Déliberation - 261001 et 261002 A procès verbal d'élection de la maire et des adjoints

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Déliberation - 261001 et 261002 A procès verbal d'élection de la maire et des adjoints Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 261001 et 261002 A procès verbal d'élection de la maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT-DENIS DU SAMEDI 21 MARS 2026 PREMIERE SEANCE ANNUELLE

| LE PRÉSENT PROCÈS-VERBAL

D'ÉLECTION DU / DE LA MAIRE ET DES ADJOINTS

COMPORTE 5 (CINQ) PAGES

NUMEROTÉES DE LA PAGE 1 À LA PAGE 5.

L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le SAMEDI 21 MARS, à 09 h 06, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans le hall D de la NORDEY - Parc des Expositions et des Congrès Auguste Legros - 1 rue du Karting - Sainte-Clotilde, en application de l'article L. 2121-7 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, sur convocation adressée aux membres de l'assemblée par la maire sortante, Mme BAREIGTS Éricka, conformément à l’article L. 2121-10 du même code.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BAREIGTS Éricka qui a porté à la connaissance du conseil municipal la démission de M. VICTORIA René-Paul et son remplacement par le suivant de sa liste aux élections municipales et communautaires, à savoir: M. RIVIÈRE Pierre Mattéo.

Mme BAREIGTS Éricka a ensuite procédé à l'appel des membres du conseil municipal.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Mme BAREIGTS Éricka - M. RIVIÈRE Jean-Pierre - Mme ADAME Brigitte - M. HOAREAU Jean-François - Mme PONTALBA Julie- M. FRANÇOISE Gérard- Mme ORPHÉ Monique- M. MARCHAU Jean-Pierre - Mme BOMMALAIS Geneviève - M. BELDA David- Mme BACCA Pauline- M. KICHENIN Virgile- Mme CORIDON Audrey - M. BÉDIER Patrice- Mme BARDINOT Sonia- M. KICHENAMA Guillaume - Mme CLAIN Alexandra- M. LOWINSKY Jacques- Mme RAHARINOSY Joëlle- M. HUGUET Arnaud - Mme LAW-ASSING ISIDORE Marylise - M. MANGROLIA Yassine - Mme LALLEMAND Julie - M. POLEYA Jean-Alexandre - Mme BEAUMIER Christèle - M. BOULEVART Patrice - Mme M'MADI MOGNE Hendata - M. BOYER Jean-Max- Mme MALAYANDY Véronique - M. RÉFANE Olivier - Mme CHAUVOT Marion - M. KICHENIN MOUTALOU Charles - Mme DAMOUR Shéënaz - M. ALGOT Philippe - Mme CLAIN Claudette - M. TESTAN Marcel - Mme BOYER Sybille - M. NAILLET Philippe - Mme BÉLIM Audrey - M. VIRAPINMODELY Giovanni - Mme ROBERT Audrey - M. DÉPÊCHE Stéphane - Mme GICQUIAUD Dany - M. ROBERT Thomas - Mme MARA Larissa - M. ASSOUNE Maximin - Mme ALLY-ISSE Marina - M. LAYEMAR Xavier - Mme ROUGEMONT PAYET Audrey - M. LIM-SU-KWAÏ Stéphane - Mme NATAN Tracy - M. NOËL Mickaël - Mme LEBON Gaëlle - M. JAMS Fabrice - Mme SAMOURGOMPOULLÉ Marie France - Mme HUBERT Éline - M. RIVIÈRE Pierre Mattéo - M. NATIVEL Jean Max - Mme RINGUIN Linda

CF y + we Conseil municipal du samedi 21 mars 2026 1 Procès-verbal d'élection de la maire et des adjoints (26/1-001 et 26/1-002)Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (59 présents sur 59 membres) ont pu délibérer en vertu des dispositions de l'article L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales.

Installation du conseil municipal

A l'issue de l'appel des membres de l'assemblée ayant permis de constater le quorum, Mme BAREIGTS Éricka a déclaré le conseil municipal officiellement installé.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Mme BÉLIM Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

26/1-001 Élection de la maire

Mme BAREIGTS Éricka a ensuite précisé que, conformément à l’article L. 2122-8 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidé par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Mme LAW-ASSING ISIDORE Marylise étant la doyenne d'âge des membres présents de l'assemblée, a présidé la suite de la séance en vue de l'élection de la maire.

1 (une) candidature au siège de maire a été enregistrée :

* Mme BAREIGTS Éricka.

Sur proposition de la doyenne d'âge de l'assemblée, le conseil municipal a désigné deux assesseurs pris parmi ses membres, à savoir : Mme BOYER Sybille et M. NAILLET Philippe, pour constituer le bureau de vote pour l'élection de la maire, assistés de Mme RAMAYE Clarissa et de M. SAMBASSOUREDY Patrick, cadres administratifs.

Le dépouillement des suffrages a donné les résultats suivants :

*_ nombre de votants 59,

*_ nombre d'émargements sur liste 59,

*_ nombre d'enveloppes recueillies dans l’urne 59,

*_ nombre de bulletins blancs 5,

*_ nombre de bulletins nuls 0,

*_ nombre de suffrages exprimés 5d,

*_ nombre de suffrages obtenus

- Mme BAREIGTS Éricka 52 voix,

- Mme LEBON Gaëlle 2 voix.

A l'issue du 1° tour de scrutin, Mme BAREIGTS Éricka a été proclamée MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS.

Rp Conseil municipal du samedi 21 mars 2026 2 Procès-verbal d'élection de la maire et des adjoints (26/1-001 et 26/1-002)La maire nouvellement élue a présidé la suite de la séance pour l'élection des adjoints (10 h 07).

26/1-002 Fixation du nombre et élection des adjoints

A. Fixation du nombre des adjoints

Le nombre des ADJOINTS AU MAIRE -— ne devant pas excéder 30 % de l'effectif total du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales — a été fixé à 17 (dix-sept) et celui des ADJOINTS DE QUARTIERS - ne devant pas excéder 10 % de l'effectif total du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2-1 du même code -— a été fixé à 5 (cinq).

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

B. Election des adjoints

1 (une) liste de candidatures aux sièges d’adjoints a été enregistrée.

La maire a décliné la composition de la liste de candidatures à l'élection des adjoints, intitulée « Saint-Denis pour tous » :

HOAREAU Jean-François 1" adjoint au maire,

ADAME Brigitte 2°" adjointe au maire,

FRANÇOISE Gérard 3°" adjoint au maire,

ORPHE Monique 4ème adjointe au maire,

MANGROLIA Yassine 5ème adjoint au maire,

LALLEMAND Julie 6°" adjointe au maire,

LOWINSKY Jacques 7° adjoint au maire,

CLAIN Alexandra 8ème adjointe au maire, RIVIERE Jean-Pierre gème adjoint au maire, MALAYANDA Véronique 10°" adjointe au maire, BELDA David 11" adjoint au maire, CLAIN Claudette 12è"e adjointe au maire, KICHENAMA Guillaume 13ème adjoint au maire, NATAN Tracy 14°" adjointe au maire, POLEYA Jean-Alexandre 15°" adjoint au maire, ROBERT Audrey 16°" adjointe au maire, BEDIER Patrice 17°" adjoint au maire ;

KICHENIN Virgile 1" adjoint de quartier,

BOMMALAIS Geneviève 2è"e adjointe de quartier,

TESTAN Marcel 3" adjoint de quartier, LAW-ASSING ISIDORE Marylise 4ème adjointe de quartier, BOYER Jean-Max 5ème adjoint de quartier.

Les membres de l’assemblée désignés précédemment ont été de nouveau appelés à constituer le bureau de vote pour l'élection des adjoints, à savoir : Mme BOYER Sybille et M. NAILLET Philippe, assistés de Mme RAMAYE Clarissa et de M. SAMBASSOURÉDY Patrick.

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Conseil municipal du samedi 21 mars 2026 3

Procès-verbal d'élection de la maire et des adjoints LL

(26/1-001 et 26/1-002)Le dépouillement des suffrages a donné les résultats suivants :

*_ nombre de votants 59,

*_ nombre d'émargements sur liste 59,

*_ nombre d’enveloppes recueillies dans l’urne 59,

*_ nombre de bulletins blancs 7,

*_ nombre de bulletins nuls 0,

*_ nombre de suffrages exprimés 52,

*_ nombre de suffrages obtenus

-_ liste déposée par la majorité municipale 52 voix.

À l'issue du 1° tour de scrutin, les candidats de la liste « Saint-Denis pour tous » ont été proclamée élus :

* 1° adjoints au maire

HOAREAU Jean-François 1% adjoint au maire,

ADAME Brigitte 2ème adjointe au maire,

FRANÇOISE Gérard 3ème adjoint au maire,

ORPHE Monique 4" adjointe au maire,

MANGROLIA Yassine 5ère adjoint au maire,

LALLEMAND Julie 6°" adjointe au maire,

LOWINSKY Jacques 7ème adjoint au maire,

CLAIN Alexandra 8°" adjointe au maire,

RIVIERE Jean-Pierre gème adjoint au maire,

MALAYANDA Véronique 10°" adjointe au maire,

BELDA David 11ÿ"e adjoint au maire, CLAIN Claudette 12°" adjointe au maire, KICHENAMA Guillaume 13ème adjoint au maire, NATAN Tracy 14ème adjointe au maire, POLEYA Jean-Alexandre 15°" adjoint au maire, ROBERT Audrey 16°" adjointe au maire, BEDIER Patrice 17" adjoint au maire ;

* 2° adjoints de quartiers

KICHENIN Virgile 19" adjoint de quartier,

BOMMALAIS Geneviève 2ème adjointe de quartier,

TESTAN Marcel 3ème adjoint de quartier,

LAW-ASSING ISIDORE Marylise 4ème adjointe de quartier,

BOYER Jean-Max 5ème adjoint de quartier.

Lecture de la charte de l’élu local

Après l'élection de la maire et des adjoints, et en application de l'article L. 2121-7 (alinéa 3) du code général des collectivités territoriales, Mme BAREIGTS Éricka a donné lecture de la charte de l’élu local prévue aux articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT.

]

] dd 17

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Conseil municipal du samedi 21 mars 2026 4

Procès-verbal d'élection de la maire et des adjoints -

(26/1-001 et 26/1-002)

&

V

RÊElle en a fait remettre une copie aux membres du conseil municipal, complétée des dispositions législatives et règlementaires du même code portant sur les conditions d'exercice des mandats locaux.

La maire a prononcé la clôture de la séance à M h 08

LA DOYENNE D’ÂGE

DE L'ASSEMBLÉE

BAREIGTS Éricka LAW-ASSING ISIDORE Marylise

Th M £ 2

LE SECRÉTAIRE

DE SÉANCE

LA BÉLIM 10 idrey

LES ASSESSEURS

DU BUREAU DE VOTE

BOYER Sybille NAILLET Philippe

k 4 Conseil municipal du samedi 21 mars 2026 5 (N

Procès-verbal d'élection de la maire et des adjoints

(26/1-001 et 26/1-002) [P,

Accusé de réception en préfecture

974-219740115-20260321-261001-DE

Date de télétransmission : 21/03/2026

Date de réception préfecture : 21/03/2026