Procès Verbal - Procès verbal+du+20+décembre+

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Procès Verbal - Procès verbal+du+20+décembre+ Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+20+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous

la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume et SADOC Magali Conseillers

Municipaux.

Étaient absents excusés : Mesdames et Messieurs CHARLES Aurélie, HEUZEY Marie-Laure, BOURBIA

Karim, CHESNEL Mickaël et PLANQUE Vincent.

Madame KOKINOS Huguette a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

1 - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2022,

2°) Rapport d'activités 2021 de la CDC val ès dunes

IT - FINANCES :

1°) Nouvelle nomenclature budgétaire et comptable au 01.01.2023,

2°) Recensement janvier 2023 © rémunération des agents recenseurs,

3°) Annulation réservation de la salle © demande de remboursement,

4°) Concession cimetière © demande de dédommagement,

IT - SOCIAL :

1°) Repas annuel et colis de Noël © maintien ou modification pour les années à venir,

IV -TRAVAUX ET URBANISME:

1°) Travaux et acquisitions 2023,

2°) Pré-projet de lotissement,

3°) Cartographie des zones favorables à l’éolien dans le Calvados,

V - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 4 OCTOBRE 2022

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022 est adopté à l'unanimité.

2°) RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA CDC VAL ES DUNES

Adressé à chaque commune membre de la Communauté de Communes du Val ès Dunes, ce rapport annuel retrace l’activité générale de cet établissement de coopération intercommunale. Il vise essentiellement à permettre l’instauration d’un débat démocratique au sein des conseils municipaux des différentes communes membres ; ce document a été envoyé par mail à chaque conseiller municipal.

1II - FINANCES

1°) NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE AU 01.01.2023

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics. Il a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1: janvier 2024.

L'article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé)

autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L'article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique à apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l'instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d'adoption d'un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l'instruction M57.

Ainsi, l'organe délibérant peut accorder à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des dépenses de personnel.

Ainsi, opter pour la M57 dès le 1« janvier 2023 permet d'anticiper l'obligation légale dans de bonnes conditions, en bénéficiant d'un accompagnement renforcé des services de la DGFP, ainsi que du prestataire informatique.

Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :

Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

Vu l'avis du comptable public en date du 30 juin 2022,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'appliquer au 1er janvier 2023, par droit d'option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire.

2°) RECENSEMENT JANVIER 2023 © REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Lors du conseil municipal du 9 juin 2022, il a été décidé de confier la mission d'agents recenseurs à Madame LESAULNIER Corinne et à Madame GAUDREMEAU Anne-Claire, étant précisé qu'elles seraient rémunérées au prorata du nombre d’imprimés qu’elles auront collectés selon les modalités de l'INSEE

Il convient de définir par délibération de façon précise les tarifs de cette rémunération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de fixer ainsi les tarifs de cette rémunération: 2 journée de formation: 20 €; forfait pour la tournée de reconnaissance : 50 €; feuille de logement : 1.20 € ; feuille individuelle : 1.80 €.3°) ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE © DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le 10 mai 2022, une habitante d’Argences a réservé la salle des fêtes pour le week-end du 22 juillet 2023, date de son mariage. Or, par courrier reçu le 29 novembre dernier, elle nous informe que son conjoint et elle se sont séparés et que ce mariage est annulé; elle demande le remboursement de l'acompte versé, soit 200.00 €. Cette demande est soumise au vote des élus.

Après un tour de table, ceux-ci considèrent que les motifs évoqués sont purement déclaratifs et ne représentent pas un caractère de gravité extrême. Il est en outre rappelé que le rôle d’un acompte est d’être conservé, sauf en cas de maladie ou motif grave.

A l'unanimité, cette demande est rejetée.

4°) CONCESSION CIMETIERE © DEMANDE DE DEDOMMAGEMENT

Par courrier en date du 28 octobre dernier, une administrée nous a fait part de son étonnement de ne pas retrouver la tombe d’un membre de sa famille dans le cimetière communal, alors que sa maman, aujourd’hui décédée, en avait payé le renouvellement en 1996 (soit 1133 F ou 172.75 €). Après des recherches effectuées en mairie, il s'avère que cette concession a bien été renouvelée en 1996 mais que la tombe a probablement été relevée des années plus tôt.

Cette administrée estime que sa famille a été spoliée puisque sa maman a versé des fonds pour le renouvellement d’une concession qui n'existait plus. A titre de dédommagement, elle demande à ce que la commune lui concède un emplacement au cimetière, proche de la sépulture de ses parents. Cette demande est

soumise au vote des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, considérant le peu de disponibilités de concessions libres dans le cimetière, les élus, à l'unanimité moins 1 abstention (Jean-Paul VANNESTE), refusent d'attribuer un nouvel emplacement et

décident de rembourser l’intéressée de la somme payée en 1996 convertie en euros et réévaluée à ce jour soit 239.41 € ; les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, article 673.

III - SOCIAL

1°) REPAS ANNUEL ET COLIS DE NOËL © MAINTIEN OÙ MODIFICATION POUR LES ANNEES A VENIR

Le 15 novembre dernier, la Commission des Affaires Sociales s’est réunie afin d'étudier les

conséquences sur le budget communal de la poursuite ou de la modification des deux prestations offertes chaque année à nos Aînés. A titre d’information, en 2016 notre commune comptait 46 personnes de plus de 65 ans. En 2023, elle en comptera 83.

Les élus présents rappellent que le but dans un village comme celui de Cesny est de favoriser le lien social en organisant un repas. Aussi est-il décidé de poser la question aux personnes âgées qui seront présentes au repas organisé en octobre 2023 ; les conseillers municipaux délibèreront ensuite.

IV- TRAVAUX ET URBANISME

1°) INFORMATIONS SUR LE LOTISSEMENT « LE CLOS BAVENT »

Monsieur CALLEJAS fait part aux élus des différents projets à envisager en 2023 et années suivantes.

+ Différentes réunions de travail ont eu lieu, ou vont avoir lieu, en ce qui concerne l'achat d’un city-

stade. Nous attendons les premiers devis.

+ En ce qui concerne le cimetière, ce sujet est sans cesse reporté mais il devient urgent de faire l'acquisition d’un columbarium. A voir sous quelle forme ? De même, le travail qui consiste à relever les tombes aux cimetières doit absolument démarrer en 2023. Quel est l’élu qui accepterait le suivre le dossier et

3de rencontrer la société qui nous assistera en ce travail ? Les élus suggèrent de confier cette mission à Madame CHARLES Aurélie si elle l’accepte, Monsieur LAMBERTZ Guillaume se proposant de l'assister.

+ Nous avons rencontré, le 16 décembre dernier, des intervenants de l'Agence Routière Départementale concernant les projets de travaux d'aménagement de traversées de bourg sur les deux routes départementales. Dans un premier temps, l'ARD va réaliser 4 points de comptage pour des relevés de vitesse aux entrées de commune. Elle nous a informés qu’à la suite, concernant l'importance des travaux à réaliser, il conviendra de choisir un maître d'œuvre afin de nous assister dans les différents aménagements à réaliser. Elle a bien pris note qu’une concertation avec les riverains de la rue André Lemaïtre aurait lieu mais qu'il faudra tenir compte des recommandations de ce maître d'œuvre.

De façon générale, le Département refuse les obstacles sur route à fort trafic ; il préconise des bordures ou des rétrécissements de chaussées.

Quant aux coussins berlinois, 5.50 mètres sont exigés pour leur pose.

Sur la route de Croissanville, au croisement avec le chemin du Clos Bavent, le Département déconseille

la pose d’un stop puisque qu’une étude prouve que 80% des usagers ne le respectent pas. Le calendrier envisagé serait le suivant : projet à présenter durant l’été 2023 pour un dépôt de dossier en 2024.

Il convient de nous assurer au préalable que tous nos différents projets de travaux pourront être subventionnés puisque nous sommes limités par le nombre de dossiers à présenter chaque année. Certains projets devront peut-être être reportés d'une année afin de ne pas porter préjudice à d'autres dossiers urgents (défense incendie pour 2023).

2°) PRE-PROJET DE LOTISSEMENT

Suite à la réunion de travail du 17 novembre dernier, Monsieur VESQUES (VESQUAL Lotisseur) a tenu compte des souhaits des élus présents et a proposé un avant-projet. Chaque conseiller municipal a été rendu destinataire des plans par mail.

Le permis d'aménager devrait être déposé début 2023 et fera l’objet d’un vote en bonne et due forme lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

3°) CARTOGRAPHIE DES ZONES FAVORABLES A L'EOLIEN DANS LE CALVADOS

La Ministre de la transition écologique a demandé aux préfets de région d'établir une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien terrestre et ce en vue de sécuriser l'objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Cette cartographie n’a pas de portée réglementaire, ni de caractère prescriptif, mais constitue un outil d'aide à la décision s'agissant de l'implantation des parcs éoliens dans la région et permet de déterminer un potentiel de puissance et de productibilité d'électricité générée par les éoliennes.

En Normandie, c’est la DREAL qui a mené ce travail de cartographie ; les données ont été réparties en 3 thèmes : contraintes et servitudes techniques, paysages et patrimoine, biodiversité.

Afin d'identifier plus précisément les enjeux locaux, ce travail est mené en concertation avec les élus locaux qui ont jusqu’au 20 janvier 2023 pour émettre un avis argumenté. La Communauté de Communes se réunit, quant à elle, le 19 janvier 2023.

Il est hélas rappelé que quel que soit l’avis émis par les élus, la décision finale appartient toujours au Préfet.

V - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

4& État civil :

» 2 naissances : Le 23 octobre : Lohan JEAN et le 14 novembre : Eliot FERON ; il convient de signaler

qu'Eliot est né au domicile de ses parents. Nous n'avions pas enregistré de naissance sur la commune

depuis 1971.

% Divers:

" Ce sujet avait été évoqué lors de la dernière réunion de conseil à savoir qu'un nouvel article de la loi de finances pour 2022 imposait aux communes ayant institué une taxe d'aménagement d'en reverser une fraction à la communauté de communes compte-tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence de cette dernière. Suite aux différentes protestations des élus à l'encontre de cet article, celui-ci a été modifié et le mot « reversé » est remplacé par les mots « peut reverser ». #Dans le contexte international de crise énergétique que nous connaissons, l'Etat a élaboré, en cas de nécessité, un plan national de délestage électrique. Selon les premières informations qui nous ont été communiquées mi-décembre, les coupures électriques, si elles ont lieu, pourraient intervenir pour une durée maximale de 2 heures consécutives, entre 7 H 30 et 13 H puis entre 18 H et 20 H. Les personnes vulnérables doivent se faire connaitre en mairie afin que nous puissions nous assurer d'une présence à leurs côtés en cas de délestage. Toutes les ressources humaines devant être mobilisées, nous faisons appel aux citoyens volontaires pour nous assister dans cette démarche par l'intermédiaire du bulletin

municipal.

# Ce bulletin municipal 2023 va être distribué vendredi à priori.

=“ Le calendrier de collecte de Otri pour 2023 est cette année distribué par la Poste. Des erreurs de distribution ont été signalées car certains habitants nous ont informés avoir reçu le calendrier de la commune de Condé sur Ifs. Quelques exemplaires sont tenus à disposition en mairie. “ Pour rappel, la cérémonie des vœux est fixée au vendredi 27 janvier prochain à 19 H. » Félicitations à Magali SADOC pour l’organisation de l'opération de collecte de boîtes à chaussures pour la Croix Rouge. Pour une première, nos habitants ont bien participé.

" Magali SADOC fait part d’interrogations qui lui ont été posées en raison de l'absence de décoration

lumineuse de Noël dans la Commune.

Effectivement, malgré le provisionnement d’une somme pour l'achat de quelques guirlandes lumineuses, aucune dépense n’a été réalisée cette année en raison de la crise énergétique que nous subissons. L'Etat invite régulièrement les communes à diminuer toutes leurs dépenses énergétiques ; toutefois, les élus prennent note de ces doléances d'habitants et l'achat de décorations sera envisagé

pour 2025.

# L'intervention d’un électricien va être sollicitée pour l'achat et l'installation de détecteurs d'éclairage dans la cour de l’école afin de permettre l'extinction des candélabres actuellement présents.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H.