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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 80.26 creation 3 emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 80.26 creation 3 emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D80-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 80.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 18 mai 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)
- Présents : 71
- Votants : 87 (16 procurations)
- Suffrages exprimés : 79 (76 pour, 3 contre et 8 abstentions)
- Secrétaire de séance : Madame Maëlle HEBIDI
Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
e Pour la commune de Bayons : non représentée
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD), représentée par Mme Anne GAUTIER, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO, représenté par M. Michel Hernandez, à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEVERE, présent à partir du point 4
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS, représenté par M. Jean-Michel MAGNAN, à qui il a donné
procuration
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRU, représenté par Mme Anne TRUPHEME, à qui il a donné procuration
- M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Nathalie BACHELARD-COLOMB, à qui il a donné
procuration
- M. Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD
- Mme Anne TRUPHEME
- Mme Laure VANOORENBERGHE
Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE représentée par son suppléant M. Damien MEYNAUD
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D80-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY, représenté par Mme Marilyne RICHAUD), à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD,. représentée par Mme Marie José DUFOUR, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par son suppléant M. Éric GERNEZ
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN
- Mme Céline BURLE, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Bernard CODOUL, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - M. Benjamin CUCCHIETTL représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER. représenté par M. Laurent SAROLL à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE, représentée par Mme Mathilde GIROUD), à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PERARD), représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI
- Mme Stéphanie SEBANI. représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND), à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL, représentée par M. Gérard NICOLAS, à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS, représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER
e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Valdoule
- M. Gérard TENOUX
ORDRE DU JOUR : Modification du tableau des emplois permanents de la CCSB / Création de
3 emplois permanents
Afin de répondre aux besoins des services communautaires, les modifications suivantes sont proposées sur le tableau des emplois permanents, à compter du 1% juillet 2026 :
> Pour les Espaces France Services :
A la suite d’un départ à la retraite, il est proposé de créer un nouvel emploi permanent à temps complet de conseiller en médiation et en accompagnement France Services, pour l’Espace France Services de Serres.
Les conseillers France Services assurent :
- l'accueil, l'information et l'orientation du public,
- l'accompagnement aux démarches administratives,
- l'appui à l'utilisation des services publics en ligne,
- la médiation numérique pour favoriser l'autonomie des usagers.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs ou à celui des rédacteurs (catégorie hiérarchique C ou B).
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget général de la CCSB.
> Pour le service de portage de repas (et les remplacements au sein des services à la population)
A la suite de la hausse des inscriptions au service de portage de repas et afin de conforter la continuité des services à la population, il est proposé de créer un nouvel emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent de proximité.
Les missions confiées à l’agent recruté seront les suivantes :
- Portage de repas
- Remplacement dans les agences postales intercommunales
- Accueil et médiation numérique dans les Espaces France Services
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs ou à celui des adjoins techniques (catégorie hiérarchique C).
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget général de la CCSB.
> Pour le service de collecte des déchets
Afin de renforcer l’équipe de collecte des déchets pour conforter la continuité du service et permettre un fonctionnement moins contraint, il est proposé de créer un nouvel emploi permanent de chauffeur- grutier. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D80-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Le chauffeurs grutiers assurent la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés. Ils peuvent conduire des camions-bennes et des camions équipés d’une grue auxiliaire. Ils garantissent la propreté et la sécurité des points de collecte ainsi que le petit entretien et le nettoyage des véhicules de collecte.
Ils suivent les tournées à l’aide d’outils embarqués et participent à des activités annexes (petits travaux, entretien des conteneurs).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques (catégorie hiérarchique C).
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget annexe des déchets ménagers de la CCSB.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création des 3 emplois permanents à temps complet (35 heures hebdomadaires) tels que proposés ci-avant, à compter du 1° juillet 2026 ;
- modifie en conséquence le tableau des emplois permanent de la CCSB ; - autorise le président à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois, au motif de l’article L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique, et à déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, sans excéder l’indice brut afférent au dernier échelon du grade de rédacteur principal de 1° classe pour l’emploi de conseiller France Services, du grade d’adjoint administratif principal de 1°® classe pour l’emploi d’agent polyvalent de proximité et du grade d’adjoint technique principal de 1% classe pour l’emploi de chauffeur grutier.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
La secrétaire de séance,
Maëlle HEBIDI
Publiée le : F? 7 MAI 206