Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 15 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 15 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 15 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, 1

Compte rendu de la séance du mardi 15 septembre 2020

Président : Monsieur Eric

Secrétaire : Monsieur Jean-Michel GARINO

Présents : Monsieur Hervé CAMPO, Monsieur Jean-Michel GARINO, Madame Mireille

LE VAN, Madame Virginie PACKO, Monsieur Eric PRAT, Monsieur Fabrice BESSON,

Monsieur Gabriel DAUZAT, Madame Danielle MANENT, Madame Sandrine MARTIN

Ordre du jour:

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

2. Espace Taranis : Contrat de location

3. Espace Taranis : Règlement

4. Espace Taranis : Tarifs

5. Maison GARRAUD : Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à un adjoint pour

signer le document de rectification de l'acte

6. Maison GARRAUD : Prise en charge des frais notariés inhérents à cette rectification

par la Commune

7. Création de commissions communales

8. Désignation des nouveaux membres appelés à siéger au sein de la commission de

contrôle des listes électorales

9. Délibération pour la vente du terrain communal à la Croix de Rocles et servitude de

passage au profit du riverain voisin

10. Délibération permanente pour l'encaissement des chèques perçus par la Commune

11. Budget M49 : Décision modificative

12. Désignation d'un délégué au sein du syndicat A.GE.D.I.

13. CDG 07 : Signature de la convention d'assistance administrative à l'établissement

des dossiers CNRACL

14. Délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer un dossier dans le cadre de

l'abondement DSIL 2020 (dotation de soutien à l'investissement local)

Divers

- Proposition d'adhésion au Syndicat de Développement, d'Equipement et

d'Aménagement (SDEA).

- Villes et Villages étoilés.

- Demande de Stéphane PERREAU.

Délibérations du conseil

1. Ajout d'une délibération (2020-049)

Le Maire propose d’ajouter les deux points suivant à l’ordre du jour de la convocation du

10 septembre 2020 :

- remplacement de Monsieur Patrick SIROI, démissionnaire, en tant que délégué

titulaire du SIVTA,

- remplacement de Monsieur Patrick SIROI, démissionnaire, à la commission d'appel

d'offres.2

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent l’ajout de cette

délibération à l’ordre du jour.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2020

(2020-050)

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal s'il y a lieu d'émettre des

observations et/ou remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal du 01

juillet 2020 et il lui demande de l'approuver.

Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

3. Espace Taranis : Contrat de location (2020-051)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le contrat

de location de l'Espace Taranis tel que repris ci-dessous :

"MAIRIE DE ROCLES

9 rue Tépano Jaussen

07110 ROCLES

Téléphone : 04 75 88 31 09

Mail : rocles.secretariat@orange.fr / rocles.mairie@wanadoo.fr

CONTRAT DE LOCATION ESPACE TARANIS

Préambule : Par délibération en date du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a fixé, dans le cadre d’un contrat location les conditions de mise à disposition et d’utilisation de l’espace TARANIS.

Cette salle est mise à la disposition des associations, établissements publics et privés, des personnes privées et son utilisation strictement soumise au règlement intérieur ci-joint. Entre les soussignés :

Monsieur le Maire de Rocles, agissant au nom et pour le compte de la commune, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2020.

- d’une part,

Et

Nom de la personne physique ou de l’association ou de l’entreprise

(si association ou entreprise mention obligatoire du nom et des coordonnées du responsable) Ci-après dénommé l’utilisateur.

- d’autre part,

Article 1 : Objet

La commune de Rocles met à disposition de l’utilisateur les espaces suivants : Salle / Cuisine

Pour une durée de …… heures, du ……………… au ……………………....

Seuls les espaces mis à disposition seront accessibles.3

Article 2 : Tarifs

Voir tableau des tarifs en annexe

Article 3 : Versement d’arrhes, du solde et de caution

 Arrhes :

Dès la réservation et signature du contrat, et si cette signature intervient plus d’une semaine avant la mise à disposition, l’utilisateur devra s’acquitter de 30% du montant de la location par chèque à l’ordre du Trésor Public. En cas de désistement les arrhes sont réputées acquises.  Solde :

Le solde de la location sera versé le jour de la remise des clefs par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Si la réservation a lieu moins d’une semaine avant la mise à disposition, il sera exigé la totalité du montant de la location.

 Caution :

Pour chaque mise à disposition, trois chèques de caution seront remis par l’utilisateur à la mairie au moment de la signature du contrat:

- Un chèque de garantie de 600 euros à l’ordre du Trésor Public pour la salle et ses équipements. - Un chèque de garantie de 100 euros pour le ménage.

- Un chèque de 1 500 euros pour la cuisine et ses équipements.

Ils seront restitué sous 15 jours suivant la manifestation sous réserve qu’aucun dégât ou manquement n’ait été constaté, que la salle ait été nettoyée et laissée dans un état impeccable permettant une nouvelle location dans l’immédiat.

En cas de dégradation dont le montant serait supérieur à celui de la caution, la commune par l’intermédiaire du Trésor Public émettra un titre de recettes à l’encontre de l’utilisateur correspondant au montant du préjudice.

Article 4 : Entretien

L’entretien de l’espace TARANIS sera assuré par l’utilisateur :

- Nettoyage du mobilier, du matériel loué, des toilettes, de la cuisine.

- Balayage et lavage du sol dans toutes parties utilisées.

Cette salle ainsi que toutes les dépendances (cuisine, bar, sanitaires et les abords) seront rendues au propriétaire dans un parfait état de propreté et sans détérioration. A cet effet seau, balai et pelle seront mis à disposition de l’utilisateur, les produits d’entretien quant à eux ne sont pas fournis.

L’utilisateur devra trier ses déchets et les déposer dans les containers prévus à cet effet (site de collecte).

Article 5 : Responsabilité – Sécurité

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur.

L’utilisateur fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la commune. Au moment de son entrée dans les lieux, l’utilisateur prend connaissance des consignes de sécurité, et s’engage à les appliquer.

Il s’informe également, en présence de la personne responsable de la salle polyvalente, de l’emplacement des moyens d’extinction et d’issues de secours.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral du 18 avril 1995 relatif aux bruits de voisinage.

Article 6 : Entrée et sortie des lieux- Etat des lieux

Au moment de son entrée dans les lieux, l’utilisateur prend connaissance des locaux et signe l’état des lieux conjointement avec le représentant de la commune.

Le représentant de la commune procède à la remise des clés dès lors que l’ensemble des formalités ont été accomplies.4

Au moment de sa sortie des lieux, l’utilisateur signera l’état des lieux de sortie avec le représentant de la commune. En l’absence de l’utilisateur, l’état des lieux dressé par le représentant de la commune ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le chèque de caution sera restitué à l’utilisateur si ce dernier a satisfait aux diverses obligations lui incombant et qui sont définies dans le présent contrat et dans le règlement d’utilisation. L’utilisateur réparera les dommages qui auront pu survenir dans cette salle de son fait personnel ou du fait de personnes ayant utilisé la salle dans le cadre de la présente convention. L’intégralité des réparations seront prises en charge par l’utilisateur selon les conditions fixées par le Maire.

Article 7 : Autorisation spéciale

L’utilisateur fera son affaire en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette, la programmation d’oeuvres musicales, etc.

Article 8 : Assurance

Dès l’entrée dans la salle, l’utilisateur assurera la responsabilité des locaux, en particulier, il veillera lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains.

A cet effet, une attestation d’assurance responsabilité civile devra être fournie par l’utilisateur dès signature du présent contrat de location.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions du contrat location de l’espace TARANIS, du règlement d’utilisation et de l’annexe relative à la crise sanitaire. Il s’engage à respecter l’ensemble des consignes qui y sont sur ces documents.

Fait à Rocles, le…………………2020.

L’Utilisateur, Le Maire,

(Lu et approuvé manuscrit) "

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent le contrat de location de l'Espace Taranis repris ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

4. Espace Taranis : Règlement intérieur (2020-052)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le

règlement intérieur de mise à disposition de l'Espace Taranis tel que repris

ci-dessous :

"REGLEMENT INTERIEUR - ESPACE TARANIS

ARTICLE 1 : LOCAUX CONCERNES :

Ce règlement s’applique aux locaux de l’espace TARANIS susceptibles d'être mis à la disposition de personnes morales ou physiques pour des activités recevant du public.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Les locaux sont mis à la disposition des associations de type « loi 1901 », des écoles ainsi que des organisations, pour y tenir des assemblées générales, des réunions à caractère politique ou syndical, des conférences, jeux de sociétés, expositions, projections (diapos ou cinéma), manifestations culturelles, des bals et des lotos, etc...

Sont exclues et formellement interdites toutes transactions économiques ainsi que toutes activités pouvant présenter des risques pour les participants ou la tranquillité publique. L’espace TARANIS pourra également être mis à la disposition en priorité aux Roclois pour des réunions de type familial ou amical. Il pourra être loué aux associations et particuliers extérieurs à la commune.5

Le locataire responsable devra être présent à tout moment de la manifestation et être en possession d’un téléphone portable afin de signaler aux autorités compétentes tous incidents pouvant survenir dans et aux abords des locaux.

Toute personne physique majeure ou personne morale désirant organiser une manifestation dans les salles communales doit obligatoirement obtenir, au préalable, l’accord formel de la Mairie ou de son représentant. Sauf dérogation du Maire, en aucun cas l’espace TARANIS ne pourra être loué à des mineurs.

L’autorisation pourra être refusée si la manifestation présente des risques pour les participants ou la tranquillité publique.

ARTICLE 3 : RESERVATIONS ET DELAIS

Les demandes de réservation sont établies par le biais d’un contrat de location signée par les deux parties (Mairie et Locataire) regroupant l’ensemble des indications relatives à la demande : nom, prénom et numéro de téléphone du demandeur (à titre personnel ou au nom de l’association qu’il représente), date et horaires d’utilisation, nature de l’activité projetée, heures d’installation et de rangement du matériel, tarif…

Les demandes de réservation se font en Mairie aux jours et heures d’ouverture de cette dernière au public.

La réservation sera effective dès la remise des chèques d’arrhes, de caution et d’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur. Toute demande incomplète ou erronée sera refusée.

Au cours du quatrième trimestre de l’année, un calendrier des réservations sera établi concernant l’année suivante, pour les associations communales et intercommunales ayant des activités récurrentes.

Toute réservation peut-être annulée pour motif d’intérêt général (Accident, catastrophe naturelle….).

ARTICLE 4 : VERSEMENT D’ARRHES, DU SOLDE ET DE LA CAUTION

Dès la signature du contrat de location, et si la réservation intervient plus d’une semaine avant la mise à disposition de l’espace TARANIS, le locataire émettra un chèque d’arrhes, libellé à l’ordre du Trésor Public, d’un montant de 30% du prix de la location. En cas de désistement les arrhes sont réputées acquises.

Le solde de la location sera versé par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, le jour de la remise des clés.

Les chèques de caution seront remis par le locataire à la Mairie ; ils seront restitués sous 15 jours à l’issue de la location, sous réserve qu’aucun dégât n’ait été constaté, que la salle ait été nettoyée et laissée dans un état impeccable permettant une nouvelle location dans l’immédiat. En cas de dégradation, dont le montant serait supérieur à celui de la caution, la commune émettra un titre de recettes, par le Trésor Public, à l’encontre du locataire. Les cautions doivent être considérées comme une garantie face à une dégradation des locaux ou du matériel s’y trouvant.

Les réparations seront effectuées par un (ou des) réparateurs désignés par la Commune. ARTICLE 5 : ANNULATION

Le demandeur est tenu d’en informer la Mairie par écrit. Toute annulation, quelle qu’en soit la date, ne donnera pas lieu à restitution du chèque de réservation (arrhes), sauf si la salle trouve preneur pour cette même date.

ARTICLE 6 : REMISE DES CLES – ETAT DES LIEUX

Les clés sont à retirer en mairie, après paiement des cautions, éventuellement des arrhes et signature du contrat de location, aux heures d'ouvertures du secrétariat de la mairie par le locataire, les jours précédant le début de la location.6

La prise de possession des locaux se fera en présence du locataire et d'un délégué désigné par le Conseil Municipal. Le locataire prend connaissance des locaux et signe l’état des lieux d’entrée conjointement avec le délégué désigné par le Conseil Municipal.

Au moment de sa sortie des lieux, le locataire signera l’état des lieux de sortie avec le délégué désigné par le Conseil Municipal. En l’absence du locataire ou d’un de ses représentants, l’état des lieux de sortie dressé par le délégué désigné par le Conseil Municipal ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.

Le locataire restituera les clés en Mairie le premier jour d'ouverture suivant la manifestation. Pour les activités récurrentes, une clé sera confiée au responsable qui la restituera en fin d’exercice annuel de l’activité.

Le prêt et la reproduction des clés confiées sont strictement interdits sous peine de poursuites et d'annulation de la réservation.

ARTICLE 7 : OCCUPATION ET HORAIRES

OCCUPATION :

Lors de la prise de possession des lieux, toute anomalie au bon état d’utilisation devra être signalée immédiatement à la mairie ou à un représentant de la municipalité. Nul n’est autorisé à y faire des modifications ou installations fixes. Elle devra être laissée dans l’état où elle a été trouvée, tant pour le matériel que pour la propreté. Le nettoyage incombe aux utilisateurs et doit être effectué dès la fin de la manifestation ; à défaut, la caution ne sera pas restituée.

L’affichage par agrafes, punaises ou autres procédés détériorant les parois est strictement interdit.

Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la manifestation. Pour des raisons de sécurité en cas d’incendie ou de panique le nombre d’occupants est limité à 100 personnes.

HORAIRES D’UTILISATION :

Toutes manifestations devront se terminer à minuit ; tout dépassement devra faire l'objet d'une autorisation du Maire et d'une information à la gendarmerie.

Demi-journée :

De 8h00 à 12h00 le matin, de 14h00 à 18h00 l’après-midi, de 18h00 à 22h00. Journée :

De 8h00 à 00h00.

ARTICLE 8 : DESIGNATION DES LOCAUX

La location de la salle comprend l’utilisation globale :

- des salles (petite et grande salle),

- du matériel et du mobilier qui s’y trouve,

- des commodités,

- De la cuisine (à l’exclusion du four et du lave-vaisselle).

ARTICLE 9 : UTILISATION DU MATERIEL

En cas d'utilisation de la cuisine, les locataires devront se conformer aux modes d’emploi affichés.

Tout matériel de cuisine doit être nettoyé après usage. Il est précisé que le four et le lave-vaisselle ne pourront être utilisés que par des professionnels.

Il est formellement interdit d’introduire dans la salle et la cuisine du matériel extérieur (type four, bonbonne de gaz, barbecue, cuisinière, friteuse).

Dès la fin de la manifestation, les tables et les chaises devront être nettoyées et entreposées aux emplacements prévus à cet effet.

Les locaux doivent être laissés propres et débarrassés de toutes traces d’utilisation. Les déchets seront enlevés par les utilisateurs.7

Dans le cas où les consignes ne seraient pas respectées, le temps passé pour remettre en état la salle sera facturé en plus du prix de la location.

Les associations qui utilisent une salle régulièrement pour leurs activités (gym, danse, peinture…) doivent la laisser propre, y compris les annexes. A défaut, des heures de ménage leur seront facturées.

ARTICLE 10 : SECURITE ET RESPONSABILITE

Toute personne physique ou morale utilisant régulièrement ou occasionnellement la salle communale doit s’assurer que sa police d’assurance couvre bien les risques encourus au titre des risques locatifs : responsabilité civile, dégâts des eaux, bris de glace, vol, incendie, explosion. Une attestation d’assurance devra être fournie :

- à la réservation pour toutes personnes physiques ou morales louant la salle ponctuellement, - en début d’année pour les associations utilisant de manière régulière la salle. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou de matériels appartenant aux utilisateurs et qui se trouvent dans l’enceinte des salles ou à l’extérieur.

Le locataire devra se plier aux mesures de sécurité attachées à l’espace TARANIS, notamment :  la non obstruction des sorties de secours,

 les voies d’accès réservées aux engins de lutte contre l’incendie devront être maintenues dégagées en permanence de tout encombrement,

 faire respecter le bon ordre,

 le respect des règles de sécurité et notamment de l’effectif maximal admis,

 le respect de l’interdiction de fumer.

A l’issue de la manifestation, les organisateurs sont tenus de s’assurer de l’extinction des lumières et du chauffage, et sont responsables de la fermeture des portes. ARTICLE 11 : LEGISLATION

Les locataires devront respecter la législation en vigueur :

 sur les limites légales d’ouverture d’une salle recevant du public,

 sur l’ouverture des débits temporaires de boisson,

 sur le bruit et veiller à limiter la puissance acoustique musicale à partir de 22 heures. L’organisateur fera le nécessaire en ce qui concerne les autorisations d’ouverture de buvettes, la programmation d’oeuvres musicales, etc.…

Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, ils s’engagent à ce que les portes soient fermées pendant les manifestations musicales ou bruyantes, et veiller à ce que les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. Ils veilleront également à ce que les règles de stationnement soient respectées.

ARTICLE 12 : CONSIGNE D’ORDRE PUBLIC

(Plan de lutte contre les drogues illicites et l’alcool mis en place par le Gouvernement en 2004) L’utilisateur des locaux s’engage à :

 Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool,

 Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme et/ou sous l’emprise de substances interdites par la loi,

 Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui,

 Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

 Ne pas servir à une personne manifestement ivre,

 Respecter la tranquillité du voisinage,

 Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation,8

 Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests.

ARTICLE 13 : DEGRADATION

En cas de dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie, les frais de remise en état des lieux et le remplacement du matériel seront facturés en plus du prix de la location (déduction faite du chèque de caution).

La municipalité se réserve le droit, en cas de dégradation importante, de refuser toute location ultérieure à l’organisateur responsable.

ARTICLE 14 : TARIFS DE LOCATION

Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont revus périodiquement pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Les locations exceptionnelles (exposition, …..) feront l’objet d’une étude au cas par cas. En aucun cas, un habitant de ROCLES ne pourra louer une des salles au tarif « Commune » pour une location destinée à une personne extérieure à la commune. Dans ce cas, le tarif « Extérieur » s’appliquera.

Ce règlement sera notifié à tout locataire.

Toute location et utilisation de la salle implique l’acceptation du présent règlement par le locataire.

Un extrait du présent règlement est affiché dans l’Espace TARANIS.

Le présent règlement a été voté par les membres du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2020 "

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent le règlement intérieur de l'Espace Taranis repris ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Arrivée de Monsieur Guénaël ROBERT.

5. Espace Taranis : Tarifs (2020-053)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter les tarifs

d'utilisation de l'Espace Taranis tel que repris ci-dessous :

"Tarifs de locations de l’espace Taranis

Arrhes :

Dès la réservation et signature du contrat, et si cette signature intervient plus d’une semaine avant la mise à disposition, l’utilisateur devra s’acquitter de 30% du montant de la location par chèque à l’ordre du Trésor Public. En cas de désistement les arrhes sont réputées acquises. Caution :

Pour tous types de locations de l’espace Taranis, quels que soit l’utilisation et la durée, le preneur établira trois chèques de caution :

 Un chèque de 600 € pour la salle et ses équipements.

 Un chèque de 100 € pour le ménage.

 Un chèque de 1 500 € pour la cuisine.

Solde :

Le solde de la location sera versé le jour de la remise des clefs par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Si la réservation a lieu moins d’une semaine avant la mise à disposition, il sera exigé la totalité du montant de la location.9

Location à la journée (08h00 – 00h00) :

Utilisation Tarifs locataires de la

commune

Tarifs locataires hors

commune

Salle + cuisine (charges comprises) 140 € 200 € Jour supplémentaire (charges

comprises)

90 € 140 €

Location à la demi-journée pour réunion, assemblée générale, manifestation à but non lucratif (08h00-12h00 / 14h00 – 18h00 / 18h00 – 22h00)

Utilisation Utilisateurs Tarifs

Salle uniquement Associations, particuliers et

entreprises de la commune

30 € (charges)

Associations, particuliers et

entreprises hors commune

70 €

Partenaires (état, région,

département, CDC, PNR, SDIS)

70 € (charges)

Location régulière :

Salle uniquement pour 25 heures d’utilisation par

trimestre

Tarifs par trimestre

Associations, particuliers et entreprises de la commune 100 €

Associations, particuliers et entreprises extérieures 200 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent et votent les

tarifs de location de l'Espace Taranis tel que repris ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Abstention : 1

6. Maison GARRAUD : Autorisation donnée au Maire ou un adjoint pour signer

document rectifiant l'acte (2020-054)

Monsieur le Maire rappelle la délibération adoptée le 13 décembre 2019 au terme de

laquelle il a été décidé de restituer à Monsieur Maurice GARRAUD la parcelle cadastrée

section B n° 853 acquise par la commune par acte administratif du 02 novembre 2017.

Cette cession par Monsieur Maurice GARRAUD constituait la contrepartie d'une

servitude d'épandage à son profit sur la parcelle C n° 338 appartenant à la commune de

Rocles (acte de servitude du 30 novembre 2017).

Or, il s'avère que la solution d'épandage n'est pas réalisable.

Un acte notarié de "restitution" de la parcelle B n° 853 va donc être établi au profit de

Monsieur Maurice GARRAUD par l'Etude de Maître Karelle SEGUIN-VALLET.

L'intégralité des frais inhérents à cet acte sera pris en charge par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire, ou en cas d'absence de ce dernier, un adjoint, à engager les

démarches nécessaires et à signer l'acte notarié de "restitution" de la parcelle

cadastrée section B n° 853 au profit de Monsieur Maurice GARRAUD,

- dit que la rédaction de l'acte sera confiée à l'Etude de Maître Karelle

SEGUIN-VALLET et que les frais en découlant seront payés par la commune.10

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

7. Création et composition des commissions municipales (2020-055)

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours

qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des

membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un

vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L.2121-21 du CGCT).

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations ou au présentations.

Il vous est proposé de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes

suivants :

- Urbanisme

- Assainissement

- Economie - Commerce

- Agriculture

- Randonnée, Sport et Loisirs, Animation

- Patrimoine

- Ecole et Jeunesse

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de 3 membres du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de créer 7 commissions municipales, à savoir :

- Urbanisme

- Assainissement

- Economie - Commerce

- Agriculture

- Randonnée, Sport et Loisirs, Animation

- Patrimoine

- Ecole et Jeunesse11

Article 2 : d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :

- 3 membres du Conseil Municipal par commission créée.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour

chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment son

article L2121-21, le conseil municipal après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Commission Urbanisme :

Madame Mireille LE VAN

Madame Sandrine MARTIN

Madame Virginie PACKO

- Commission Assainissement :

Monsieur Guenaël ROBERT

Madame Mireille LE VAN

Monsieur Jean-Michel GARINO

- Commission Economie - Commerce :

Madame Sandrine MARTIN

Monsieur Gabriel DAUZAT

Monsieur Fabrice BESSON

- Commission Agriculture :

Monsieur Jean-Michel GARINO

Madame Danielle MANENT

Madame Mireille LE VAN

- Commission Randonnée, Sport et Loisirs, Animation :

Monsieur Fabrice BESSON

Madame Danielle MANENT

Madame Virginie PACKO

- Commission Patrimoine :

Monsieur Gabriel DAUZAT

Madame Danielle MANENT

Monsieur Hervé CAMPO

- Commission Ecole, Jeunesse :

Madame Virginie PACKO

Madame Sandrine MARTIN

Monsieur Hervé CAMPO

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

8. Commission de contrôle des listes électorales : Désignation des membres

(2020-056)

Conformément à l'article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes

électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque

renouvellement général des conseils municipaux.12

La composition de la commission des listes électorales est prévue par les IV, V, VI et

VII de l’article L.19 du code électoral. Elle diffère selon le nombre d’habitant de la

commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée

comme suit :

- Un conseiller municipal, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal,

à l'exclusion du maire, des adjoints titulaires d'une délégation, quel que soit son

domaine, et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière

d'inscription sur les listes électorales,

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l'Etat dans le

Département,

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18

- S’assurer également de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du

répertoire électorale unique et permanent.

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin,

réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la

radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de désigner Monsieur Gabriel

DAUZAT en tant que conseiller municipal intégrant la Commission de contrôle des listes

électorales.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Abstention : 1

9. Vente terrain communal Croix de Rocles + servitude passage (2020-057)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir régularisé une offre

d'achat pour le terrain situé à la Croix de Rocles, parcelles B n° 1075 - 1076 - 1077 et

1078, au profit de Messieurs Ludovic CHAUDIEU et Florian BOUJU, moyennant la

somme de 59.000 € (dont 5.000 € d'honoraires de négociation).

Il rappelle, également, l'accord pour un droit de passage gratuit sur le haut de la

parcelle B n° 1290 afin de rejoindre la parcelle B n° 1075 avec Monsieur et Madame

VANDEVENNE.13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte de vente,

dans lequel figurera le droit de passage, et accepte les conditions sollicitées par les

acquéreurs, à savoir :

- obtention d'un permis de construire,

- obtention d'un prêt

pour le terrain cadastré section B n° 1075 - 1076 - 1077 et 1078 au prix de 59.000 €

(dont 5.000 € d'honoraires de négociation).

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

10. Délibération permanente encaissement des chèques (2020-058)

Afin de simplifier les procédures, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

encaisser tous les chèques de remboursement divers, émis au nom de la Commune de

Rocles ou du CCAS de Rocles, ainsi que les chèques de caution lors des locations de

salles communales ou du vélo électrique en cas de dégradation.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

11. Vote de crédits supplémentaires - budget M49 (2020-059)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du

budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits

supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les

décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 12582.44

1068 Autres réserves 12582.44

TOTAL : 12582.44 12582.44

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de

crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

12. Désignation d'un délégué au sein du Syndicat A.GE.D.I. (2020-060)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du

23 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de

l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.14

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE Monsieur Hervé CAMPO, conseiller municipal domicilié à Rocles

(07110) - 469 Route du Vernet, lieudit Lezle, herve.campo@wanadoo.fr -

06.07.58.34.83, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale

du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire

connaitre au syndicat la présente décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

13. CDG 07 : Signature convention assistance dossiers CNRACL (2020-061)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d'une

mission qui lui est confiée, par voie de convention, par la Caisse des Dépôts et

Consignations - branche CNRACL - le Centre de Gestion 07 renseigne les collectivités

qui lui sont affiliées sur les procédures relatives aux dossiers CNRACL.

La convention, initiale de 2016, étant arrivée à son terme, le conseil d'administration du

Centre de Gestion 07 a, par délibération du 26 février 2020, accepté la signature de la

nouvelle convention proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations et prenant effet

au 1er janvier 2020.

Le conseil d'administration du Centre de Gestion 07 a, également, lors de sa séance du

26 février dernier, délibéré sur la nouvelle convention d'assistance administrative à

l'établissement des dossiers CNRACL (mission de contrôle, de réalisation et de suivi des

dossiers) qui est proposée aux collectivités.

Cette nouvelle convention a pris effet au 1er juillet 2020, pour une durée de 2 ans et 6

mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire précise que la facturation interviendra uniquement sur les dossiers

traités par le Centre de Gestion 07.

Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire

à signer la convention d'assistance administrative à l'établissement des dossiers

CNRACL et d'information IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion 07 à effet du

1er juillet 2020.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

14. Dépôt d'un dossier dans le cadre de l'abondement DSIL 2020

Délibération non votée. Délai pour le montage trop court : pas de dossier de prêt

compte-tenu de la prise de fonction trop rècente.

Après avoir fait le tour des dossiers éventuels de la commune, à savoir : Maison Vassel,

gradins, insonorisation de l'Espace Taranis, chapelle St Régis.15

Il apparaît qu'aucun dossier n'est assez abouti pour entrer dans le cadre de

l'abondement DSIL 2020.

Seuls les gradins sont chiffrés mais il faut refaire vérifier les plans par le service

départemental des services d'incendie et de secours.

Madame Virginie PACKO quitte la séance.

15. Délégué SIVTA : Remplacement de Mr SIROI suite à démission (2020-062)

A la suite de la démission de Monsieur Patrick SIROI du Conseil Municipal, Monsieur le

Maire invite l'assemblée à désigner un nouveau délégué titulaire qui représentera la

Commune au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes, conformément aux

dispositions de l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Locales.

Après délibération, les délégués titulaires qui siègeront au Syndicat Intercommunal de

Voirie et Travaux Annexes ont été désignés en la personne de :

- Eric PRAT

- Jean-Michel GARINO

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 8

Abstention : 1

16. Remplacement de Mr SIROI, démissionnaire, com. appel d'offres (2020-063)

Monsieur le Maire rappelle la délibération adoptée par le Conseil Municipal le

1er juillet 2020 aux fins de désigner les membres de la commission d'appel d'offres.

Monsieur Patrick SIROI a été désigné en qualité de membre titulaire.

Celui-ci ayant démissionné du conseil municipal, il convient donc de procéder à son

remplacement.

Est candidat :

- Monsieur Jean-Michel GARINO

Est désigné en tant que membre titulaire, en remplacement de Monsieur Patrick SIROI :

- Monsieur Jean-Michel GARINO

Celui-ci étant précédemment membre suppléant, il conviendra de désigner, à l'occasion

d'un prochain conseil municipal, un nouveau membre suppléant en remplacement de

Monsieur Jean-Michel GARINO.

Le reste est inchangé.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

DIVERS

SDEA : Messieurs BESSON et DAUZAT prennent la parole car ils connaissent bien le

fonctionnement de ce syndicat. Pour un gros projet immobilier, il peut être intéressant

d'adhérer à ce syndicat, ce qui n'est pas le cas de la commune actuellement.16

D'autres solutions sont envisageables avec des maîtres d'oeuvre indépendants.

Villes et Villages étoilés : L'éclairage public de la commune est adopté (extinction des

lumières extérieures de minuit à 5 h 00).

Demande de Stéphane PERREAU : Il souhaite acheter ou louer avec bail des terres avec

des châtaigniers : A voir avec la commission agricole dès sa constitution.