Procès Verbal - pv cm 2024 02 22

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Procès Verbal - PV du 22 02 2024

Procès Verbal - pv cm 2024 02 22 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 02 22)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 16 février 2024, s’est assemblé, en date du 22 février 2024 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, M BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne- Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M.M COUTAUD Yannick, MM. BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux.

Absents / Excusés : M.M MESNIER David, Mme CABIROL Sandrine, M. NOEL Michel (pouvoir à LECOULEUX Martine)

M. BERJONNEAU Jacques a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Conseillers Municipaux présents : 9

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 10

ORDRE DU JOUR :

 Fonds de concours CALI

 Conventions & subvention de fonctionnement supérette (Ouverture le 21 mars)  Candidature snack Le Petit Doubleaud

 Délégation de la pêche saison 2024

 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence mis en place par le CDG  Mandat de location logement 28 le bourg

 Demande de subvention Collège de Lussac

 Point sur les travaux

 Questions et Informations diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, après lecture, les procès-verbaux établis à la suite de sa séance du 17 janvier 2024.1. FINANCES – FONDS DE CONCOURS CALI

Martine LECOULEUX, Maire, expose le projet de création sur le site de la base de loisirs, d’une aire de camping-car pour laquelle il est nécessaire de faire des travaux de voirie sèche et d’aménagement de la voie d’accès, dont le coût prévisionnel s’élève à 70 710.00 € HT

Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide au titre du fonds de concours de la CALI, le plan de financement s’établit comme suit :

NATURE DES

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant % du

HT

Aides publiques :

Laurière - Voirie sèche 61 990.00 € 74 388.00 € Fonds de concours 2024 17 677.50 € 25%

Fourniture calcaire 8 720.00 € 10 464.00 €

Sous-total : 17 677.50 € 25%

Autofinancement :

Fonds propres

TVA

53 032.50 €

14 142.00 €

75%

20%

TOTAUX 70 710.00 € 84 852.00 € 84 852.00 € 100.00%

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal,

Considérant le projet intéressant pour dynamiser la base de loisirs,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la réalisation des travaux précités ;

 DECIDE de demander une aide de 25% au titre du fonds de concours de la CALI ;

 S’ENGAGE au cas où la subvention lui serait accordée :

 à inscrire au budget les sommes nécessaires à l’entretien des équipements installés ;  à assurer le financement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet.  CHARGE Madame le Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires et de signer tous documents afférents à la réalisation du projet.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

2. DELEGATION DE LA PECHE SAISON 2024

Vu le Code des Communes et le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que la base de loisirs est un atout touristique non négligeable pour la commune ; Considérant l’entière satisfaction de la délégation de gestion de la pêche pour la saison 2023 ;

Madame le Maire donne lecture :

 D’une part, d’un projet de convention de délégation de gestion de la pêche sur le lac de la Base de Loisirs dont la commune est propriétaire, à Monsieur Pascal GODET  D’autre part, du règlement intérieur du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  AUTORISE Mme le Maire à signer la délégation de gestion précitée avec M. Pascal GODET.  APPROUVE le règlement intérieur 2024 du centre nautique et de loisirs.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 03. ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE

La Maire informe l’assemblée :

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, tout employeur territorial, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde (CDG 33) propose aux

collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG33 permet ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

 d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;  d’une d’expertise ;

 d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

Dans le respect de la réglementation RGPD.

En y adhérant, la collectivité choisit de confier la mise en œuvre de ce dispositif au CDG33 par

voie de convention.

Sur le rapport de madame le Maire après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents,

DÉCIDE :

- De rattacher la collectivité au dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique prévu par décret n° 2020- 256 du 13/03/2020 et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- D’autoriser le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

4. LANCEMENT DE LA CONSULTATION ZAENR

La Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Elle expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, par délibération proposant ces ZAENR transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaire à la transition énergétique dans la Gironde.

Elle propose :- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 4 au 22 mars 2024,

- à l’issus de la concertation, un bilan, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonages pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, - à l’issus de la concertation, un bilan, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonages pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

5. SNACK LE PETIT DOUBLEAUD - SAISON 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2251-3 ; Vu sa délibération n° 23.1261 en date du 12 décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal ;

Vu l’appel à candidature lancé le 18 janvier 2024 ;

Sur le rapport de Madame la Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

 DECIDE DE RETENIR pour la saison 2024 la candidature de MM. RULLIER Julien et AUDOUARD Matthieu, en tant que membres de l’association BEUNEZE SOCIAL CLUB  FIXE le montant de la redevance à 2000 € du 1er mai au 30 septembre 2024 ;  AUTORISE la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

6. SUPERETTE API : CONVENTIONS POUR SON IMPLANTATION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2251-3 ;

1. Madame la Maire rappelle que la Commune de Saint-Christophe-de-Double a été sollicitée par la société API DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière installe sur le territoire de la Commune une supérette.

Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur sept et disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés, ambiants, hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux. La société API DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de distribution alimentaire, apporte un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l’instant, dépourvues. Elle se spécialise dans les services au monde rural.La Commune de Saint-Christophe-de-Double est une commune rurale, dépourvue de commerces alimentaires et ses habitants sont contraints d’effectuer plus de 12 km A/R pour pouvoir se rendre dans le magasin le plus proche.

2. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et plus précisément de son article L. 2251-3 et compte tenu de la carence de l’initiative privée, la Commune peut apporter une aide financière de fonctionnement à la Société API DISTRIBUTION SAS pour permettre le maintien et le fonctionnement de la supérette.

Vu le montant de subventionnement de fonctionnement de démarrage sollicité de 3000 € ; Vu la redevance annuelle d’occupation du domaine public fixée à six-cents (600) euros ; Considérant que ces montants prennent en considération l’intérêt pour la commune à se doter d’une structure commerciale permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout en privilégiant une proximité géographique ;

Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’approuver les conventions

 D’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour l’implantation de supérettes, d’une part ;

 de subventionnement de démarrage, d’autre part.

Sur le rapport de Madame la Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,  DECIDE D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour l’implantation de supérettes ci-annexée

 APPROUVE la convention de subventionnement de fonctionnement ci-annexée  AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions précitées ;

 AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

7. MANDAT DE LOCATION LOGEMENT 28 LE BOURG

La Maire explique que le logement n° 28 le Bourg est maintenant prêt pour la location, et indique que l’agence COTE IMMO LOCATION - GESTION propose un accompagnement pour la mise en location simple.

Les honoraires, payables dès la mise en location, sont équivalents à un mois de loyer pour le propriétaire et pour le locataire comprenant : la constitution du dossier propriétaire, l’estimation du bien, la diffusion et la recherche d’un locataire avec dossier solvable, les visites, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée et de sortie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer le mandat de location avec l’agence COTE IMMO LOCATION – GESTION.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Demande de subvention par le collège de Lussac : Le conseil municipal refuse de répondre favorablement à une demande de subvention du Collège de Lussac pour le voyage scolaire d’un enfant de la commune, vu la somme modique laissée à la charge de la famille.Pouvoir de police spéciale sur la publicité extérieure : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet sur un éventuel transfert – ou non – à l’EPCI, et comme souhaité par les Maires lors du séminaire budgétaire de La Cali, le conseil municipal acte qu’un courrier sera adressé au Président de La Cali indiquant le refus de transfert de ce pouvoir de police spéciale à l’EPCI.

Cadastre : Une régularisation du plan cadastral doit être effectuée par un géomètre concernant la rectification du tracé du cimetière, car il a été découvert qu’une portion du cimetière se trouve dans le jardin d’un particulier.

Catastrophes naturelles : Comme suite au recours gracieux de la commune relatif la reconnaissance de l'état de catastrophe pour la sécheresse 2022, Monsieur le Préfet de la Gironde a signalé avoir transmis le dossier à la commission interministérielle.

Dépôts sauvages : L’association TAPAJ a procédé au désencombrement de dépôts sauvages sur les pistes forestières, et à leur acheminement vers les Pôles de recyclage du SMICVAL.

Lutte contre les frelons asiatiques : La commune peut procéder gratuitement à la distribution de pièges spécifiques fournis par le GDSA33 sous réserve qu’un référent frelon soit désigné.

Festivités : La Maire a adhéré à l’association F.N.C.O.F. (Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités). Les associations de la commune pourront bénéficier d’une réduction sur les droits SACEM pour toutes les manifestations qu’elles organisent.

Biens et Bâtiments communaux :

 Groupe scolaire : La toiture des anciens logements de fonction l’école est en cours de réfection. Celles de la cantine et des salles de classes sont programmées.

 Eglise : Les cheminées de l’église sont en place et les nouveaux poêles installés.  Stade : Les dalles du vestiaire ont été posées cette semaine par les services techniques.  Voirie : Les agents ont également mis du calcaire sur certaines voies communales.  Véhicule communal : Le camion a été accidenté à cause d’un refus de priorité d’un tiers.

Biens sans maitre : Dans le cadre de la procédure BSM, la commune est devenue propriétaire des parcelles XB 17 & 21 à La Planche qui intègrent le patrimoine communal.

Bénévolat : Le conseil remercie Guy YON pour la réparation du confessionnal de l’église.

Exposition : Didier DE CLERCQ, expose une série de photos sur le thème de l’UCVA, la distillerie de Coutras. Vernissage le 24 février.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H30.

Prochain Conseil Municipal

Mardi 2 avril 2024 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,