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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Environnement,
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DECISION N° 284
COMMANDE PUBLIQUE - autres contrats
« Société LOGITUD SOLUTIONS - CONTRAT DE MAINTENANCE
PROGICIELS : ETERNITE-CARTO+ ET ETERNITE»
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de maintenance des progiciels ETERNITE-CARTO+ ET ETERNITE de la société LOGITUD SOLUTIONS,
Le Maire,
DECIDE
De signer le contrat n° 20241624 avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour la maintenance des progiciels ETERNITE-CARTO+ ET ETERNITE. Ce contrat prend effet à compter du ler janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, et sera ensuite reconduit tacitement pour une période d'un an, renouvelable deux fois maximum.
Le montant annuel de ce contrat s'élève à 150,00 € HT, avec révision chaque année à la date
de renouvellement.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2024.
Pompey, le 26 février 2024
Le Maire
ss =
Laurent TROGRLIC
Publié électroniquement ou notifié le AALZUTIK
Transmis à la Préfecture le A2.