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Arrêté - 2025 A375 rue Commandant Jean Duhail VEOLIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A375 rue Commandant Jean Duhail VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
N° 375
# Fontenay- | sous-BoIs
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - MISE A NIVEAU D’'UNE BOUCHE A CLE ET REPRISE DE LA CHAUSSEE - RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 375
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,
CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE, sise, 57 rue de la Plaine — 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable, au droit du n°28 rue du Commandant Jean Duhail,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de mise à niveau de la bouche à clé, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 6 JUIN au 20 JUIN 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE MAURICE COUDERCHET, au vis-à-vis du n°27, sur une distance d’environ 15 ml, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier, et un passage minimum de 3 mètres devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : ..............................
N° 375
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré sur le trottoir tout au long des travaux, avec un cheminement aménagé et délimité par un barriérage d'au moins 1,40 mètre de large. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence et en toute sécurité.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 16 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Munjeipal. délégué à la Voirie
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Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
2 N MAI 2025
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