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Déliberation - cms Circulation de voirie SCAM TP
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms Circulation de voirie SCAM TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ville
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la Préfecture le 1° avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 16 février 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1° R.2162-1àR. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 16 février sur le site
internet de la ville ; le 17 février au BOAMP sous Ja référence n°23-18264, le 20 février au Midi
Libre sous la référence n°197310,
Vu les deux offres reçues dans les délais et conformes,
Vu l'analyse des offres remise le 31 mai 2023 par ATELIER MEDITERRANEEN, assistant à
maitrise d'ouvrage, missionné dans le cadre du marché public,
Vu la validation de la commune de Grabels en date du 31 maï 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot suivant :
1/2
Vi Signature Cachet Crébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213401169-20230531-011DECISION-AR
Montant de l’offre
Lot(s) Désignation Attributaire de base + PSE en € HT et en TTC
676 130,96 € HT
THERMATIC soit
09 PLOMBERIE+SANITAIRES+CVC 811 357,15 € TIC Déclaré infructueux le 05 mai 2023 par la
L décision n°008/D/05-05-2023
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 31 mai 2023.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire,
Monsieur René REVOL.
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
PCrabels
Signature Cachet as RÉPUBLIQUE FRANÇAISE