Procès Verbal - pv cm 2025 02 06

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 2025 02 06

Procès Verbal - pv cm 2023 02 02

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 06

Procès Verbal - pv cm 2023 02 02

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 06

Procès Verbal - pv cm 2024 02 22

Procès Verbal - pv cm 2024 02 22

Procès Verbal - pv cm 2024 04 02

Procès Verbal - pv cm 2025 01 09

Procès Verbal - pv 2019 06 17

Procès Verbal - pv cm 2025 02 06 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 02 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 31 janvier 2025, s’est assemblé, en date du 6 février 2025 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. BERJONNEAU Jacques, M MESNIER David, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mme CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean- Michel, conseillers municipaux.

Absents / Excusés : MM. NOEL Michel (pouvoir à LECOULEUX Martine), MICHENAUD Christophe.

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Conseillers Municipaux présents : 10

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 2

ORDRE DU JOUR :

 Demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

 Visite des logements de l’ancien presbytère par SOLIHA

 Chemins propriété de la commune et situés sur Porchères

 Recrutement agents pour accroissement temporaire d’activité

 Délégation de la pêche au centre nautique

 Point sur les travaux en cours

 Restaurant la Forêt

 Admission en non-valeur

 Commission urbanisme

 Biens sans maitre - Saisine du tribunal judiciaire

 Questions et Informations diversesLe Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de la séance du 9 janvier 2025.

1. Finances – Demande de DETR – Vitraux Eglise façade nord

Considérant la restauration déjà réalisée ou en cours de sept des vitraux de l’église St-Christophe ; Considérant que les quatre vitraux façade nord sont les derniers qui nécessitent une restauration ; Martine Lecouleux, Maire, expose la réalisation indispensable de cette opération pour parachever la rénovation intérieure de l’édifice, et finaliser le projet des travaux de restauration entrepris de 2021 à 2024. Elle précise que l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 30 293.57 € TTC. Après avoir écouté ces explications, à la majorité des membres présents et représentés, Le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 Contre, et 1 Abstention : D. Mesnier, DECIDE

 D’approuver la réalisation des travaux précités ;

 D’assurer le financement complémentaire par autofinancement ;

 De prévoir les crédits nécessaires au budget 2025 ;

 Charge Madame le Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires à la réalisation des travaux ;  D’adopter le plan de financement suivant :

NATURE DES

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant % du HT

Travaux église Aides publiques :

Réfection des vitraux 25 244.64 € 30 293.57 € DETR 8 835.62 € 35%

Sous-total : 8835.62 € 35%

Autofinancement :

Fonds propres

TVA

16 409.02 €

5 048.93 €

45%

20%

TOTAUX 25 244.64 € 30 293.57 € 30 293.57 € 100.00%

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 1

2. Recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation des missions de service public et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer trois emplois non permanents pour accroissements temporaires d’activité : un à temps complet, deux à temps non complet à raison 30 heures hebdomadaires maximum, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de douze mois pendant une même période de 18 mois consécutifs :

– Deux Adjoints Territoriaux d’Animation (catégorie C) – filière animation

– Un Adjoint Technique Territorial (catégorie C) – filière technique

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de membres présents et représentés DECIDE :

- La création au tableau des effectifs les emplois non permanents pour accroissement d’activité suivants :

o Filière animation : deux Adjoints Territoriaux d’Animation à temps non complet pour une rémunération fixée entre le 1er et le 5ème échelon du grade.

o Filière technique : un Adjoint Technique Territorial à temps complet pour une rémunération fixée entre le 1er et le 5ème échelon du grade.- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à recruter, des emplois saisonniers, occasionnels et de remplacement, à temps complet ou non complet suivant les besoins des services, pour la durée de son mandant et sur les grades compatibles avec les emplois. - Que l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Que le Maire déterminera le type d’emploi et la rémunération correspondante en fonction du profil de l’agent ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er mars 2025.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

3. Admission en non-valeur

Sur présentation d’un état récapitulatif des sommes non recouvrées par le Trésorier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des sommes suivantes : Sur le budget Logements Sociaux :

- Exercice 2017 - montant : 500.90 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 500.90 euros sur le budget logements sociaux.

Les crédits seront prélevés à l’article 6541 en dépenses aux budgets de l’exercice en cours.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

4. Rétrocession de chemins à Porchères

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants ; Considérant que l’Association Foncière de remembrement a transféré son patrimoine le 30 mars 2023 à la commune de Saint-Christophe-de-Double, à la suite de sa dissolution ;

Considérant que les parcelles cadastrées ZB n° 7 et ZB n° 20, situées sur le territoire de la commune de Porchères, inclues dans ce transfert de patrimoine, sont à usage de chemins ;

Madame le Maire précise c’est la commune de Porchères qui se charge de l’entretien de ces chemins, cadastrés ZB n° 7 et ZB n° 20, dont la collectivité est propriétaire depuis la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement au 31 décembre 2011.

Elle propose une régularisation de cette situation par la vente des chemins précités à la commune de Porchères pour la somme de : 1.00 €.

Elle ajoute que les frais d’acte liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE d’approuver la vente des parcelles ZB n° 7 et ZB n° 20 à la commune de Porchères,  AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,

 PRECISE que les recettes liées à cette vente seront inscrites au budget de la collectivité.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 05. Délégation de la gestion de la pêche – Saison 2025

Vu le Code des Communes et le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que la base de loisirs possède un atout touristique non négligeable ; Considérant l’entière satisfaction de la délégation de gestion de la pêche pour la saison 2024 ; Madame le Maire donne lecture :

 D’une part, d’un projet de convention de délégation de gestion de la pêche sur le lac de la Base de Loisirs dont la commune est propriétaire, à Monsieur Pascal GODET  D’autre part, du règlement intérieur saison 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  AUTORISE Mme le Maire à signer la délégation de gestion précitée avec M. Pascal GODET.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

6. Contrat de vente du matériel d’équipement de Camping-car Park

Le conseil municipal

Vu sa délibération n° 22.0634 du 28 juin 2022 portant autorisation de signature d’une convention d’occupation des sols avec la société CAMPING-CAR PARK pour la gestion de l’aire de camping- cars « Les Petits Chênes » du centre nautique municipal, située n° 30 Route du Château, à Saint- Christophe-de-Double ;

Vu la proposition de la société CAMPING-CAR PARK de souscrire un contrat de vente différée sur 5 ans pour le financement du matériel d’équipement d’un montant de 55 457.00 € HT, selon les modalités suivantes avec les échéances annuelles suivantes :

Date d’échéance annuelle HT/TTC - CF Annexe du contrat vente différée

Ainsi, la commune verserait une première échéance de 12 094.94 € la première année. A noter qu’au terme de chaque année, le rachat du matériel peut s’effectuer selon les conditions suivantes : CF Annexe du contrat vente différée

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ● Entendu l’exposé de Madame le Maire

● Débattu sur le sujet,

 DECIDE de retenir la vente différée sur 5 ans ;

 CHARGE Madame le Maire de signer ledit contrat de vente différée ainsi que tout document lié à l’occupation et la gestion du site, avec la Société dénommée CAMPING-CAR PARK SAS, dont le siège est à PORNIC (44210), 3 rue du Docteur Ange Guépin, selon les conditions stipulées et débattues par l’assemblée.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

7. Biens sans maitre - Saisine du tribunal judiciaire

Vu sa délibération n° 20.0705 du 23 juillet 2020 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal ;

Vu la délibération n° 21.0108 du 21 janvier 2021 portant ouverture de la procédure afférentes aux parcelles présumées sans maitre,

Considérant le dossier relatif à certains biens cadastrés en nature de bois et terres sur le territoire communal dont la succession est en déshérence,Madame la Maire propose de saisir le tribunal judiciaire compétent afin de désigner le service des domaines pour gérer ces affaires.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 AUTORISE Madame le Maire à saisir le tribunal judiciaire pour nommer le service des domaines afin de gérer les affaires concernées.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

8. Commission urbanisme

Sont désignés en tant que membres de cette nouvelle commission : MM & Mmes LECOULEUX Martine, BERJONNEAU Jacques, MESNIER David, PILLET Anne-Sophie, ARNOUD Alain, COUTAUD Yannick, CABIROL Sandrine, BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, et HORRU Jean-Michel.

9. Travaux et financements

 Budget 2025 :

Suite au projet de Loi de Finances, et à l’effort financier demandé par l’Etat aux collectivités, le FCTVA (fonds de compensation de la TVA sur travaux de l’année précédente) sera diminué de deux points sur les dépenses d’investissement, et aucune remboursement ne sera versé sur le fonctionnement, soit une perte de recettes prévisible d’environ 15 500€ sur le budget 2025. Par ailleurs, aucune subvention du Département au titre du FDAEC (Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes) n’est à prévoir.

 Restaurant « La Forêt »

Sandrine Godet, gérante, a signalé des travaux de réparation et de peinture à envisager sur la terrasse et sur les façades du bâtiment (bandeaux, volet...). Elle sollicite également des parkings supplémantaires.

 Voirie

Au niveau du pont du Clos de Paillot, un important trou s’est formé sur un côté de la chaussée par l’eau qui ne s’écoule pas dans les buses mais en dessous. La circulation est limitée à 30 km/h et une circulation par signalisation alternée est mise en place dans l’attente de réparation.

 Logements en location

Le logement n° 27 rue Rosa Bonheur a été mis en location par l’Agence à Mme Christelle PLANTEY au 1er février.

SOLIHA a procédé à la visite du 1er étage de l’ancien presbytère, n° 3 rue du 19 mars 1962.

10. Questions et Informations diverses

 Vie associative, éducative et culturelle :

Affaires scolaires : La ferme Guttierrez a offert des yaourts à la cantine pour le bonheur des enfants qui ont les appréciés.

Gym volontaire : Les licenciés du Club des Tonics de la Double proposent de réaliser à leur charge un placard plus adapté pour entreposer tout leur matériel. Les armoires actuelles seront cédées au Comité des loisirs. Accord du conseil municipal.

Ecole de pilotage : L’agrément des As du Guidon a été renouvelé jusqu’en 2029. Vitraux : L’association pour la sauvegarde des vitraux de l’église a déposé un dossier de demande de rescrit pour permettre aux nombreux donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Pétanque : Les Boulistes de la Double organisent une soirée Gimboura le samedi 1er mars. Exposition : Marie Lise Garot présente ses peintures sur soie et tableaux jusqu’au 12 mars. La supérette API propose des ateliers de cours de crochet et de création de cosmétiques.Mairie : Les locaux sont raccordés à la fibre. Le déploiement se poursuit sur tout le territoire.

 GDSA33

Le Groupement de Défense Sanitaire de l’Abeille de Gironde rappelle que le piégeage des frelons asiatiques peut commencer fin février. Les reines fondatrices commencent à chercher un endroit pour confectionner un nouveau nid au début du printemps.

 ZAEnR

Les Zones d’identification d’accélération des énergies renouvelables présentées par la Commune à la D.D.T.M. ont été refusées par les services de la préfecture, par LRAR reçue le 30 janvier 2025, au motif qu’elles présentent un risque élevé au titre de la défense des forêts et des biens contre l’incendie.

 Sécurité

Lors de l’inspection annuelle, le commandant de brigade de gendarmerie de Coutras a présenté les statistiques 2024 pour la commune soit 90 interventions (au lieu de 50 en 2023) dont 6 pour différends de violences intrafamiliales, et un nombre d’atteinte aux biens passé de 9 à 27 dont 13 cambriolages. Il a précisé que la brigade compte 34 militaires intervenant sur 24 communes, pour 31 328 habitants, soit un gendarme pour 1000 habitants.

 Repas des ainés

Samedi 18 janvier 2025, dans une ambiance conviviale, 60 aînés ont profité du banquet offert et servi par les conseillers municipaux : Alain, David, Jacky, Anne-Sophie, Damien, Yannick, et Sandrine. Les tables étaient agrémentées des créations originales de Karine Gangarz. Merci au Taxi Alain pour les navettes. Une quarantaine de colis ont été distribués aux personnes qui n'ont pu être présentes

 Distinctions

Lors de la cérémonie des vœux le 18/01, Alain Arnoud et Laurent Vergnaud ont été mis à l’honneur et ont reçu des mains de Michelle Lacoste, conseillère départementale du Nord Libournais, et de Martine Lecouleux, la Médaille d’honneur départemental, régionale, départementale et communale :  Echelon argent : Alain Arnoud, élu depuis mars1989, adjoint au maire jusqu’à ce jour, il a même assuré les fonctions de maire lors du précédent mandat. Omniprésent pour tout l’entretien voirie, et les bâtiments communaux, il apporte de précieux conseils.

 Echelon vermeil : Laurent Vergnaud, adjoint service technique depuis le 1er juin 1989, soit 36 ans de bons et loyaux services à l’école, aux espaces verts, aux bâtiments, bref partout. Laurent VERGNAUD a également été conseiller municipal avec Guy Autier, maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h00 .

Prochain Conseil Municipal

Jeudi 6 mars 2025 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,