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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Depañemer”t de Meurthe et Mosell
VILLE
DE
AMa
DECISION N° 294
COMMANDE PUBLIQUE - Autres contrats
CONTRAT DE LOCATION D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR
AVEC BALANCE INTEGREE
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etant donné la nécessité de conclure un contrat de location d'une machine à affranchir,
Vu les offres reçues pour la location d'une machine à affranchir et d'une balance,
Vu la proposition de la société QUADIENT,
Le Maire,
DECIDE
de signer un contrat de 5 ans avec la société QUADIENT, 7 rue Henri Becquerel -
30129 - 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX, pour la location et l'entretien d'une machine à affranchir IS-420 LAN OLS NEOPASS 3 avec balance intégrée 5kg, pour un montant annuel fixe de 375 € HT.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2024.
Pompey, le 12 avril 2024
Le Maire
me Ve
Laurent TROGRLIC
Publié électroniquement ou A Le € le an IL
Transmis à la Préfecture le K{[U\A