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Déliberation - DEL20240411 041 Personnel Communal Creation Poste Permanent
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-041
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
217
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
DE
POSTE
PERMANENT
Monsieur
le
Maire-Adjoint
fait
savoir
que
depuis
le
1%
novembre
2021,
un
agent
contractuel
occupe
un
poste
au
sein
de
la Résidence
Autonomie
Catherine
de
Longpré.
Considérant
que
ce
poste
ne
reflète
pas
le caractère
d’accroissement
temporaire
d’activité
et qu’il
est nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service,
il propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30h/35h).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(30h/35heures)
à partir
du
1%
mai
2024,
-
décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à
cette
décision.
:s, mois
et an
susdits
onforme, itS;
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL20240411-041-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024