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Déliberation - DEL27062023 061 Creation Poste Charge de Projet Pole Culturel
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Lien du pdf (Déliberation - DEL27062023 061 Creation Poste Charge de Projet Pole Culturel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-061
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
27
JUIN
2023
Date
de
la convocation
: mercredi
21
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-sept juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs :
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
RIES
Stéphanie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique
Objet :
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
CREATION
DE
POSTE
DE
CHARGE
DE
PROJET
POLE
CULTUREL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Selon
l’article
L332-24
du
même
code,
les
collectivités
peuvent,
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiés,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Compte
tenu
du
projet
de
la collectivité,
qui
consiste
d’une
part
au
récolement
des
collections
et à l'écriture
du
projet
scientifique
et d’autre
part
à la gestion
des
publics
et au
développement
du
musée
Barbey
d’Aurevilly,
il
convient
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
pour
mener
à bien
ce projet
dans
les conditions
prévues
à l’article L.
332-24
précité.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer,
à
compter
du
1° janvier
2024,
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dans
le
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
afin
de
mener
à bien
le
projet
précité
pour
une
durée
prévisible
de
3 ans.
L'agent
devra
ainsi
justifier
d'un
diplôme
de
Licence
ou
Master
en
patrimoine
et musée
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
ce
secteur.
La
rémunération
sera
déterminée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-061-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Le
contrat
à
durée
déterminée
ainsi
conclu
avec
l’agent
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou de l’opération
pour
lequel
le contrat
a été conclu,
ou
si après
un
délai
d’un
an minimum
si
l’opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d’une
indemnité
d'un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
ou
l’opération
prévue
ne
sera
pas
achevée
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Monsieur
le Maire
est également
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
créer
le poste
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Aüinsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-061-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023