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Procès Verbal - PV CM 08 04 2022 signe 6dd8
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2022 signe 6dd8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de LARNOD
Conseil municipal du vendredi 8 avril 2022
Compte-rendu de séance
L'an deux mille vingt-deux, le huit avril, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues
TRÜUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames : Carole COINTET-JUSSIAUX, Catherine MERIAUX, Myriam MOTTIEZ et Corinne
PETIT.
Messieurs : Jacky AVIS, David BALLET, Jean-Jacques CLAUSSE, Jean-Philippe DEVEVEY, Jean-Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Procuration : Valérie BESANÇON à Carole COINTET-JUSSIAUX
Georges BINET à Jacky AVIS
Excusée : Madame Anne DHOTE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Carole COINTET-JUSSIAUX est candidate ; elle est désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h05.
L Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 4 février 2022
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-
verbal du conseil municipal du 4 février 2022.
II. Attribution du Maire :
Le Maire évoque le projet d'aménagement de la route de la Gare (RD478). Il rappelle que
l’enfouissement des câbles aériens (électricité et téléphone) est du ressort du SYDED et que les aménagements de surface (trottoir, éclairage public, aménagements de sécurité ...) relèvent quant à
eux de Grand Besançon Métropole.
Il précise qu’il a rencontré le 30 mars dernier le responsable du service technique « voirie » de GBM. Celui-ci lui a confirmé que l’objectif était de réaliser l’ensemble des travaux en deux ans. La
première tranche, entre le carrefour avec la route Royale et l’impasse saint Louis, sera programmée en 2023. La seconde tranche portera sur la section comprise entre l’impasse Saint Louis et le carrefour entre la route du village et le chemin des Sapins. Celle-ci est prévue en 2024.
Le maire indique qu’une réunion publique aura lieu le mardi 17 mai. A l’issue de la réunion, le plan d'aménagement sera affiché en mairie pendant un mois. Un registre de concertation sera mis à disposition des administrés afin de recueillir, le cas échéant, observations et suggestions.
Page 1/9 Les études définitives du projet seront réalisées dans le courant du second semestre 2022.
III. Attribution du Président de séance :
o Approbation des comptes administratifs 2021 du budget communal et du budget CCAS et
concordance avec les comptes de gestion des budgets précités
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DOLLAT Adjoint au maire chargé des finances, le
Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2021, de la commune et du CCAS, qui
s’établissent comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DEPENSES | RECETTES TOTAL
Section de 431 593,06 €| 471127,98€4 395349€ fonctionnement
REALISATION DE Section
L'EXERCICE Ce 262 308,74 € 138 614,82 €| - 123 693,92 € d'investissement
Total réalisation 693 901,80€ 609 742,80 € - 84 159,00 €
PO Report en SF 300 679,91 € 300 679,91 € REPORT DE L'EXERCICE 2020 Report en SI 64 792,78 € - 64 792,78 € Total reports 64792,78€ 300679,91 € 235 887,13 €
TOTAL (réal. + 758694,58€ 910422,71€ 151 728,13 € reports)
Section de 431 593,06 € 771 807,89 €| 340 214,83 € fonctionnement
RESULTAT CUMULE | Section 327 101,524 138 614,82 €| - 188 486,70 € d'investissement
TOTAL CUMULE| 758694,58€| 910422,71€ 151 728,13 €
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2021
DEPENSES | RECETTES TOTAL
Section de 3 552,80 € 4 860,00 € 1 307,20 € fonctionnement
REALISATION DE Secti
L'EXERCICE … Section d'investissement
Total réalisation 3 552,80 € 4 860,00 € 1 307,20 €
Report en SF 1 517,10 € 1 517,10 € REPORT DE Revo en SI
L'EXERCICE 2020 LOT € Total reports 1 517,10 € 1 517,10 €
TOTAL (réal + | 3$5280e | 637710€ | 282430€ reports)
Seconde 355280€ | 637710€ | 282430€ fonctionnement
RESULTAT CUMULE Section D Le d'investissement
TOTAL CUMULE | 3 552,80 € 6 377,10 € 2 824,30 €
Page 2/9 COMPTE ADMINISTRATIF Communal + CCAS 2021
Section de 435 145,86€ | 778 184,99 € | 343 039,13 € fonctionnement
RESULTAT CUMULE | Section 327 101,52€ | 138614,82€ |- 188 486,70 € d'investissement
TOTAL CUMULE| 762 247,38€ | 916 799,81 € | 154 552,43 €
Concordance est constatée entre les comptes administratifs 2021 et les compte de gestion du
comptable de la DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques).
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 43 039,1 3€ et
celui de la section d’investissement un déficit de 188 486,70 €.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, les comptes administratifs 2021.
IV. Délégations de fonction accordées aux adjoints :
IV.1 Adioint aux finances, achats et transition écologique :
O Affectation des résultats de l’année 2021
Monsieur Jean-Marie DOLLAT, Adjoint aux finances, présente aux membres du conseil municipal la proposition de la commission des finances concernant l’affectation des résultats de la section de fonctionnement. Il rappelle que le résultat d’investissement doit obligatoirement rester en investissement et couvrir en priorité son besoin de financement.
En affectation obligatoire à la section investissement du budget primitif 2021 sera affectée la somme de 188 486,70 € au compte 1068 chapitre 10 en recettes d’investissement. Cette somme couvrant totalement le déficit d'exploitation constaté de cette section.
Sera reporté (compte 001 chapitre 001 de la section investissement en dépense) le déficit
d’investissement de 188 486,70 €.
Le solde disponible soit 15455243 € pourra être affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (compte 002 chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement).
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021, les membres du conseil
municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice comme
proposé.
Taux d'imposition pour l’année 2022
L’adjoint au Maire chargé des finances rapporte ensuite les propositions de la commission des finances pour les montants des taux d’imposition de la fiscalité locale 2022.
Il rappelle que la loi de finances 2022 a augmenté de 3,4 % les bases d’imposition.
La commission propose donc de maintenir identiques à 2021 les taux des taxes foncières (sur
les propriétés bâties et non bâties).
Page 3/9 Soit respectivement 35,25 % et 31,28 %
Par comparaison, la moyenne nationale est respectivement de : 37,72 % et 50,14 %
Et celles du département de Doubs : 38,50 % et 24,38 %
Après en avoir délibéré, les élus approuvent à l’unanimité, le maintien des taux à la valeur de 2021.
Budget primitif de l’année 2022
Avant d’aborder le détail du BP 2022, l’adjoint au Maire chargé des finances présente l’état de
la dette de la commune sur les années à venir.
Cette dette court jusqu’à 2036 et on note qu’entre 2021 et 2022 les intérêts à verser passent de
10 401,32 € à 5 310,79 € (affectée au chapitre 66 des dépenses de fonctionnement) du fait de la baisse du taux d’emprunt du prêt de la Banque Populaire. Après renégociation, celui-ci est passé de 3 % à 0,85 %.
Les règles de la construction budgétaire sont expliquées ainsi que les affectations des montants venant des reports du compte administratif 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022
DEPENSES
011|Charges à caractère général 129 550,00 €
012/Charges de personnel 155 250,00 €
014/Atténuation de produits 10 450,00 €
022/Dépenses imprévues de fonctionnement
023|Virement à la section d'investissement 193 711,79 €
042/0pérations d'ordre entre section 48 184,64 €
65lAutres charges de gestion courante 97 450,00 €]
66Charges financières 5 400,00 €
Total 639 996,43 €
RECETTES
002/Excédent antérieur reporté 154 552,43 €
70/Produits des services 61 250,00 €
73|Impôts et taxes 58 500,00 €
731/Fiscalité locale 305 000,00 €]
74)Dotations et participations 48 474,00 €
75jAutres produits de gestion courante 4 100,00 €
76/Produits financiers
77/Produits exceptionnels 8 120,00 €
Total 639 996.43 €
Page 4/9 SECTION D'INVESTISSEMENTS BP 2022
DEPENSES
001 {Solde d'exécution d'investissement reporté 188 486,70 €
020 [Dépenses imprévues d'investissement
16 [Remboursement d'emprunts 32 960,00 €
20 {Immobilisations incorporelles 3 842,00 €
204 Subventions d'équipements versées 24 000,00 €
21 [Immobilisations corporelles 20 700,00 €
23 [Immobilisations en cours 110 788,04 €
27 [Autres immobilisations financières 80 000,00 €
Total 460 776,74 €
RECETTES
001 {Solde d'exécution d'inv. reporté
021 [Virement de la section de fonctionnement 193 711,79 €
024 [Produits de cessions 700,00 €
040 Opération d'ordre entre section 48 184,64 €
10 [Dotations fonds divers réserves 210 869,63 €
13 [Subvention d'investissement 7 310,68 €
Total 460 776,74 €
Le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 modifie la procédure de gestion des imprévues des deux sections. Le montant attribuable reste de 7,5 % du budget (hors opérations d’ordre, virement de section à section et charges de personnel). Avec l’accord du conseil municipal, le Maire, par délégation, peut décider de les affecter à des dépenses imprévues et justifiées en cours d’année.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le budget primitif communal 2022 et autorise le Maire à utiliser les montants attribuables aux dépenses
imprévues.
Budget lotissement « La Coutotte »
On rappelle que la création d’un budget annexe a été acceptée par les élus du conseil municipal
lors de la séance du 4 février 2022.
Il convient donc de le voter pour l’année 2022.
Au chapitre 27 (autres immobilisations financières) de la SI du BP 2022 est affectée la dépense
de 80 000,00 €.
C’est le montant dont la commune aura besoin pour financer cette année les dépenses afférentes aux aménagements de la zone AUd appelé « Lotissement de la Coutotte » :
- déboisement, prestation du géomètre, reconnaissance géotechnique, viabilisation des
parcelles etc.
Page 5/9 Le budget Lotissement de la Coutotte est présenté aux membres du conseil, qui après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.
o Convention groupement de commande avec GBM
Dans le cadre de ses politiques achats et d’aide aux communes, le Grand Besançon Métropole a mis en place un dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement
de commandes à caractère permanent qui regroupe aujourd’hui 86 membres du Grand Besançon Métropole et 17 membres « hors commune ».
Il est proposé une refonte de la convention afin de permettre à de nouveaux membres de
rejoindre le dispositif, de simplifier les procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau membre ou le membre souhaitant se retirer du dispositif
délibère et d’étendre les domaines d’achats susceptibles de faire l’objet de groupement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la
nouvelle convention.
IV.2 Adjoint à l’urbanisme et à l’habitat :
o Application du droit des sols
> Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0002, décision de non opposition délivrée, le 12 mars 2022, à Monsieur Jérôme DELOYE, 12, chemin de la fontaine, pour la réalisation
d’un abri de jardin.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0003, décision de non opposition délivrée, le 2 avril 2022, à Monsieur Jonathan TAUBATY, 11, route royale, pour la réalisation d’une
clôture.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0004, décision de non opposition délivrée, le 2
avril 2022, à Monsieur Fabien STREIT, 5, route de la Maltournée, pour l’installation de
panneaux solaires.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 22 C0005, décision de non opposition délivrée, le 2 avril 2022, à Monsieur Fabien STREÏT, 5, route de la Maltournée, pour le changement de
couverture et la création de quatre fenêtres de toit.
o Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Pour l’année 2022, l’état d'avancement du PLUi portera principalement sur l’élaboration du
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il est prévu que le débat sur les orientations du PADD intervienne au sein des communes puis en conseil communautaire d’ici les mois de septembre/octobre prochain.
Une phase de concertation s’en suivra avec exposition itinérante présentant les orientations du
PADD débattues.
Le PLUI doit être approuvé d’ici l’année 2025.
Page 6/9 o Assemblée générale extraordinaire de l'AUDAB
Une assemblée générale extraordinaire de l’AUDAB, association d’urbanisme départementale à laquelle nous adhérons, s’est déroulée le 8 mars 2022.
L’ordre du jour portait sur la modification des statuts afin de toiletter la liste des membres adhérents, supprimer le règlement intérieur devenu obsolète et prévoir les modalités de réunion
ou de tenue des assemblées en distanciel, ou distanciel et présentiel.
La modification a été adoptée à l’unanimité.
IV.3 Adioint à la vie scolaire, culturelle et sociale :
o Conseil d'école du 15 mars 2022
Hamza ZENNOUD, Adjoint au Maire, présente les éléments principaux du dernier conseil d’école.
Les effectifs
A ce jour, on compte 68 élèves. Neuf élèves de CM2 quitteront l’école pour le collège.
Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2022 sont: 6 PS, 6 MS, 5 GS, 8 CP, 11 CE, 10
CE2, 5 CMI et 14 CM2, soit 65 élèves.
Nous constatons une baisse des effectifs depuis plusieurs années. Nous avons réaffirmé l’importance de maintenir l’école au sein de notre village. En ce sens, nous avons évoqué le projet d’urbanisation du chemin de la Coutotte et la tendance actuelle de renouvellement de population (lotissements des années 70, réhabilitation des maisons et transformation en logements des corps de fermes dans le vieux village, etc.), tout en soulignant, notamment, que nous n’avions que peu de moyens d’intervention lié à la nature même du parc immobilier (privé).
La répartition des effectifs par classe, au nombre de trois, sera présentée lors du troisième conseil d’école. Considérant les sujétions liées aux classes à triple niveaux, la commune a proposé au directeur de l’école d’avoir recours à un emploi de service civique. La personne recrutée pourrait, notamment, assister le directeur dans ses tâches administratives.
Ce dispositif permet à un jeune de 16 à 25 ans, ou jusqu’à 30 ans en situation d’handicap, d’exercer une mission dans un organisme agréé par l’Etat (pour la mairie ou l’école). Ce statut
de volontaire donne droit au versement d’une indemnité et à des congés. La durée du contrat est de 6 mois minimum et de 12 mois maximum.
La proposition de la commune a été reçue très favorablement par le directeur et les enseignants.
Enfin, la reconduction des rythmes scolaires a été votée à l’unanimité.
La sécurité
- Le second exercice d’incendie a eu lieu le 29 mars 2022 ;
- L'exercice du Plan Particulier de Mise en Sureté se déroulera le 14 avril ;
- Le 23 mai se tiendra une journée de la prévention routière en collaboration avec la gendarmerie sur un parcours à l’intérieur du village.
Page 7/9 o Spectacles et sorties scolaires de fin d’année
Un spectacle avec une troupe de flamenco, une journée carnaval, des randonnées, une
intervention du SYBERT sur les déchets et les énergies renouvelables sont programmés.
Prochainement les élèves participeront à une journée de sensibilisation au handicap.
Une sortie en classe verte est organisé les 4/5 et 6 mai 2022 avec les classes de CP/CE1/CE2 et
CM1/CM2. Le coût s’élève à 8 312 € dont 535 € pour le transport.
Les PS/MS/GS feront quant à eux une sortie sur une journée, Les devis sont en cours.
Le directeur nous a sollicités pour participer aux frais de transport pour les deux sorties scolaires. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de
prendre en charge le coût de transport dans la limite de 1 000 €.
o Financement du relais « Petite enfance »
Hamza ZENNOUD rappelle que lors du conseil municipal du 4 février 2022 nous avons décidé de reprendre la compétence « Petite enfance ». Nous allons travailler avec le Relais Petite
Enfance en délégation de service sur l’accueil, le mode de garde et l’aide aux parents.
La participation de notre commune pour le financement du relais pour 2022 s’élève à 691 €.
IV.4 Adioint à l’entretien et l’exploitation du domaine public :
o Actualités sur les travaux
Jacky AVIS présente les travaux en cours de réalisation dans le cadre du programme « Gros Entretien Renouvellement » de GBM. Le chemin du repos, depuis la route du village jusqu’au cimetière, s’est vu doté d’une couche de roulement en enrobé: Les enrobés de l’impasse ont été remplacés. Le chemin de la Grivolée sera repris intégralement après le renouvellement de la conduite d’eau (en cours). Quelques travaux sont à signaler sur le chemin Coutard Ragot (relèvement de regards et bouches à clef).
Les travaux du cheminement piéton le long du chemin Neuf sont en cours par l’entreprise
SBTC. A la différence avec le GER précité, ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale.
Il évoque enfin la situation de la salle des associations. Des recherches sont en cours afin de
localiser le défaut d’imperméabilité dans la couverture du bâtiment et traiter efficacement les causes de la fuite.
o Vente de bois façonné lieu-dit Grand Bois
Jacky AVIS indique que, la commune envisage de commercialiser du bois de chauffage dans le cadre de l’exploitation forestière du Grand Bois. Il s’agit de valoriser, d’une part, les arbres cassés suite à la campagne d’abattage par l’entreprise et, d’autre part, les arbres malades présentant un danger pour les promeneurs.
Page 8/9 Il suggère de valoriser le bois et propose de commercialiser le bois de chauffage dans les mêmes conditions que celles fixées en 2021 lors du déboisement de la parcelle communale de la Coutotte, à savoir 30 € le stère en bout d’un mètre à emporter.
Il indique que la vente du bois a fait l’objet d’une publicité le 12 mars dernier. Trois habitants se sont d’ores et déjà manifestés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la commercialisation du bois de chauffage dans les conditions proposées.
V. Questions diverses
Jean-Jacques CLAUSSE intervient pour interpeller les propriétaires de chien à davantage d'hygiène et de propreté. Les administrés se plaignent régulièrement des déjections sur les accotements dans le village.
De la même manière, il regrette les nuisances sonores des motos ou scooters aux abords de l’arboretum, au mépris parfois de l’arrêté municipal.
Enfin, il s'interroge sur le déplacement d’un banc à l’arboretum.
Le Maire lève la séance à 23h10.
LARNOD, le 15 avril 2022
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD Page 9/9 : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www.larnod.fr