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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 158 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 158 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques,
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2019-158
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2019-07-03-003 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens de La Croix Rouge Française pour les établissements et services suivants :
SSIAD CRF LOUVIERS - SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE - SSIAD CRF
VERNON - SSIAD 76 CRF AUMALE - SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX -
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GOURNAY EN BRAY - SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON - SSIAD
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