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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D30 20200305
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D30 20200305)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Pan Pl OUEST 9 à AVEYRON
18 communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice
COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET,
Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean-
Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du E du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
a Patrice COURONNE Guy MARTY Pouvoir à A ae du ne
°43)
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
ae Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE | __ LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à l'unanimité 30-Délibération n°2020-040 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de
concours pour un projet porté par la commune de La Rouquette
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT ;
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d'un pacte fiscal et financier,
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours entre la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté et ses communes membres et modifiées par la délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018, n°2019-093 du 24 juin 2019 et n°2019-133 du 28 novembre 2019;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
Requalification, réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics :
Aménagement des espaces publics ;
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales :
Optimisation énergétique de l'éclairage ;
La commune de La Rouquette a déposé un dossier de demande de versement d'un fonds de concours pour son projet : "Réalisation de l'éclairage du stade de La Rouquette”.
Concernant l'éclairage public, un plancher absolu de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût prévisionnel maîtrise Subventions SIEDA (30 %) 8 631 € d'œuvre District Foot (5%) 1 500 € Département (26%) 7 500 €
Coût prévisionnel travaux 28 769€ | Fonds de concours OAC (19 5 384 € %)
Reste à charge de la 5 754 €
commune
TOTAL H.T. 28 769€ | TOTAL H.T. 28 769 €
Le COPIE Finances s'est réuni le 19 février 2020 pour étudier cette demande. Après avis favorable du Bureau en date du 27 février 2020, Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 5 384 € à la commune de La Rouquette pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'opération 066, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal. - de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ce fonds de concours.
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Présid Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet $ nè: Objet de racte
‘ porté par la commune de La Rouquette
ARRRN RSS SSSR NSIARS SION SSI SNNNNSSSN SANS ISN RNA NES SANS SNS NSSRNSNSENENSENRNNENNENSENENSNNPENENSNSENDS ANS SNS NSSNSNNNNSNNN NN NnNqnenennessnnuns
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200305 040
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-20200305 040-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Dâte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D30-20200305.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200309-20200305_040-
DE-1-1_1.pdf )