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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 157.23 Creation dun emploi non permanent de guide composteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 157.23 Creation dun emploi non permanent de guide composteur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
004-200068768-20231114-D157-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 157.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 60
- Votants : 78 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (66 pour, 5 contre et 7 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quatorze novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le huit novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison : ®o
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Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D157-23-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Emilie V AUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CRÉMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Luc DELAUP à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEVRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard COUDOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Vves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Montelus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D157-23-DE
Date de télétransmission 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
e Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Création d’un emploi non permanent de guide composteur
En application des dispositions de l’article L. 332-23 du Code de la Fonction Publique, la CCSB a la possibilité de recruter temporairement des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
À compter du 1° janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020,
le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. Plusieurs composteurs collectifs, partagés et autonomes en établissements ont ainsi déjà été installés sur le territoire et leur déploiement se poursuit.
Afin d'assurer l’installation et le suivi de ces équipements, d’informer les utilisateurs et d’accompagner le tri des biodéchets, le bureau propose de créer un emploi de « guide composteur » à temps complet, à compter du 2 janvier 2024, pour une durée de 12 mois.
Cet agent interviendrait sur le terrain en soutien opérationnel de l’agent chargé de mission « Lutte contre le gaspillage alimentaire ».
L'agent recruté serait rémunéré sur la base du 1% échelon du grade d’adjoint technique (catégorie ©).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création de l’emploi non permanent de guide composteur pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions proposées ci-avant,
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget annexe des déchets ménagers, - prévoit les crédits nécessaires au budget annexe 2024 des déchets ménagers, - autorise le président à signer le contrat de travail de l’agent qui sera recruté, et les éventuels avenants.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le de de séance,
FT pt ARMAND
Publiée le : 7 ÿ NOV. 2023