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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Procès Verbal - s25c 1i26070611260)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Date de convocation
21.04.2026 Le vingt-sept avril deux mil vingt-six à 20 h 30, les membres du conseil
municipal de la commune de Oisly se sont réunis à la mairie de Oisly en
Nombre de conseillers séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire. en exercice 11
Présents 11 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Cécile Gomes Recchia, Thierry
Barbeillon, Caroline Chaumais, Christian Finot, Olivier Huchet, Magali
Excusés Cheneau, Francis Garnier, Nathalie Salvan-Beaujard, Charlotte Bossard,
Jérémy Bessé et Elodie Calloux.
ns Absents excusés : Aucun. Pouvoir Pouvoirs : Aucun.
Votants 11 Monsieur Jérémy Bessé a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 30, procède à l’appel nominal des élus
et constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 30
mars 2026. Sans observation, Madame le Maire soumet ce document au vote.
Il'est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1.Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement en nomenclature
M57 sur l’année 2026
2.Vote des taux communaux 2026
3.Vote du budget communal 2026
4.Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
5.Désignation des membres de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID)
6.Nomination d’un représentant à l'Agence Technique Départementale (ATD)
7.Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent auprès du Comité National d’Actions
Sociales (CNAS)
8.Désignation d’un référent déontologue
9.Création emploi adjoint technique principal 2è"e classe
LL)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 20261.Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement en nomenclature M57 sur l’année
2026
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la nomenclature M 57 la commune de Oisly est appelée à définir la
politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisée, de procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le
pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin
de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des
opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-
22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à 11 voix Pour :
+ AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2026 et
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2.Vote des taux communaux 2026
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire
pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le
cas échéant.
Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 À du code général des impôts (CGI) régissent les
règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent
notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de
vote.
Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut :
- soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;
- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code
général des impôts (CGI).
Mme le Maire rappelle que par délibération du 27.03.2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour
2025 à:
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires (THRS)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 47.40%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB)
Mme le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale
tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix Pour,
DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit, sans changement par rapport aux années
antérieures :
12.50 %
45.00 %
£ Taux Taxe d'habitation sur
les résidences
secondaires (THRS) 12.50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 47.40%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
{TFPNB)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
45.00 %3.Vote du budget communal 2026
Madame le Maire rappelle que le budget principal 2026 a été examiné par la commission des finances le 9 avril
2026.
Madame le Maire rappelle également, que compte tenu du référentiel M 57 sur le budget principal, elle s’est
conformée aux dispositions de l’article L'5217-10-4 du CGCT et a transmis à l’ensemble des conseillers municipaux
le projet de budget principal 2026 le 10 avril 2026 soit plus de 12 jours calendaires avant le vote.
Ainsi, Monsieur Christian Finot, adjoint en charge des finances communales donne lecture des propositions
budgétaires du budget principal pour l'exercice 2026.
Après lecture, Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal lesdites propositions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix Pour,
ADOPTE le budget de la commune 2026, qui s’équilibre de la façon suivante :
- en section de fonctionnement
Dépenses : 532 257 euros
Recettes : 532 257 euros
- en section d'investissement
Dépenses : 222 055 euros
Recettes : 222 055 euros
4.Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des membres des
commissions de contrôle chargées dans chaque commune, de s'assurer de la régularité des listes électorales.
Cette commission a pour mission de statuer sur les recours administratifs préalables (refus d'inscription ou
décision de radiation prises par le maire). Elle s'assure de la régularité de la liste électorale. Elle se réunit au moins
une fois dans l’année et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin. Les membres
sont nommés par arrêté du préfet pour 6 ans.
Elle est composée :
- d’un conseiller municipal (possibilité de nommer un titulaire et un suppléant sauf le maire et les adjoints ou
conseillers municipaux titulaires d’une délégation),
- d’un délégué de l'administration sur proposition du maire,
- d’un délégué du président du Tribunal Judiciaire sur proposition du maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix Pour, PROPOSE :
- Mme Magali CHENEAU au titre de conseillère municipale titulaire,
- Mme Nathalie SALVAN-BEAUJARD au titre de conseillère municipale suppléante,
- Mme Virginie, Marika FINOT au titre de déléguée titulaire de l'administration
- M André CAVALLA au titre de délégué suppléant de l'administration
- Mme Véronique BARBOU au titre de déléguée titulaire du Tribunal Judiciaire.
- Mme Chantal MARDON au titre de déléguée suppléante du Tribunal Judiciaire.
5.Désignation des membres de la Commission Communales des Impôts Directs {ccip)
Madame le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire, dans les communes de moins de 2 000
habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être
inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales
et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire
doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la
commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents
de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- L'agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
-3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 20 mai 2026.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix Pour DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu,
de dresser une liste ci-après de 24 noms.
Proposition de titulaires :
CIVILITE NOM PRENOM DATE DE ADRESSE IMPOSITIONS NAISSANCE DIRECTES MME COMPOST ANNICK 6/04/1954 ZRUE DES ORMEAUX OISLY TE M CHAUMAIS THIERRY 17/10/1968 13 ROUTE DE FEINGS OISLY TF MME CLAVIER AUDE 14/06/1982 {60 RTE DE CONTRES OISLY TF M DELAUNAY DOMINIQUE 04/06/1963 LA GITONNIERE CONTRES TE MME MEURGEY ANNE SOPHIE 25/06/1971 60 ROUTE DE MONTHOU OISLY TF MME FAUCHET MICHELLE 29/01/1958 3 CH DES HOMMETEES OISLY TF M BARBOU DOMINIQUE 10/11/1964 ILES CORBILLERES OS TF M ANGIER ERIC 27/05/1964 16 ROUTE DU VVIER TF M GARNIER FRANCIS 14/08/1971 SRTE DE FINGS OISLY TE M RONNET. MAURICE 10/02/1945 RTE DU VIVIER OISLY TF M RENAULT SACHA 31/07/1977 SA RTE DE MONTHOU ONSLY TF MME BRUN MARIE LAURE 13/01/1967 26 RTE DE FEINGS OISLY TF
Proposition de suppléants :
CIVILITE NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE IMPOSITIONS
DIRECTES
MME MARTIN SANDRA 27/06/1977 SRTEDEMONTHOU OISLY TF M DE ABREU FERNAND 08/03/1968 LRTE DE MARCE OISLY TF MME GIRAUD CELINE 04/09/1975 BERTEDEFEINGS OV TF M GODET CHRISTOPHE 8/09/1970 10 RTE DE MARCE OISLY TF M LEOBON STEPHANE 28/05/1984 ZRTEDUVIVIER OIL TF M GLOBET CHRISTOPHE 16/01/1961 TRUE DES ORMEAUX OISLY TF M MEUNIER MICHEL 6/09/1945 3 CHDES PRES OISLY TF M BLONDEAU GERVAIS 18/05/1964 11 RTE DE CONTRES OISLY TF M BEAUJARD PHILIPPE 10/03/1965 16 RTE DE FEINGS OISLY TF MME DANIAU FLORENCE 08/05/1966 BERTEDEFEINGS OUT TF MME REGNIER VIRGINIE 13/03/1981 28 RTE DE CONTRES OISLY TF M MEUNIER MATHIEU 09/12/1994 25 BRTEDE CONTRES OILV TE
6.Nomination d’un représentant à l'Agence Technique Départementale (ATD)
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune est membre de l'Agence Technique
Départementale 41. Cette agence est un service de conseil et d'appui technique pour la gestion et l'entretien de
la voirie communale.
Il convient de procéder à l'élection d'un représentant de l’ATD 41 au sein de la commune de Oisly,
Est proposée aux voix du conseil municipal la candidature de Monsieur Thierry Barbeillon.
Après délibération à 11 voix Pour, Monsieur Thierry Barbeillon est élu représentant de la commune au sein de
l'Agence Technique Départementale 41 (ATD41).
7.Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent auprès du Comité National d’Actions Sociales (CNAS)
Madame le maire rappelle que l’action sociale est une compétence obligatoire des collectivités et que le
précédent conseil municipal s’est doté d’une action sociale permettant de renforcer la reconnaissance de ses
salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet a décidé d’adhérer au CNAS à compter du 1er Janvier 2020.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un élu et un agent qui seront délégués
pour les 6 années à venir.
Après délibération, le conseil municipal, à 11 voix Pour, a désigné pour représenter la commune au sein du CNAS :
- Mme Cécile GOMES RECCHIA en tant qu’élue et,
- Mme Nathalie LIEGEOIS en tant qu’agent.
8.Désignation d’un référent déontologue
Mme le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026L1111-13 » du CGCT.
Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du
référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses
missions.
Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les
personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.
La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques
décrits à l’article L1111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts ou encore les
atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.
Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel
dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits,
informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs
fonctions.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.
En vertu de l'article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l'assemblée
délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte.
Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner
un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités
auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,
n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un
collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur
précisant son organisation et son fonctionnement.
I n’y a pas d'obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en
application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe le
montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions
de référent déontologue, à savoir :
- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant
maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.
- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité
pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :
1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;
2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues
au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Vu l’article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que Mme Sandrine Pouget avocate au barreau de Blois est volontaire et compétente pour être
désignée référente déontologue des élus,
Mme le Maire propose de désigner Mme Sandrine Pouget avocate au barreau de Blois référente déontologue des
élus de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix Pour :
- Désigne Mme Sandrine Pouget avocate au barreau de Blois référente déontologue des élus de la commune.
- Fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat,
- Fixe les modalités de sa saisine comme suit : saisine par mail,
- Fixe le montant de sa rémunération, payée par la commune à 80 € par dossier.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.
- Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue
seront portées à la connaissance des élus locaux de la commune de Oisly par envoi d’un mail.
9.Création emploi adjoint technique principal 2è"* classe
Mme le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2025,
Considérant la nécessité de créer l'emploi d’adjoint technique principal 2È" classe en raison d’un avancement de
grade à l'ancienneté,
Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal 22° classe,
permanent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, à compter du 1°juin 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix Pour de créer un emploi d’adjoint technique principal
2ème classe à temps non complet 15 h hebdomadaires à compter du 1° juin 2026 et ainsi modifier le tableau des
emplois joint.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois sont inscrits au
budget 2026.
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE OISLY AU 27.04.2026
Annexe à la DCM25-2026
Durée Durée hebdomadaire hebdomadaire
Délibération Grade G Dupoe duporeenh Missions Temps
portant création . en centèmes de t
travail
enx
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECRETARIAT
DM REDACTEUR
PRINCIPAL 1ère GENERALE DE TTULARE 10000 18202 res 8 2500 35H00 br
FILIERE TECHNIQUE
oem
done AGENT DE TTULAIRE 9428 59202 Le c
330 33H00 CANTINE ET
D'ENTRETIEN
eu ADONT AGENT TTULARE ess
TECHNIQUE POLWVALENT 1208 or d € 1500 15H00 Leu
TECHNIQUES
a ADIOINT AGENT CONTRACTUEL so
TECHNIQUE POLYVALENT 212028 TERRITORIAL c 1750
72 DES SERVICES
TECHNIQUES
veu ADJOINT
AGENT TTULAIRE 4285 TECHNIQUE er 2206
PRINCIPAL c 15.00 1500 Reis 2EME GUASSE
Es SE TECHNIQUES
10. Informations communales
Réunions tenues
. Commission des finances communales du 9 avril 2026 - Le budget communal pour 2026 a été
présenté et discuté et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 10 avril 2026.
Syndicat scolaire SIVS du 10 avril 2026 - Lors de cette réunion, les membres ont élu M. Christian
Finot au poste de président, ainsi que les vice-présidents, Anne Bourdin et Thierry Gosseaume.
SIAEP Couddes Oisly Choussy Sassay du 27 avril 2026 - Cette séance a permis d’élire M. Rabusseau
au poste de président, MM. Gaschet et Rioland comme vice-présidents, ainsi que Mme Gomes
Recchia en tant que secrétaire. Mme le Maire a rappelé que l'objectif prioritaire du SIAEP reste la
finalisation du second captage.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026Réunions à venir
+ Conseil communautaire du 28 avril 2026 - L'ordre du jour portera principalement sur la création
des commissions thématiques.
e SIDELC du 29 avril 2026 - Cette réunion sera consacrée à l'élection du délégué cantonal.
e __SIVS du 4 mai 2026 - Les principaux sujets abordés concerneront les indemnités et délégations du
président, ainsi que la désignation des délégués CNAS et GIP RECCIA.
11. Divers
Gestion du prêt des tables et bancs de la commune
Mme Caroline Chaumais a été désignée responsable de la gestion du prêt des tables et bancs communaux.
En cas d'absence, elle pourra être remplacée par Mesdames Magali Cheneau ou Charlotte Bossard.
Organisation de la manifestation du 8 mai 2026
Mme Caroline Chaumais coordonnera les préparatifs de l’événement.
° 10h30: Installation de la salle communale.
e Commande des fleurs et de l'apéritif auprès de la boulangerie de Sambin seront réalisés par le
Maire et la secrétaire de mairie.
e M Francis Garnier assurera le rôle de porte-drapeau.
Mme le Maire prendra contact avec l’institutrice des CM2 pour savoir si des élèves participeront.
Diffusion de l'événement via les panneaux Pocket et Facebook. M Finot a suggéré une
communication postale à destination des aînés.
Création de commissions communales
Mme le Maire a rappelé que les commissions communales, composées de conseillers municipaux, peuvent
inviter ponctuellement des personnes extérieures pour conseil ou échange. Elle propose d’en créer de
nouvelles en complément de la commission des finances et invite les conseillers à proposer des thèmes.
M. Barbeillon suggère la création d’une commission Voirie et bâtiments, ainsi qu’une commission Fil rouge
pour accélérer ce projet, en attente depuis plusieurs années. M Finot précise que la commune dispose
d’une maîtrise foncière partielle sur ce projet. Mme le Maire propose la commission Fêtes et cérémonies.
M Finot propose éventuellement la création de comités consultatifs. Réponse de Mme le Maire : Il est
nécessaire de finaliser les commissions avant d'envisager la mise en place de comités consultatifs.
Visite des bâtiments et espaces publics
Mme le Maire propose d'organiser une visite des propriétés communales aux élus, en ce début de mandat.
Après échange, deux créneaux ont été retenus :
+ Jeudi 30 avril à 18 h 45 — Rendez-vous place Saint-Vincent.
+ Mardi 5 mai à 18 h 45 — lieu de rendez-vous à fixer ultérieurement.
Les sites concernés incluent : les terrains du fil rouge, l'étang, le hangar communal, le restaurant Le Saint-
Vincent, l’entreprise F Motoculture, l'étage de la mairie, l’école, la cantine, l’ancien local des pompiers, le
stade et l’église.
11.Questions diverses
Dépôts sauvages au lieu-dit Le Valet
M. Barbeillon a réitéré son inquiétude concernant ce sujet. Le propriétaire du terrain à été contacté par
courrier afin de convenir d’un rendez-vous pour trouver des solutions. Cependant, ce dernier s'est présenté
sans prise de rendez-vous préalable. Il est donc nécessaire de lui proposer une nouvelle date de rendez-
vous.
Les conseillers municipaux ont échangé sur des propositions d'actions :
+ Étudier la faisabilité d’un fossé (le terrain étant sableux, cette option semble irréalisable).
+ Installer des pieux pour empêcher les camions de reculer sur la parcelle.
+ Organiser un chantier participatif pour évacuer les déchets en déchèterie.
°__ Envisager l'installation d'une caméra, par le propriétaire sur la parcelle.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026Aire de jeux
M. Huchet a signalé que l’aire de jeux est partiellement inondée en hiver. Il propose la création d’un petit
fossé pour évacuer l’eau en direction de l'étang. Mme le Maire répond qu’un rechargement en gravillons
est prévu sur une partie de l’aire de jeux et qu’un diagnostic sera établi lors de la visite des conseillers
municipaux du 30.04 ou 5.05.2026.
Maison abandonnée au 6 route de Feings
Mme Cheneau interroge Mme le Maire sur la situation juridique de cette propriété abandonnée depuis le
décès de sa propriétaire sous tutelle. Elle propose de contacter un mandataire judiciaire pour obtenir des
éclaircissements. Mme le Maire indique que le bien, menaçant ruine, relève désormais d’un statut de bien
sans maître et qu’elle se renseignera sur les démarches à engager.
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 4 juin 2026 à 20 h 30 (examen des tarifs de la cantine et de
la salle des fêtes et création des commissions notamment) et le jeudi 2 juillet 2026 à 20 h 30.
La séance est levée à 21 h 56.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Cécile Gomes Recchi Jérémy Bessé D
Le .
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026