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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 09 approbation compte administratif 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 22
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
REPRESENTES
: 8
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMID),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
:
3
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Romain
LOPEZ,
Maire
quitte
la
séance.
09
—
13
avril
2023
9.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022-
Budget
principal
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-14
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°
18
du
14
avril
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°
4
du
7
juillet
2022
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_09-BF Reçu
le 18/04/2023 Vu
la
délibération
n°
8
du
29
septembre
2022
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°
2
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°
1
du
10
novembre
2022
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°
3
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal,
Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
6
avril
2023,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PORTES,
Premier
Adjoint
en
charge
des
finances,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
24
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
CONSTATE
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
APPROUÛVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Ville,
qui
s'établit
comme
suit
:
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
- Budget
Principal
Section
Total
Investissement
Fonctionnement
Recettes
2022
4
740
768,28
€
17
726
915,52
€
22
467
683,80
€
Dépenses
2022
4
342
123,51
€
15
637
165,57
€
19
979
289,08
€
Résultat
de
l'exercice
2022
398
644,77
€
2
089
74995
€
2
488
394,72 €
Résultat
antérieur
reporté
713
540,59
€
1771226,15€
2
484
766,74€
Résultat
de
clôture
2022
1
112
185,36
€
3
860
976,10
€
4
973
161,46
€
a
À
2 957 244,36 €
-
2 957 244,36 €
réaliser Résultat
cumulé
de
à
:
-
1
845
059,00
€
3
860
976,10
€
2015917,10€
l'exercice
2022
DONNE
quitus
de
la
gestion
du
budget
principal
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'exercice
2022.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
on
Le
secrétaire
de
séance,
RE
ail
Qi
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_09-BF Reçu
le 18/04/2023