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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 11 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 11 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-11
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2018 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2018-01-11-003 - Décision du 11 janvier 2018 portant autorisation de transfert d'une
pharmacie à usage intérieur à YVETOT (76190) pour la Clinique HEMERA PAYS DE
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REGIONAL DE L'ASSOCIATION COORDINATION HANDICAP NORMANDIE (2
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TRANSPORTS SANITAIRES DENOMMEE SARL AMBULANCES NEUVILLAISES
(1-76-292) 130 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 76370 NEUVILLE LES DIEPPE (2
pages) Page 13
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime
76-2018-01-24-001 - Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Conseil
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-01-16-002 - 14 arrêtés de régulation renards pour l'année 2018 au profit des
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76-2018-01-23-001 - Concours chiens d'arrêt à Bourg Dun et autres communes du 12 au
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76-2018-01-17-007 - Concours chiens d'arrêt à Ypreville-Biville et autres communes les
10 et 11 avril 2018 par C.U.C.C. 76 (2 pages) Page 54
76-2018-01-05-003 - Forage alimentation en eau d'une usine de verre à Longroy au profit
de SAS SATIMAT (3 pages) Page 57
76-2017-12-21-013 - Forage pour station de lavage à Cléon au profit de CS AUTO-LAV
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76-2018-01-11-004 - Lotissement à La Cerlangue au profit de FRANCE EUROPE
IMMOBILIER (1 page) Page 65
76-2018-01-19-004 - Régulation pigeon, renard et lapin de garenne par M. BACHELET
pour l'année 2018 (2 pages) Page 67
76-2018-01-19-005 - Régulation sanglier par M. BACHELET dans la 9ème circonscription
(2 pages) Page 70
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
76-2018-01-23-002 - Décision n°2018- 11 Subdélégation de signature en matière
d'activités de niveau départemental - Seine-Maritime (10 pages) Page 73
Direction régionale des douanes du Havre
76-2018-01-03-008 - Annexe III du 03 01 18 - Décision du directeur régional des douanes
au Havre portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Normandie
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirects ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (24
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2 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
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(2 pages) Page 109
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76-2017-09-14-010 - Arrêté portant agrément d'un SAP - Monsieur Olivier KOCH (2
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Bihorel (1 page) Page 120
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page) Page 125
76-2017-09-11-022 - Récépissé de déclaration d'un SAP - Monsieur Christophe MASLE -
CourSésame (1 page) Page 127
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Luneray (1 page) Page 131
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76-2018-01-03-009 - Récépissé de déclaration d'un SAP - Monsieur Pascal VUE à Criel
sur Mer (1 page) Page 135
76-2017-12-05-004 - Récépissé de déclaration d'un SAP - MORICE Olive à Rouen (1
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76-2017-11-13-008 - Récépissé de déclaration d'un SAP - POEITI A DOMICILE ST
Etienne du Rouvray (2 pages) Page 139
76-2018-01-19-001 - Subdélégation P.GARCIA aux DA en date du 19 janvier 2018 (2
pages) Page 142
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-01-17-001 - Arrêté modificatif de la formation Carrières de la CDNPS (3 pages) Page 145
76-2018-01-17-002 - Arrêté modificatif de la formation Faune sauvage captive de la
CDNPS (3 pages) Page 149
76-2018-01-17-003 - Arrêté modificatif de la formation Nature de la CDNPS (3 pages) Page 153
76-2018-01-17-004 - Arrêté modificatif de la formation Publicité de la CDNPS (3 pages) Page 157
76-2018-01-17-005 - Arrêté modificatif de la formation Sites et Paysages de la CDNPS (3
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3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-01-18-001 - AP trail des requins le dimanche 21 janvier 2018 (8 pages) Page 165
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-01-18-003 - Arrêté du 18 01 18 modifiant l'AP du 19 12 17 portant fin de
compétence du SIAEPA Bretteville St Maclou (2 pages) Page 174
76-2018-01-18-002 - Arrêté du 18 01 18 modifiant l'AP du 19 12 17 portant fin de
compétence du SIAEPA Manneville la Goupil (2 pages) Page 177
76-2018-01-23-003 - arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 autorisant le conseil
départemental à pénétrer et occuper temporairement une propriété privée sur le territoire de
la commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE. (5 pages) Page 180
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-01-19-006 - Arrêté du 19 janvier 2018 portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CoDERST
(4 pages) Page 186
76-2018-01-22-001 - Arrêté du 22 janvier 2018 portant prescriptions complémentaires à la
société ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY à LILLEBONNE (6 pages) Page 191
76-2017-12-28-005 - Arrêté du 28 décembre 2017 approuvant le programme d'actions à
mettre en oeuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages d'Oudalle
et de Saint-Vigor-d'Ymonville (28 pages) Page 198
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACED
76-2018-01-19-009 - Arrêté du 19 janvier 2018 portant approbation de l'extension du
périmètre d'application du PPI de 10 à 20 kilomètres autour du CNPE de Paluel (3 pages) Page 227
76-2018-01-19-008 - Arrêté du 19 janvier 2018 portant approbation de l'extension du
périmètre d'application du PPI de 10 à 20 kilomètres autour du CNPE de Penly (3 pages) Page 231
76-2018-01-19-003 - arrêté du 19 janvier 2018 portant dérogation au règlement local pour
le transport et la manutention des marchandies dangereuses dans le Grand Port Maritime
de Rouen (2 pages) Page 235
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-01-23-005 - Arrêté du 23 janvier 2018 portant organisation pour l’académie de
Rouen d’un examen de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) et d’un
examen de formateur en prévention aux premiers secours (FPS) pour l’Union
Départementale des Sapeurs Pompiers de la Seine-Maritime et composition du jury du 23
février 2018 (2 pages) Page 238
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2018-01-22-002 - 18-03_arrêté_portant_réglementation_de_circulation_routière (4
pages) Page 241
76-2018-01-23-004 - 18-04_arrêté_portant_réglementation_circulation_routière (4 pages) Page 246
Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-01-11-002 - Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2002
modifié, autorisant la création de la communauté d'agglomération de la région dieppoise
(10 pages) Page 251
4 76-2018-01-17-006 - Arrêté du 17 janvier 2018 portant désignation des délégués de
l'administration au sein des commissions administratives chargées de l'établissement et de
la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Dieppe (2 pages) Page 262
76-2018-01-08-003 - Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001
modifié, autorisant la création de la communauté de communes des Monts et Vallées
aujourd'hui dénommée "communauté de communes Falaises du Talou" (13 pages) Page 265
5