 31/12/2018 31/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,870 EUR T P O A-1
MIN511934EUR SFIL CAFFIL 08/07/2015 18/05/2015 01/12/2016 930 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.24)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,240 1,270 EUR T P O A-1 Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN519810EUR SFIL CAFFIL 12/12/2016 20/12/2017 01/01/2019 1 250 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.59)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,590 0,600 EUR A C O A-1
MIN526958EUR SFIL CAFFIL 17/05/2018 02/04/2019 01/08/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,690 EUR T P O A-1
MIN531771EUR-Consolidation SFIL CAFFIL 28/06/2019 31/12/2019 01/04/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 1,060 EUR T P O A-1
MIN538496EUR - Conso SFIL CAFFIL 14/10/2020 30/06/2021 01/10/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 0,590 EUR T P O A-1
MIN542763EUR-CONSOLIDATION SFIL CAFFIL 16/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 2 700 000,00 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 0,830 EUR T P O A-1
MIN545485EUR - CONSO SFIL CAFFIL 14/12/2022 30/06/2023 01/10/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 3,380 EUR T P O A-1
MON536510EUR SFIL CAFFIL 20/10/2020 09/11/2020 01/03/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 0,580 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
792 707,70 Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)(9) 792 707,70
REG-2024-00380 /
AID-2024-00532
Agence de l'eau
Adour Garonne
05/04/2024 20/06/2027 20/06/2028 519 202,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
REG-2024-00380 /
AID-2024-00533
Agence de l'eau
Adour Garonne
05/04/2024 20/06/2027 20/06/2028 273 505,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 69 922 707,70
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 94
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 42 524 092,30 3 074 206,05 965 806,44 0,00 158 159,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 42 524 092,30 3 074 206,05 965 806,44 0,00 158 159,53
0 018 888 F N 0,00 A-1 353 311,95 1,43 F Taux fixe à 4.74
%
4,790 164 756,70 24 897,52 0,00 9 769,07
100528 N 0,00 A-1 2 948 349,62 19,39 F Taux fixe à 3.5 % 3,540 51 650,38 53 436,70 0,00 11 179,16
10278 02286 00020569204 N 0,00 A-1 1 754 110,89 16,83 F Taux fixe à 2.25
%
2,240 83 808,76 40 649,36 0,00 6 577,91
117102C N 0,00 A-1 2 174 022,46 14,11 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 145 701,36 13 590,92 0,00 1 811,68
1208015 N 0,00 A-1 261 699,42 1,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 122 441,97 17 324,78 0,00 11 769,85
1223756 N 0,00 A-1 819 409,66 36,25 V (Euribor 3M +
0.89)-Floor -0.89
sur Euribor 3M
3,140 15 108,03 28 685,24 0,00 5 919,28
1229831 N 0,00 A-1 1 000 206,18 36,58 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor -0.96
sur Euribor 3M
3,240 18 264,93 34 555,67 0,00 4 917,68
1266432-Reste a consolider N 0,00 A-1 2 162 313,81 38,58 V (Euribor 3M +
1.48)-Floor -1.48
sur Euribor 3M
3,760 36 617,70 86 003,56 0,00 12 474,15
1330998 N 0,00 A-1 133 333,44 1,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,160 66 666,64 5 910,90 0,00 584,12
1532-consolidation par defaut N 0,00 A-1 750 000,00 11,96 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,840 62 500,00 22 796,05 0,00 866,67
17099490 N 0,00 A-1 1 088 887,73 11,65 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 84 402,13 16 555,15 0,00 1 578,89
1965-Consolidation N 0,00 A-1 1 423 964,69 13,37 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,750 92 914,15 42 752,51 0,00 4 483,28 Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
20641 N 0,00 A-1 2 894 176,06 16,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,330 125 804,87 108 624,57 0,00 19 126,05
2376-Consolidation N 0,00 A-1 1 050 000,00 14,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,670 75 000,00 29 321,93 0,00 0,00
2680 - Conso N 0,00 A-1 2 283 852,30 15,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 144 984,62 14 442,78 0,00 0,00
521496G1 N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.95)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,240 0,00 25 835,83 0,00 0,00
5604299 N 0,00 A-1 1 980 000,00 24,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
(Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret
2,510 20 000,00 43 592,32 0,00 6 761,49
5661792 N 0,00 A-1 0,00 25,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
A33110AT N 0,00 A-1 759 940,61 6,97 F Taux fixe à 1.34
%
1,340 102 869,59 11 046,17 0,00 282,87
A33110FE N 0,00 A-1 174 941,67 1,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 81 791,28 11 707,02 0,00 4 631,29
A33120E0 N 0,00 A-1 266 666,84 1,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,300 133 333,32 15 072,15 0,00 535,06
A33120E1 N 0,00 A-1 1 066 666,84 1,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,300 533 333,32 60 288,60 0,00 2 140,24
A331710P N 0,00 A-1 3 825 066,55 18,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 177 334,65 73 212,55 0,00 0,00
MIN511934EUR N 0,00 A-1 657 072,39 15,67 F Taux fixe à 2.74
%
2,730 32 937,00 18 569,76 0,00 1 450,31
MIN519810EUR N 0,00 A-1 812 500,00 12,00 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,840 62 500,00 34 658,17 0,00 23 117,79
MIN526958EUR N 0,00 A-1 1 404 521,87 12,83 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 95 888,18 24 604,90 0,00 3 867,12
MIN531771EUR-Consolidation N 0,00 A-1 1 100 765,05 14,00 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 71 189,28 12 140,36 0,00 2 884,62 Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MIN538496EUR - Conso N 0,00 A-1 3 189 010,53 15,50 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 192 653,23 19 526,09 0,00 4 651,53
MIN542763EUR-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 2 291 139,49 16,50 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 126 978,71 19 675,85 0,00 4 701,29
MIN545485EUR - CONSO N 0,00 A-1 1 376 642,50 17,50 F Taux fixe à 3.34
%
3,330 55 966,73 47 153,03 0,00 11 367,24
MON536510EUR N 0,00 A-1 1 521 519,75 14,92 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 96 808,52 9 176,00 0,00 710,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 792 707,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 792 707,70 0,00 0,00 0,00 0,00
REG-2024-00380 / AID-2024-00532 N 0,00 A-1 519 202,20 21,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
REG-2024-00380 / AID-2024-00533 N 0,00 A-1 273 505,50 21,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 43 316 800,00 3 074 206,05 965 806,44 0,00 158 159,53 Page 97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 98
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
33 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 316 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 99
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1318 - AUTRES SUBVENTIONS 5 13/12/2023
L 202 - FRAIS REALISATION DOC URBANISME 10 13/12/2023
L 2031 - FRAIS D'ETUDES NON SUIVI REALISATION 5 13/12/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS NON SUIVI DE REALISATIO 5 13/12/2023
L 204132 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALL 30 13/12/2023
L 2041412-30 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALL 30 13/12/2023
L 20415322 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALL 30 13/12/2023
L 20415331 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ET ETUDES 5 13/12/2023
L 20415332 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALL 30 13/12/2023
L 20415342 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INST. 30 Ans 30 13/12/2023
L 2041581- AUTRES COLLECT STATUT PARTICULIER 5 13/12/2023
L 2041582 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 13/12/2023
L 204182 - SUBV EQUIP IBATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 13/12/2023
L 204183-40 - SUBV EQUIP INFRAST INTERET NATIONAL 40 13/12/2023
L 20421-5 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 13/12/2023
L 20421-5P - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 13/12/2023
L 20422-30- SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALL 30 13/12/2023
L 20422-30P - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALL 30 13/12/2023
L 204411 - SUBV EQUIP NATURE 5 13/12/2023
L 204421 - SUBV EQUIP NATURE 5 13/12/2023
L 2051P - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 13/12/2023
L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES PAR LOT 15 13/12/2023
L 2121P - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 13/12/2023
L 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 13/12/2023
L 21351 - IMM RAPPORT AMGT DES CONSTRUCTIONS 15 13/12/2023
L 21351P - IMM RAPPORT AMGT DES CONSTRUCTIONS 15 13/12/2023
L 2145 - CONST ET AMGT SUR SOL D'AUTRUI 15 13/12/2023
L 2145P - CONST ET AMGT SUR SOL D'AUTRUI 15 13/12/2023
L 21533 - RESEAUX CABLES 15 13/12/2023
L 21533P - RESEAUX CABLES 15 13/12/2023 Page 100
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568 - AUTRES MATERIEL D'INCENDIE 5 13/12/2023
L 215731-10P - PL ET ENGINS DE VOIRIE 10 13/12/2023
L 215731-7P - TRACTEURS VOIRIE 7 13/12/2023
L 215738-5P - AUTRES MATERIELS DE VOIRIE 5 13/12/2023
L 215738-7P - EPAREUSES VOIRIE 7 13/12/2023
L 2158 - AUTRES INSTALL ET MATERIEL TECHNIQUES 10 13/12/2023
L 2158P - AUTRES INSTALL ET MATERIEL TECHNIQUES 10 13/12/2023
L 2175738 - AUTRES INST MATERIEL ET OUT TECH 10 13/12/2023
L 2175738P - AUTRES INST MATERIEL ET OUT TECH 10 13/12/2023
L 2181-INSTSOLAUTRUI 10 13/12/2023
L 21828PPL - POIDS LOURDS 10 13/12/2023
L 21828PVL - VEHICULES LEGERS 5 13/12/2023
L 21838 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 13/12/2023
L 21838-P - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 13/12/2023
L 21848 - MOBILIER 10 13/12/2023
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 5 13/12/2023
L 2188-10- SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN 10 13/12/2023
L 2188-10P- SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN 10 13/12/2023
L 2188-5 - AUTRES MATERIELS 5 13/12/2023
L 2188-5P - AUTRES MATERIELS 5 13/12/2023
L 2175738 - AUTRES INST MATERIEL ET OUT TECH 10 13/12/2023
L 21758 - AUTRES INST MATERIEL ET OUT TECH 10 13/12/2023 Page 101
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 75 350,00 0,00 0,00 75 350,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 75 350,00 0,00 0,00 75 350,00
Créances douteuses - C2RT - INTECH SUD-OUEST 18/12/2024 75 350,00 0,00 0,00 75 350,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 75 350,00 0,00 0,00 75 350,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 75 350,00 0,00 0,00 75 350,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 103
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
731 846,50 731 846,50 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 0,00 0,00 50,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 202 441,00 202 441,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 47 262,50 47 262,50 50,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 102 271,00 102 271,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 0,00 0,00 50,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 243 554,00 243 554,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 45 058,50 45 058,50 50,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 91 259,50 91 259,50 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 0,00 0,00 60,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 0,00 0,00 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2025 P CDC 0,00 0,00 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
44 313 668,90 39 877 154,42 856 331,01 437 292,89 Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 2 225 306,46 1 465 532,14 25,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 43 965,96 24 287,36
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 475 954,03 253 176,41 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 595,29 1 466,32
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 411 020,19 232 722,75 25,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 5 119,90 4 665,55
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 110 898,06 40 008,59 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 880,19 367,43
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 1 438 805,14 1 155 615,33 28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 34 668,46 21 011,28
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 409 969,78 353 432,77 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 10 602,98 3 399,64
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 558 113,59 431 710,39 28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 9 497,63 9 198,34
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 159 683,91 132 796,25 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 921,52 1 664,55
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 372 625,00 349 788,66 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 10 109,02 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 1 413 296,00 1 183 112,42 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 39 240,53 3 007,85
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 136 337,00 125 643,67 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 045,62 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 555 285,00 495 477,94 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 10 900,51 4 566,72
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 231 285,00 187 956,36 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 5 352,53 0,00 Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 798 283,00 728 758,61 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 21 862,76 4 081,09
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 123 571,00 94 687,70 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 894,65 374,79
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 501 325,00 434 977,63 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 9 569,51 4 009,10
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 378 592,00 346 235,06 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 7 617,17 2 875,89
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 345 407,00 328 497,30 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 9 343,61 0,00
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 943 160,00 798 645,19 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 20 307,31 7 268,64
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 160 176,00 150 105,29 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 555,10 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 232 500,00 191 073,04 19,50 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 2 159,13 8 568,37
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 289 205,00 279 682,77 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 459,76 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 485 545,50 462 106,49 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 15 117,96 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 132 232,00 126 416,46 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 785,70 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 206 268,00 194 051,55 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 269,13 1 207,39
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 77 500,00 77 500,00 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 497 659,50 473 635,71 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 13 048,46 2 307,51
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 290 502,50 280 937,55 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 337,94 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 219 616,50 206 609,47 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 216,04 1 605,39
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 142 756,50 136 478,09 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 966,48 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 255 000,00 209 563,99 19,42 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 2 368,07 9 397,57
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 64 960,50 61 719,42 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 826,69 900,40
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 31 778,00 30 681,81 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 258,59 399,14
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 140 751,00 135 274,91 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 4 231,14 40,62
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 45 000,00 36 762,26 19,58 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 319,83 1 690,80
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 97 500,00 97 500,00 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 906 772,00 888 045,46 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 22 148,13 5 859,68
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 431 589,50 426 277,27 45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 11 019,09 0,00
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 365 365,50 355 102,54 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 5 326,54 4 340,30
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 186 633,00 183 298,73 45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 898,99 0,00 Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 153 474,00 150 304,48 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 748,64 991,77
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 85 530,50 84 477,75 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 183,72 0,00
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 83 539,00 81 192,43 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 217,89 992,39
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 49 308,50 48 427,58 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 030,11 0,00
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 60 000,00 50 856,53 20,92 A F Taux fixe
à 0.46 %
0,460 F Taux fixe
à 0.46 %
0,460 A-1 EUR 233,94 2 312,21
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 55 000,00 55 000,00 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 114 164,00 114 164,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 356,96 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 262 495,50 262 495,50 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 6 842,97 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 212 128,00 212 128,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 5 342,55 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 528 713,00 528 713,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 16 178,24 0,00
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 20 000,00 20 000,00 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 196 681,50 194 727,49 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 920,91 3 611,40
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 429 435,00 427 725,24 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 9 837,68 6 617,42 Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 42 500,00 42 500,00 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 187 193,50 187 193,50 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 6 738,97 690,63
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 618 270,00 618 270,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 22 257,72 4 992,61
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 99 208,50 99 208,50 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 777,84 590,56
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 327 232,50 327 232,50 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 9 162,51 3 476,18
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 321 678,50 319 080,91 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 7 338,86 5 141,25
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 133 531,00 133 038,35 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 059,88 1 494,64
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 174 634,50 172 779,37 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 591,69 3 292,25
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 75 574,00 75 124,13 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 126,86 1 049,09
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 1 044 183,50 1 035 751,59 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 23 822,29 16 688,74
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 386 842,00 385 414,79 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 8 864,54 4 330,00
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 483 698,50 478 560,19 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 7 178,40 9 118,79
CLAIRSIENNE 2023 P CDC 192 452,00 191 306,39 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 869,60 2 671,55 Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 3 620 209,00 2 687 868,97 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 61 820,99 74 038,03
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 918 762,00 761 672,77 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 17 518,47 12 369,49
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 466 234,00 328 836,67 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 932,55 10 158,20
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 135 755,00 107 150,02 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 607,25 2 083,32
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 174 184,00 145 261,96 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 4 357,86 1 653,91
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 82 172,75 72 452,85 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 2 402,12 0,00
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 24 399,09 20 932,78 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 460,52 133,19
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 77 567,76 62 452,76 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 373,96 926,24
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2025 P CDC 0,00 0,00 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,100 A-1 EUR 0,00 0,00
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2025 P CDC 0,00 0,00 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,100 A-1 EUR 0,00 0,00
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2025 P CDC 0,00 0,00 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,900 A-1 EUR 0,00 0,00
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2025 P CDC 0,00 0,00 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,900 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2021 P CDC 63 556,00 61 975,43 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 1 633,07 0,00 Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2022 P CDC 428 505,50 428 369,82 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 9 852,51 4 812,59
DOMOFRANCE 2022 P CDC 795 467,00 791 565,35 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 18 206,00 12 754,24
DOMOFRANCE 2022 P CDC 233 587,00 232 933,04 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 494,00 3 252,86
DOMOFRANCE 2022 P CDC 547 165,00 542 988,84 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 8 144,83 10 346,45
DOMOFRANCE 2022 P CDC 87 500,00 87 500,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 148 075,50 148 075,50 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 749,34 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 290 853,50 290 302,75 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 8 128,48 738,69
DOMOFRANCE 2022 P CDC 92 500,00 92 500,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 907 626,00 907 626,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,230 A-1 EUR 31 719,39 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 396 122,50 396 122,50 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,230 A-1 EUR 11 846,33 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 114 424,00 114 424,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 716,36 1 505,08
DOMOFRANCE 2022 P CDC 197 520,00 197 520,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 4 542,96 2 027,98
DOMOFRANCE 2023 P CDC 170 751,50 169 448,26 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 541,72 3 228,77 Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2023 P CDC 66 858,00 66 670,82 48,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 000,06 931,04
DOMOFRANCE 2023 P CDC 297 950,50 296 489,10 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 6 819,25 4 777,24
DOMOFRANCE 2023 P CDC 101 338,00 101 305,91 48,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 330,04 1 138,14
DOMOFRANCE 2023 P CDC 1 138 624,00 1 126 799,43 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 33 803,99 13 408,57
DOMOFRANCE 2023 P CDC 436 689,00 436 252,90 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 13 087,59 2 988,50
DOMOFRANCE 2023 P CDC 489 874,50 482 120,54 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 10 606,65 7 089,47
DOMOFRANCE 2023 P CDC 198 495,00 197 307,95 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 340,78 1 857,12
DOMOFRANCE 2023 P CDC 80 000,00 80 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 218 521,50 218 521,50 50,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 497 499,50 497 499,50 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 426 011,00 426 011,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 1 035 597,50 1 035 597,50 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 193 234,00 193 234,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 3 864,68 3 086,31 Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2023 P CDC 107 366,00 107 366,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 2 147,32 1 230,26
DOMOFRANCE 2023 P CDC 454 567,00 454 567,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 13 637,01 5 778,64
DOMOFRANCE 2023 P CDC 208 393,00 208 393,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 6 251,79 1 778,39
DOMOFRANCE 2024 P CDC 60 217,00 60 217,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 1 204,34 711,96
DOMOFRANCE 2024 P CDC 99 318,00 99 318,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 1 986,36 1 644,28
DOMOFRANCE 2024 P CDC 132 361,50 132 361,50 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 970,85 1 173,45
DOMOFRANCE 2024 P CDC 252 028,00 252 028,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 560,84 3 342,49
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2024 P CDC 374 702,00 374 702,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2024 P CDC 2 049 495,00 2 049 495,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2024 P CDC 865 486,50 865 486,50 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT DU
DEPARTEMENT
DES LAND
2015 P CDC 501 007,20 196 074,06 4,00 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.41
0,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.41
3,110 A-1 EUR 5 260,38 40 232,77
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 90 000,00 78 376,84 16,33 A F Taux fixe
à 1.72 %
1,720 F Taux fixe
à 1.72 %
1,720 A-1 EUR 1 348,08 4 008,42 Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 131 500,00 129 729,82 46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 3 982,42 0,00
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 245 000,00 240 513,95 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 7 047,06 1 632,29
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 58 000,00 57 052,00 46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 317,03 166,05
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 102 000,00 99 250,54 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 183,51 969,32
SOLIHA
SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGE
2020 P CDC 242 902,44 229 162,59 32,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 5 041,58 2 695,94
TOTAL GENERAL 45 045 515,40 40 609 000,92 856 331,01 437 292,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 115
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 040 012,49
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 040 012,49
Recettes réelles de fonctionnement II 50 092 311,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,07
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 116
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 1 173 445,36 1 173 445,36 0,00
Total 0,00 1 173 445,36 1 173 445,36 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 1 173 445,36
Total 1 173 445,36
Dépenses
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 1 173 445,36
Total 1 173 445,36
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 117
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 718 197,25
Personnes de droit privé 1 092 320,80
Associations 458 313,80
60000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 5 000,00
ACQS MOTORS N BLUES FESTIVAL 2 990,00
ADAVEM JP 40 5 000,00
ADIE ASSO DROIT INITIATIVE ECO 10 000,00
ADIL 40 CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT 13 235,00
ADOUR DAX LANDES BASKET 95 300,00
ALESAD DU LYCEE AGRICOLE D OEYRE 500,00
AMICALE LAIQUE DACQUOISE 4 100,00
APESA 40 500,00
ASS COMMUN DE CHASSE AGREE 1 000,00
ASS DU FESTIVAL DE MUSIQUE DU MO TEMPOS DU MONDE 2 990,00
ASS SPORTIVE COLLEGE D ALBRET 1 000,00
ASS SPORTIVE ESPERANCE OEYRELUY 6 000,00
ASSOCIATION DES BIENFAITEURS 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE LES BIDAOUS LYCE HAROUN TAZIEFF 250,00
ASSOCIATION SPORTIVE NARROSSAISE 3 000,00
BASKET LUY ADOUR CLUB 8 500,00
BASKET TERCIS OEYRELUY 3 000,00
CAS DU GRAND DAX 27 500,00
CHOEUR D HOMMES DU CERCLE CHORAL DACQUOIS 500,00
CIDFF DES LANDES 1 000,00
COMITE DEPT OLYMPIQUE SPORTIF DE 1 000,00
DISTRICT DES LANDES DE FOOTBALL 2 000,00
ENSEMBLE MUSICAL DE L ADOUR 1 500,00
ESPRIT DU SUD 40 100,00
FOOTBALL CLUB MEESSOIS 1 000,00
FOOTBALL CLUB SAINT VINCENT DE P 3 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE D ALBRET 500,00
HWARANG ADOUR CLUB 1 000,00
INFODROITS 3 400,00
INITIATIVE LANDES 30 000,00
LE GRAND MAUL 300,00
LE JAZZ FAIT SON BOEUF 1 000,00 Page 118
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON DU LOGEMENT 115 000,00
MARCHE NORDIQUE SAINT PAUL LES D 250,00
MISSION LOCALE DES LANDES 51 008,80
PELOTE RIVIEROISE 3 000,00
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC DES PEP40 1 000,00
ROUE LIBRE EN GRAND DAX 1 500,00
SAINT PAUL LES DAX FOOTBALL AMER BLUE RAVENS SPS 2 000,00
SAINT PAUL SPORT FOOTBALL SPS 10 000,00
SAINT PAUL SPORT RUGBY 8 000,00
SCIC INTERSTICES LES PETITS PAPI 2 000,00
SOCIETE DE BORDA 1 500,00
TENNIS CLUB DE GOURBERA 500,00
TENNIS CLUB TETHIEU 1 500,00
UFOLEP DES LANDES UNION FRANCAISE OEUVRE LAIQUES D 3 000,00
UN ORCHESTRE A L ECOLE 2 990,00
UNION DE LA JEUNESSE DE MEES PEL 1 000,00
UNION GYMNIQUE SAINT PAULOISE 1 500,00
UNION SPORTIVE HERMOISE OMNISPOR 3 000,00
US DAX RUGBY 11 000,00
US HERMOISE PETANQUE 200,00
VERT DE TERRE 1 800,00
Entreprises 560 022,00
BLUE PADEL SARL 8 500,00
BLUE PADEL SARL 5 000,00
CAMPUS LANDES SAS 112 500,00
CLAIRSIENNE 33 500,00
GRAND DAX TRES HAUT DEBIT 400 000,00
LAVIGNE JC SARL BOUCHERIE 522,00
Personnes physiques 73 985,00
ABOLACHE ISABELLE 800,00
ALTEMIR MARIA 800,00
ANDRE MARTIN 300,00
ANDRIEU JOSETTE 800,00
ANGEE CHRISTIANE 800,00
AROTCHAREN FELIX 800,00
AYCAGUER MARION 800,00
BAGIEU JEAN MARC 24 477,00
BAYLAC CHRISTIAN 300,00
BEILLAUD JEAN-RAYMOND 300,00
BORDEAU REYNALD 300,00
BOUET JULIEN 7 408,00
CALLEDE CHRISTIAN 300,00 Page 119
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CASSEN RENE 800,00
CASTAIGNET PHILIPPE 800,00
CASTANIE BERNARD 300,00
CAZAUBON THIERRY 800,00
CAZEAUX JEAN LOUIS 800,00
CAZEAUX THERESE 800,00
CRUCHET JEAN-MICHEL 800,00
DARROZIN FRANCIS 800,00
DELOS GISELE 800,00
DESCOUBET LAURENT 800,00
DOLET MARIE-JEANNE 300,00
DOUSSIN CHRISTIAN 300,00
DROGON ANDREE 800,00
DUMONT FRANCOISE 800,00
DUPREUILH MARIE 300,00
DUVICQ JEAN MARC 300,00
ESPIL JEAN-MICHEL 300,00
FABAS JEAN MICHEL 800,00
FABAS ROBERT 800,00
FORTIN MARIE-FRANCE 800,00
GATUINGT GABRIEL 800,00
GAUTIER GENEVIEVE 300,00
GENTREAU DOMINIQUE 300,00
GEORG JOSIANE 300,00
GETTEN ANNE MARIE 800,00
GIRARD MARC 300,00
GRIMAN FRANCOISE 300,00
GUERIN CHANTAL 800,00
HUET PASCALE 800,00
JACQUES JULIEN 800,00
LABORDE ANGELES 800,00
LAFFITTE GEORGETTE 300,00
LAI-KUVAN-CHEONG MARIE-THERESE 800,00
LALANNE ODETTE CLAUDINE 800,00
LAMAZERE YVETTE 800,00
LANNEGRAND ROGER 800,00
LAPEYRE DOMINIQUE 300,00
LE STRAT DELPHINE 800,00
LEGARD PATRICIA 800,00
LERAT DANIEL 300,00
LOUSTALOT MARCEL 800,00
MALAFAIA JEAN 800,00
MALIFARGE MARIE-FRANCE 800,00 Page 120
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARTINS ANTONIO 300,00
MEGHERBI BARGUELEH 800,00
POULARD MARIE ROSE 800,00
POURTEAU DENIS 300,00
PRADES GENEVIEVE 800,00
ROULE DANIELLE 800,00
SAINT AMON MARIE THERESE 800,00
SCHAEFFER HOSSEN RAZIA 300,00
SIBERCHICOT CLAUDE 800,00
SIRET JEAN MAURICE 300,00
TEIXEIRA GOMES LEOPOLDINA 800,00
TUNCER MARISE 800,00
VILLENAVE CHRISTIANE 800,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 625 876,45
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 45 854,22
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 31 458,00
INSTITUTION ADOUR 14 396,22
Communes 100 802,69
COMMUNE D HERM 19 685,35
COMMUNE D HEUGAS 18 223,10
COMMUNE DE DAX 6 500,00
COMMUNE DE MEES 6 926,10
COMMUNE DE RIVIERE 1 581,99
COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN 30 000,00
COMMUNE DE SIEST 4 013,36
COMMUNE DE TERCIS 13 872,79
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 479 219,54
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE 2 298 420,00
CMA 78 000,00
GRAND DAX 27 159,59
GRAND DAX 872 809,43
LYCEE POLYVALENT D ETAT DE BORDA 2 000,00
OFFICE PUBLIC HABITAT DEP LANDES XL HABITAT 136 500,00
REGIE DU SYDEC 5 422,25
SYDEC SERVICE ENERGIES 8 908,27
UNIVERSITE DE BORDEAUX 50 000,00 Page 121
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00 Page 122
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 82,00 1,00 83,00 69,00 6,00 75,00
Adjoint administratif C 5,00 1,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 1ére
classe
C 22,00 0,00 22,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint administratif principal 2éme
classe
C 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 12,00 0,00 12,00 10,00 2,00 12,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
Rédacteur principal 1ére classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur principal 2éme classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 162,00 0,00 162,00 143,00 8,00 151,00
Adjoint technique C 35,00 0,00 35,00 28,00 0,00 28,00
Adjoint technique principal 1ére classe C 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00
Adjoint technique principal 2éme classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Technicien principal 1ére classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 2éme classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Technicien territorial B 9,00 0,00 9,00 3,00 6,00 9,00
IV Page 123
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
247,00 1,00 248,00 215,00 14,00 229,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal 2éme classe C ADM 369.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485.0 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 395.0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 386.0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 373.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal 2éme classe B TECH 466.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 366.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 386.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 373.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 377.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 376.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 374.0 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A ADM 561.0 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur de cabinet A ADM 860.0 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
IV Page 125
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 126
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Grand Dax 20 av de la gare DAX (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- TRANSLANDES TRANSLANDES SPL 83 920,00
- SATEL Société d'Aménagement des Territoires et d'Equipement des
Landes
SEM 15 310,00
- GIP GRAND DAX DEVELOPPEMENT GIP GRAND DAX DEVELOPPEMENT
GIP 36 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND
OPH 196 074,06
- CLAIRSIENNE SA HLM 20 437 270,13
- SA GASCONNE D'H L M SA HLM 604 923,15
- DOMOFRANCE SA HLM 10 933 412,11
- COMITE OUVRIER DU LOGEMENT SA HLM 4 186 628,78
- SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGE
SA HLM 229 162,59
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA
Entreprise 731 846,50
- ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 3 289 683,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Maison du logement Maison du logement Association 115 000,00
- Comité d'Action Sociale du Grand Dax Comité d'Action Sociale du Grand Dax
Association 27 500,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 127
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 543 105,59
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
6 699 086,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
155 980,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
155 980,91
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
155 980,91
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 3 965 690,00 3 926 446,05 673 140,74 4 599 586,79
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 16 467 400,10 7 572 035,35 5 838 304,33 13 410 339,68
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 12 501 710,10 3 645 589,30 5 165 163,59 8 810 752,89
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 543 105,59 -6 543 105,59
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -6 543 105,59 -6 543 105,59
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 267 647,30
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 128
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 129
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 965 690,00 I 3 926 446,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 964 690,00 3 925 446,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 098 450,00 3 074 206,05
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 866 240,00 851 240,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 1 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 130
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 467 400,10 III 7 572 035,35
Ressources propres externes de l’année (a) 3 497 973,00 2 577 531,45
10222 FCTVA 3 460 000,00 2 539 557,71
10226 Taxe d'aménagement (2) 37 973,00 37 973,74
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 969 427,10 4 994 503,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 61 100,00 61 023,84
28031 Frais d'études 265 441,00 265 441,00
28033 Frais d'insertion 1 148,00 1 148,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 946,00 50 945,84
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 501 015,00 501 014,73
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 102 948,00 102 948,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 86 210,00 86 210,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 91 739,00 91 739,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 490,00 3 489,84
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 47 116,00 47 116,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 277 771,00 277 771,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 219 577,00 219 577,00 Page 131
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 107 676,00 107 675,62
280422 Privé - Bâtiments et installations 663 857,00 664 237,43
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 13 443,00 13 443,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 10 220,00 10 220,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 944,00 74 276,14
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 107,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 199,00 1 199,00
281318 Autres bâtiments publics 427,00 427,00
281351 Bâtiments publics 25 936,00 25 935,37
28138 Autres constructions 22 824,00 22 824,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 118 032,00 118 032,01
281531 Réseaux d'adduction d'eau 823,00 823,00
281532 Réseaux d'assainissement 193,00 193,00
281533 Réseaux câblés 5 445,00 5 445,12
281534 Réseaux d'électrification 588,00 588,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 230,00 2 230,02
2815731 Matériel roulant 140 530,00 141 366,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 52 000,00 51 033,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 930 007,00 941 514,14
281738 Autres constructions (m. à dispo) 711,00 711,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 130 000,00 119 689,39
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 3 273,29
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 075,00 8 074,54
28181 Installations générales, aménagt divers 41 767,00 42 914,68
281828 Autres matériels de transport 407 095,00 401 209,43
281838 Autre matériel informatique 119 437,00 122 709,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 548,00 14 111,12
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 4 680,13
28188 Autres immo. corporelles 386 179,00 387 137,95
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers Page 132
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 477 720,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 496 913,10 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 133
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
139/2020 Aides en faveur de l'habitat locatif
social 20/25
204 1 765 000,00 1 765 000,00 1 011 500,00 0,00 0,00 1 011 500,00 260 000,00 751 500,00
146/2021 Aides individuelles aux entreprises 204 740 624,00 828 831,45 188 779,00 0,00 0,00 188 779,00 123 459,42 65 319,58
137/2020 Amélioration de l'habitat privé et primo
accession
204 2 224 390,00 2 224 390,00 1 538 513,24 0,00 0,00 1 538 513,24 73 985,00 1 464 528,24
151/2022 Extension du réseau THD à 100% 204 650 000,00 650 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
155/2023 FDC rénovation énergétique des
bâitments communaux
204 540 000,00 540 000,00 452 416,05 0,00 0,00 452 416,05 110 429,90 341 986,15
147/2021 Fonds de concours aux communes
rurales
204 540 000,00 540 000,00 213 669,45 0,00 0,00 213 669,45 53 714,31 159 955,14
141/2021 Schéma directeur assainissement
GEMAPI
20, 23 3 212 545,00 3 902 000,00 3 019 096,14 0,00 0,00 3 019 096,14 2 721 062,28 298 033,86
154/2023 Systèmes de collecte - Environnement 20, 21, 23 6 718 500,00 6 718 500,00 3 372 174,90 0,00 0,00 3 372 174,90 1 491 745,74 1 880 429,16
142/2021 Sytème d'endiguement GEMAPI 20, 204, 23 9 451 160,00 9 451 160,00 4 131 559,36 0,00 0,00 4 131 559,36 1 708 035,21 2 423 524,15
145/2021 Travaux de voirie 20, 204, 21, 23 23 352 990,00 23 352 990,00 8 135 775,20 0,00 0,00 8 135 775,20 4 099 189,46 4 036 585,74
152/2022 Voie verte n°1 20, 204, 21, 23 3 600 000,00 3 600 000,00 3 304 922,41 0,00 0,00 3 304 922,41 2 204 052,35 1 100 870,06
153/2023 Véhicules de collecte - Environnement 20, 21 990 000,00 1 351 000,00 1 081 854,08 0,00 0,00 1 081 854,08 637 439,19 444 414,89
TOTAL 53 785 209,00 54 923 871,45 26 850 259,83 0,00 0,00 26 850 259,83 13 883 112,86 12 967 146,97
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 855 257,80 288 615,86 86 000,00 4 893,17 48 589,18 427
159,59
A110 Autres immobilisations incorporelles 661 388,06 16 305,66 2 592,00 19 083,28 619 890,66 3 516,46
A115 Immobilisations incorporelles en cours 239 278,94 119 937,42 79 500,00 15 000,00 24 841,52 0,00
A120 Terrains 482 589,41 0,00 0,00 482 266,78 322,63 0,00
A125 Constructions 679 852,41 42 043,70 0,00 1 044,00 608 909,90 27 854,81
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 880 151,97 929 039,91 15 693,40 244 059,55 678 705,91 12 653,20
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 795 231,04 210 825,72 6 811,20 1 166 318,88 354 720,42 56 554,82
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 852 407,40 6 337
763,81
923 862,72 2 459 023,66
1 001
852,36
129
904,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 446 157,03
7 944
532,08
1 114
459,32
4 391 689,32
3 337
832,58
657
643,73 Page 135
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 855 257,80 374 615,86 0,00 53 482,35 427 159,59
A110 Autres immobilisations incorporelles 661 388,06 17 925,66 14 979,28 624 966,66 3 516,46
A115 Immobilisations incorporelles en cours 239 278,94 199 437,42 15 000,00 24 841,52 0,00
A120 Terrains 482 589,41 0,00 482 266,78 322,63 0,00
A125 Constructions 679 852,41 42 043,70 1 044,00 608 909,90 27 854,81
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 880 151,97 944 733,31 206 968,75 611 424,42 117 025,49
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 795 231,04 217 636,92 1 164 872,88 354 720,42 58 000,82
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 852 407,40 4 109 001,53 819 700,28 5 702 076,16 221 629,43
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 446 157,03 5 905 394,40 2 704 831,97 7 980 744,06 855 186,60 Page 136
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 137
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 138
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 855 257,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 661 388,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 239 278,94 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 482 589,41 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 679 852,41 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 880 151,97 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 795 231,04 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 852 407,40 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 446 157,03 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 820 620,27 2 400,00 90 893,17 300 167,51 427 159,59
A110 Autres immobilisations incorporelles 661 388,06 972,00 19 083,28 637 816,32 3 516,46
A115 Immobilisations incorporelles en cours 239 278,94 10 372,00 79 500,00 149 406,94 0,00
A120 Terrains 482 589,41 0,00 482 266,78 322,63 0,00
A125 Constructions 679 852,41 0,00 0,00 651 997,60 27 854,81
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 880 151,97 1 138,83 52 784,20 1 813 575,74 12 653,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 795 231,04 0,00 387 504,86 1 351 171,36 56 554,82
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 481 322,21 3 218 034,30 2 660 847,62 4 468 337,24 134 103,05
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 040 434,31 3 232 917,13 3 772 879,91 9 372 795,34 661 841,93
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 141
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 551 842,19 79 289,31 0,00 142 085,22 220
784,62
109
683,04
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 58 649,07 0,00 0,00 0,00 58 649,07 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 441 579,62 5 424,00 0,00 0,00 408
996,03
27 159,59
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 506 293,69 4 613,63 0,00 41 695,69 451
031,87
8 952,50
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 919 690,39 150 351,01 165 500,00 38 385,99 152
930,06
412
523,33
6 Action économique 152 310,82 123 459,42 0,00 14 759,18 10 926,60 3 165,62
7 Environnement 9 498 494,69 6 025
809,54
21 727,62 2 386 186,67
1 042
670,46
22 100,40
8 Transports 4 885 798,25 1 594
086,86
927 231,70 1 298 576,57
991
843,87
74 059,25
TOTAL 17 014 658,72
7 983
033,77
1 114
459,32
3 921 689,32
3 337
832,58
657
643,73 Page 142
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 551 842,19 79 289,31 142 085,22 220 784,62 109 683,04
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 58 649,07 0,00 0,00 58 649,07 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 441 579,62 5 424,00 0,00 408 996,03 27 159,59
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 506 293,69 4 613,63 41 695,69 451 031,87 8 952,50
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 919 690,39 315 851,01 38 385,99 152 930,06 412 523,33
6 Action économique 152 310,82 123 459,42 14 759,18 10 926,60 3 165,62
7 Environnement 9 498 494,69 3 326 474,88 742 169,92 5 210 206,62 219 643,27
8 Transports 4 885 798,25 2 088 783,84 1 255 735,97 1 467 219,19 74 059,25
TOTAL 17 014 658,72 5 943 896,09 2 234 831,97 7 980 744,06 855 186,60 Page 143
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 144
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 145
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 551 842,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 58 649,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 441 579,62 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 506 293,69 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 919 690,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 152 310,82 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 9 498 494,69 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 4 885 798,25 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 014 658,72 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 146
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 147
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 551 842,19 0,00 128 651,22 313 507,93 109 683,04
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 58 649,07 0,00 0,00 58 649,07 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 441 579,62 0,00 0,00 414 420,03 27 159,59
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 506 293,69 0,00 41 695,69 455 645,50 8 952,50
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 919 690,39 2 400,00 188 092,93 316 674,13 412 523,33
6 Action économique 152 310,82 10 372,00 14 759,18 124 014,02 3 165,62
7 Environnement 9 054 270,28 2 721 062,28 1 856 378,17 4 454 729,43 22 100,40
8 Transports 4 885 798,25 499 082,85 1 073 302,72 3 235 155,23 78 257,45
TOTAL 16 570 434,31 3 232 917,13 3 302 879,91 9 372 795,34 661 841,93
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 148
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service social Aires d'accueil des gens du voyage 01/01/2023 07/12/2022 SPA Page 149
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 150
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 2 635 928,84
2033 FRAIS D'INSERTION 324,00
2033 DISPOSITIF GESTION DECHETS - FRAIS D'INSERTION 324,00
2033 FRAIS D'INSERTION 432,00
2033 DISPOSITIF GESTION DECHETS - FRAIS D'INSERTION 432,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 22 100,40
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 270,34
2158 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES INST, MATERIEL 12 453,60
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 17 982,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 165 383,46
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 205 339,70
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 274 082,04
21828 MATERIEL DE TRANSPORT 121 436,00
21828 MATERIEL DE TRANSPORT 637 007,19
21838 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 10 230,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MAT DIVERS 25 557,47
2188 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES IMMO CORP 130 574,64
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 12 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 635 928,84
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 12 000,00
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 12 000,00
Total des dépenses d’ordre 12 000,00
TOTAL GENERAL 2 647 928,84
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES Page 151
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 153 453,67
1323 DEPARTEMENTS - SUBV TRANSFORMATION COLLECTE OM 70 937,45
1328 AUTRES 82 516,22
Autres recettes éventuelles 430 000,00
10222 FCTVA 430 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 583 453,67
040 Opérations ordre transf. entre sections 499 722,00
281568 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE D'INCENDIE 96,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 299 183,00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 37 573,00
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 111 327,00
281838 AUTRS MATERIELS INFORMATIQUES 3 640,00
28188 AUTRES 47 903,00
041 Opérations patrimoniales 12 000,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 12 000,00
Total des recettes d’ordre 511 722,00
TOTAL GENERAL 1 095 175,67
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 152
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 950 794,97
60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 230 590,38
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 784,82
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 35 040,56
60621 COMBUSTIBLES 7 137,19
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 162 159,57
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 903,31
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 626,27
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 23 070,74
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 977,40
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 19 296,00
61351 LOCATIONS MOBILIERES 46 384,89
61358 LOCATIONS MOBILIERES 10 022,72
61521 TERRAINS 28 564,20
615221 BATIMENTS PUBLICS 12 759,52
615232 RESEAUX 1 493,66
61551 MATERIEL ROULANT 173 972,67
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 19 486,96
6156 MAINTENANCE 20 351,86
6161 MULTIRISQUES 47 946,77
6168 AUTRES - ASSURANCE DU PERSONNEL 20 532,48
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 209,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 324,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 600,00
6238 DIVERS 13 735,84
6241 TRANSPORTS DE BIENS 60,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 821,96
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 702,07
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 778,65
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 44 203,48 Page 153
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
63512 TAXES FONCIERES 2,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 256,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 552 997,96
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 16 025,83
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 7 284,90
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 32 051,58
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 150 620,17
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 7 355,54
64113 NBI 5 458,41
64118 AUTRES INDEMNITES 261 870,50
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 322 342,44
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 675,37
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 273 649,65
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 427 646,51
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 13 034,02
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 13 971,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6 046,00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 13 966,04
65 Autres charges de gestion courante 6 991 045,61
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 6 984 259,04
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 650,00
65888 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 6 136,57
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 494 838,54
042 Opérations ordre transf. entre sections 499 722,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 499 722,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 499 722,00
TOTAL GENERAL 10 994 560,54
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1) Page 154
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 11 631 907,00
73133 TEOM 11 631 907,00
Dotations et participations reçues 58 479,32
7473 DEPARTEMENTS 10 123,80
74758 AUTRES GROUPEMENTS 24 516,40
747888 AUTRES 23 839,12
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 425 378,62
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 355 991,14
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 354 731,14
706888 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 260,00
75 Autres produits de gestion courante 63 201,38
75888 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 63 201,38
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 6 186,10
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6 186,10
Total des recettes réelles 13 115 764,94
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 13 115 764,94
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 155
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 156
60000 - CA DU GRAND DAX Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 27/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 28/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LABEYRIE Sylvie (1008170191-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DAX, le 28/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026