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Déliberation - 04 17 compte administratif budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 17 compte administratif budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL., M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT , M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSE: 1
M. Romain LOPEZ, Maire
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Romain LOPEZ, Maire, quitte la séance
17 — 28 avril 2026
17. Approbation du compte administratif de l'exercice 2025 - Budget principal
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le Compte Administratif présenté par Monsieur le Maire, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
L'ordonnateur doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. À la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le Compte Administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_17-BF
Reçu le 04/05/2026 Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et recettes (titres) et présente les résultats comptables de l'exercice.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2025 dont les résultats sont les suivants :
Compte Administratif de l'exercice 2025 - Budget Principal
Section
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 2025 6 050 048,75 € 18 878 701,85 € 24 928 750,60 €
Dépenses 2025 6 704 522,07 € 17 148 211,17 € 23 852 733,24 €
Résultat de l'exercice 2025 -654 473,32 € 1 730 490,68 € 1 076 017,36 €
Résultat antérieur reporté -711 879,72 € 650 304,90 € -61 574,82 €
Résultat de clôture 2025 -1 366 353,04 € 2 380 795,58 € 1 014 442,54 €
Balance des restes à réaliser -156 460,76 € -156 460,76 €
Résultat cumulé de l'exercice 1 522 813,80 € 2 380 795,58 € 857 981,78 € 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 8 avril 2025 portant vote du budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget principal de la ville de Moissac,
Vu la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 16 octobre 2025 portant vote de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2025 pour le budget principal de la ville de Moissac, Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 17 avril 2026,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
Sous la présidence de Monsieur Luc PORTES, Premier Adjoint en charge des finances, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À 26 voix pour, 2 voix contre (Mme LAGARRIGUE et M. CAPOULADE) et 4 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT et M. DUFFAUT),
CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE le compte administratif 2025 du budget principal de la Ville, qui s'établit comme sUit :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_17-BF
Reçu le 04/05/2026 Compte Administratif de l'exercice 2025 - Budget Principal
Section
Investissement Fonctionnement
Total
Recettes 2025 6 050 048,75 € 18 878 701,85 € 24 928 750,60 €
Dépenses 2025 6 704 522,07 € 17 148 211,17 € 23 852 733,24 €
Résultat de l'exercice 2025 -654 473,32 € 1 730 490,68 € 1076 017,36 €
Résultat antérieur reporté -711 879,72 € 650 304,90 € - 61 574,82 €
Résultat de clôture 2025 -1 366 353,04 € 2 380 795,58 € 1 014 442,54 €
Balance des restes à réaliser -156 460,76 € -156 460,76 €
Résultat cumulé de l'exercice -1 522 813,80 € 2 380 795,58 € 857 981,78 € 2025
DONNE quitus de la gestion du budget principal à Monsieur le Maire au titre de l'exercice 2025.
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
ain LOPEZ
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_17-BF
Reçu le 04/05/2026