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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 15.04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 15.04)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
CONSEIL DU 15 AVRIL 2021
Salle multi-activités d’Arlanc
Procès-Verbal de séance
M. le Président remercie M. le Maire d’Arlanc d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune. Il constate que le quorum est atteint (66 présents, 10 pouvoirs, 77 votants) et ouvre la séance.
Il accueille M. le Sous-préfet d’Ambert, qui assistera à la séance et le remercie pour sa présence.
M. Christophe DELAYRE est désigné secrétaire de séance.
M. le Président demande au conseil d’approuver le procès-verbal du conseil du 11 mars 2021. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
M. le Président demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage au Maire de Chaumont le Bourg : Pierre Chanal.
I - ADMINISTRATION GENERALE
Comptes rendus des décisions
M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :
- la participation aux ateliers informatiques des Maisons de services ;
- la tarification de l'utilisation d'un bureau dans l’espace de coworking de Viverols ;
- l’avenant n°1 au lot unique de travaux de voirie et de VRD - ZI de la Masse à Ambert ;
- l’étude de requalification de la Zone Industrielle de la Masse à Ambert ;
- la demande de subvention au CD63 - Enseignement musical ;
- la demande de subvention pour la création de balades ludiques pour un public famille.
Pas de remarques.
RH – Bilan social de l’EPCI 2020
Cf. délibération n°1
Unanimité.
Présentation Marielle Giraud, Directrice Générale des Services Adjointe, en charge des Ressources Humaines.
Michel Beaulaton : « C’est juste de la curiosité, je voudrais connaître le salaire le plus bas, car je suis un peu surpris, en moyenne 2041 €, cela me paraît – au moins pour certaines catégories, attention, je ne veux stigmatiser aucune catégorie – c’est juste pour avoir une idée. »
Marielle Giraud : « Je ne peux pas vous répondre en direct car je n’ai pas l’ensemble des salaires sous les yeux ; en revanche dans le rapport complet, vous avez une répartition par déciles qui vous permet d’avoir les rémunérations … elles sont réparties en dix groupes ; au sein de chacun de ces groupes, vous avez la moyenne de la rémunération, et vous avez la dispersion, c’est-à-dire l’écart entre le salaire le plus élevé et le plus bas du groupe. Cela peut vous donner une indication. Mais je vais mettre un bémol à cette répartition par décile car elle n’est pas une répartition par catégorie. On a des agents qui sont de catégorie B qui sont dans le premier décile, et des agents de catégorie A qui sont dans le deuxième ou dans le troisième. Je pourrais vous apporter les éléments si vous le souhaitez. »
Michel Beaulaton : « Lorsqu’on voit certaines embauches, il y a des salaires annoncés qui ne sont pas du tout dans cette fourchette haute, on va dire, c’est pour ça… je suis un peu surpris » 2
Marielle Giraud : « Je vous apporterai les éléments dans le compte-rendu si vous le souhaitez. Mais j’attire votre attention que nous sommes en « équivalent temps plein » et que c’est du brut, je le rappelle. »
Inaudible
Simon Rodier : « En plus, il y a ce phénomène de lissage. »
Marc Joubert : « Je reviens sur la participation employeur sur la prévoyance : est-ce que c’est le nombre d’agents bénéficiaires ? »
Marielle Giraud : « Oui, c’est bien cela. »
Marc Joubert : « Je suis surpris qu’il y en ait si peu. »
Marielle Giraud : « Je vous l’accorde. Nous aussi. »
M. le Président : « C’est effectivement la remarque que nous avons faite, c’est une surprise. Cela signifie que les autres agents profitent de l’assurance du conjoint ? peut-être que c’est une explication. »
Marielle Giraud : « Peut-être. En tout cas, il y a eu beaucoup de communication sur le sujet, on a envoyé des documents dans les bulletins de salaires des agents ; un rappel concernant cette participation employeur a été fait dans le bulletin de communication interne. On sollicite chaque année les agents à nous faire passer une attestation de labellisation du contrat, car elle est nécessaire pour bénéficier de cette participation … On les sollicite régulièrement sur le sujet et pour autant, nous avons des chiffres quelque peu surprenants, je vous l’accorde. »
Didier Liennart : « Si je peux me permettre, quand je fais le total des colonnes, je ne tombe pas sur …rien n’est bon. »
Marielle Giraud : « Oui c’est parce que, comme je vous l’ai dit précédemment, j’ai dû modifier les chiffres dans les colonnes, et je n’ai pas modifié les totaux. Au temps pour moi ! Pour la petite histoire : j’ai modifié les chiffres à l’intérieur, car ces tableaux ne sortent pas automatiquement, ils sont faits sur la base d’extraction du logiciel de paye, qui passe par des tableurs excel, et tout se fait manuellement puisque le rapport social unique que vous aurez en votre possession au mois de juin ne sort pas tout de suite sur le SI RH. Donc c’est le fruit d’extractions et j’avais en fait extraire les éléments pour la participation « santé », et pour la participation « prévoyance », et j’étais passée à côté du fait qu’il y avait une rubrique qui groupait les deux, et on vous retransmettra en même temps que le compte-rendu, le rapport modifié. »
Christian Heux : « Je voulais revenir sur la répartition entre catégories A, B, C… Est-ce qu’on peut comparer notre répartition à celle d’autres communautés de communes ? Comment ça se fait que l’on ait autant de catégorie C, ou bien …. est ce qu’il existe des analyses qui sont faites à ce sujet ? »
Marielle Giraud : « Oui, on est dans la moyenne… je l’avais fait l’année dernière et je ne vous l’ai pas remis ici, mais nous sommes exactement dans la moyenne nationale dans ce domaine. »
Christian Heux : « D’accord, merci. Et en ce qui concerne les rémunérations, je trouve qu’il existe de grosses différences entre les salaires des hommes et celui des femmes. Vous nous avez donné quelques explications, mais c’est quand même drôle… »
Michel Beaulaton : « Je suis d’accord avec lui. Car au niveau de l’Etat, on nous dit qu’il faut absolument réduire l’écart entre les salaires des hommes et celui des femmes ; et les EPCI, voire les Ministères, les préfectures, etc. ne jouent pas le jeu, puisque là nous avons des différences qui me paraissent un peu conséquentes. Dans le privé, c’est en train de se rapprocher même si on en est encore loin… Ici, si nous prenons l’exemple de la catégorie A, il y a près de 700 € de différence, c’est quand même 30 % d’écart. »
Marielle Giraud : « Alors sur ces différences, il y a effectivement un calcul d’ancienneté qui peut être une explication, des agents qui sont un peu plus jeunes… Il y a également – comme vous 3
voyez dans le tableau des régimes indemnitaires, un delta sur ce RI ; il est clairement lié au maintien individuel des situations antérieures. Effectivement, les décisions prises par Ambert Livradois Forez, sur le fait d’avoir un RIFSEEP modulé par catégorie réduit les inégalités hommes/femmes car on sait que dans les situations antérieures, pour avoir analysé les choses, les régimes indemnitaires masculins étaient plus élevés que les régimes indemnitaires féminins. Je n’ai pas d’explications à cet état de fait, mais en tout cas, les RI étaient antérieurement plus favorables aux hommes, et le maintien de ces régimes indemnitaires expliquent que ce sont les hommes qui en ont le plus bénéficié, puisque c’étaient eux qui avaient le RI le plus élevé. »
Corinne Mondin : « Notamment les agents de l’ex-SIVOM, qui étaient mieux rémunérés du fait de critères comme la difficulté… »
Marielle Giraud : « Pas forcément. »
Simon Rodier « C’est la catégorie technique… Ils n’étaient pas forcément mieux rémunérés par rapport à une autre collectivité, mais les filières techniques étant mieux rémunérées que les filières administratives, cela n’aura échappé à personne… »
Marc Joubert : « Pour essayer de tenter de minimiser l’écart, il serait peut-être intéressant d’avoir la moyenne des rémunérations en faisant abstraction de l’ancienneté, ce serait peut-être plus juste… je ne sais pas si cela demande un gros travail. »
Marielle Giraud : « Alors en fait, je ne vois pas comment faire… car toute la partie indiciaire de la rémunération est calculée sur la base de grilles, qui elles-mêmes sont calculées pour une part en fonction de l’ancienneté. »
David Bost : « Après, la seule différence peut se faire sur la part RIFSEEP, on sait que c’est là qu’elles peuvent être un peu modulées. Sur la part indiciaire, de toute façon on n’a pas le choix. Cela dépend peut-être aussi de la pyramide des âges, car on voit que les hommes sont plus vieux que les femmes, et cela ne fait sans doute qu’amplifier le phénomène. Il est vrai que c’est difficile et hormis sur le RIFFSEEP, où l’on peut moduler un peu, cela permettrait d’équilibrer un peu les choses, la grille indiciaire, elle, est basée sur l’ancienneté.
M. le Président : « Le RIFSEEP mis en place par ALF tend justement à réduire ces écarts. »
Marielle Giraud : « Oui parce qu’au sein d’ALF, il n’y a pas de modulation c’est-à-dire qu’à niveau de responsabilité équivalent, c’est le poste qui est classé au RIFSEEP et non pas l’agent, alors que sur les anciens systèmes, bien souvent, le régime indemnitaire était attribué à l’agent, et non pas au poste. »
David Bost : « C’est le plus important pour rééquilibrer les choses ; on sait qu’à ancienneté égale, que ce soit un homme ou une femme, sur le même poste, ils auront le même salaire. »
Le Conseil communautaire prend acte de la présentation du bilan social de l’EPCI 2020.
Rapport en matière d’égalité hommes / femmes 2020
Cf. délibération n°2.
Unanimité.
Présentation Olivier Gallo-Selva, Directeur Général des Services.
Il précise que ce rapport ne concerne que la politique territoriale d’ALF, en matière d’égalité hommes/femmes.
Chantal Facy : « Juste une petite intervention : quand je vois « soutien aux associations », parmi celles qui sont citées, je regrette qu’on n’y voie pas les associations culturelles car on sait que la culture permet de lutter contre les inégalités homme/femmes. » 4
Olivier Gallo-Selva : « Pourtant, oui, nous avons eu des actions communautaires « culture » et « vie associative », la fréquentation du réseau « lecture » du territoire se fait selon une répartition : 1/3 d’hommes, 2/3 de femmes. »
Chantal Facy : « Je vois que les actions engagées à court terme, en « B-les perspectives »… quand je vois les actions à court terme, je ne vois pas les associations culturelles. »
Olivier Gallo-Selva : « Prise en compte dans les projets associatifs et l’attribution des subventions, c’est l’ensemble des associations. Mais c’est noté, on fera remonter aux services, que c’est bien à prendre en compte. »
Michel Sauvade : « J’ai vérifié, mais il me semblait qu’il y avait une mesure qui avait été prise pour le remboursement des frais de garde, ce n’est pas spécifiquement l’élu homme que l’élue femme, c’est un décret du 30.07.2020 qui fixe cette possibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants, et apparemment, c’est compensé par l’Etat. A revérifier mais c’est quelque chose qui existe. J’avais vu passer ça il y a quelques temps. »
Olivier Gallo-Selva : « Cela concerne les communes de moins de 3 500 habitants, et cela n’empêche pas la collectivité de le mettre en place. Ce rapport peut servir à la communauté de communes mais peut être également source d’information pour les communes de notre territoire. »
Ingrid Defosse-Duchêne : « Juste une remarque, qui ne sera pas très productive, mais on parle d’exemplarité, et d’actions engagées à court terme mais on note que le Bureau compte seulement cinq femmes et que parmi les délégués, il n’y que 25 femmes. J’imagine bien qu’on ne peut pas y changer grand-chose, mais c’est fort dommage. »
Olivier Gallo-Selva : « C’est ce qui avait été relevé au précédent mandat, … Oui effectivement, depuis juillet, il n’y a que deux femmes sur 10, dans le nouvel exécutif. »
M. le Président : « Oui, mais c’est vous qui avez élu les candidats et on peut encore constater les difficultés auxquelles sont confrontées nos petites structures. (…) M. le Sous-préfet me souffle que c’est peut-être une manière de souligner ta candidature au prochain mandat, Ingrid ? On a besoin de jeunes femmes. »
(rires)
(inaudible).
Présentation du Budget : Johan Rougeron, Directeur Général des Services Adjoint en charge des Finances.
« M. le Sous-préfet, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Elus, bonjour. Nous sommes sur une présentation, une commande qui est extrêmement particulière. Je vais essayer de vous présenter le budget, le budget primitif 2021 et l’ensemble des budgets annexes. Et ceci en une heure, avec l’ensemble des éléments. L’idée, c’est d’être à l’extrême synthèse, on a fait des choix. Tout n’est pas présenté et on vous avait envoyé l’ensemble des documents, aussi bien les comptes de gestion, que le budget primitif 2021, et les comptes administratifs. Vous étiez en possession de l’ensemble des documents. Vous ne verrez pas derrière moi, le moindre document détaillé, avec des comptes, etc. puisque l’ambition est de présenter le budget de manière extrêmement synthétique. Cependant si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, soit on peut y répondre tout de suite parce qu’on a les éléments dans les documents informatiques, soit au contraire, il faudra que j’aille rechercher les éléments dans la base, et pour cela il me faut une connexion. Voici pour l’introduction strictement technique. D’un point de vue montage, j’en profite, je le fais chaque année – pour remercier ma collègue Christelle Londiche puisqu’on fait une préparation budgétaire qui commence au 1er octobre, et qui aboutit aujourd’hui au 15 avril par une présentation aux élus ; toutes les versions successives sont en fait une richesse de la construction budgétaire puisqu’elles associent l’ensemble des services d’ALF, mais cela nécessite un mixage de 5
l’ensemble des données et à chaque fois, on remet le métier sur l’ouvrage, et cela nécessite une recherche et un suivi extrêmement fins ; et donc je l’en remercie ici. Elle ne pouvait pas être là ce soir.
Sur les précautions d’usage, sur le budget, il y en quatre :
- d’abord, les données qui nous sont transmises par les Vice-présidents et leur service, et donc nous, …j’ai coutume de dire que nous faisons les additions, c’est-à-dire que l’on prend l’ensemble des données, on les synthétise et on en fait l’analyse ;
- La réalité des projections en investissement, en l’absence de projet global pluriannuel qui est en cours de définition ;
- Les décisions postérieures, évidemment on ne peut pas présager de l’avenir, quand on construit le budget ;
- Et enfin, nous sommes en négociation, du moins en échange avec les Services de la Direction Générale des finances publiques, sur les écritures de régularisation liées au Budget annexe des Ordures Ménagères. Cela, c’est très important puisque nous aurons la régularisation des écritures en cours d’exercice et nous vous en ferons part sous forme de décisions modificatives.
Avant de commencer, chaque année, on va faire circuler, une quantité de documents ; j’ai l’espoir qu’avec la réforme sur la M57, on puisse dématérialiser ces documents et éviter ces longues séries de signatures puisque vous savez que lorsqu’il en manque deux, il nous appartient de vous retrouver dans votre commune pour vous faire signer les documents, et à l’échelle des 82 délégués, on va vous demander de ne pas partir ce soir sans avoir signer l’intégralité des documents. Donc là je remercie aussi Justine Piot qui est là puisqu’elle va vous faire circuler dès à présent l’ensemble des comptes administratifs 2020, qui sont à signer par tous les élus présents. Les budgets primitifs 2021 qui sont à signer par tous les élus présents et il y a une pochette par budget ; donc on a les CA 2020, huit pochettes, huit signatures, et sur le BP 2021, vous en avez 9 puisqu’il y a un budget OM en plus. Donc n’oubliez rien, soyez soigneux et surtout faites passer les documents à votre voisin immédiat. Seuls, les élus présents signent les documents pendant la séance. Un élu qui a un pouvoir ne signe pas dans la colonne « présent » pour l’élu qu’il représente. Très important.
Enfin j’ai sur le PC, l’ensemble des comptes administratifs et de gestion, s’il y avait des questions plus particulières, on peut vérifier compte par compte, ligne par ligne, vos interrogations.
Dans vos dossiers, on vous a mis deux documents : la présentation qui est synthétique et l’ensemble des investissements portés par ALF, Budget principal et budgets annexes compris. Voilà pour les données organisationnelles, j’ai pris une minute là-dessus et nous allons rentrer dans le vif du sujet.
L’organisation d’ALF, c’est aujourd’hui un budget principal, neuf budgets annexes : ateliers-relais, Zac les Barthes, Gîtes d’entreprises, activités commerciales, le service public d’assainissement non collectif, le lotissement route de Beurières, et maintenant le budget 430 des ordures ménagères, et la ZA de Marat. Nous avons également un budget autonome qui est celui du Centre Intercommunal d’Action Sociale qui lui, fonctionne avec un conseil d’administration et donc du coup, est bien sous entité ALF, mais avec sa propre gouvernance.
Comment a été construit le Budget 2021 ? Eh bien, comme je vous le disais tout à l’heure, nous sommes partis le 1er octobre 2020 avec une première saisie ; ensuite nous avons demandé une seconde saisie en janvier pour des raisons internes et le 15 février, nous avons eu une première commission des finances où nous avons fait une première rétrospective budgétaire de la communauté de communes depuis la fusion. Ensuite on a travaillé au 15 février, en conférence budgétaire : l’ensemble de l’exécutif a regardé un petit peu l’ensemble des données saisies en version 2. Un certain nombre d’arbitrages ont été formulés et les éléments ont été modifiés pour 6
le 25 février. Au 11 mars, on vous a présenté le débat d’orientation budgétaire sur une version intermédiaire, je vous l’ai précisé à ce moment-là, qui était en V2. Aujourd’hui, après une autre commission « finance »s et une autre conférence budgétaire, on est arrivé à une 5e version : c’est- à-dire qu’il y a eu une V4, qui était celle de la conférence, et une version 5 avec les données de l’Etat puisque nous avons reçu les états 1259, il y a à peine une semaine. Voilà sur la démarche. C’est important car à chacune des étapes, des décisions ont été prises, et on va vous en présenter la synthèse aujourd’hui, on ne va pas rentrer dans l’ensemble de ces éléments.
Les consignes politiques données par l’exécutif, :
- La première que j’ai surlignée, c’est que, quel que soit le scénario établi, nous avons reporté le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales, dans les mêmes proportions que les exercices précédents, c’est-à-dire une dérogatoire aux deux tiers ; c’est 540 000 € à peu près pour l’intercommunalité dans la répartition entre communes et intercommunalité. C’est une hypothèse sur laquelle vous aurez à débattre au mois de juin. C’est une hypothèse forte, mais sans cette hypothèse, les choses étaient bien plus complexes.
Lors de la commission « finances » du 15 février 2021, il y a eu tout un tas de mesures qui ont été prises, notamment
- celle de ne pas recourir à la fiscalité dans la mesure du possible,
- celle de contenir les dépenses en les alignant sur les recettes,
- et puis ne recourir à l’emprunt qu’en cas de besoin strict.
Cela, ce sont des contraintes qui font que nous avons travaillé d’une certaine manière avec les élus. Ces contraintes-là ont fait qu’il a fallu travailler sur les prévisions budgétaires. J’attire votre attention sur cette année, qui a été extraordinaire, avec cinq versions budgétaires, avec les élus, car d’une part on a changé complètement le cadre. Je le disais tout à l’heure, on a créé un budget annexe des ordures ménagères ; cela veut dire qu’il a fallu retraiter pour vous l’ensemble des données budgétaires depuis la fusion, de 2017 à 2020, pour enlever la fonction OM de ce que vous avez pu connaitre avant, sinon on n’avait pas les bonnes références. Le renouvellement électoral : c’est l’ensemble de l’exécutif qui a été renouvelé ; l’évolution des compétences : on a eu encore des évolutions sur l’extension du portage de repas, et nous n’avons pas encore pu chiffrer réellement ce que signifie un fonctionnement complet de la piscine par exemple, puisque compte tenu de l’année COVID, on ne sait pas encore ce que veut dire de fonctionner 12 mois. C’est important dans les hypothèses.
Il y a eu aussi une hypothèse très importante qui est la fin de la taxe d’habitation. Pour ALF, ce n’est pas rien. La fin, …– j’aimerais bien malheureusement – la fin de la pandémie du COVID, services réduits ou étendus pendant toute cette période, nous en verrons les conséquences tout à l’heure. Et dernier élément, la baisse des impôts de production et modification complète des ressorts fiscaux locaux avec une TH des résidences secondaires qui est figée. Je peux vous dire qu’on en a vécu des exercices budgétaires mais celui-là est particulier ; ce qui fait qu’on a été obligé de faire cinq versions successives car toutes ces contraintes ajoutées les unes aux autres font que c’était compliqué.
Comptes de gestion 2020
Cf. délibération n°3
Unanimité.
J’arrive sur une diapositive que vous connaissez tous dans vos communes, ce sont les comptes de gestion tenus par le trésorier. Ils sont parfaitement conformes aux budgets annexes d’ALF et sur les exercices 2020 du budget principal, ils sont également conformes. Il nous reste deux éléments à traiter : ce sont l’intégration des résultats 2020 des écritures pour la dissolution des BA de 7
l’EHPAD. On a eu les comptes de gestion après la date où il fallait envoyer les documents pour le conseil communautaire, aussi n’a-t-on pas pu les corriger ; et puis l’intégration 2020 des écritures du SIAMU dont nous ne disposions pas et que le trésorier a intégré de son côté. Donc tout cela a une influence non pas sur l’exercice, car nous sommes parfaitement d’accord sur les dépenses /recettes d’ALF proprement dites. En revanche sur les affectations de résultats on vous proposera de modifier cela par DM. Ce que nous avons proposé sous l’autorité du Président, c’est de voter ces comptes de gestion avec ces deux réserves puisqu’on n’a pas exactement les mêmes montants mais que nous savons les expliquer, et nous les corrigerons par DM sur le budget principal 401.
Comptes administratifs 2020
Cf. délibération n°4.
Unanimité.
Johan Rougeron : « Maintenant, nous arrivons aux comptes administratifs ; donc élément important : nous allons vous présenter les résultats. Vous avez eu le détail de l’ensemble des chapitres sur les documents qui vous ont été transmis. Nous avons pour consignes d’aller à l’essentiel. Le budget principal hors de la fonction 812, en résultat d’investissement on est à moins 1 171 018,33 € et nous avons un excédent sur la fonction « ordures ménagères » en 2020 de 52 290,04 €. Ce qui fait un total sur le budget principal en déficit de 1 118 728,29 € en investissement.
En fonctionnement, nous sommes à un excédent de 2 548 883,92 € et un excédent 1 531 502,17€ ce qui fait un excédent global de fonctionnement 4 080 386,09 € sur le budget principal d’ALF. Sur le budget OM : il n’était pas encore créé donc pas de résultat. Le budget « Atelier-relais » : nous avons un excédent de 148 138 € en investissement, et un résultat positif en fonctionnement de 2 425,47€. Sur les gîtes d’entreprises, --on reviendra tout à l’heure sur tous ces budgets pour savoir ce qu’ils traitent -- en déficit 241 220,99 € en investissement et 35 637,07 € en excédent de fonctionnement. Le budget annexe de la Zone d’activités des Barthes : déficitaire à hauteur de 49 563,33 € en investissement et excédentaire de 3 496 € en fonctionnement. Le budget annexe de la zone d’activité de Marat : il est excédentaire de 381 314,25 € en investissement 2020 et il est déficitaire en fonctionnement de 150 525,93 €. Ce déficit, je vous en parlerai tout à l’heure, il est lié à des écritures comptables de stock que nous devons certainement reprendre, mais je vous expliquerai tout cela en détail sur le BP 2021. Le budget annexe des activités commerciales, déficitaire en investissement de 126 161,24 et excédentaire de 12 000 € sur le fonctionnement. Le budget annexe du SPANC : excédentaire en investissement de 650,25 € et excédentaire en fonctionnement pour 8 170,84 €. Le budget annexe du lotissement de la route de Beurières est déficitaire en investissement 90411,38 et déficitaire en fonctionnement de 95 714,73. Et à titre juste informatif, on vous a mis le résultat du CIAS, qui n’est pas à voter ce soir.
Est-ce que dans les documents que l’on vous a transmis, il y a des questions, des remarques des suggestions sur les résultats 2020 ?
Jean-Claude Daurat, président de janvier à juillet 2021, est absent et M. le Président quitte la salle afin de ne pas prendre part au vote. La première Vice-présidente fait procéder au vote des comptes administratifs.
BP 2021 – Affectation des résultats
Cf. délibération n°5
Unanimité. 8
Johan Rougeron : « On passe à l’affectation des résultats, vous avez voté les comptes administratifs et approuvé les comptes de gestion ; les comptes administratifs nous donnent un résultat et il faut l’impacter sur l’exercice 2021. Vous avez des restes à réaliser en investissements : dépenses – recettes de ce que vous n’avez pas réalisé mais que vous avez reporté sur l’exercice 2021 et puis vous avez le résultat. Le législateur nous dit : le résultat de fonctionnement a obligation de couvrir le déficit de la section d’investissement ; plus ce qu’on appelle le besoin de financement, c’est-à-dire la différence entre les dépenses et recettes de restes à réaliser. C’est le tableau qui vous est présenté au-dessus.
Donc en synthèse vous avez les éléments suivants : le budget principal. Là il y a juste une petite nouveauté, c’est que le résultat du BP va partir dans deux endroits : le budget annexe des ordures ménagères pour la partie « ordures ménagères », et le résultat lié au budget principal reste bien sûr sur le Budget principal. Donc en solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 1 171 013 en dépenses ; en résultat de fonctionnement reporté – on y reviendra tout à l’heure -- : 1 394 462,01 en fonctionnement, et en investissement, au 1068, nous avons mis 1 154 421,91 € ; ensuite, sur le budget des ordures ménagères, à ce jour, on a reporté 52 290,04 € en solde d’exécution de la section d’investissement ; en 002, report de résultat : 1 531 000 € et 0 en 1068 et pour cause, on avait un résultat positif en investissement. Le budget annexe « Atelier relais » : 148 738 au compte 001, 2 425,47 en report de résultat, 0 € au 1068. Nous avons 241 220,99 de déficit au 001 ; 35 637,07 au 1068 sur le budget « Gîtes d’entreprises ». Sur le budget « Zone d’activités « Les Barthes » : 49 563,33 de déficit en investissement ; 3 496,10 en résultat de fonctionnement reporté. Là je ne vais pas développer, nous sommes sur de la comptabilité de stocks, il n’y a pas de 1068 ; vous voyez qu’il est grisé. En recettes, en 001, on est 81 314,25 et en dépenses, on a un résultat négatif de 150 525,93 en fonctionnement. Sur le Budget « activités commerciales », on a un déficit de 136 161,84 € en investissement et nous avons 12 114,91 € reporté au 1068. Sur le budget du SPANC : recettes, nous avons 650,95 en investissement, et 8 170,84 en report de résultat de fonctionnement. Sur le « Lotissement route de Beurières » : 90 411,38 € de déficit en investissement ; 95 714,73 en report de résultat négatif en fonctionnement. Sur le CIAS, je passe, ce n’est pas l’objet de l’échange. »
M. le Président : « Des questions au sujet de ces affectations des résultats ? »
Ingrid Defosse-Duchêne : « Ce n’est pas une question mais juste… il y a une erreur de 1 € au niveau du Budget principal, hors 812, en 002 et le total du budget. »
Johan Rougeron : « C’est corrigé sur l’affectation, mais ce ne l’a pas été sur le tableau. Merci de le souligner, je vais le corriger. »
M. le Président fait procéder au vote.
Johan Rougeron : « A présent, nous passons sur la construction du Budget principal et l’historique de cette construction. On va aller très rapidement. J’ai fait uniquement trois diapositives pour vous rappeler un peu le contexte. On s’est vu en débat d’orientation budgétaire et la commande de l’exécutif était de faire– 1,4 M€ de réduction en prévision de dépenses. 800 000 € sur le chapitre 011, 591 000 € sur le chapitre 012, en grandes masses par rapport à la V2, c’est-à-dire la saisie de l’ensemble des pôles. A ce moment-là, nous avons réalisé une seconde conférence budgétaire. Et on s’est aperçu avec les services, qu’on avait réalisé – 968 000 € de dépenses. On avait réduit les prévisions de 968 000 : 500 000 sur le 011 ; 445 000 ; on avait atteint la somme globale d’1,437 M€ qui était ciblée par les élus. Le seul souci, à ce moment-là, -- et je ne vous le cache pas, ce sera tout l’enjeu de 2022 et 2023 – c’est que nous avions réussi en recettes et en dépenses, et pas uniquement en dépenses. Donc à la conférence budgétaire, nous avions atteint ce que les élus nous avaient demandé d’atteindre ; on avait réussi à faire l’équilibre du budget pour 2021. 9
Mais comme je vous le disais à l’instant, de 2022 à 2026, on retrouvait ces 453 000 que l’on n’avait pas réussi à travailler sur 2021. Dans ce contexte, on rajoute la régularisation des OM qui ne sera plus là en 2022, une régularisation qui porte quand même sur un montant de 514 000 €. Quand on additionne les deux, légitimement, on demande à voir à une prospective, pour voir comment ça va se passer en 2022. Donc nous avons fait une prospective en conférence budgétaire avec les élus et ils nous ont dit : « ce n’est pas suffisant, il faut aller plus loin., il faut encore réduire de 300 000 € les prévisions que vous avez faites. » Nous sommes donc repartis sur une V4 en demandant aux services de travailler sur des comptes que l’on avait ciblés. Là-dessus, on est arrivé – malheureusement pas à 300 000 – mais à 174 000 € qu’on a réussi en plus de la V3, c’est-à-dire en V4, - 174 000 €. Je vous dis cela car tout ce travail qui a été de diminution des augmentations, … eh bien on va le retrouver ensuite dans la prospective et vous allez voir quels sont les enjeux pour demain.
Je vais donc vous présenter le Budget principal de façon synthétique. N’hésitez pas à m’interrompre ou à me demander des précisions si quelque chose n’était pas clair ou pas assez abouti.
Juste vous dire : dans la présentation, ce qu’il faut retenir, c’est que quand je prends globalement le budget 2021 par rapport au réalisé 2020, …donc la colonne de gauche, ici, …vous avez ce qu’on a appelé le CAR, le compte administratif retravaillé, c’est-à-dire le CA moins les Ordures ménagères ; on était à 17,7 M€ ; aujourd’hui en recettes on est à 18,6. Ce qui est pas mal, les évolutions de recettes, -- on verra pourquoi, essentiellement la participation du budget des OM – progressent de 5 %, par contre ce qu’il faut retenir en parallèle, c’est qu’en termes de dépenses, on passe de 15 M – alors ce chiffre là on va le modérer car il y eu le COVID qui est passé par là – 15 211 000 en 2020, on passe à 18,6 M€ de dépenses de fonctionnement ; donc d’un côté on a + 22 % et de l’autre, on a + 4,8 % … quasiment 5 %. Si je parle maintenant en recettes de gestion, (c’est-à-dire que j’enlève tous les flux), je regarde ce que l’on dépense, et ce que l’on reçoit en termes de recettes, on voit que le budget augmente de 5 % en recettes de gestion et 16 % en dépenses. Tout est là. En fait, la problématique d’ALF, celle que je vais développer en prospective, vient de cette différence de progression entre les dépenses et les recettes. La crise du COVID, quand vous regardez ce tableau, vous voyez qu’entre le CAR 2018 et le CAR 2020, (je l’ai mis sur vos documents) : on a fait, l’année dernière, 400 000 € de plus par rapport à nos prévisions, tout simplement parce que toutes nos recettes fiscales sont rentrées par rapport à l’exercice… Il n’y a pas eu de diminution de recettes liées à l’activité du COVID … En revanche, il y a eu – 740 000 € de dépenses qu’on n’a pas fait, et qu’on aurait dû faire dans un exercice qu’on avait programmé. Donc cela a eu une influence : quand on compare l’exercice 2021, l’exercice 2020, il manque 741 000 € de dépenses à l’exercice 2020 pour avoir un exercice caractéristique. Donc sur les dépenses de fonctionnement, le Budget général s’établit de la manière suivante :
◼ 3,7 M de charges à caractère général ;
◼ 6 160 000 € de charges de personnel ;
◼ 3,5 M d’atténuation de produits ;
◼ 2 182 000 d’autres charges de gestion courante, le chapitre 1065 ;
◼ Et nous avons de dépenses de gestion courante : 15,5 M€.
A partir des dépenses de gestion courante, on y ajoute, les charges financières, les remboursements des intérêts de la dette pour 181 000 €, des charges exceptionnelles pour 98 000 € et puis des dépenses imprévues -- j’y reviendrai tout à l’heure car cette stratégie des dépenses imprévues est liée à la prospective 2022/2023 – et le total des dépenses réelles de fonctionnement sont de 16 513 476,50 €. Virement à la section de fonctionnement : 1 065 000 €. Opérations d’ordre c’est-à-dire dotation aux amortissements : 1 M€ ; les opérations d’ordre, total : 2 088 000 €. Donc on est sur un budget à 18,6 €. Qu’est ce qui a évolué ? pour aller à l’essentiel, le chapitre 011 progresse … les dépenses de charge à caractère général de 946 000 € ; si on le met en rapport 10
avec le COVID, et les 700 000 €, on voit que l’évolution n’est pas si importante que ça. Les charges de dépenses en personnel, de 265 000 € ; 302 000 sur les autres charges de gestion courante ; une légère diminution des atténuations de charges ; et puis, les intérêts de la dette qui diminuent, car nous n’avons pas réalisé de nouveaux emprunts. Et les charges exceptionnelles qui augmentent de 84 000 €. En d’autres termes, sur les charges à caractère général, on a la chose suivante : je vous disais tout à l’heure, que sur les charges à caractère général, il y a 570 000 sur les 700 000 euros de 2020 qui n’ont pas été dépensés et qui était sur ce chapitre 011, donc ils devraient s’ajouter pour avoir une analyse parfaite du CA 2020.
Donc les grands changements : les élus ont souhaité mettre le paquet sur l’entretien des bâtiments, du patrimoine d’ALF, donc 255 000 € ; 140 000 € sur le PPRt de Sanofi-Vertolaye, cette année ; sur les 255 000 €, il y a un projet de démolition de deux bâtiments qui est en section de fonctionnement. Sur le 6156, on a remis à jour … on a un agent qui a fait un boulot extraordinaire, qui a remis à jour tous les contrats de maintenance d’ALF car on avait pris du retard avec la fusion. Et on les a chiffrés et intégrés au budget, d’où cette forte augmentation. Ensuite le contrat de prestations de services, sur le compte 611 pour 214 000 d’augmentation… Là ce sont de nouveaux projets : l’OPAH-Ru, les économies d’énergie. Les achats de prestations de services : on disait tout à l’heure qu’il y a de nouvelles missions, donc des nouveaux services : l’extension du portage de repas, c’est à peu près 82 000 € ; le collectif parentalité, c’est à peu près 18 000 € de prévisions et puis des programmations culturelles qui n’ont pas eu lieu sur l’exercice 2020 ; ce qui fait mathématiquement augmenté le budget 2021. Ensuite, il y a des études qui ont été programmées : une sur l’abattoir pour 40 000 €, une étude sur le FPIC pour 20 000 €, une étude technique sur le centre du Brugeron, 15 000 € ; et l’étude sur le transport à la demande pour 10 000 €. Ce qui fait environ 85 000 € de dépenses supplémentaires à ce chapitre 011. Voilà ce qui a varié par rapport à l’exercice 2020, et ce, en extrême synthèse.
Côté dépenses de personnel au chapitre 012 : il y a un certain nombre de postes qui ont été validés en création : chargé de mission « petites villes de demain » ; un informaticien ; des postes de saisonniers sur les MSAP ; les ALSH. On arrive avec les exercices complets et ajustements à 265 000 € d’évolution par rapport au CAR 2020. Et puis l’atténuation de produits, on a des évolutions : le président vous a notifié les attributions de compensation de l’exercice prévisionnel 2021 ; et dans ces attributions de compensation, il y avait les conséquences du rapport n°7 de la CLECT, c’est-à-dire celui qui a prévu et chiffré le transfert de moyens concernant le portage de repas ; donc nous avons une légère diminution pour ALF des AC, puisqu’on verse moins aux communes qui avaient à transférer des moyens sur cette compétences. Les charges financières, je disais – 25 et les charges exceptionnelles, on est à + 84 000 €, donc il y a 67 000 € d’écritures de remboursement des entreprises sur le chantier de Cunlhat.
Sur les autres charges de gestion courante, on fait plus de 300 000 €. Et là, je fais juste un rappel : sur ces charges-là, sur le chapitre 65, on a le transfert de la GEMAPI, pour 238 000 € et on a la maison du tourisme pour 415 000 €, d’où ces montants importants. Ensuite, nous avons des postes qui sont chiffrés sur les remboursements de postes d’animation, qui sont en partenariat avec le Conseil Départemental : l’animation agricole, la Forêt, et l’habitat pour 38 000 € et puis, nous avons différentes augmentations notamment au chapitre « subventions aux associations », tout simplement parce qu’on compare le CA 2020 au BP 2021. Sur le divers 65, on a une augmentation sur les budgets annexes, une très forte augmentation, -- c’est l’objet d’une délibération de ce soir— des créances mises en non-valeur. On vous expliquera tout à l’heure pourquoi nous avons cette somme-là de 45 000 €, et puis des créances éteintes sur des logements et puis il y a une dépense liée à un fonctionnement en termes de réseau sur la lecture publique, sur 2021.
Donc, les subventions au Budget principal, (pour votre information, le Budget principal alimente en subventions un certain nombre de budgets annexes) la règle c’est qu’il alimente en subvention, le Budget du SPANC, à une hauteur prévisionnelle… je dis bien prévisionnelle car on ajuste 11
chaque année le montant en fin d’exercice ; cette hauteur prévisionnelle est liée au rapport de CLECT où vous avez évalué le transfert de charges que vous faisiez vous, communes, en 2017 sur ALF. On a établi ce montant, on l’a gardé … mais les élus m’ont demandé de le retravailler pour 2022. Sur les gîtes d’entreprises, on a l’habitude de verser 25 000 € sur ce budget -là, on regardera tout à l’heure pourquoi, par rapport aux emprunts de ce budget. Et puis sur les activités commerciales, on verse 150 000 € ; là aussi c’est l’historique de ce budget qui explique pourquoi le Budget principal alimente ce budget. Nous verrons également cela tout à l’heure. Enfin, nous avons un versement annuel de 45 000 € sur le budget du CIAS ; notamment pour tout le fonctionnement du budget CIAS. Ces subventions, comme vous pouvez le constater, ont légèrement augmenté et ce, à l’aune du prévisionnel c’est-à-dire de ce que vous aviez … on s’était engagé de manière formelle, à mettre au budget du SPANC, le montant des attributions de compensation, c’est ce qu’on met au BP mais ce n’est pas ce qu’on réalise puisqu’on réalise seulement en fin d’exercice, le montant nécessaire à l’équilibre. Un sujet particulier – je ne vais pas le commenter, vous l’avez eu en délibération, je crois dans vos documents – c’est l’ensemble des subventions aux associations. Je vais donc seulement commenter le total car vous aurez le débat plus tard au sujet des montants. On est à 199 442 €, ça c’est le prévisionnel de subventions aux associations qui a été intégré dans notre préparation budgétaire.
Maintenant, j’en arrive aux recettes. Les recettes d’atténuation de charges c’est-à-dire tous les remboursements des contrats aidés : 116 700 € de prévisionnel ; les produits des services, on a une très forte augmentation : 2 059 000 € ; les impôts et taxes : 10 030 000 sur l’exercice. On va regarder en détail, avec vous, ce qu’il y a cette année, sur cette ligne-là. Sur le 74, c’est-à-dire « dotations, subventions, et participations » donc dont la DGF : 4 055 000 € ; en 75, « autres produits de gestion courante » : 507 000 €. On arrive au total de recettes de gestion courante : 16,7 M €. On a des produits exceptionnels pour 162 978 € et on a un total de recettes réelles de fonctionnement, à 16,9 M€. A ceci, je rajoute toutes les écritures d’ordre : le résultat de fonctionnement reporté est de 1 394 000 € ; 275 188 € d’opérations de recettes liées aux amortissements des subventions et 1 669 000 en total de recettes de section. Et on arrive à 18,6 M€, en équilibre sur les recettes de fonctionnement.
Les principales évolutions : on le disait, 1 M€ de plus sur les recettes du chapitre 70 ; 514 000 € de moins sur le chapitre de la fiscalité ; 343 000 € de plus sur les dotations ; 53 000 en produit de revenus des immeubles supplémentaires. Et nous avons en atténuations de charges – 132 000 €. Alors dans les détails et pour aller à l’essentiel. Pourquoi a-t-on une augmentation si importante sur les produits des services ? car nous avons 514 000 € de régularisation des OM. 350 000 € de participation du budget OM au budget principal au titre de l’exercice 2021. 73 000 € de recettes pour extension des services de portage de repas et puis 87 000 € pour des remboursements de frais, liés aux gendarmeries de Saint Amant et de Saint-Germain l’Herm. Ce sont des recettes que nous attendions et elles seront versées en 2021. L’atténuation de charges, nous avons prévu une baisse car il y a beaucoup moins de contrats aidés. Et sur les impôts et taxes, … eh bien là, vous avez les conséquences directes du changement d’affectation entre le chapitre 73 et le chapitre 74. Des éléments qui étaient d’habitude de la fiscalité, prélevée sur les entreprises, passent maintenant en compensation et donc ne sont plus du tout sur le même chapitre dans la présentation. Autres produits de gestion courante, on a 53 000 € de revenus supplémentaires des immeubles, … eh bien cela c’est lié à tous les loyers que nous avons annulés afin de faire une remise grâcieuse au titre de l’année 2020, à cause du COVID.
La fiscalité : on reprend l’intégralité des taux depuis la fusion, et on regarde les taux intercommunaux. 11,45 sur la TH ; 2,14 sur le foncier bâti ; 9,61 sur le foncier non bâti et 26,29 sur la contribution foncière des entreprises. Je vous laisse la parole, M. le Président. »
M. le Président précise qu’il n’y a pas d’augmentation des taux prévus, et fait procéder au vote des taxes locales. 12
BP 2021 - Taux des taxes locales
Cf. délibération n°6
Unanimité
Johan Rougeron : « Une fois les taux votés, je vais présenter des éléments d’éclairage pour les élus locaux que vous êtes. Vous pouvez avoir un habitant qui vous dit « les impôts augmentent sur ma commune, je ne comprends pas ». Les impôts intercommunaux augmentent et baissent pour certains ; il est nécessaire de lui rappeler un élément précédemment évoqué, que vous avez voté à la fusion : une durée de lissage sur 13 ans, et donc on ne part pas du même niveau de fiscalité sur l’ensemble des ex-EPCI du territoire. Pour certains, cela a représenté une baisse de tous les taux, et pour d’autres, une augmentation de tous les taux. Et vous avez l’explication sur cette diapositive. Pour les communes de l’ex-Vallée de l’Ance, vous avez un taux intercommunal de 2,14 aujourd’hui, en 2020, il était à 2,17 et en 2021, il sera à 2,16. Il n’est pas encore au taux cible intercommunal d’ALF, qui est de 2,14. De la même manière, sur le foncier non bâti, il était à 14,08 ; il sera à 13,58 sur ces communes-là. L’augmentation de fiscalité se traduit de manière complètement différente, sur l’ensemble des communes d’ALF ; donc vous retrouverez vos communes dans les territoires… Par exemple, je cite Ambert : le taux cible est de 2,14 sur l’interco, et il était à 2,34 en 2020, et il sera à 2,32 en 2021. Donc le foncier bâti va diminuer. Le foncier non bâti en 2020, 6,53 sur Ambert et il va augmenter à 6,87 pour atteindre le taux cible de 9,61.
Du coup, cela est extrêmement compliqué à comprendre et si en plus on vous rajoute un taux de pondération pour avoir un produit attendu par les services fiscaux, il n’est pas possible de faire cette simulation avant d’avoir la notification concrète des services fiscaux. On pourrait se dire que sur 13 ans, on prend un pas et on fait l’évolution, mais en fait ce n’est pas possible. »
M. le Président : « Merci, Johan pour ce rappel. Il y a beaucoup de nouveaux élus au conseil, qui n’ont pas connu cette période où on avait dû, lisser les taux pendant la période de 13 ans afin d’avoir tous les mêmes taux finalement. Ceux qui était au-dessus, eh bien ils baissent et puis il devait y en avoir qui était en dessous, ceux-là augmentent donc. »
Fabienne Gachon : « Une question au sujet de l’ex-Pays de Cunlhat : je vois qu’au niveau de la CFE en 2021, il est prévu 26,33 et cela excède les 26,29 prévus. Pourquoi ? »
Johan Rougeron : « Oui c’est tout à fait juste. C’est justement lié au taux calculé par les services fiscaux, la TCA ; si par exemple, vous avez une chute des bases sr votre commune, et qu’on veut s’assurer un produit, eh bien on va augmenter le taux moyen au-dessus du taux intercommunal. L’idée est d’arriver à terme au bout des 13 ans au taux de 26,29. Mais cela m’a surpris de la même manière que vous, et je suis allé vérifier le TCA. Si vous êtes intéressés par tous ces éléments, j’ai des grands tableaux qui font les simulations, et je peux, bien entendu, vous les fournir pour vérifier tout cela auprès de l’administration fiscale. »
Inaudible.
Johan Rougeron : « Le but est effectivement d’arriver au bout des 13 ans à … il se peut que d’ici- là, les taux aient évolué, à la baisse ou à l’augmentation ; du coup en fonction de cela, chaque fois on décale… on arrive au même taux, au taux intercommunal, mais on décale le pas entre chacun des taux. Pour moi cela me semblait important pour que tous les élus aient bien en tête ces éléments, car sans cela, on est incapable de connaître la réalité de l’évolution fiscale sur une commune.
Sur les impôts et taxes, j’attire votre attention sur le point suivant : on arrive sur nouvelle année de référence. Ce qu’on avait connu avant n’existe plus et la difficulté pour vous est de vous projeter sur analyse pluriannuelle dans ce contexte. On a dit une création du budget annexe qui 13
enlève les 4 M€ au budget principal, au 7331 « Taxe d’enlèvement des ordures ménagères », on est passé de 14 M à 10 sur la fiscalité. Premier élément qui change votre vision.
Le second élément qui change également votre vision : on perd cette année 118 000 € de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises ; c’est un élément important.
Troisième élément : on a une baisse d’impôts de production relativement importante pour les entreprises et donc du coup, elle change aussi les perspectives fiscales du point de vue des habitants du territoire.
Donc sur les évolutions de la structure fiscale, en quelques mots, en fiscalité pure et dure, la communauté de communes, par rapport au budget 2020, c’est - 537 000 €. Bien entendu, l’Etat s’est engagé à compenser ces 537 000 €. On va retrouver, à quelques éléments près, cette compensation ici : 561 000 €… avec les compensations liées … je vais vous le montrer… ici vous avez « locaux industriels » : 811 680 € de compensation. C’est-à-dire ce que l’on avait d’habitude en produit fiscal est devenu une compensation de l’Etat sur les locaux industriels. Donc c’est important de le voir… vous le verrez sur la partie « Taxe foncière bâtie des entreprises industrielles » puisqu’elles ont une méthode d’évaluation qui a changé sur la période 2021.
Si je regarde les évolutions de bases sur l’exercice, cette réforme a fait diminuer la base de foncier bâti de 2,3 M€ ; je rajoute à ce contexte une taxe d’habitation sur les résidences secondaires, figée en 2023, et j’ajoute aussi la fin de la dynamique fiscale des bases liées à la TH des résidences principales, même s’il va y avoir, nous disent les services de l’Etat, des évolutions tendancielles chaque année (mais nous n’avons pas encore les décrets d’application). Nous avons 5 % d’augmentation de fiscalité. J’ai essayé, à la demande du président, de montrer, pour l’EPCI, quelle est la marge de manœuvre fiscale, dans les années futures, en fonction de ces éléments. En 2019, si on faisait 5 % d’augmentation de tous les taux sur le foncier, ALF pouvait s’attendre à 280 000 € de recettes fiscales, ce qui veut dire que si vous aviez un nouveau projet et que vous vouliez le financer par l’impôt, vous aviez 280 000 €. Aujourd’hui, si nous faisons 5 % d’augmentation sur le foncier bâti et non bâti, qui nous reste, on a 50 000 € de recettes supplémentaires. Un poste et demi. Donc en termes de volume, l’Etat compense, mais en termes de marge de manœuvre, c’est – 82%.
Sur les marges de manœuvre, pour les EPCI, prenons la CFE : sur la CFE, le produit des entreprises… vous pouvez observer que l’on passe d’une base de CFE de 9,7 M€ à 7,2 ; la base des entreprises sur la CFE, c’est – 25 % en un seul exercice. Les marges de manœuvre pour les EPCI, c’est – 26% de CFE si j’arrondis ; par conséquent, si ALF votait aujourd’hui le taux de CFE maximum, 26,48… il y aurait une progression de 0,7 % et cette augmentation nous donnerait 14 000 €. En 2019, elle aurait rapporté 80 000 €. Même topo : marge de manœuvre 82% en moins.
La DGF, bonne nouvelle, semble progresser. Cette DGF progresse sur un élément qui est vraiment porteur : c’est la DGF d’interco. Donc il y a deux hypothèses : soit c’est le coefficient de DGF, c’est-à-dire nombre d’euros par habitant qui a fortement progressé… pas dans ces proportions-là assurément, c’est plutôt la population qui augmente. C’est dans ce ratio que l’on voit, comme c’est une DGF par habitant, qu’on a une progression qui est très intéressante. En revanche, attention, ces chiffres ne sont pas encore intégrés au budget car ils nous ont été notifiés après que l’on a envoyé les convocations. Voilà pour la section de fonctionnement. Cela a été extrêmement rapide, je n’ai pas trop développé. »
M. le Président : « Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ce qui a été développé ? »
Eric Dubourgnoux : « Je suis convaincu d’une chose, c’est qu’actuellement il y a des mesures qui sont prises au niveau national, qui sont une catastrophe pour les collectivités. A un moment donné, il faudra bien qu’on réagisse. Je ne sais pas comment on peut faire, mais il est certain que cela serait opportun de manifester une forme de mécontentement sur le fait que les décisions prises mettent en cause de manière très importante l’autonomie financière des collectivités. Sur 14
l’impôt de production, j’avais lu dans le rapport d’orientations budgétaires, -- j’étais absent lors du débat pour des raisons personnelles – mais je trouve que ces décisions, ce sont des décisions unilatérales, catastrophiques pour les collectivités. Certes, on nous parle de compensation, mais on voit ce que cela produit en termes de capacité fiscale des collectivités. Les compensations de toute façon, régulièrement, on nous les fait passer d’une autre façon, l’année suivante. Soit on nous remet en cause des services publics sur les territoires, particulièrement en milieu rural, soit on découvre après deux ou trois années, qu’on va avoir une nouvelle attaque contre les dotations d’Etat. Donc c’est tout le temps à fonds perdus, en quelque sorte, et je pense qu’au niveau des collectivités, on devrait se manifester, et qu’on soit en capacité de faire voter une motion pour exiger qu’il y ait du respect sur la capacité des collectivités. Ce n’est pas acceptable. Sur notre territoire, je comprends bien qu’il y a des entreprises qui souffrent et qu’il faut envisager des mesures fiscales pour les aider. Mais elles sont prises de manière complètement unilatérale, et on traite de la même façon une petite entreprise qui a cinq ou dix salariés qu’un groupe, comme on a chez nous – dont on est fier par ailleurs parce que cela valorise le territoire – mais un groupe comme SANOFI qui n’a pas été en mesure de trouver un vaccin, pendant la crise sanitaire… (brouhaha) Non ! mais enfin ! à un moment donné, il faut quand même dire les choses ! Il faut quand même s’interroger et arrêter de faire l’autruche ! Je ne suis pas d’accord avec ça ! Il faut le dire : ce n’est pas acceptable que des petites entreprises soient traitées de la même façon alors qu’elles ont des situations complètement différentes, qu’elles font des efforts en matière de recherche, en matière d’emploi alors que (brouhaha)… Enfin écoutez ! quand on lit ce qu’il s’est passé dans le groupe en question : 7 000 emplois supprimés dans la recherche, 7 centres sur 11 de fermés, et l’image catastrophique de la France, pendant la crise du COVID ! C’est un exemple mais assez éclairant des mesures unilatérales qui sont prises mais qui produisent des catastrophes et des inégalités terribles, qui sont préjudiciables et pour le territoire et pour les collectivités. »
M. le Président : « Oui, et Didier (Liennart) m’avait alerté à ce sujet et m’avait parlé d’une motion que nous aurions pu prendre aujourd’hui, dans le domaine des recettes fiscales… d’ailleurs dans le « Mairie Info » que vous avez tous reçu, « Finances locales : les élus pointent une grande incertitude en 2021 », avec tout ce que tu viens de dire, Eric, … Effectivement, il faudra sans doute réagir. Mais il me semble que pour peser – je voulais en parler mais je suis nouveau au Conseil d’Administration de l’association des Maires, et je ne sais pas si c’est l’endroit – je voulais en parler à l’AMF parce que nous sommes tous concernés. Il serait bon que l’on se regroupe et qu’on pèse franchement. Et à ce moment-là, je vous proposerai une motion qui va dans ce sens. Michel (Sauvade) tu veux rajouter peut-être quelque chose ? Est-ce qu’il y a une possibilité ? je n’ai assisté qu’à une seule réunion pour l’instant, je ne connais pas tout… Mais il me semble qu’il faut qu’on pèse, car nous ne sommes pas la seule collectivité à être dans cette situation, et tu as raison Eric, il faut le dénoncer. »
Michel Sauvade : « Effectivement, c’est quelque chose qui est porté au niveau national par toutes les associations d’élus, et pas seulement par l’AMF, car la question se pose également pour l’Association des Départements de France, et même pour l’association des Régions de France, c’est-à-dire qu’il y a la volonté manifestée par l’Etat d’interdire, en quelque sorte, toute autonomie financière aux collectivités, à travers la fiscalité… Cela ne veut pas dire qu’il faut à tout prix augmenter les impôts, ce n’est pas le sujet, mais cela signifie simplement que l’Etat ne nous reconnaît pas le droit, sur notre territoire, de mener des politiques en les appuyant financièrement sur la fiscalité si nécessaire. C’est quelque chose qui est dénoncé haut et fort et tu as tout à fait raison par rapport à l’association des Maires de France : c’est un message que l’on peut faire porter à ce niveau-là, mais c’est un message qui est entendu par tout le monde sauf par l’Etat. »
M. le Président : « Ce qui ne nous empêche pas de prendre une motion au moment où on vote, en septembre… »
Johan Rougeron : « M. le Président si je peux me permettre, on a une autre conséquence … il va falloir aller très très vite, et je ne sais pas si on pourra faire comme on le souhaite. La réforme 15
actuelle, remet en cause les formules de calculs liées au PFIA, Potentiel Fiscal Agrégé, et du coup, -- je ne sais pas si Madame le Maire de Cunlhat peut en témoigner --, lorsqu’on a eu la fusion, par ce simple mécanisme, les paramètres ayant changé, puisque l’intercommunalité était plus grande, les moyennes ont changé et le calcul de contributeur ou bénéficiaire au Fonds de Péréquation ont changé ; il se trouve donc qu’aujourd’hui, on est un peu dans le noir sur ces questions car on ne connaît pas encore la formule, et lorsque je dis « nous », c’est-à-dire que l’intercommunalité comme les communes, vont se poser des questions au sujet du FPIC cette année. Est-ce que certains d’entre vous – je pense à la commune de Vertolaye qui est à 0 – est ce qu’elle va passer en bénéficiaire, ou en contributrice… Tout ça, il nous faut la formule de calcul, et dès qu’on les aura, nous pourrons étudier sur l’ensemble des communes, ce qu’il va se passer pour ces territoires au titre du FPIC. Je rappelle que le FPIC ce sont 540 000 € pour ALF, et pour le territoire c’est un peu plus de 1 M €.
M. le Président : « Oui, le FPIC, c’est une question supplémentaire qui doit être soulevée, en plus de ce que vous venez de souligner Eric et Michel. Il faut qu’on ait un peu plus d’éléments pour savoir ce qu’il va se passer pour le territoire. Je partage ce qui vient d’être dit, et effectivement nous nous manifesterons. Et de mon côté, j’en parlerais aussi. Bien ! nous en étions à la présentation de la section d’investissement. »
Johan Rougeron : « Sur cette section, je ne vais pas faire de détails très longs. Nous vous avons donné tous les investissements programmés par ALF. Budget principal et budgets annexes. Après c’est plus des questions aux élus qui portent dans leurs services tels ou tels projets. Si vous avez des questionnements…
Vous dire simplement qu’en conférence budgétaire, les élus ont réduit de 1,2 M€ leurs premières prévisions. Voilà. Tout simplement pour que cela passe en section de fonctionnement, ça a été le premier travail, le 26 février je crois… le travail du Bureau communautaire du 26 février, ça a été de revoir le PPI pour que cela puisse passer en section de fonctionnement. »
Simon Rodier : « avec notamment des rephasages. »
Johan Rougeron : « Malheureusement, le premier projet, …enfin, malheureusement, c’est un projet MSAP de Cunlhat …c’est une annulation, donc remboursement des subventions. Ensuite on a tout un tas de projets …ZI de la Masse à Ambert, l’auberge du Col des Supeyres, le centre d’accueil du Brugeron, tout ce qui est programme de travaux énergétiques sur la médiathèque et tout ce qui est mobilier d’aménagement pour 132 000 € ; le PLUi, l’appel à projet santé, donc ce sont les fonds de concours votés en 2020 ; la piscine, c’est l’aménagement extérieur, les attributions de compensations, cela n’a rien à voir mais par souci de transparence et elles font partie des dépenses importantes donc elles y sont …l’équipement extérieur « piscine » : 104 500 € ; Certificat d’Economie d’Energie donc ça c’est le paiement des travaux liés aux CEE et il y a une recettes en face. Vous voyez que c’est 100 000 pour 100 000 ; les logiciels des communes, les subventions « habitat » ; le siège de la CCI : c’est une étude sur les travaux d’aménagement de la CCI ; subventions « habiter mieux » 60 000 € ; des dépenses de communication qu’on connaît depuis toujours, les bulletins, etc. Les investissements sur le patrimoine bâti, c’est de la rénovation et puis la maison de santé d’Ambert, qui a été chiffrée à 50 000 €. Si vous avez des questions plus particulières, point par point ? ».
M. le Président : « Donc, comme vous l’a dit Johan tout à l’heure, les investissements ont été revus en bureau et on a réduit ces investissements vu les difficultés qu’on rencontre aujourd’hui. Dans les projets que vous pouvez voir, c’étaient des projets qui avaient été lancés auparavant et qu’il faut terminer. Il n’y a pas vraiment de nouveautés. »
Marc Joubert : « Je suis surpris par la différence entre appel à projet « santé » et Maison de santé d’Ambert : 120 000 € d’un côté, 50 000 € de l’autre… il semble qu’il manque quelques recettes, non ? » 16
M. le Président : « Mais là ce sont les dépenses. Pour la maison de santé d’Ambert, on a mis 50 000 mais on avait décidé de mettre 150 000 €. On sait bien que dans l’année 2021, il y a les travaux d’aménagement du parking ; aujourd’hui, le permis de construire n’est pas encore tout à fait signé et on est déjà au mois d’avril, on peut penser que les 150 000 € ne seront pas dépensés et on a différé sur 2022 ; c’est ce qui explique la différence pour cette partie. En ce qui concerne les recettes ? »
Olivier Gallo-Selva : « Il n’y a pas de recettes car dans le cas de la maison de santé d’Arlanc, c’est un fonds de concours qui est attribué à la commune, et dans le cas de celle d’Ambert, c’est l’aménagement de la plateforme qui va contribuer à la réalisation de la Maison de santé par le groupement de médecins et d’infirmiers. »
Marc Joubert : « Je suis bien d’accord mais ça avait été le sujet d’un débat un peu houleux me semble-t-il où on avait voté une demande de DETR. »
Johan Rougeron : « Nous ne sommes pas sur une opération de maîtrise d’ouvrage, donc on ne fait pas de demandes de subventions. C’était un sujet qui a été peut-être abordé, mais ce scénario n’a pas été poursuivi. »
Guy Gorbinet : « De toute façon, les travaux, ne commenceront pas, à mon avis, dans le meilleur des cas, avant novembre ou décembre car il faut attendre que les permis soient purgés. Voilà. »
Chantal Facy : « Marc, il me semble que le débat concernant cette demande de subvention portait plutôt sur Le Brugeron. »
Christian Heux : « A titre d’exemple et pour illustrer les énormes efforts faits par la Communauté de communes pour équilibrer le budget, à quoi a-t-on été obligé de renoncer en termes d’investissements, des investissements un peu symboliques auxquels on a été obligé de renoncer et qui seront peut-être reportés ? car les gens souvent se disent : « oui, la communauté de communes, elle ne fait que dépenser de l’argent ». Je leur réponds : « non, on est obligé de faire d’énormes économies, le Président Forestier a tracé des lignes de conduite extrêmement précises pour redresser tout ça et en particulier un énorme effort sur des investissements que l’on ne fera pas. »
Daniel Forestier : « Oui. Johan est ce que l’on a la liste ? … ah ! il y avait une autre question avant. »
Suzanne Labary : « Par rapport à ce qui a été abandonné, il y a un projet qui avait été mis dans les cartons, qui était bien subventionné et qui avait été demandé et approuvé : c’est le gîte de Grandrif. Donc il est abandonné pour cette année, peut-être abandonné pour toujours… je sais qu’il y a une autre étude qui a été faite. Donc moi, je vous en supplie, de venir me parler de cette nouvelle étude et du projet que vous avez derrière, vous, la communauté de communes. Parce que dans ma commune, j’ai beaucoup de questions, et je souhaiterais moi-même me positionner par rapport à ce bâtiment et voir comment on peut s’organiser pour ne pas le laisser à l’abandon, pendant x années. Donc venez me parler de votre nouveau projet… »
Guy Gorbinet : « Alors, on est sur un report. Deuxième chose qui me pose problème : c’est que ce gîte est propriété de la commune … »
Suzanne Labary : « Non ! Je t’ai bien fait une donation ! »
Guy Gorbinet : « Ah ! non. »
Suzanne Labary : « Ah ! mais si ! je l’avais faite à la communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne, et je l’ai refaite au nom d’Ambert Livradois Forez. »
Guy Gorbinet : « Bien ! on va vérifier. Car ce qui me gênait un peu, c’étaient ces espèces de montages alambiqués où la communauté de communes faisait des investissements sur des locaux qui ne lui appartenaient pas ! donc là, le projet est décalé. Nous avons demandé à l’architecte de 17
revoir ses plans et on va avoir le résultat prochainement… avec une structuration différente de ce qui avait prévu au départ. A cette réunion, tu seras conviée. »
Suzanne Labary. « Très bien, mais il faudra quand même que vous recherchiez les documents. Je peux vous proposer de vous les renvoyer. Il y avait des délibérations de la commune… »
Simon Rodier : « Mais est ce que vous avez fait l’acte administratif ? »
Suzanne Labary : « Non, mais justement il y a eu une démarche qui a été faite … peut-être qu’elle n’est pas complète, mais en ce qui me concerne, le bâtiment n’appartenait plus à la commune de Grandrif. »
Guy Gorbinet : « Très bien, Suzanne, je viendrai te voir et on règlera le problème. »
Corinne Mondin : « Je voudrais poser des questions sur trois points : le PLUi, on en est où puisque je vois qu’il y a une affectation de 124 360 € ? »
M. le Président : « François va te répondre, les 124 000 sont prévus pour les révisions des PLUi, que nous avons déjà vues, à Ambert, à Cunlhat, Olliergues et la Vallée de l’Ance. Il n’y a rien de plus concernant le nouveau PLUi. »
François Dauphin : « En ce qui concerne le nouveau PLUi, on va travailler dessus puisqu’une réunion va être programmée courant mai avec la DDT, le Parc, le SCoT, et M. le Sous-préfet. Par la suite, en 2022, il faudra approfondir la question. Mais cette somme ne comprend pas le futur PLUi qui va englober tout le territoire de la communauté de communes. »
Corinne Mondin : « Le deuxième point porte sur la piscine : l’opération 196, ce sont des restes à réaliser ? »
Marc Ménager : « oui ce sont des restes à réaliser. On en avait parlé à un précédent conseil. En fait avec tous les retards de travaux que l’on a eus, on n’a pas pu finir à temps les travaux. Par exemple, on a fait tous les aménagements du toboggan à l’extérieur, et on attend les beaux jours et l’arrêt du gel pour finir l’aménagement des jeux extérieurs … par exemple, il y a un beach- volley, qui doit être réinstallé ; un aménagement paysager qui doit être finalisé, etc. »
Corinne Mondin : « Troisième point : opération 259, investissement patrimoine bâti ? cela concerne quel bâtiment en particulier si tant est que cela soit fléché… »
Johan Rougeron : « C’est l’ensemble des dépenses d’investissements de tous les services d’ALF sur tout le patrimoine bâti. »
Corinne Mondin : « D’accord. Merci. »
M. Le Président : « Revenons à la question précédemment posée : qu’est ce qui a été supprimé comme investissements remarquables ? »
Johan Rougeron : « Donc la MSAP de Cunlhat, on a réduit les prévisions de 191 000 €. Sur la ZI d’Ambert, le programme a été diminué de 180 000 €. Sur le siège de la CCI et ses travaux d’aménagement : ils ont été réduits de 200 000 €, c’est-à-dire qu’on paye seulement ce qui a été engagé, il n’y a pas de nouveaux travaux. Maison de santé d’Ambert, au début le projet devait être maîtrise d’ouvrage, et les services avaient chiffré 250 000 €, et là c’est moins 200 000 €. Le PLUi, - 10 000 € ; les opérations de rénovation de l’habitat dans le cadre de l’OPAH : - 60 000 € par rapport aux prévisions initiales. Sur les subventions PIG « Habiter Mieux » : - 30 000 €. Investissement sur patrimoine bâti : - 30 000 €. Sur les travaux « bâtiments » : - 50 000 €. Sur les logiciels des communes : on a rajouté 10 000 € parce qu’il en manquait ; et puis, sur la thermo scelleuse de portage de repas : on a enlevé 23 000 €. Il n’y avait pas que la thermoscelleuse ! Sur la signalétique « agriculture – forêt « : cela n’a pas paru prioritaire, - 10 000 €. On a rajouté 7 000 € à la maison de l’enfance d’Eglisolles, du fait de travaux réalisés. Et puis aussi, la voie verte qui a été rajoutée pour 15 000 €. Nous avons atteint 952 000 € d’économie par rapport à un montant à 18
atteindre d’environ 1 M €. Après, y a eu des recettes en plus… je ne vous les commente pas et aussi une colonne « recettes » qui a été complétée ce qui a mené à 1M€.
M. le Président : « Donc l’objectif du Bureau était celui-là : tout ce qui était préparé et en cours, il fallait le terminer. Des remarques ou des questions ? »
Philippe Pinton : « Quand est-il prévu que le personnel d’ALF intègre la CCI ? »
M. le Président : « Pour l’instant, ce bâtiment a été acheté, nous l’avons aménagé essentiellement pour y tenir des réunions et il nous rend bien service aujourd’hui. On va étudier pour le mandat si c’est une priorité ou pas… vous participerez bien entendu à la décision. Nous avions imaginé que les loyers que nous payons aujourd’hui nous permettraient de rembourser un emprunt pour aménager le siège de la communauté de communes.
Philippe Pinton : « C’est un achat important qui a été fait, et c’est dommage qu’on ne puisse entamer les travaux de façon à ce que cet outil soit employé rapidement. »
M. le Président : « Je suis d’accord Philippe, mais on n’a pas retenu ce projet pour cette année. On peut le comprendre, mais on étudie.
Guy Gorbinet : « Il y aura également une réflexion à avoir sur l’Office du Tourisme. »
M. le Président : « Effectivement, l’Office de tourisme est dans ce bâtiment ; on y travaille Philippe, mais ce n’est pas possible tout de suite. Il n’y a eu jusqu’à présent aucune évaluation chiffrée, pour rénover un bâtiment comme celui-là. »
Philippe Pinton : « Et la côte du Pont ? »
M. le Président : « Nous n’avons pas encore réfléchi à ce sujet, bien que ce soient des questions que l’on se pose régulièrement. Il y a sans doute plusieurs solutions. »
Daniel Barrier : « Et la station de services de Marat ? »
M. le Président : « La station de service de Marat, elle est prévue dans le budget annexe. Il y a les Maires du secteur qui insistent pour qu’on la fasse et c’est le moment. »
Daniel Barrier : « Est-ce que tu pourrais nous rappeler les montants des investissements et des aides que l’on avait pu obtenir ? »
M. le Président : « De mémoire, le coût serait de 395 000 € et en reste à charge, je crois que c’est 70 000 €… »
Marc Ménager : « Nous avions 80 % de subvention. Je pense qu’au niveau de cette station – on l’a beaucoup évoquée et ça fait des années qu’elle est restée au fond d’un carton – avec le plan de relance et 80 % de subventions, soit on la fait maintenant, soit on ne la fait pas ; mais en plus, avec un budget annexe, on pourra sans doute faire un emprunt sur cet investissement qui s’autofinancera, c’est sûr. »
M. le Président : « Il est vrai que les communes me relancent régulièrement à ce sujet pour leurs habitants ; Marat peut confirmer, Olliergues également. Cela devrait être une opération blanche. »
Didier Liennart : « Si je peux me permettre, pour essayer de brosser un tableau un peu général, c’est de dire qu’on a été contraint de réduire la voilure sur l’ensemble des projets. D’abord, il y a les réductions qui ont été annoncées ici, et il y a un certain nombre de projets qui étaient en réflexion qui ne verront pas le jour, je prendrai comme exemple la question de la mobilité. Vous savez qu’on a voté la délégation complète à la Région quasi contraints et forcés car nous n’avons plus les moyens financiers pour initier une nouvelle politique dans ce domaine. Nous en sommes aujourd’hui à nous interroger pour savoir, quels sont, dans les six ans qui viennent, les axes prioritaires que l’on pourra définir compatibles avec une évolution budgétaire qui soit tenable. C’est malheureux mais c’est la réalité. Cela signifie qu’il y a un certain nombre de questions que l’exécutif voulait lancer au conseil communautaire et aux maires que l’on ne fera pas. Lorsque nous parlions des nouvelles règles de fiscalité imposées par le gouvernement nous sommes dans 19
perte d’autonomie, très clairement, et on est contraint par des critères essentiellement financiers à devoir faire des choix ; ce qui est vraiment très dommage. »
Ingrid Defosse-Duchêne : « Au dernier conseil, on a parlé d’une étude qui était en cours du recensement de tous les biens que possédaient ALF ; est ce que ça avance, et même si elle n’est pas terminée, est ce que l’on ne peut pas déjà se dire que tous ces biens inutilisés – j’imagine qu’il y en a un grand nombre –ne pourraient-ils pas être vendus même pour des sommes très symboliques ? cela enlèverait du foncier, ce serait déjà pas mal… »
M. le Président : « C’est en cours et on y travaille ; il faut recenser dans un premier temps. »
Simon Rodier : « Des bâtiments inutilisés, il n’y en pas tant que ça ; alors effectivement le recensement est en cours, et on se pose très régulièrement la question – ce n’est pas une nouveauté, il y a longtemps que je le dis – il faudra qu’à un moment donné on choisisse et il faudra aussi que les communes jouent le jeu. Il faudra se poser la question, pour certains endroits, est-ce que c’est à la communauté de communes de le porter ? ou bien est ce qu’on le cède à un particulier ? … il faudra se poser la question très librement. »
M. le Président : « Nous en avions déjà parlé. Madame Delair, vous aviez posé la question d’avoir la liste (Interruption inaudible) … c’est en cours ; dans le courant du mois de mai, Frédérique Lassalas (chef du service « Bâtiments ») a été absente pendant quelques temps, mais elle a déjà une liste assez complète que l’on pourra vous communiquer et sur laquelle on pourra débattre si vous le souhaitez, au prochain conseil. Il est vrai que la partie bâtimentaire est assez importante et la question de savoir ce que l’on peut en faire se pose, incontestablement. Y a-t-il des bâtiments qui devront être retournés aux communes ? etc… oui il faut mener une réflexion dans ce domaine. Et puis, il n’y a pas que cela dans les projets … C’est bien d’avoir la liste des bâtiments, mais il y a tous les projets dont parle Didier Liennart et qui ont été abandonnés… Nous avons des investissements à faire sur l’enfance-jeunesse, Stéphanie Allègre-Cartier pourra bientôt en parler… Nous avons déjà un peu traité ce sujet, mais cela s’accentue … Il y a réellement des domaines, sur lesquels il faudra se décider d’ici le mois de juin pour que la partie financière puisse être élaborée sur les années à venir. Il y a un gros travail à faire, et nous en sommes tous conscients… Et les bâtiments, -- et surtout leur statut juridique--, font partie de cette réflexion. Il y a aussi la partie « économies à réaliser », et le domaine RH également car le personnel, comme vous le savez, cela coûte aussi. Bien ! continuons. »
Johan Rougeron : « La synthèse de l’investissement : en dépenses d’investissement, nous avons des subventions d’équipements versées pour 425 000 € ; 688 000 € de subventions reversées et des immobilisations incorporelles pour 305 000 €, chapitre 21 : 1,8 M ; chapitre 23 « immobilisations en cours » : 408 000 €. Donc on a un total de dépenses d’équipements de 3,6 M€. A ceci s’ajoute le remboursement du capital de l’emprunt : 860 000 € ; et puis des autres dettes, non-bancaires contractées auprès de la CAF ou de l’EPF, sur des opérations particulières à hauteur de 20 000 €. Ensuite, total des dépenses réelles d’investissement : 4,5 M€, et on a un solde, donc un déficit d’investissement reportés de 1,1 M€ ; on a l’amortissement des subventions qui sont en dépenses d’investissement : 275 000 € et donc, on a un total des dépenses d’investissement à 5,9 M€.
En recettes, on a 2,2 M€ de subventions attendues ; on n’a pas simulé d’emprunt cette année ; au chapitre 10, on a essentiellement le FCTVA, pour 483 000 € attendus, et puis on a un total de recettes d’investissement à hauteur de 2,7 M ; et ensuite il y a toute la stratégie que le Bureau a mise en œuvre et que vous voyez ici (cf. diaporama) : donc le 1068, c’est le report du résultat de fonctionnement qui couvre le déficit d’investissement, et ensuite, il y a eu une stratégie de report du résultat de fonctionnement très importante, puisqu’il y a 1 M€ du résultat 2020 qui va partir en section d’investissement. Et ensuite il y a la dotation d’amortissement pour 1M, ce qui équilibre le budget à 5 943 215,67 €. Voici pour les recettes et les dépenses d’investissement. Et j’en arrive à la conclusion sur le budget. 20
Au début de la présentation, il y avait la commande politique, et la conclusion, c’est que lors de la campagne budgétaire, l’exécutif nous a demandé de ne pas recourir à la fiscalité, donc nous avons simulé une reconduction des taux de fiscalité locale, de ne pas recourir à l’emprunt. Ne pas recourir à l’emprunt, cela signifie de baisser les investissements, -- c’est ce que nous avons évoqué tout à l’heure – mais cela signifiait aussi d’augmenter le virement à la section d’investissement, c’est à dire que le résultat de fonctionnement partait pour partie en section d’investissement pour 1 065 000 € et on a utilisé aussi le report de résultat 2020 très fortement pour équilibrer l’investissement pour ne pas recourir à l’emprunt. Je vous ferai l’analyse financière plus tard, pour vous montrer ce que cela donne. Protéger le résultat 2022, en intégrant d’ores et déjà la nouvelle donne fiscale ; et donc vous avez pu voir les dépenses imprévues : il y 718 000 € mais la stratégie, -- je vais vous le démontrer tout à l’heure sur la prospective, -- c’est de dire, on ne touche pas à ces 718 000 € sur l’exercice 2021 pour nous permettre d’avoir un excédent : ces 718 000 € de recettes qui couvriront les difficultés financières au moins sur 2022. Si en revanche on utilise ces dépenses imprévues, la situation devrait (conditionnel), se dégrader. Compte tenu de cette nouvelle donne, le Président nous a demandé de définir un projet de mandat pluriannuel chiffré puis présenté au conseil. Ensuite d’écrire le scénario d’économies, puisque comme vous l’avez vu, si les marges de manœuvre en recettes diminuent de 82%, cela signifie que le scénario par l’économie devient de plus en plus prégnant dans l’analyse financière. Donc le scénario d’économies, optimisations, -- car il y a aussi des optimisations -- à générer en fonction des priorités politiques, en matière d’organisation donc fonctionnement, et des futurs investissements ; donc tout découle de la stratégie et des priorités qui seront définies. Ensuite la question de l’élu référent aux finances, pour suivre la mise en œuvre de ce plan d’économies, et d’optimisations des moyens évoquées en DOB.
M. le Président : « Il y aura un point par rapport aux projets que l’on va se fixer dans les années à venir ; il y a aussi les manifestations d’intérêt que l’on connait tous dans nos communes, et il faut répondre dans les six mois, etc. … l’exécutif est d’accord pour dire que lorsque cela va arriver, ils seront présentés en conseil qui décidera si oui ou non, on répond à ces manifestations d’intérêt. A ce moment-là, on réfléchira pour trouver les recettes. Parce qu’il y a des décisions à prendre concernant ces manifestations d’intérêt, il faudra que ce soit le conseil à chaque fois qui prenne la décision … La question d’augmentation des impôts se posera sans doute, mais comme vous avez pu le voir, nous n’avons plus une marge de manœuvre énorme dans ce domaine : elle se réduit à la taxe sur le foncier bâti et non bâti ; sur les résidences secondaires, il n’y aura la possibilité de les augmenter qu’à partir de 2023 ; c’est ce qui a été présenté tout au long de la soirée. »
M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote sur le budget principal prévisionnel 2021.
BP 2021 – Taux de la TEOM
Cf. délibération n°7
Unanimité.
BP 2021 – Budget principal et budget annexe des Ordures Ménagères
Cf. délibération n°8
Unanimité. 21
BP 2021 – Budgets annexes
Cf. délibération n°9
Unanimité.
Johan Rougeron : « Donc une fois le budget arrêté, on s’est attaché à simuler une prospective. On a appelé cette prospective – les élus qui ont participé aux commissions « Finances » le savent – « Au fil de l’eau ». Pourquoi ? parce qu’on maintient la trajectoire, et on regarde ce qu’il se passe… c’est l’idée de cette prospective. Donc sans changer les taux de fiscalité, sans avoir de nouveaux gros projets dans le giron intercommunal. Je suis obligé en tant que scientifique de vous présenter les hypothèses qui étaient les nôtres : une DGF stable, vous avez vu qu’il y a une bonne nouvelle, bien qu’il ne soit pas dit qu’elle se renouvelle chaque année ; on a simulé une hypothèse de + 1 % des produits par an ; + 1 % de CVAE : je l’ai surlignée car c’est une grosse hypothèse… + 1 % de CVAE par an, c’est quelque chose d’assez ambitieux. Ensuite, on a travaillé sur l’augmentation des standards des ressources patrimoniales, + 0,2 % c’est le taux qui a été utilisé pour mettre à jour les bases cette année ... donc 0,2 sur les bases du foncier puis ensuite on a simulé – mais ça c’est une simulation réaliste – sur la TASCOM, + 5 %, puisque vous avez voté au mois de novembre une augmentation du coefficient de TASCOM, donc cela va générer un produit supplémentaire ; on n’a pas simulé une évolution des bases de TH pour l’instant puisqu’on n’a pas de données au niveau de l’Etat ; une stabilité des variables d’ajustement, ce qui est moins sûr si jamais le FPIC évolue – nous avons évoqué cette question -- ; et puis ensuite on a simulé l’attribution de compensation pour le transfert de charge au niveau de l’abattoir ; et puis enfin, on a travaillé sur l’augmentation en 2022 des recettes des services impactés par le COVID, on s’est dit que 2022 serait meilleur que 2021 en termes de recettes services. Dernier élément pour les hypothèses « au fil de l’eau », on a gardé les hypothèses de + 2 % par an sur les dépenses de personnel et + 2 % par an sur les charges à caractère général. On a simulé un 65 stable et on a intégré surtout les deux compétences au sujet desquelles vous avez d’ores et déjà délibéré : l’abattoir et les questions d’extension de crèches, évoquées en Bureau… donc à peu près 190 000 € de soldes entre les dépenses et les recettes. A ceci, on ajoute l’évolution de la dotation aux amortissements ; elle va évoluer, et malheureusement pour nos comptes, nous allons intégrer les investissements de la piscine dans la dotation aux amortissements, donc le solde va progresser ; et puis enfin, on enlève les recettes liées à la régularisation des OM et quand on met tout ça dans la machine, eh bien on s’aperçoit que cette année, … alors pour reconstituer ce document, je vous le commente quand même, c’est le seul de la journée… recette de gestion : 16,7 M€ ; dépenses de gestion : 15,5 M€ ; nous avons une épargne de gestion, c’est-à-dire la différence entre les dépenses et les recettes réelles de : 1,2 M au BP 2021 en simulé ; à ceci j’enlève les frais financiers pour 181 000 €, cela nous donne l’épargne brute, et règlementairement, l’épargne brute doit couvrir le remboursement du capital de la dette et donc cette épargne brute, elle est à 1 M en 2021 si on fait 100 % du budget ; elle sera certainement meilleure car il est rare que l’on fasse 100 % du budget … l’amortissement du capital de la dette à 857, ce qui fait que l’on a une épargne nette positive. Ce qui est très important, c’est de comprendre les masses financières d’ALF, car lorsque vous avez 180 000 d’épargne nette, c’est que vous êtes sur le fil… on n’est pas à 0 … on est sur la crête et on peut très facilement passer d’un côté ou de l’autre et dans l’analyse financière, si on regarde ce qui peut se passer en 2022, on s’aperçoit que les 453 000 € que l’on n’a pas réussi à travailler sur l’exercice 2021, on les retrouve directement sur l’épargne nette en 2022, et donc on n’arrive pas à couvrir par l’épargne brute, l’amortissement du capital de la dette. Donc du coup, 2021 le budget s’équilibre mais comme je vous le disais tout à l’heure, nous avons essayé d’entreprendre de garder des dépenses imprévues au résultat 2021 pour anticiper cette situation de 2022. Concrètement, sur l’effet de ciseaux – c’est-à-dire l’augmentation des dépenses pour illustrer ce que je viens de dire – ce dont on s’aperçoit, c’est que le budget 2021 est une plaque, à partir de celui-là et de l’engagement des 22
dépenses qui ont été validées, on va successivement avoir ces dépenses de façon pérenne, et donc le phénomène de retravailler en 2022, il ne pourra pas se faire sur les dépenses qui ont déjà été précédemment prévues, et donc la difficulté pour 2022 et 2023, c’est celles que nous voyons ici : de nouvelles dépenses sur 2022 et 2023, avec les scénarios qu’on a fait, on est à – 800 000 €. Cela signifie que les dépenses progressent trop vite par rapport aux recettes potentielles d’ALF ; cela, c’est ce qu’on appelle « l’effet de ciseaux », c’est-à-dire que les courbes se croisent : et l’idéal – ce sur quoi compte l’exécutif – c’est que l’on parvienne à réaliser un plan d’économie pour éviter que la croissance des dépenses ne dépasse les recettes. Sachant que si vous coupler tous les scénarios, à savoir plan d’économies et fiscalité, vous voyez que les marges de manœuvre fiscales sont relativement limitées. Par conséquent, l’approche par les dépenses est quasi inévitable. La capacité de désendettement, -- juste pour vous dire que d’un point de vue des collectivités locales, on est toujours à regarder ce ratio là car c’est celui qui alerte les autorités de l’Etat --, ce que j’essaye de vous montrer tout à l’heure, sur l’aspect budget 2021, si vous regardez ce qu’il se passe, grâce au fait de ne pas augmenter l’emprunt, et grâce au fait d’avoir diminuer les dépenses au prévisionnel, on arrive à passer sous la barre des 12 ans, qui est le seuil d’alarme, on est aux alentours de 10 ans sur un résultat à 100 %, c’est-à-dire que nous réalisons la totalité du budget ; par contre dès 2022, là ça décroche et ça décroche tellement fort parce que justement les dépenses, et les économies que l’on n’a pas pu réaliser sur 2021, on va les accumuler sur 2022, 2023, 2024, 2025… donc cette conclusion n’est pas satisfaisante, d’un point de vue financier j’entends ; d’un point de vue factuel, on comprends bien qu’il n’est pas possible de réaliser 700 000 € d’économies dans un seul exercice pour une collectivité locale ; donc du coup il faut se poser la question autrement et il faut l’imaginer à l’échelle du mandat. Le Président nous a demandé de travailler d’abord sur les priorités politiques en investissement et en fonctionnement et une fois qu’elles auront été définies, vous pourrez déterminer le plan de mandat ; c’est-à-dire l’idée est que la commission « Finances » se réunisse tout de suite après le vote du budget afin de déterminer quelle est la capacité de désendettement qui est cible sur le mandat, en fonction des projets que vous aurez décidés. Et là, on pourra faire marcher la simulation : déterminer ce qu’il est possible de faire par rapport à vos souhaits et non l’inverse par rapport à la capacité de désendettement à attendre. C’est tout l’enjeu du travail de cette année. Certaines collectivités travaillent sur une épargne brute à 7 %, d’autres à 9, cela sera votre choix en fonction des politiques que vous souhaitez mener sur le territoire, aussi bien en fonctionnement, qu’en investissement. Aujourd’hui, pour la simulation des conférences budgétaires, nous avions utilisé ce schéma qui était de retrouver une capacité de désendettement à 7 ans en 2026, ce n’est pas forcé que ce choix soit le vôtre, en commission « finances ». Est-ce qu’il y a des questions sur l’analyse financière très succincte ?
Alors je vais passer aux budgets annexes. En ce qui les concerne, je vais essayer de vous décrire ce qu’il y a à l’intérieur de chaque budget annexe car quand nous avons fusionné, nous avons fusionné 58 budgets, puis nous sommes arrivés à 9 avec la création des OM ; ce qu’il faut bien comprendre c’est qu’ils regroupent tout un tas d’actions qui sont sur vos communes et vos territoires. Donc, sur le budget annexe des Ordures Ménagères, c’est un budget de transition en attente des résultats de l’étude sur la TEOM incitative. Mais quel que soit le scénario retenu, les services nous ont fait part de la nécessité de réduire et d’optimiser les coûts de collecte. Aujourd’hui, sur l’évolution de ce budget-là, nous avons beaucoup de sous-réalisations… notamment sur le volet territorial, en 2020, beaucoup d’actions n’ont pas eu lieu, en ce qui concerne la communication et l’animation de la réduction du volume des déchets, … C’est pour cette raison qu’il y a une augmentation aussi forte sur le chapitre 021 ; En ce qui concerne les nouvelles mesures à prendre liées aux consignes de tri, donc là une nouvelle politique de communication, et puis enfin il y a surtout l’intégration de la taxe générale sur les activités polluantes qui intègre vraiment le budget des OM au 611. Donc l’évolution au chapitre 012, nous avons + 85 000 €, reprise des activités des agents remplacés notamment en congés maternité ; puis quelques départs de retraite anticipés … les gens soldent leur compte épargne temps, donc 23
on les paye mais ils ne sont plus là donc il faut les remplacer. Trois saisonniers prévus et puis l’évolution du chapitre 065, vous avez le corollaire, de ce que je vous ai présenté sur budget principal : le budget annexe abonde le budget principal de l’ordre 881 000 €, entre la dotation de régularisation et les 300 000 € de l’exercice. En synthèse, il y a 6,6 millions d’euros sur le budget des ordures ménagères vous retrouvez sur ce budget, en recette, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 4,196 M€.
En dépenses, charges à caractère général, 1,8 M€ ; en charge de personnel : 1,76 M€ ; autres charges de gestion courante : 1,87 M€. Les charges financières, j’attire votre attention sur ce point : c’est un budget qui a très peu d’emprunt. Charges financières : 8 000 €. Charges exceptionnelles : 2,1 M€ et dépenses imprévues nécessaires à l’équilibre : 320 000 €. On arrive à des dépenses réelles de fonctionnement de 5,8 M€. On a un virement de la section de fonctionnement, de 382 000 € mais ensuite on a des opérations d’ordre de transfert entre sections pour 461 000 € en dépenses. Et vous avez ensuite sur les recettes : 18 000 € d’atténuation de charges ; 162 200 € de produites des services ; donc si je ne me trompe pas on retrouve ici la RSEOM : la redevance que payent les entreprises pour le service d’ordures ménagères, et ensuite vous avez 4,2 M€ de TEOMI, des dotations « subventions et participations » à hauteur de 731 000 € et au chapitre 75 : 5 500 €. Vous avez un total de recettes de gestion de 5,1 M€ pour un budget qui s’équilibre à 6,685 M€. »
M. le Président fait procéder au vote de la TEOM.
Johan Rougeron : « Sur les investissements maintenant, sur le budget annexe des OM, nous avons en équipements de collecte des déchetteries : 518 000 € ; donc dans cette rubrique, vous avez le matériel technique. Les équipements de collecte, ce sont des camions, François ? Le camion-grue c’est ça ? donc le camion grue 664 000 €, il y a quoi d’autres dedans ?
François Fournioux : « Il y a toutes les bennes des déchetteries, le camion-grue, le rouleau compacteur (inaudible)… »
Johan Rougeron : « Et donc là, il va y avoir des demandes de subventions qui vont partir… donc 662 000 € ; 15 000 € de déchetterie à Arlanc, 16 000 € à Cunlhat ; 125 000 € de réhabilitation à Marat, 30 000 sur Viverols ; 6 000 de matériel sur l’ISDND, et ensuite je pense en biodéchets ce sont des composteurs à 11 700 € ; du coup voilà pour les 518 000 € sur l’opération d’amélioration des déchetteries, je viens de vous le décrire et les dépenses imprévues 319 000 € pour l’équilibre. Donc là l’enjeu pour les élus sur 2022/2023, on en a discuté d’ores et déjà avec le vice-président, c’est de déterminer quelle est la part de l’autofinancement sur ce budget là puisqu’on est sur des investissements qui parfois résistent au temps, ce qui n’est pas le cas d’un camion, qu’on renouvelle assez fréquemment … la question qu’on peut se poser, c’est le faible endettement de ce budget et donc qui dit faible endettement dit repos sur une seule génération des investissements, qui durent longtemps… Et surtout, avec la période que l’on vit, est-ce qu’il ne serait pas nécessaire de répartir sur plus longtemps ces investissements ? c’est-à-dire de moins abonder en fonctionnement. Ce sont les questionnements à venir. En investissement, en synthèse : 10 000 € sur des immobilisations incorporelles, 711 000 € sur les immobilisations corporelles au chapitre 21 ; au chapitre 23, vous avez 160 000 €… donc le capital de la dette à rembourser 90 000 €. Et puis les opérations entre transfert de sections 7 100 €. Donc on arrive à un budget d’investissement qui est relativement modeste cette année : 980 000 € sur le budget annexe des ordures ménagères. Et comme vous pouvez le constater, le budget annexe des ordures ménagères n’a pas de ressources propres si ce n’est les subventions et il est abondé essentiellement par le virement à la section de fonctionnement ; et puis les recettes de divers ordres.
Donc ensuite je passe au SPANC. Rapidement on est sur un budget à 297 000 € de dépenses et de recettes en fonctionnement et ce budget est alimenté par une subvention du budget principale et surtout par les subventions versées par l’Agence de l’eau pour le remboursement des aides à 24
l’assainissement non collectif. Vous voyez les 209 000 au chapitre 74. Donc très peu d’investissement, c’est sur du petit matériel. Vous avez d’un côté les dépenses liées en 65 aux rénovations ANC, et de l’autre les recettes perçues pour ces mêmes projets.
Sur l’activité commerciale : juste vous dire qu’on y retrouve la station de carburant de Saint- Anthème, la station de Marat, le réseau de chaleur du Brugeron, et du lotissement d’Arlanc, la cave à vin de Sauvessanges, le multiple rural de Saillant, la station de ski de Prabouré (DSP), et l’atelier relais de Fougerouse. Donc dans ce budget-là, vous avez en fonctionnement 700 000 € d’achat de carburant et en face vous avez 933 000 € de vente ; vous avez au 6218, un peu de personnel et puis, vous avez surtout des remboursements liés à la mise à disposition de personnel sur la commune du Brugeron. Et puis vous avez une subvention importante du budget principal à hauteur de 150 000 €. L’explication est assez simple sur cette subvention : c’est principalement … je dis principalement parce qu’il y a beaucoup de services ensemble… c’est parce que la communauté de communes de la Vallée de l’Ance avait décidé de faire une délégation de service public à une SEM, mais c’est la communauté de communes qui portait les investissements avant la délégation, et donc tous les emprunts sont remboursés aujourd’hui par la communauté de communes avant la délégation. Et puis il y a aussi l’ensemble des projets qui sont liés à l’investissement et à la réalisation des emprunts sur ce budget. Comme aujourd’hui, on est sur une absence de redevance, sur la délégation de services publics de la SEM, eh bien … c’est au budget principal d’abonder sur le budget annexe pour équilibrer et pour payer les remboursements du capital de l’emprunt.
Sur l’investissement, la station de carburant de Marat : 395 000 € ; 158 000 € de subvention pour l’instant ; les restes à réaliser du réseau de chaleur, et puis l’équilibre du chapitre 1641. Là on est sur un budget qui est équilibré à l’emprunt. Nous ne réalisons jamais l’emprunt sur ce budget-là ; l’idée est de contrôler cette somme. Théoriquement, quand vous êtes sur un budget de ce type là, vous avez les loyers perçus par les entreprises, qui couvrent chaque année, une partie du capital de la dette, petit à petit, l’équilibre qui est au 1641, diminue d’année en année. C’est cet élément que les élus surveillent : s’ils voient que le 1641 enfle trop, cela signifie que l’on n’a pas les recettes en face et qu’il faut revoir la stratégie sur le financement du budget principal. Donc la question de fond qui sera à poser surtout en 2023, je pense, ce sera la question de l’emprunt une fois que le budget de Marat, l’investissement de Marat sera terminé. On prévoit 80 000 € d’autofinancement.
Sur la ZAC des Barthes, des choses importantes sur cet exercice puisqu’il est prévu de réaliser des acquisitions foncières. Donc un budget qui s’équilibre à 1,3 M€, un léger suréquilibre – 3 000 € -- ce sont des écritures de compta de stock … plus de recettes que de dépenses et puis en investissement, dépenses 1 375 € mais là il ne s’agit que des écritures d’ordre dans cet investissement. Je le détaille : donc il y a 634 000 €, définis comme de l’acquisition de parcelles pour 384 388 € ; quatre terrains différents budgétés en 2021 ; 100 000 € d’études d’aménagement programmé, 150 000 € de matériel et de travaux sur ce budget là et il y a les écritures de stocks qui se font pour l’équilibre, c’est-à-dire que vous simulez la vente des terrains, jusqu’à ce que vous ayez des ventes réelles, et petit à petit votre stock diminue, vous supprimez votre budget et vous remplacez le reliquat par un emprunt, c’est le principe de ces budgets-là. Donc le suréquilibre en fonctionnement est de 3 000 €. Alors je vous le disais il n’y a pas d’affectation 1068, n’en cherchez pas et pour le besoin de l’équilibre, on a simulé un emprunt de 715 000 € pour l’instant. Bien sûr cet emprunt ne sera pas réalisé, il s’agit simplement d’une écriture pour les stocks. Donc les éléments de la tranche 1 de travaux ne sont pas définis précisément donc l’emprunt sera réalisé lorsque ces évènements seront clarifiés. (…)
Sur les gîtes d’entreprises : un budget qui est équilibré à 85 720 €. En investissement : 300 187,27. Dans le budget, il y a les gîtes d’entreprises de Dore l’Eglise, de Vertolaye, et celui d’Olliergues. Dans ces budgets-là, les éléments à retenir sont une taxe foncière à régulariser, et des revenus des immeubles qui progressent car nous avions supprimé une partie des loyers pour cause de 25
COVID. Nous avons une subvention du budget principal avec toujours la même volonté de couvrir le capital de la dette. Et on a un total de fonctionnement de 85 000 €. Les 25 000 € de travaux prévus : projet de plateforme qui sera proposé en DM lorsqu’il sera précisé par une décision. Sur ce budget-là, j’attire votre attention sur un point … J’ai évoqué ce sujet en bureau … il faut le surveiller car nous avons une évolution négative marquée de l’écriture, c’est-à-dire que ce que j’évoquais tout à l’heure sur l’évolution du 641, nous voyons ici que l’équilibre à l’emprunt l’année dernière il était à 86 000 €… Et cette année on passe à 236 000 €. Donc la question est : est-ce qu’on passe l’emprunt tout de suite ? On va se la poser dans les prochaines semaines. Tout simplement parce que les subventions attendues en 2020 sur ce projet de gîtes d’entreprises étaient de 253 000 € mais on a réalisé seulement 100 000 € sur les 253 ; par conséquent on a moins de subvention que prévu ; Doit-on réaliser tout de suite l’emprunt, au vu des taux, ce serait peut-être pas mal de le faire sur les prochaines semaines… On ne l’a pas simulé pour l’instant car il fallait échanger sur ces questions-là.
Le budget « ateliers-relais » : 179 180 € en fonctionnement et dépenses ; et vous avez 190 000 € en dépenses et 384 000 en recettes d’investissements. Ce budget est largement en suréquilibre ; quest ce que vous avez : atelier-relais à Tours sur Meymont ; atelier-relais sur la boulangerie de Vertolaye, l’atelier relais Trapon, le CAT d’Ambert, l’usine-relais Compte, l’usine-relais Feydit, l’usine relais Livrabois, et l’usine relais de Bertignat.
Ces usines que l’on pour certaines cédées aux chefs d’entreprises, elles existent toujours dans le budget tant qu’on n’a pas régularisé les écritures de cession. C’est pour cela que vous les voyez encore apparaître en service. Nous avons là aussi un problème de taxe foncière qu’il faudra régulariser en 2021. Vous pouvez voir qu’on a fait un petit équilibre en 6588, par rapport aux recettes attendues sur les loyers. Nous avons ici essentiellement des crédits-baux. La principale différence est qu’au terme des loyers versés sur la période du bail, l’entreprise devient propriétaire des locaux. Il y a juste eu un projet qui a été annulé entre la première et la seconde version du budget de l’entreprise Trapon, qui va le réaliser elle-même. Donc nous avons un suréquilibre en investissement de 133 000 €. C’est tout simplement parce que sur ces budgets-là, vous avez en investissement, aucunes dépenses d’emprunt. Il y a 9 205 en capital remboursé, puisque tout est en fonctionnement.
(Question inaudible)
Vous avez en recettes du chapitre 16, et dans ces recettes, une partie sont des crédits-baux.
(Question inaudible)
Vous soulignez une anomalie budgétaire : c’est que l’atelier Fougerouse, est dans le budget « activités commerciales » … tout simplement parce que selon les collectivités fusionnées le trésor public n’a pas géré les choses de la même manière ; pour certaines, nous sommes en comptabilité M4, assujettie à la TVA, et pour d’autres non ; et là, on a commencé pour cet atelier-relais, en comptabilité M4, et on y reste jusqu’à la fin du crédit-bail.
(Question inaudible)
La ZA de Marat ? Elle est équilibrée à 276 000 € en fonctionnement. 133 000 € en dépenses d’investissement et 171 000 en investissement recettes. Donc là un déficit de fonctionnement reporté ; comme je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est une anomalie du compte administratif. Vous avez ici, très franchement, les services s’y sont penchés avec le trésorier, on ne sait pas trop comment faire. Les écritures d’affectation n’ont jamais été faites correctement avant la fusion ; du coup, on reporte quelque chose dont on ne maîtrise pas le contenu ; on reporte systématiquement chaque année… on a cherché mais on ne trouve pas. On va mettre notre conseiller aux décideurs locaux sur la question également. Néanmoins, sur ce budget, il y a un projet d’éclairage de la zone au 605, pour 30 000 €. Et l’équilibre du budget se fait sur la vente, comme toutes les comptas de stocks, à 150 000 € et on a un suréquilibre en investissement de 38 000 €. 26
Enfin dernier budget : le lotissement « Route de Beurières », c’est aussi une comptabilité de stocks. Vous avez 196 000 € en dépenses de fonctionnement et 196 000 € en recettes. Et vous avez des produits de services simulés – puisque c’est le principe de cette comptabilité – en vente de terrains potentiels. Du côté investissement pas de dépenses réelles si ce n’est pour l’instant de 100 000 €. De la même manière, nous réaliserons cet emprunt quand tous les lots seront vendus, sur l’autofinancement réel : un lot à 14 930 € et deux lots à 21 480 €. Avec les services, nous avons simulé le déficit prévisionnel final du budget qui est autour de 140 000 €. Si c’est cela, nous ferons l’emprunt à hauteur de ce montant, pour solder ce budget et on rapatriera l’emprunt sur le budget principal.
Voilà, M. le Président, j’en ai terminé avec cette présentation, pour la synthèse du vote des budgets annexes. »
M. Le Président clôt le débat et fait procéder au vote des budgets annexes.
Admission en non-valeur
Cf. délibération n°11.
Unanimité.
………………………………….
21 h 20 : Départ Suzanne Labary – 76 votants – 65 présents
…………………………………
BP 2021 – Subventions aux associations
Cf. délibération n°10
72 votes « pour » - 2 abstentions.
Corinne Mondin : « Je voulais juste demander au vu de la situation sanitaire qui n’est pas bonne, comment a été réfléchie l’attribution des subventions pour les grands évènements. »
Simon Rodier : « Alors, deux choses. L’an dernier, sur la plupart des associations nous n’avons pas versé l’intégralité des subventions, comme vous avez pu le voir au compte administratif. Nous avions deux associations qui n’ont pas tenu leurs grands évènements, mais comme nous avions une convention, nous leur avons versé l’intégralité de leur subvention, car des dépenses avaient déjà été engagées. Cette année nous sommes repartis en inscrivant un peu, moins compte tenu de cet aspect-là. Mais on ne peut pas savoir ce qu’il en sera de l’organisation pour cette année ; nous espérons tous qu’on arrivera à faire des choses. Je ne sais pas si cela répond tout à fait à ta question ? »
Corinne Mondin : « Pas vraiment. Pour être plus claire, moins politiquement correcte… Est-ce que l’intégralité de la subvention sera versée aux associations organisatrices des grands évènements ? »
Simon Rodier : « Pour être plus clair, c’est une question qu’on se posera ici. Puisque malheureusement j’ai beaucoup regretté, étant sans doute trop « covisensible », de ne pas avoir réuni la commission pour échanger à ce sujet, … cela aurait été très triste, car on serait quand même revenu derrière, et il n’y a rien qui m’embête plus que de raboter des choses qui ont été par ailleurs dites. Mais en ce qui me concerne, c’est un sujet – notamment la problématique des conventions – qui ne relève pas de … qui ne devraient pas être abordé en commission d’ailleurs, mais en conseil communautaire. »
Didier Liennart : « Pour expliquer un petit peu la situation, l’année dernière, il y a des associations qui d’elles-mêmes, ont demandé à ne pas percevoir leurs subventions, au vu de la situation sanitaire. Par la suite, il y a eu discussion avec les associations en fonction du réalisé, de ce qui 27
avait été fait, et on a adapté les financements, -- c’est d’ailleurs passé – en conseil communautaire ; je pense que ce sera la même logique qui va s’appliquer cette année. Ce qui me gêne plus c’est que l’on soit obligé de raboter les montants des subventions attribués aux associations alors qu’elles sont un élément essentiel à la vie de notre territoire. Ce sont des bénévoles qui donnent énormément de leur temps, qui sont une plus-value énorme au lien social, à la vie et au rayonnement de notre territoire. Là aussi nous avons dû réduire la voilure, et c’est vraiment à contrecœur que je l’ai fait ; je dirais même que quelque part, il y a à réfléchir sur la façon dont on va à l’avenir gérer les problématiques financières au regard des priorités que l’on va se donner. »
M. le Président : « Didier va travailler ce sujet ; il va examiner toutes les subventions, et on aura un rapport un peu complet… quand est ce que tu pourras nous le présenter ? »
Didier Liennart : « Effectivement, le diagnostic de la vie associative sur le territoire va être mené dans les mois qui viennent ; tous les maires seront sollicités par le biais de questionnaires, et également par des réunions de secteurs, afin que l’on voit où l’on en est de la vie associative et à partir de ce constat, définir des orientations. Cette définition se fera en association avec les communes, ce qui m’apparaît essentiel. »
Michel Beaulaton : « C’était la même question que celle de Corinne, donc je ne vais pas revenir là- dessus. La seconde chose, cela concerne « Envie d’Auvergne : tour de ville 2021 », je voudrais avoir une précision : de quelle association s’agit-il ? Il y a quand même 2 000 € de versés. »
Valérie Prunier : « C’est moi qui vais répondre parce que c’est sur mon pôle. C’est à l’initiative de jeunes étudiants en médecine, et professionnels de santé, qui organisent un tour d’Auvergne – et j’espère qu’ils vont pouvoir le réaliser car c’est au mois de juin et au vu des conditions sanitaires, il semble que ce n’est pas gagné – ils souhaitent faire un tour de promotion du territoire auvergnat qui commence par le Cantal, la Haute Loire, le Puy-de-Dôme et finit dans l’Allier. Sur leur parcours, ils nous ont rencontrés parce qu’ils voudraient voir les pôles d’attractivité économiques sur notre secteur, dans l’objectif de l’emploi du conjoint, s’il y a une éventuelle installation. C’est tout à fait dans notre projet de territoire, l’accueil de nouvelles populations, d’arriver à attirer de jeunes actifs surtout sur la thématique de la santé. Il faut qu’on leur organise des rencontres avec les entreprises, ils avaient une demande pour la filière bois, sur la tresse… on voudrait leur faire faire des haltes sur des sites emblématiques du territoire – on avait pensé aux Hautes-Chaumes – mais cela dépendra du nombre de participants, car ils avaient un projet qui comportaient beaucoup de monde. Même pour les visites en entreprise, cela risque d’être compliqué car ils avaient une jauge d’environ 200 participants. C’est donc une aide ponctuelle pour un projet très spécifique et qui ne sera pas renouvelé une autre fois. »
Michel Beaulaton : « La seconde chose – même si la somme est modique – il semble que le pôle associatif doit les prendre pour aider à l’étude sur la vie associative… je vois La Brèche encore, qui est annoncée à 1 000 € alors qu’ils vont recevoir 7 000 € et il me semble que c’est une association, mais ce sont quand même des gens qui sont rémunérés.
Didier Liennart : « Le Bureau a décidé – moi j’étais pour – de ne pas donner suite à un travail avec La Brèche. C’est une jeune étudiante, en seconde année de master, qui va travailler avec les services, et qui va participer à l’élaboration de ce diagnostic. On l’a évoqué, mais jamais en conseil communautaire, donc je ne vois pas d’où vient votre information …
Michel Beaulaton : « C’est un dossier qui émane de ton service, Didier ! C’est un document que j’ai reçu…»
Didier Liennart : « En aucun cas. Il peut y avoir des choses qui se discutent et des choses qui se valident. Cela n’a jamais été validé en conseil communautaire, donc on ne s’appuie pas sur les bruits qui courent pour annoncer des choses comme celles-ci… »
Michel Beaulaton : « Ce n’est pas un bruit qui court ; ce sont des documents que tu as envoyés ! quel bruit qui court ! » 28
Didier Liennart : « Est-ce qu’on a voté en conseil ? C’était une hypothèse ! relis tes dossiers. Ce que je veux te dire, c’est qu’aujourd’hui, c’est une étudiante qui travaille à ce sujet. »
Christian Heux : « Juste une petite question, Didier, tu as parlé de rabotage. Est qu’on a une idée de ce qui avait été attribué aux associations l’année dernière ? »
Didier Liennart : « En gros, la consigne donnée par l’exécutif était de raboter de 17 % l’ensemble des subventions en moyenne, donc cela vous donne un ordre d’idée. Il y a eu négociations – âpres – au sein du Bureau, pour voir comment on pouvait, au vu des diverses associations, équilibrer cette réduction, que je ne partage pas … je partage pas du tout la démarche. Cela fait plusieurs années que l’on réduit ces budgets dévolus aux associations. Il est vrai que c’est le plus facile, mais à un moment donné, on finit par ne plus du tout donner les moyens aux associations pour réaliser ce qu’elles font très bien sur le territoire. Cela n’a pas été 17 % de manière uniforme, cela l’a été dans un premier temps … Il y a eu des adaptations ; je ne veux pas rentrer ici dans les détails mais je peux te les donner si… »
Christian Heux : « C’est bon. »
Chantal Facy : « Oui, il faudrait remettre un peu d’historique ; depuis 2017, tous les ans, le budget des subventions aux associations a été baissé, à mon grand regret … dire aussi que dernièrement on a eu une commission « Vie associative », et aujourd’hui, je me demande à quoi on a servi à part être désolés de ce que l’on voit sur ce tableau, je ne vois pas de retour par rapport à cette commission. Peut-être qu’il serait bon que la commission « Vie associative » se passe plus tôt afin que nous ayons vraiment le temps de travailler sur un tableau de subventions… car à part … Voilà ! Moi j’étais très en colère quand j’ai vu ce qu’il se passait… sincèrement ! Cette commission pour moi ne sert à rien au jour d’aujourd’hui ! »
M. le Président : « Mais elle va servir, Didier s’en occupe. »
Michel Sauvade : « D’abord, je suis un petit peu étonné – ce n’est pas l’objet de ma question – dans un exécutif, sauf erreur de ma part, il y a une solidarité ; on partage les décisions qui ont été prises en bureau, me semble-t-il, mais je me trompe peut-être. Mais ce n’était pas ce sur quoi je souhaitais intervenir… Je voulais simplement préciser, qu’en tant que trésorier du Bief, je ne prendrais pas part au vote de cette délibération. Vous savez que tous les élus concernés, afin de ne pas se trouver en difficulté, doivent faire ça. »
Didier Liennart : « C’est par rapport à ma position que tu dis ça Michel ? Quand tu parles de solidarité de l’exécutif ?
Michel Sauvade : « Tu nous as dit que tu ne partageais pas cette position. »
Didier Liennart : « J’ai le droit de droit d’avoir des positions différentes, il n’en demeure pas moins que j’ai voté le budget. »
Michel Sauvade : « Mais je n’ai pas à le savoir. »
Didier Liennart : « Si ! car je pense qu’en démocratie, on a à savoir qu’on a des débats. »
M. le Président : « Très bien. Tu ne prendras pas part au vote Michel. Y a-t-il d’autres élus qui se retirent du vote ? »
Chantal Facy : « Moi également. »
………………………………….
21 h 25 : Départ Olivier Bourron – 75 votants – 64 présents
…………………………………
RH – Modification du tableau des emplois
Cf. délibération n°12. 29
Unanimité.
Christian Heux : « Ma question porte sur le rôle du Directeur adjoint du pôle informatique, tu disais qu’il allait permettre de développer des logiciels… »
Alain Molimard : « Non. En fait quand tu achètes un logiciel en fonction de tes besoins, tu l’achètes en fonction de ce que le vendeur te propose, sauf qu’en face de ce vendeur nous ne parlons pas le même langage… on a de plus en plus de mal notamment dans l’élaboration des cahiers des charges, à faire évoluer ces logiciels en fonction de nos besoins. Nous n’avons pas les compétences nécessaires, on n’arrive pas à voir où cela ne fonctionne pas ! et pour faire avancer les choses. »
Christian Heux : « D’accord, merci. »
RH - Lignes Directrices de Gestion
Information
Marc Joubert : « Comment se fait-il que dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle on ne retrouve pas le télétravail ? »
Marielle Giraud : « Alors effectivement, je pourrais l’ajouter. »
M. Le Président : « Cette présentation est faite précisément pour qu’on puisse prendre en compte vos remarques, avant de prendre l’arrêté. »
Gérard Cornou : « Est-ce que ne pourrait pas figurer dans les partenaires, les syndicats ? C’est quand même un levier, un accompagnateur important pour ceci ? »
Marielle Giraud : « C’est vrai, on peut faire figurer les syndicats ; ici, c’était vraiment dans le suivi de l’évolution professionnelle. Mais on peut le rajouter. »
Didier Liennart : « Juste une petite remarque : quand même l’esprit de la loi, c’était de casser les structures paritaires donc de faire disparaître les syndicats dans la gestion des carrières. »
M. le Président : « je vous rappelle que ce document a été présenté aux représentants de syndicats et qu’il a été travaillé avec eux bien sûr. David Bost peut en témoigner, mais on peut le rajouter si vous en êtes tous d’accord. »
Bernard Béraud : « Et le système de notation ? »
Marielle Giraud : « Le système de notation en tant que tel, avec la notation n’a plus cours dans la fonction publique. Aujourd’hui, ce sont des entretiens professionnels qui ne relèvent plus de la notation. Les entretiens professionnels sont en place depuis 2018, avec une logique, qui est, je dirais, davantage tournée vers l’avenir, avec une définition d’objectifs et on regarde ce qui s’est fait pour mieux aller vers l’avenir plutôt que les notations qui étaient un jugement sur ce qui s’était écoulé, en fait. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat.
PÔLE « ECONOMIE »
Approbation du principe de délégation du service public pour l’exploitation de l’espace nordique des Crêtes du Forez
Cf. délibération n°13.
74 votes « pour. Une abstention..
Daniel Barrier : « Je voulais juste savoir si les activités hivernales donc nordiques qui faisaient partie avant du Syndicat des Activités de Pleine Nature, et qui intégraient aussi des activités qui n’étaient pas seulement hivernales, -- par exemple le VTT – mais également celles d’été … je voulais savoir ce qu’il en était de celles-là. » 30
Guy Gorbinet : « Ca en fera partie. »
Daniel Barrier : « donc en fait, ce sont toutes les activités de pleine nature… »
Guy Gorbinet : « C’est tout ce que la collectivité fait actuellement. »
Daniel Barrier : « Mais tu nous as parlé que du ski… »
Guy Gorbinet : « Oui parce que sur la partie été, en particulier sur les Pradeaux, il n’y a pas grand- chose, donc on veut développer ceci. »
Daniel Barrier : « Si bien sûr, il y a une activité VTT, des locations de vélo, il y a beaucoup de choses quand même. Et quid du bureau des activités de pleine nature qui est situé à la gare à Ambert. Comment cela va-t-il se passer ? Il est inclus dans la DSP. »
Guy Gorbinet : « Non là c’est uniquement sur le site, …le vélo n’en fait pas partie. Pardon… j’étais en train de penser à autre chose. C’est uniquement ce qui correspond à ce que je viens de te dire : entretien des pistes de ski de fond, et de raquettes ; les opérations de sécurité et de secours qui sont liées à ces exploitations de pistes et entretien des infrastructures et des équipements existants (le matériel de damage, les engins…). C’est uniquement pour cette partie-là, uniquement pour les activités « neige ». »
Daniel Barrier : « Est-ce que dans le cadre de notre politique d’activités de pleine nature – parce que le Tourisme chez nous, c’est essentiellement les activités de pleine nature – est ce que ce point ne va pas en souffrir de partager ces activités et en particulier, de sous-traiter les activités hivernales. »
Guy Gorbinet : « La proposition qui vous est faite est la suivante : êtes vous d’accord sur le principe de délégation sur cette partie hivernale, là-haut ou pas. »
Olivier Gallo-Selva : « Sachant que les services sont en train de travailler sur toute la problématique VTT, etc. pour optimiser … »
Guy Gorbinet : « Alors je ne voulais pas l’évoquer ici car le conseil est déjà assez long, mais effectivement nous sommes en train de travailler sur la problématique des activités estivales également. On avance bien sur cette partie. »
Chantal Facy : « Je suis quand même un peu étonnée : c’est déficitaire. Comment va être montée cette DSP ? qui va répondre à cette DSP ? qui va prendre en charge le déficit ? »
Guy Gorbinet : « Eh bien, si vous approuvez le principe de DSP, nous attaquerons les réunions dès la première semaine du mois de mai. »
Chantal Facy : « Oui, mais enfin, une DSP elle se lance quand on sait ce qu’on va mettre dedans ? »
Guy Gorbinet : « Nous savons très bien ce que nous allons mettre dedans, comme je vous l’ai dit… »
Chantal Facy : « en termes financiers ? »
Guy Gorbinet : « Mais là, nous sommes sur le principe de lancer la délégation de service public. Est-ce que vous êtes d’accord ou pas ?»
Christian Heux : « Oui, mais l’argent ? On leur délèguerait l’entretien, les opérations de sécurité, … mais les recettes ? les billetteries ? la location de petit matériel ? »
Guy Gorbinet : « C’est précisément le rôle de la DSP de définir tous ces aspects. »
Chantal Facy : « Non, je ne crois pas que ce soit dans ce sens là que cela doit se faire. »
Guy Gorbinet : « Le rapport qui vous est demandé ici : est ce que vous êtes d’accord sur le principe d’une DSP sur l’espace nordique des Crêtes du Forez ? » 31
Olivier Gallo-Selva : « Peut-être M. Gorbinet, pour rassurer… on peut préciser qu’on n’est pas obligé de donner suite ; les gens vont dire si ça les intéresse, dans telles conditions, d’exploiter telles ou telles choses… »
Marc Joubert : « Je pense que c’est l’intitulé de la délégation qui est mal tourné… Il faut le revoir aujourd’hui, afin qu’on puisse avoir l’approbation du Conseil… »
(…)
La délibération sera modifiée de la façon suivante : « lancer une consultation dans la perspective d’une DSP ». Et il sera rajouté que la signature de la DSP devra être approuvée en conseil communautaire.
Corinne Delair : « Je voulais avoir une petite précision : qui assure ce service actuellement ? »
Guy Gorbinet : « C’est la communauté de communes en régie directe. Ce sont essentiellement des contractuels. Comme vous l’avez entendu lorsque nous avons présenté le budget : nous avons des difficultés financières. Dans ce cas-ci, nous perdons de l’argent. Est-ce qu’un privé pourrait s’en sortir mieux que nous ? peut-être ! Nous sommes donc d’accord pour étudier le principe ou pas ? »
M. le Président en l’absence d’autres remarques fait procéder au vote.
ZAC « Les Barthes » - achats de terrains
Cf. délibération n°14.
Unanimité.
Gérard Cornou : « Cette indivision qui serait achetée pour environ 4 ha ne fait pas partie des acquisitions qui ont été provisionnées et dont nous avons débattu tout à l’heure. Nous avons débattu sur 384 000 €. »
M. le Président : « Oui mais il y aura d’autres acquisitions. Nous n’avons pas fini d’acquérir le foncier. Je vous propose qu’il y ait une présentation lors d’un prochain conseil communautaire. Je proposerai à Rodolphe de venir faire le point sur la situation de la ZAC des Barthes. J’espère que nous pourrons aller au bout, mais certaines négociations sont quelque peu difficiles. »
PÔLE « SERVICES TECHNIQUES »
Extension des consignes de tri
Information.
Daniel Barrier : « Comment allez vous vous organiser pour les collectes dans les campagnes, car j’ai fait l’expérience avec un bac jaune au bord d’un chemin sur ma commune qui était plein. Le vent l’a renversé et l’a vidé. Je l’ai bien sûr ramassé après l’avoir rerempli. Les choses se sont répétées et il n’a été ramassé que cette semaine. Donc il est resté plein pendant dix jours. Si on met encore plus de choses dedans, il faudra sans doute revoir les tournées. Comment cela va-t-il se passer ? »
François Fournioux : « Le vent, on n’y est pour rien… mais cela fait déjà deux ans que l’on prépare cette extension. Et dans beaucoup d’endroits nous avons rajoutés des bacs jaunes. Tous les rendez-vous que nous avons avec certaines communes, nous prévoyons d’adapter tous les socles, pour pouvoir augmenter le nombre de bacs. Et nous avons rajouté plus de 250 bacs en deux ans sur le territoire. Le deuxième point c’est que nous avons des tournées qui arrivent à saturation, c’est pour cette raison que nous avons fait approuver un marché pour l’acquisition de bacs jaunes de 30 m3, pour qu’on puisse en mettre dans les déchetteries et soulager nos tournées. 32
Nous l’avons fait aussi dans Ambert, mais nous l’avons fait aussi à Job, car nous avons regardé là où il y avait deux bacs pleins, eh bien il en faudra un troisième à côté ; c’est à peu près 30 % de volume supplémentaire. Après on ne s’inquiète pas trop car tout ne va pas changer entre le 30 avril et le premier mai, cela va prendre un petit peu de temps, on va poursuivre ce que nous avons commencé l’année dernière : c’est la mise à disposition de bacs jaunes supplémentaires, l’été. Et à l’automne, on va faire un bilan, et s’il faut créer une tournée supplémentaire, nous le ferons, c’est prévu. On créera sans doute une tournée supplémentaire. Et comme je vous en ai parlé lors du dernier conseil communautaire, nous avons commencé à acquérir quelques colonnes jaunes, comme celles du verre, ce qui fait que l’on va pouvoir massifier les volumes et du coup, réduire les fréquences de collecte. En ce qui concerne les sacs jaunes, au sol – à Ambert, cela représente le mercredi matin 2 600 sacs jaunes – pour nos deux agents qui sont derrière le camion, il fallait que l’on anticipe. Nous avons commencé à mettre des bacs car il est plus facile de manipuler des bacs que de ramasser des sacs jaunes au sol, surtout quand ils sont plein de papier. Donc nous sommes en train de réanalyser tous les chiffres de remplissage de nos bacs (car à chaque fois que l’on vide un bac on note son taux de remplissage) sur chaque point de collecte. Comme nous connaissons les taux de remplissage, on prévoit à quel endroit on va avoir des problèmes, et à quels endroits il faudra agir. Il reste sans doute des choses sur lesquelles nous ne parviendrons pas à anticiper, et comme je vous le disais, à l’automne, il va falloir sans doute réajuster certaines choses. En tout cas, c’est un changement majeur pour l’habitant car plus personnes ne pourra dire : « trier c’est compliqué. »
Christian Heux : « Et les cartons d’emballages ? »
François Fournioux : « Les cartons d’emballage vont dans les bacs jaunes sauf les cartons trop volumineux qui doivent être emmenés dans les déchetteries. »
Bernard Beraud : « Au sujet des bacs jaunes, est-il possible d’en avoir dans les hameaux ? »
François Fournioux : « La règle est qu’un village sur quatre est équipé dans chaque commune pour l’instant et on reste sur cette règle là en attendant que je revienne vous voir en fin d’année. »
Bernard Béraud : « Puisque les bacs verts ne vont maintenant que très peu servir, il serait bon de mettre des bacs jaunes à la place. »
François Fournioux : « Oui, c’est ce sur quoi on réfléchit actuellement. Lorsqu’on vous a parlé du budget des OM, nous menons une réflexion en interne d’optimisation du service : nous revoyons les plannings, etc. En fin d’année, nous reviendrons vous voir pour vous présenter les conclusions de cette réflexion, et ce dont nous venons de parler en fait partie. Nous réfléchissons sur un plan de redéploiement des tournées, et nous réfléchissons également pour nous demander si à chaque fois qu’il y a un bac vert, il ne devrait pas y avoir un bac jaune. C’est quelque chose que nous devons anticiper tout de suite. C’est pour toutes ces raisons que je reviendrais vers vous. »
(inaudible)
François Fournioux : « Si ! des sacs jaunes, il y en a toujours, mais on ne distribue pas des sacs jaunes comme ça ; s’il faut les distribuer en porte à porte, ce serait infernal. 58 communes … »
(inaudible) Oui ! toutes les communes peuvent nous demander des cartons de sacs, et nous pouvons les leur monter, ou elles peuvent venir les chercher directement. C’es avec grand plaisir au contraire. »
Albert Luchino : « Est-ce qu’il est prévu de mettre des sacs de compost dans les villages, pour les gens qui n’ont pas de jardin ? »
François Fournious : « Dans les villages, ou des gens n’auraient pas de jardins, il n’y a pas de problèmes, il faut simplement en faire la demande et l’équipe des biodéchets viendra en installer un. Cela aussi sera étudié. » 33
Philippe Pinton : « Oui, M. le Président, excusez-moi, j’ai un peu de retard mais je vous rassure, je ne me suis pas endormi. Je voulais revenir sur l’achat des terrains. On achète des terrains pour justement créer, faire venir des entreprises, mais je voudrais savoir quelle réflexion, quelle dynamique il y a autour en termes de communication, pour faire savoir que ces terrains justement sont là pour créer de l’emploi et faire venir des entreprises. Car si nous ne savons pas aujourd’hui, le foncier que l’on possède, vous pensez bien que quelqu’un qui vient de l’extérieur, ne va pas savoir que ces terrains sont destinés à construire des ateliers, ou ce que vous voulez … Donc comment on va le faire savoir et à qui on va s’adresser ? »
M. le Président : « Tu sais bien, quand on acquiert des terrains comme nous sommes en train de le faire actuellement, si l’on commence à faire de la communication à ce sujet alors qu’on ne peut pas répondre réellement aux demandes parce qu’on ne possède pas encore tout le foncier nécessaire ; les entreprises qui sont venues nous voir – et il y en a plusieurs – nous sommes obligés de leur répondre que nous n’avons pas tout le foncier, il y en a encore pour deux ans… il est difficile de communiquer à ce sujet. Nous devons donc procéder par étapes : en premier acquérir le foncier, puis aménager la zone – tu sais bien comment cela se passe – puis finalement, nous pourrons communiquer. »
Philippe Pinton : « Bien sûr, j’ai voté pour ; mais je voudrais que derrière, c’est qu’il y ait une réflexion et une dynamique pour attirer des investisseurs. »
M. le Président : « C’est une bonne remarque et nous y travaillons. »
PÔLE « AGRICULTURE - FORET- EAU –
ENVIRONNEMENT DURABLE »
Abattoir – signature de la convention entre la commune d’Ambert et la Communauté de communes
Cf. délibération n°15.
Unanimité.
Michel Beaulaton : « J’entends bien, mais juste avant, vous parlez de trois scénarii dont l’un serait la construction d’un abattoir neuf. On va investir de l’argent en se disant que dans deux ou trois, il sera neuf. »
François Dauphin : « Non, des travaux sont prévus dans un programme d’investissement par rapport aux règles d’hygiène. Mais on va examiner les scénarii pour voir lequel on choisit. Ces investissements pourront être repoussés mais la DPP nous demande de prévoir quelques investissements, la commune d’Ambert a réfléchi dessus mais il est compliqué de dire qu’on ne va pas faire ces investissements car nous étions à la limite de la fermeture administrative. Aujourd’hui la Mairie d’Ambert a très bien travaillé dessus et a fait des efforts car nous étions en catégorie D et nous sommes passés en catégorie C, ce qui nous permet d’obtenir des subventions. Et nous sommes sortis de la procédure de fermeture administrative. Mais la DPP nous demande certaines choses … »
Guy Gorbinet : « Pour finir de répondre à Michel, même si nous devions nous lancer dans la construction – cela sera une décision du conseil communautaire de toute façon – d’un nouvel abattoir… d’abord ça prendra un certain temps, et la DDPP nous obligerait quand même à respecter certaines règles sanitaires et en particulier, il y aurait encore des travaux à effectuer a minima, comme nous l’avons évoqué l’autre jour avec le directeur de la DDPP et avec M. le Sous-préfet, nous aurions quand même quelques travaux à faire pour pouvoir maintenir l’outil en fonctionnement. Il faut rappeler que cet abattoir n’a pas loin de soixante ans et que les bovins n’avaient pas à l’époque la même taille que ceux d’aujourd’hui et c’est pour ces raisons que nous 34
avons des problèmes de structure de l’établissement. Et comme le dit François Dauphin, l’abattoir sera un choix politique.»
Marc Joubert : « Qu’en est-il du recrutement d’un directeur de Régie ? il me semble que tu n’en as pas parlé. »
François Dauphin : « Ah oui ! excuse-moi. Recruter un directeur de régie avec pour mission la gestion des Ressources humaines, la gestion administrative et commerciale, ainsi que le suivi du futur projet. C’est en cours, pour être franc nous avons déjà deux candidatures, mais la clôture se fera dans quinze jours et après on verra. Aujourd’hui, il y a un directeur, mais il l’est de la chaîne d’abattage, ce n’est pas la même chose. Un directeur de régie, c’est le travail que fait quasiment bénévolement Madame Isard, et c’est un très bon travail. Et je tiens vraiment à la féliciter car croyez-moi, elle fait un travail énorme. »
Corinne Mondin : « Je voulais juste faire part d’une inquiétude sur l’article 6 : il est bien dit les conditions financières qui accompagnent le transfert de l’abattoir seront évaluées, discutées, ultérieurement. Or, pour avoir été elue sur le mandat précédent, il y a quand même eu des cafouillages importants sur les transferts de charges de la piscine alors que nous étions un peu dans la même situation, c’est-à-dire qu’il y avait des besoins d’investissements sur un établissements anciens … la Mairie d’Ambert avait commencé à réaliser des investissements nécessaires … la communauté de communes avait pris le relais, ce qui était logique dans la démarche mais au niveau du transfert de charge, ça a été très compliqué, et ça le reste encore un peu. Je voulais soulever le problème pour demander que pour l’abattoir, il ne se passe pas le même cafouillage qui complique quand même la vie des élus à la fois municipaux et communautaires. »
M. le Président : « Je suis bien d’accord ; c’est pour cela qu’on s’y prend assez tôt pour y travailler. L’ « ultérieurement » signifie qu’en dehors de la loi, il s’agit d’être prêts le 1er janvier 2022, c’est pour cette raison que des réunions se tiennent régulièrement entre ALF et la commune d’Ambert, pour que cela se passe le mieux possible. Je ne sais pas quand nous pourrons présenter la situation au conseil, Francois, tu peux le préciser ? »
François Dauphin : « Sans doute au mois de septembre. Pour en revenir au mot « ultérieurement », nous devons d’abord faire le transfert, et nous avons ensuite neuf mois pour travailler sur les transferts de charges. C’est la loi. »
Guy Gorbinet : « Je suis tout à fait d’accord avec Corinne. D’ailleurs, je l’inciterai à venir à la commission des Transferts de Charges. Nous avons suffisamment souffert pendant la mandature précédente, en particulier moi-même. Lorsque j’étais à la commune, j’étais élu communautaire, et lorsque j’étais ici, j’étais élus communal. Donc je ne veux pas revivre ceci, et je veux que ce soit fait dans les règles. Et je souhaite que chacun, que ce soit ALF ou la commune, soit gagnant et qu’il n’y ait pas de perdant. »
Corinne Mondin : « Je ne veux pas insister au-delà, mais il est vrai qu’au niveau de cet abattoir, nous serons obligés de faire des investissements ; de plus, on est un peu pris à la gorge : on ne nous demande pas notre avis, c’est cela ou la fermeture. Brigitte Isard y travaille d’arrache-pied, mais il n’empêche que pour la commune c’est encore 800 000 € pour cette année, en prévisionnel. C’est ça Guy ? »
Guy Gorbinet : « Heu, non pas tant … Oui en prévisionnel, 800 000 € ; on en tiendra compte bien sûr ; et aussi des investissements réalisés en 2017, qui s’élèvent quasiment à 700 000 €. De toute façon, c’est un établissement où l’on est très surveillé par la DDPP, si l’on n’est pas rigoureux, je peux vous dire que le jour où on ferme, on ne rouvrira jamais. Aujourd’hui, nous avons une très très belle équipe en ce moment. Nous étions jusqu’à présent surveillés tous les quinze jours par la DDPP, on avait sans arrêt un couteau sous la gorge et c’est compliqué de travailler dans ces conditions ; nous avons je le rappelle en permanence un agent de la DDPP dans l’abattoir. En permanence ! donc c’est un outil et ce sera au conseil communautaire de 35
décider si on continue, si on le modernise ou si on en fait un autre… ou si… voilà. Ce sera une décision politique ! »
M. le Président : « Effectivement, tu fais bien de le dire, ce sera au conseil communautaire de décider si c’est un projet du mandat. Nous afficherons les investissements nécessaires et vous déciderez. »
Guy Gorbinet : « Je rappelle que nous avons une adjointe qui travaille sur l’abattoir quasiment à temps complet, pour le maintenir en activité et je tiens à la remercier publiquement ici, même si elle n’est pas là. »
Un élu : « Combien y a-t-il de salariés ? »
Guy Gorbinet : « Une petite dizaine d’employés et un certain nombre ne sont pas à temps complet. »
François Dauphin : « il nous faudra peut-être une personne de plus, car le tonnage est en train de remonter. Et surtout en découpe. On vient d’avoir l’agrément bio, au niveau de la chaine d’abattage et de la découpe ; tous les désagréments que nous avons eus sur cet abattoir, pour moi c’est du passé et on essaie de faire revenir des gens qui étaient partis sur d’autres structures, soit à Brioude, soit au Puy, et aujourd’hui ils sont contents du service. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.
Chaleur Livradois Forez – Schéma directeur du réseau de chaleur bois – Modification du régime d’aides
Cf. délibération n°16
Unanimité
PIG « Habiter Mieux » et OPAH-Ru Multisites – Délégation au Président
Cf. délibération n°17
Unanimité
PÔLE « CULTURE – SPORT – VIE ASSOCIATIVE »
Adhésion à l’association Clermont Massif-Central
Cf. délibération n°18
Unanimité
Marc Joubert : « Quelles retombées peut-on en espérer ? »
Simon Rodier : « Cela va dépendre essentiellement de la synergie et du dynamisme qui va être impulsé. »
Marc Joubert : « Je suis bien d’accord. Mais nous avons a Chaine des Puy, faille de Limagne, pour lequel le Département a beaucoup œuvré pour que ce site soit reconnu. C’est bien je ne voudrais pas dénigrer le travail qui a été fait… mais les retombées pour le Livradois Forez… il me semble difficile qu’elles nous atteignent, et la crainte que j’ai même si Clermont est Capitale… »
Simon Rodier : « Ce qui est intéressant dans ce projet c’est qu’il y a une vraie association de villes comme Saint-Etienne ; c’est une candidature collective, ce qui n’est pas forcément … parce que les Volcans-faille de Limagne, c’est vraiment très localisé… là, on espère vraiment un … non pas un ruissellement, ils ont employé ce terme-là pendant la visio, mais une vraie énergie. Ce que 36
j’espère ce n’est pas un ruissellement, mais plutôt un foisonnement. D’ailleurs, vous verrez le logo élaboré par M. Castelbajac, qui est tout à fait à cette image-là.
Information sur l’association des usagers de l’aérodrome :
M. le Président : « Certains maires ont reçu un courrier de la part du président de l’aéroclub ; ce qu’il se passe aujourd’hui, c’est que nous sommes propriétaires de l’aérodrome depuis 2019. Il y a une association aujourd’hui, qui gère l’aérodrome, fondée en 1988, c’est l’aéroclub. Et sur le site d’autres usagers sont présents : l’aéromodélisme, et un usager privé, également. Il y a quelque différend. Nous sommes en train de créer une association qui regroupe les usagers ; cela permettra d’avoir un aérodrome où tout le monde travaille ensemble. On laisse la priorité à l’aéroclub pour tenir la présidence. Donc, les membres seraient : la communauté de communes, l’aéromodélisme, l’aéroclub et le privé. Cela permettra également le développement de notre aérodrome. Je vous rappelle que nous l’avons acquis parce qu’un privé s’était positionné et que cela aurait fait disparaître toutes les associations utilisatrices, dont l’aéroclub, bien sûr. Voilà pour ces précisions que vous avez besoin de connaître. Nous avons eu une première réunion entre usagers. Cela s’est plutôt bien passé, et cela va dans le bon sens.
SIG - Réunions de secteur
Alain Molimard, Vice-président en charge du numérique, rappelle que des réunions d’information au sujet du SIG seront organisées par secteurs géographiques sur le territoire de la communauté de communes. Le SIG est un service commun d’ALF qui sert aux professionnels, notamment sur les données cadastrales, l’urbanisme, les boisements et sa réglementation, … Pour les élus locaux, c’est un véritable outil qui leur permet de renseigner la population. Il propose par conséquent ces réunions par secteur pour présenter aux élus le fonctionnement du SIG, quelles sont les possibilités qu’ils peuvent en tirer ; elles permettront également d’identifier les problèmes de fonctionnement spécifiques à certains secteurs. Ces réunions seront organisées d’ici le mois de juin, à destination des élus municipaux, mais également des secrétaires de mairies, et si besoin en s’appuyant sur les professionnels. Dès que la situation sanitaire le permettra des dates seront proposées. A la rentrée une commission SIG sera mise en place afin d’étudier de quelle manière faire évoluer cet outil afin de l’adapter aux besoins.
M. le Président donne la parole à M. le Sous-préfet, pour conclure :
M. le Sous-préfet : « Juste souligner la qualité des échanges ; c’est la démocratie qui s’exprime et saluer qualité du travail des services de la communauté de communes, relayés par les élus et le Bureau. Il faut aussi que ce soit dit car il y a un bon travail dans des domaines très diversifiés. »
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.