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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2025 signe 64de)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
LARNOD VIVRE ENSEMBLE
Commune de LARNOD
Conseil municipal du vendredi 11 avril 2025
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames : | Valérie BESANÇON, Carole COINTET-JUSSIAUX, Anne DHOTE, Catherine MERIAUX et Corinne RONCARI.
Messieurs :
Jacky AVIS, Georges BINET, Jean-Jacques CLAUSSE, Jean-Philippe DEVEVEY, J ean-Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Procurations :
David BALLET à Georges BINET
Absente :
Myriam MOTTIEZ
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Corinne RONCARI est candidate ; elle est désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h10.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’observer une minute de silence en mémoire de Jacques DOLLAT décédé le 27 février à l’âge de 98 ans, Marguerite JEANNEROD décédée le 4 mars à l’âge de 82 ans, Louis MARGOT décédé le 31 mars à l’âge de 71 ans et Marcelle
TOURNIER décédée le 9 avril à l’âge de 75 ans.
L. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 février 2025
Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 21 février 2025.
Page 1 sur 13 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent, à l’unanimité, le procès- verbal proposé par le Maire pour le conseil municipal du 21 février 2025, sous réserve de
remplacer « désintérêt » par « manque de pertinence » du projet s’agissant du diagnostic du
ruisseau du VETRET (paragraphe II-5).
Attributions du Maire
> Convention avec le Centre de Gestion du Doubs portant sur la protection sociale
complémentaire des agents communaux à compter du 1° juillet 2026
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la
protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en
matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation
financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour
chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
o Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques
liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La
participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié
d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
© Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas
échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues
à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35
euros.
Le montant accordé par la commune peut être modulé selon le revenu ou la composition
familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un
label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7
prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1,
des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une
procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Page 2 sur 13 Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de
mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en
concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui- ci (ou ceux-ci), à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une
convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune conserve l’entière liberté
d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties
proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8 du code
général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention
avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la
signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du
comité social territorial du CDG 25.
Vu
o le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses
articles L827-1 et suivants,
o le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
sociale complémentaire de leurs agents,
o le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement,
o la délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une
démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé »
pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant
o l'intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur
protection sociale complémentaire,
o l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour
participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
o l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles
conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
o souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre
d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
o mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»
o mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes
de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des
pensions... ».
Page 3 sur 13 Oo prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention
avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et
garanties proposés, la commune aura la faculté de ne pas signer la convention de
participation souscrite par le CDG 25.
> Recensement des chemins ruraux
Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 9 juin 2023 pour recenser les
chemins ruraux.
Dans ce cadre, sur la base d’une proposition de recensement établi par un groupe de
travail constitué d’élus municipaux, un commissaire enquêteur a été désigné pour mener une enquête publique, en la personne de Monsieur Gabriel LAITHIER.
L’enquête publique s’est tenue du 20 janvier au 8 février 2025.
Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions motivées le 14 février 2025.
Seules deux observations ont été inscrites au registre d’enquête, en l’occurrence par
Michel CARMILLE et Denis TOURRAIN.
La conclusion générale est :
« L'exécution de la présente enquête publique montre que le recensement des chemins ruraux n'est en aucun Cas une opération anodine et encore moins inutile. Les anomalies
révélées par les observations attestent du contraire.
Nous ne doutons pas que la municipalité établira les tractations nécessaires et
poursuivra les investigations utiles afin d'établir un document final fiable et utilisable en cas de besoin.
Nous avons l'honneur d'émettre un avis favorable sans aucune réserve ou condition suspensive au projet de recensement des chemins ruraux de la commune de Larnod
(Doubs). »
Le Maire indique avoir réuni de nouveau le groupe de travail afin d’examiner les
observations des administrés et les recommandations du commissaire enquêteur.
Il présente les propositions du groupe de travail, ainsi que le tableau actualisé de
recensement des chemins ruraux, assorti du plan de localisation.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, les réponses proposées par le groupe de travail, ainsi que le tableau de recensement des chemins ruraux.
> Implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le ban communal
Le Maire rappelle qu’il a été sollicité en janvier dernier par Télédiffusion de France
(TDF), laquelle a été mandatée par SFR pour rechercher un emplacement pour installer un pylône de télécommunication sur la commune et ce, afin de renforcer le maillage du
réseau de téléphonie mobile et ainsi faire face à la demande croissante des transferts de données par les utilisateurs de la téléphonie mobile (email, consultation internet, jeux, vidéo, etc.).
Page 4 sur 13 Aujourd'hui, la commune de Larnod est couverte par le pylône situé sur le ban
communal de Busy, au lieu-dit du Comice. Ce dernier culmine à 42 m et accueille tous
les fournisseurs (Orange, SFR, Bouygues, Free). À vol d'oiseau, les premières maisons du village sont situées à 1 400 m du pylône.
Lors du conseil municipal du 21 février dernier, les élus ont refusé à la majorité (9
CONTRE, 2 abstentions et 3 POUR) la proposition de TDF d’implanter un pylône aux
abords du stade, au motif que l’installation d’un pylône en bordure immédiate de
l'urbanisation et à proximité du rocher de Valmy nuirait gravement à la qualité
paysagère.
Répondant à la demande de la société TDF, le Maire a recensé les terrains communaux
situés en dehors des parties actuellement urbanisées ou à aménager, plutôt situés en
hauteur du village afin de réduire la hauteur du pylône et ainsi réduire, tant que faire se
peut, l'impact visuel dans le paysage.
Parmi les terrains proposés, TDF a retenu la parcelle cadastrée B 57 située en bordure du
chemin rural menant au Fort de Pugey. Elle propose à la commune d’acquérir une
surface d’environ 200 m? pour un prix de 25 000 €.
Le Maire rappelle que les frais d'étude de sol (fondations), de géomètre, de notaire, de
raccordement électrique, de sécurisation (clôture) … seront pris en charge par TDF.
Présentation étant ainsi faite, il invite les élus à délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (1 CONTRE, 1
abstention et 11 POUR) :
o D’inviter TDF à optimiser les antennes existantes, au besoin en les rehaussant
afin de couvrir le territoire de LARNOD et en cas d’impossibilité, à limiter la
hauteur du pylône sur le ban communal de LARNOD au strict nécessaire, afin de
ne pas dégrader l’environnement et la qualité paysagère des lieux ;
o De donner un accord de principe à TDF pour réaliser
— Les études préalables (étude de structure, étude de sol, essais radio ...) dans le cadre
des études de faisabilité technique du projet d’installation d’un pylône sur la parcelle
B57 appartenant à la commune ;
- Toute démarche administrative afin, notamment, de déposer une demande
d’autorisation d’urbanisme pour la construction et l’exploitation d’une station
radiotéléphonique sur la parcelle précitée.
II. Attribution du Président de séance :
Approbation des comptes administratifs 2024 du budget communal et du budget annexe
« Lotissement Coutotte » et concordance avec les comptes de gestion des budgets précités
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DOLLAT Adjoint au maire chargé des finances, le
conseil municipal examine les comptes administratifs 2024 de la commune et du budget annexe qui
s’établissent comme suit :
BUDGET COMMUNAL 2024
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde
Réalisé de l’exercice 487 958,28 € | 566 092,57 € 78 134,29 €
Report de l’exercice antérieur 0,00 € | 236 199,75 € 236 199,75 €
TOTAL 487 958,28 € | 802 292,32 € 314 334,04 €
Page 5 sur 13 BUDGET COMMUNAL 2024
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde
Réalisé de l’exercice 67 327,03 € | 42 852,86 € - 24 474,17 €
Report de l’exercice antérieur 1 829,81 € 0,00 € - 1 829,81 €
TOTAL 69156,84€| 42852,86€ | -26 303,98 €
Concordance est constatée entre les comptes administratifs 2024 et les comptes de gestion du comptable de la DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques).
Pour la commune, le résultat cumulé est de 288 030,06€ qui se décompose comme suit :
o un excédent de fonctionnement de 314 334,04 €;
o un déficit d’investissement de 26 303,98 €.
Pour le budget annexe, l’excédent d’investissement est de 41 770,45 €.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal approuvent, à
l'unanimité, les comptes administratifs du budget communal et du budget LOTISSEMENT 2024.
IV. Délégations de fonction accordées aux adjoints
V.1_Adijoint aux finances, achats et transition écologique :
> Affectation des résultats de l'année 2024
Monsieur Jean-Marie DOLLAT, Adjoint aux finances présente aux membres du
conseil municipal la proposition de la commission des finances concernant
l'affectation des résultats de la section de fonctionnement. Il rappelle que le résultat
d’investissement doit obligatoirement rester en investissement et couvrir en priorité
son besoin de financement.
En affectation obligatoire à la section investissement du budget primitif 2025 sera
affectée la somme de 26 303,98€ au compte 1068 en recettes. Cette somme couvrant
totalement le déficit d’exploitation constaté de cette section.
Sera reporté (ligne 001 de la section investissement en dépenses) le déficit
d’investissement de 26 303,98€.
L’excédent de fonctionnement soit 288 030,06€ pourra être reporté au compte 002 de
la section de fonctionnement en recettes.
En ce qui concerne le budget annexe « Lotissement de la Coutotte », il est proposé
d’affecter l’excédent d’investissement de 41 770,45€ au compte 001 de la section
d’investissement en recettes.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats d’exploitation de l'exercice comme proposé.
> Taux d'imposition pour l'année 2025
Page 6 sur 13 L’Adjoint au maire chargé des finances expose ensuite les propositions de la
commission des finances concernant les taux d’imposition déterminant les recettes
fiscales de la commune en 2025.
L'évolution des taxes directes locales que perçoit la commune depuis 2020 est
commentée.
Elles résultent de l’évolution des bases locatives qui dépendent à la fois des lois de
finances votées par l’assemblée nationale et du parc immobilier de la commune dans
l’année considérée. Sur cette base est appliquée un taux d’imposition qui est voté
chaque année.
Depuis le début de la mandature, les taux ont augmenté en 2021 de 1,5% et en 2024 de
3%.
La commission des finances propose aux élus de voter une augmentation de 1% des
taux concernant la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB).
Cette décision est motivée par le souci de préserver la capacité d’investissement de la
commune en dégageant chaque année un excédent de fonctionnement proche de 100
000€ dans un contexte de baisse régulière des dotations de l’Etat.
Globalement, ces recettes fiscales pourraient ainsi augmenter de 3,3% par rapport à
2024,
Les chiffres de 2024 montrent que notre territoire garde toujours une fiscalité locale attractive par comparaison aux taux moyens des communes du département du Doubs et
surtout du territoire national qui leur sont supérieurs.
Nos besoins d’investissement cette année et aussi les années suivantes vont être
importants et il est nécessaire de dégager les ressources suffisantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de
fixer le taux de la THRS à 16,14% au lieu de 15,98%, de la TFPB à 36,67% au lieu de
36,31% et de la TFPNB à 32,54% au lieu de 32,22%.
Tableau d’investissement pour 2025
Pour justifier le besoin de maintenir l’effort fiscal de la commune, l’Adjoint aux
finances expose les principaux investissements prévus en 2025.
Les principales dépenses à budgéter concernent le paiement à GBM d’une partie des
travaux de voirie de la route de la Gare soit 180 000€. Le solde d’environ 120 000€
sera à prévoir pour 2026.
En ajoutant la participation de la commune aux frais des travaux de la place de
retournement sur chemin des Vignes et du trottoir sur la route de Busy, la somme
globale sera d’environ 196 800€ à inscrire au compte 2151 du chapitre 21 «
Immobilisations corporelles ».
Des frais sont prévus concernant l’étude hydrologique du ruisseau « Le Vétret » et les études de rénovation du bâtiment scolaire. Concernant ces dernières, l’indemnité de résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre a été provisionnée au regard de
l’augmentation significative de la masse des travaux (passage de 280 KE à 840 K€ HT) conduisant à un bouleversement de l’économie générale du marché.
Page 7 sur 13 Le détail des autres dépenses à affecter au chapitre des immobilisations corporelles est
présenté et justifié. Il s’agit pour l’essentiel, du renouvellement du parc informatique
de la mairie, de l’achat de nouvelles vitrines d’affichage à l’extérieur de la mairie, de
la mise à jour des panneaux représentant les plans du village, de l’achat d’un
défibrillateur cardiaque (DAE), de complément de mobilier pour la médiathèque, de
dispositifs de sécurité aux passages protégés pour les piétons et de signalétiques des
chemins ruraux. Le tout pour une somme de 23 000€.
Budget primitif général pour l’année 2025
Les règles de construction budgétaire sont expliquées ainsi que les affectations des
sommes provenant des reports du compte administratif 2024.
Le calcul des montants de chaque ligne comptable résulte d’un travail participatif
réalisé par l’ensemble de la commission des finances.
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2025
DEPENSES
011 | Charges à caractère général 165 570,00 €
012 | Charges de personnel 170 200,00 €
014 | Atténuation de produits 10 000,00 €
022 | Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 334 394,06 €
042 | Opérations d'ordre entre section 37 902,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 112 753,00 €
66 | Charges financières 4 790,00 €
67 | Charges spécifiques 0,00 €
68 | Dotations aux provisions 0,00 €
Total 835 609,06 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2025
RECETTES
002 | Excédent antérieur reporté 288 030,06 €
013 | Atténuation de charges 0,00 €|
042 | Opérations d'ordre entre section 0,00 €]
70 | Produits des services 73 900,00 €
73 | Impôts et taxes 50 000,00 €
731 | Fiscalité locale 364 820,00 €
74 | Dotations et participations 47 106,00 €
75 | Autres produits de gestion courante 4 350,00 €|
76 | Produits financiers 3,00 €
77 | Produits spécifiques 7 400,00 €
Total 835 609,06 €
Avec l’année 2025 s’achèvera le mandat de l’équipe municipal. Il nous apparaît important de laisser à la future équipe qui sera élue en mars 2026, un fonds de roulement au moins équivalent à celui trouvé en mars 2020 de façon à anticiper
sereinement les nouveaux investissements.
Page 8 sur 13 Pour cela, nous engagerons des démarches auprès des banques pour solliciter un prêt
de 200 000€ justifié par l’importance des dépenses de voiries. Celles de la route de la
Gare en voie d'achèvement et celles à prévoir pour la requalification de la route de la
Maltournée.
Après en avoir délibéré, les élus votent à l’unanimité le budget primitif communal
2025.
> Budget primitif du lotissement « La Coutotte » pour l’année 2025.
Aucune dépense n’est prévue cette année pour budget annexe Lotissement de la
Coutotte.
La somme de 38 229,55 € apparaît dans le chapitre 042 et 040 Opérations d’ordre
transférées entre sections. C’est le montant des dépenses réalisées pour la viabilisation des parcelles depuis 2022.
En recettes de fonctionnement, le solde d’exécution d’investissement reporté reste à 41 770,45€.
Le budget Lotissement de la Coutotte 2025 est présenté aux membres du conseil
municipal, qui, après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.
V.2 Adioint à l’urbanisme et à l’habitat :
> Application du droit des sols ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 25 CO0003, décision de non opposition
délivrée le 15 février 2025, à Monsieur Younès YALAOUI, 8, impasse Saucenet,
pour la pose d’une clôture ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 25 C0004, travaux de création d’un accès à
la route départementale, par création d’un bateau, sur la propriété de Monsieur
Mickaël ANDRE : travaux non soumis à autorisation d’urbanisme ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 25 CO0005, décision de non opposition
délivrée le 8 mars 2025, à Monsieur Nicolas BLANCHE, 8, chemin de la Gratte,
pour la remise en état d’un garage ;
> Elaboration du PLUïi :
Un second comité de secteur s’est tenu à Saône le 10 avril 2025.
Il a été examiné les différentes servitudes d’utilité publique relatives à la prise en compte des risques naturels et technologiques.
Sur la commune de LARNOD, existent des risques de glissement de terrain relatifs à la
présence de marnes en pente sur certains secteurs.
Le projet de PLUI propose de définir un niveau de risque allant de « avéré » à « faible ».
La définition d’un risque « avéré » apparaît, en l’état, beaucoup trop large et pourrait impacter des projets de construction situés en périphérie d’un secteur (dans quelles proportions, quelles distances ?).
Cette définition doit être revue et précisée.
Page 9 sur 13 La commune de LARNOD est également concernée par un risque karstique qui conduira
à recommander la réalisation d’une étude de sol pour tout projet concerné.
À défaut de justifier d’une telle étude, des décisions de rejet pourront intervenir sur le
fondement de l’existence d’un risque d’atteinte à la sécurité publique (article R-111-2 du code de l’urbanisme).
Quant au calendrier, des réunions publiques sont organisées sur les mois de mai-juin et
juillet.
En septembre, le projet est soumis à la Préfecture pour un examen de soumission à
évaluation environnementale ou non.
Nouveau débat sur les orientations du PADD et projet arrêté en Conseil communautaire
le 11 décembre 2025.
L’approbation du PLUi pourrait intervenir en 2027.
V.3 Adjoint aux affaires scolaires et périscolaires. à la vie associative et à la
communication :
> AG. Asso-Cairn
Le vendredi 14 mars s’est tenue une assemblée extraordinaire d’Asso.Cairn. les trois
points principaux à retenir :
o Les membres ont unanimement décidé de dissoudre l’association.
o L’actif actuel, d'environ 2300 €, sera reversé à l’association Solmiré, située à
Besançon, qui soutient les migrants mineurs souhaitant faire reconnaître leurs
droits dans le Doubs (demande d’asile, hébergement, scolarité, etc.).
© Les anciens membres actifs de l’association Asso-Cairn n’abandonnent pas l’idée
d’organiser chaque année, en dehors de toute structure associative, un événement
multiculturel à Larnod, en partenariat avec les associations locales et les bénévoles
(DPE, élus, etc.).
> Périscolaire médiathèque cantine
Lors du deuxième conseil d’école, les délégués des parents d’élèves ont exprimé une
demande, déjà évoquée lors de précédents conseils d’école, concernant un ajustement des horaires de la garderie. Ils sollicitent la possibilité d’avancer l’heure d’ouverture de
la garderie de 7h30 à 7h15.
Cette modification faciliterait l’organisation des familles en leur permettant de déposer leurs enfants plus tôt à la garderie au vu notamment des difficultés de circulation
matinale.
Afin de répondre favorablement à cette demande, il est prévu de réunir les personnels
communaux dans le cadre de la commission des affaires scolaires, afin d’évaluer la
faisabilité du projet à partir de la rentrée 2025.
L'objectif sera de réaménager les horaires de travail, optimisation des ressources et
l’adaptation à de nouvelles contraintes :
© Étendre l’amplitude des horaires du périscolaire
o Augmenter les heures d’ouverture de la médiathèque
Page 10 sur 13 o Réorienter l’activité de la secrétaire sur les seules tâches de secrétariat de mairie.
> Projet de Guinguette
Synthèse
1. Dates et horaires
o Période : 7 Mai au 11 juillet
o Jours : Mercredi et vendredi
o Horaires : 17h30 à 20h30 (fermeture maximale à 21h30).
2. Offre proposée
o Buvette : Boissons fraîches et bière.
o Restauration : Service ponctuel selon la disponibilité des organisateurs.
o Deux brasseurs locaux de Larnod, Gangloff et La Bel Comtoise,
assureront en alternance la vente de leurs bières sur l’espace public les
mercredis et vendredis.
Chaque brasseur dispose d’une licence à emporter leur permettant de proposer
ce service en toute conformité. Par conséquent, l’ASCL n’a plus besoin de
solliciter d’autorisation de buvette, cette dernière étant désormais gérée par des
professionnels.
3. Répartition des bénéfices
Les gains seront mis en commun et redistribués aux associations partenaires,
proportionnellement au nombre de jours où elles auront tenu la guinguette.
4. Matériel disponible et mis à disposition par l’ASCL
5. Il est envisagé l’aménagement d’une terrasse dans un deuxième temps.
o Dimensions : 45 m°? devant le local des vestiaires de foot.
o Participation : Budget de 2 000 € maximum pris en charge par l'ASCL.
o Installation sera réalisée par des bénévoles.
V4 Adioint à l’entretien et l’exploitation du domaine public :
> Exploitation forestière 2025
Jacky AVIS informe le conseil municipal que la commission Bois et Forêt s’est réunie
le 21 mars afin d’arrêter le programme d’entretien et d’exploitation 2025.
Sur la base du programme d’aménagement forestier 2010-2029 approuvé par le conseil municipal, le garde de l'ONF a proposé d’exploiter les dernières parcelles des états
d’assiette 2023, 2024 et 2025, l’objectif étant de rattraper le retard des années
précédentes.
Après échange, il a été convenu ce qui suit :
pied
Etat d’assiette , Dose . Parcelles Volume estimé d'exploitation
2023 Vente de bois sur 29 et 30 174 m°
Page 11 sur 13 Vente de bois 2023
14, 19 et 20 162 m3 façonnés
2024 YEnteee bois 31 67 m3 façonnés
2024 et 2025 dneeloi 15, 16, 17, 18, 19 et 20 190 m3 façonnés
En 2025, l'exploitation forestière portera uniquement sur les feuillus.
Le produit forestier 2025, déduction de tous les frais d’exploitation et de gestion ONF,
est estimé à 6 000 €.
S'agissant des travaux sylvicoles et de maintenance, la commission a retenu pour un
coût d’1 700 € HT les prestations suivantes :
> Ouvertures de cloisonnements sur les parcelles 5, 6 et 7;
> Entretien des cloisonnements existants sur la parcelle 9 :
> Broyage mécanique au tracteur des lignes existantes (— Sm de large) sur les
parcelles 8 à 13
Enfin, il a été question de l’entretien des pistes forestières dans le Grand Bois. Afin
d’exploiter plus facilement la forêt, il y aurait lieu de conforter près de 1 500 ml de
piste. Deux solutions s’offrent à nous, soit une entreprise (consultation en cours), soit
en régie (SIVOM). La réflexion est en cours.
> Travaux d’assainissement route de Busy
Jacky AVIS précise que les travaux de GBM sont terminés. Ils ont consisté à
remplacement une conduite défectueuse située à 3,6 m de profondeur. Leur coût
avoisine les 67 000 € HT, soit plus de 1000 €/m.
V. Questions diverses
o Anne DHOTE intervient dans le cadre du don d’organes. Elle indique que la commune a été sollicitée pour devenir « village ambassadeur ». La démarche proposée par
l'association prévoit l’organisation d’une réunion d’information à destination des habitants, propose à la commune de planter un « arbre de vie » en gage d’engagement,
voire, si elle le souhaite, de poser des panneaux aux entrées d'agglomération.
Le maire confirme la réception de la demande et donne un avis favorable à la démarche. Il
y aurait lieu de désigner un référent communal. De par ses fonctions, Anne DHOTE ne
souhaite pas être référente pour des raisons déontologiques.
En tant que référente communale pour le SDIS, Anne DHOTE confirme l’organisation d’une troisième session de formation aux gestes de premier secours. Elle aura lieu en octobre. Elle indique par ailleurs que le SDIS travaille actuellement sur la mise en place
d’un réseau des référents communaux (sécurité incendie, suivi des établissements recevant du public, ...). Enfin, elle précise que la commune doit établir un plan communal de sauvegarde.
Sur ce dernier point, le maire lui répond que le PCS est bien avancé et qu’il essaiera de le
finaliser avant la fin du mandat.
Page 12 sur 13 o Jacky AVIS demande s’il est possible d'autoriser les familles à mettre une plaque dans le jardin du souvenir (dispersion des cendres). Le maire lui répond favorablement sous
réserve de définir un règlement (taille, localisation) par souci d'harmonisation. Peut-être faudrait-il réfléchir à faire évoluer la tarification : dispersion des cendres avec ou sans
plaque ?
o Le Maire intervient pour évoquer l’aménagement de la route de la Gare. Les travaux de la
deuxième tranche confiés à l’entreprise BONNEFOY par GBM ont démarré le 30 mars ;
ils devraient être achevés mi-juin.
Concomitamment, le chemin des Pierres sera rénové suite à l’enfouissement des câbles aériens dans le cadre du programme « Gros Entretien Renouvellement » de GBM. Le
Maire rappelle que la ligne haute tension n’est malheureusement pas concernée par le projet d’enfouissement. Il indique néanmoins qu’une gaine a été posée en vue, le cas
échéant, d’une mise en souterrain par ENEDIS.
Comme pour la première tranche, plusieurs riverains ont été invités à tailler leur haie en
bordure du domaine public.
Enfin, il indique qu’une réflexion a été engagée sur la première tranche de travaux afin
d'inciter les usagers à respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Une chicane
supplémentaire a été matérialisée provisoirement ; un marquage au sol pourrait être réalisé dans le sens descendant.
o Le Maire précise que la société COLRUYT France est en difficulté financière. Le projet le long de la RN83 est mis en attente d’une décision de la maison mère. Celle-ci devrait être
connue fin juin début juillet : soit nouvelle capitalisation, soit revente complète ou partielle des magasins en France à un concurrent. La société COLRUYT continue néanmoins les études ; elle a confié à un bureau d’étude spécialisé une étude de diagnostic sur la faune et
la flore dans le cadre de la protection des espèces protégées en application du code de
l’environnement. S’agissant de la création du tourne-à-gauche, une réunion est prévue la semaine prochaine avec GBM, la DIR-Est et la société COLRUYT.
o Enfin, le Maire indique que la commune sera représentée à la course EKIDEN organisée le 13 juin par GBM dans le cadre du festival Nature Out-Door.
En l’absence d’autres questions, le Maire déclare la séance levée à 23h35.
LARNOD), le 11 avril 2025
La secrétaire de séance
Corinne RONCAR
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