Procès Verbal - Procès verbal+du+4+mars+

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Procès Verbal - Procès verbal+du+4+mars+ Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+4+mars+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie de Cesny aux Vignes

L'an deux mil vingt-cinq, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, HEUZEY Marie-Laure, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ

Guillaume, PLANQUE Vincent et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Madame CHARLES Aurélie, Monsieur BOURBIA Karim.

Madame HEUZEY Marie-Laure a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2024,

II- FINANCES

1°) Renouvellement convention centre de loisirs de Moult-Chicheboville, 2°) Restauration scolaire 2025-2026 © lancement de la procédure,

3°) Location salle Gobusseau © demande tarif préférentiel,

IIT- PERSONNEL COMMUNAL

1°) Avancement de grade ® création poste adjoint technique principal 2ère classe,

IV -TRAVAUX :

1°) Toiture de l’église ® demande de subvention,

2°) Réseau d’eaux pluviales © curage et nettoyage,

V -URBANISME :

1°) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal © débat sur le projet d'aménagement et de développement durables

VI - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est adopté à

l'unanimité des membres présents à la séance.

II - FINANCES

1°) RENOUVELLEMENT CONVENTION CENTRE DE LOISIRS DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Il est demandé aux élus de se prononcer sur le renouvellement de convention et donc de participation communale pour le centre de loisirs de la Commune de Moult-Chicheboville étant précisé que la contribution demandée s'élève à 5 € par enfant et par jour.Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte le renouvellement de la participation communale concernant le centre de loisirs de Moult- Chicheboville pour les enfants domiciliés à Cesny aux Vignes,

- approuve la convention à intervenir en ce sens et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la signer,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

2°) RESTAURATION SCOLAIRE 2025-2026 © LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Suite au courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 octobre dernier de Monsieur le Préfet du Calvados concernant le contrôle de légalité exercé sur notre convention de restauration scolaire, Monsieur le Maire rappelle aux élus l'obligation de consulter 3 prestataires, sans publicité ni mise en concurrence en raison de notre besoin inférieur à 40 000.00 € HT. Les services préfectoraux ont rappelé qu'il ne doit pas être contracté systématiquement avec la même entreprise lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à solliciter différents devis pour la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire pour l’année 2025-2026.

Les élus regrettent toutefois cette procédure qui leur est imposée, rappelant que le prestataire actuel - et local - donne entière satisfaction tant sur le plan sanitaire, nutritionnel, éducatif, financier et relationnel.

3°) LOCATION SALLE GOBUSSEAU © DEMANDE TARIF PREFERENTIEL

L'Association CESNYCKEL a interrogé la commune afin de savoir si un tarif préférentiel « spécial association » pouvait être décidé par le Conseil Municipal afin de lui permettre d'envisager plusieurs actions dans la salle des fêtes dès 2026.

Malgré le caractère légitime de la demande, les élus rappellent que deux associations locales que sont l’'APE et Cesnyckel bénéficient de 2 prêts gratuits de la salle Gobusseau par année civile et d’une subvention annuelle de 750.00 €, ainsi que de la mise à disposition des différents matériels tels barnums et barbecues. Pour l’année en cours, il est décidé de maintenir 2 locations gratuites ; sujet à revoir pour 2026 avec la présentation d’un projet « ficelé ».

III - PERSONNEL COMMUNAL

1°) AVANCEMENT DE GRADE © CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème Classe au 1+ avril 2025 étant précisé qu'il s’agit d'une procédure liée à un avancement de grade et qu'elle concerne Lydia GIRET.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide la création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2025 pour une durée de service hebdomadaire fixée à 27/35ème,

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de l'exercice 2025, chapitre 012,

- adopte le tableau des emplois pourvus et non pourvus, modifié à compter du 1e avril 2025 :

Filière Grade - durée Fonctions ou service

Administrative | 1 Adjoint administratif - 22.5/35èm | Agent de bureau à l'Agence Postale 1 Adjoint administratif - 20/35ème Agent de bureau à l'Agence Postale 1 Adjoint administratif - 14/35ème Agent de bureau à l'Agence Postale (contractuel) Administrative | 1 Attaché - 29/35ème Secrétaire de Mairie 1 Rédacteur - 29/35ème Secrétaire de Mairie1 Rédacteur Principal de 1ère classe - | Secrétaire de Mairie

29 / 35ème

Sociale 1 ATSEM principal 1e classe - | Aide maternelle 35/ 35ème

1 ATSEM principal de 2ère classe - | Aide maternelle

35/35ème

1 ATSEM principal de 1ère classe - | Aide maternelle

35/ 35ème

Technique 1 Adjoint technique principal de 2ème | Agent technique et d’entretien classe - 20/35ème - Agent d'encadrement à la cantine et à la garderie 1 Adjoint technique principal de 2ème

classe - 27/35ème -

4 Adjoints techniques de 2ème classe : | Agent technique et d'entretien 15/35ème - 16/35ème - 20/35ène | Agent d'encadrement à la cantine et à la garderie 27/ 35ème -

24./ 35ème - 11/35ème Contractuel

Technique 1 Adjoint technique de 1ère classe Ex. Chauffeur de bus

IV - TRAVAUX

1°) TOITURE DE L'EGLISE © DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le prolongement de la dernière réunion de conseil municipal, des devis de réfection de la partie abimée de la toiture de l'église ont été adressés à la compagnie d'assurance de la commune. L’experte mandatée a accepté la seule prise en charge de la couverture selon devis joint pour 900 €. Elle a refusé la prise en charge des travaux sur le clocher, estimant que le vent, quel qu’il soit, ne peut être à l’origine du descellement mais n’a fait que révéler l’état préexistant du clocher.

Le Conseil Municipal est convié à délibérer afin d'approuver le devis de réparation chiffré estimé à 6580.32 € HT et à solliciter une subvention au titre du programme de restauration du patrimoine historique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la réalisation de ces travaux et retient l'offre établie par l'Entreprise ROMAIN pour un montant de 6 580.32 € HT,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le devis retenu, - sollicite une subvention auprès des services du Département au titre du programme de restauration du patrimoine historique,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout document se rapportant à cette demande d’aide financière,

- s'engage à inscrire la dépense au budget de l’année en cours.

2°) RESEAU D'EAUX PLUVIALES © CURAGE ET NETTOYAGE

Sont évoqués les différents travaux qu'il conviendrait de réaliser afin de minimiser les risques d'inondations par débordements tels ceux survenus suite aux pluies abondantes de janvier dernier. Des devis ont été établis pour le curage du fossé (partie communale) du chemin de Croissanville, soit 350 ml pour 994 € HT, la fourniture et la mise en place d’une tête de sécurité, route de Croissanville, pour 327.50 € HT ainsi qu'un hydrocurage et inspection télévisuelle d’un collecteur d'eaux pluviales pour 2 500.00 € HT. De son côté, la SAUR va effectuer une inspection du réseau d'assainissement courant mars.

Il est rappelé que la compétence exercée au titre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) appartient aux communautés de communes et que ses principales actions sont les suivantes :

°__ aménagement de bassin hydrographique ;

+ entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;

+ défense contre les inondations et contre la mer (gestion des ouvrages de protection hydraulique) ; ° protection et restauration des milieux aquatiques.Une rencontre a déjà eu lieu avec le vice-président de la communauté de communes, chargé de cette compétence ; la répartition des différents travaux à réaliser reste à finaliser. Il serait souhaitable que les particuliers puissent également effectuer les travaux leur incombant et éviter d’'évacuer leurs eaux de pluie sur le domaine public, cette situation accentuant par endroits le phénomène d'inondation.

V - URBANISME

1°) PLUI © DEBAT SUR LE PADD

Le 13 juin 2024, le Conseil Municipal avait débattu sur le projet d'aménagement et de développement durables concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Vu l’évolution des besoins de l’ensemble du territoire intercommunal prenant en compte l’arrivée de la commune de Saint-Sylvain dans le périmètre, ainsi que les ajustements nécessaires au PADD afin d'intégrer ses spécificités et ses enjeux locaux, le Conseil Municipal est invité à débattre à nouveau sur le second projet du PADD du PLUïi joint à chaque conseiller municipal avec la convocation à cette réunion.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu du second projet de PADD du PLUïi prend acte de la tenue ce jour, au sein de l’Assemblée, du débat portant sur les orientations générales du second projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Ce document intègre les nouvelles orientations stratégiques pour le territoire élargi, en tenant compte de la nouvelle commune de Saint-Sylvain. Ce PADD proposera des ajustements spécifiques relatifs : + À l'aménagement du territoire de la nouvelle commune,

e À la gestion de l'urbanisation et de l'habitat,

e À la préservation des espaces naturels et agricoles,

° À la mobilité et aux infrastructures intercommunales.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

& État Civil

= 1 naissance : Astrid DULIÈRE le 13 janvier ;

" 2 décès : Joël GIROUARD le 15 décembre 2024 à l’âge de 70 ans et Georges RAMSPACHER le 21 février à l’âge de 68 ans.

$ Affaires sociales

" L'association des Petits Frères des Pauvres a sollicité la commune dans le cadre de l'opération «baraque à frat ». Il s'agit d’un rendez-vous mensuel ou bi-mensuel destiné aux personnes âgées isolées ; l'optique étant de fabriquer un lien social pour lutter contre l'isolement de nos aînés en milieu rural. Une équipe de bénévoles de cette association va chercher les personnes âgées isolées chez elle ; une rencontre de 2 heures environ a lieu autour d’un thème précis; un goûter étant offert par l'association. Celle-ci est à la recherche de salles pouvant être mises à disposition gracieusement par les mairies. L'actuelle salle de réunions serait ainsi susceptible de leur convenir.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$ Cimetière :

" Nous avons reçu cet après-midi une demande sollicitée par le fils d’une personne en fin de vie domiciliée à Blainville sur Orne et qui a émis le souhait d’être enterrée près de sa fille, dans notre cimetière. Les textes autorisent l’inhumation dans le cimetière communal des personnes domiciliées à Cesny aux Vignes ou décédées sur notre territoire. Sur autorisation, il peut également être accordée une concession lorsqu'il existe un lien du demandeur avec la commune. Telle est la situation de la présente demande à laquelle il ne peut qu'être répondu favorablement.$ Travaux :

" Ce jeudi 6 mars, le service départemental d'incendie du Calvados viendra contrôler nos différents

moyens de lutte contre l'incendie afin de s'assurer que tout le territoire de la commune est bien couvert par une défense incendie, ou en attente de l'être prochainement.

“ Nous avons reçu ce jour le devis du géomètre pour le bornage et la division de la parcelle appartenant à la commune et située près de l’église. Conformément à la délibération du conseil municipal, cette facture sera divisée en 3, soit 540 € pour la commune et la même somme pour Monsieur et Madame GILOIRE et Monsieur FISSOUN et Madame PIETERS. Ceux-ci vont en être informés dans les prochains jours afin que le devis puisse être signé pour validation. * Des devis ont été établis pour la mise en place des 13 circuits VTT au city-stade (3 794.50 € HT) et l'installation de deux tables de ping-pong avec terrassement et pose de dalle (2 159.85 € HT).

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

“ Dans le cadre du schéma cyclable de la communauté de communes Val ès dunes, des arceaux vont être installés sur le territoire communal : à l’école, devant la mairie et au city-stade. “ Le tableau d'exécution du budget 2024 est distribué aux élus ; celui-ci fait ressortir un déficit accentué de la section de fonctionnement. Des restrictions budgétaires vont sans doute devoir être abordées pour 2025, telle la continuité de la remise d’un colis de fin d'année aux aînés et l’organisation du repas annuel. Il est rappelé que Cesny aux Vignes est la seule commune à proposer ces deux prestations. " Le budget 2025 sera voté en séance de conseil municipal le mardi 8 avril à 19 H. Au préalable, il sera étudié en réunion des commissions municipales le mardi 25 mars à 19 H.

Monsieur CHESNEL fait part aux conseillers de doléances suite à la pose d’une borne concernant un lot à bâtir sur la passerelle du lotissement du Clos Bavent, ne correspondant pas au plan de bornage réalisé. Pour régulariser cette situation l'idéal serait de diminuer la largeur du pont qui deviendrait ainsi un pont exclusivement réservé aux piétons.

Monsieur PLANQUE soumet l'idée d'un dépôt de pain sur la commune, tel celui existant à Airan. Cette suggestion a déjà été soumise à des boulangers de communes voisines il y a quelques années et aucun ne s’est montré intéressé.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 H 20.