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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950539300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ECOUEN
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 78
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 123
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 128
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 129
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 131
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
A4 - Etat des provisions 133
A5 - Etalement des provisions 134
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 138
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 139
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 140
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 141
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 142
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 143
A8 - Etat des charges transférées 144
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 145
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 146
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 152
A10.3 - Opérations liées aux cessions 153
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 154
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 155
A11 - Etat des travaux en régie 156
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 158
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 159
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 162
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 163
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 164
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 165
B1.6 - Etat des engagements reçus 166
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 167
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 168 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 169
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 170
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 171
C1.2 - Actions de formation des élus 175
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 176
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 177
C3.2 - Liste des établissements publics créés 178
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 180
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 181
C3.6 - Identification des flux croisés 183
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 184 D2 - Arrêté et signatures 185
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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Code INSEE
95539
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET
VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15017
23
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
12264761.00 15496894.00 1026.00 1190.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1022.57
2 Produit des impositions directes/population 548.69
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1176.94
4 Dépenses d’équipement brut/population 267.28
5 Encours de dette/population 669.87
6 DGF/population 114.63
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.50
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.30
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.70
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 56.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 948 318,56 G 17 674 140,63
Section d’investissement B 4 974 253,63 H 4 758 598,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 694 441,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 148 243,93
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 20 922 572,19 = G+H+I+J 25 275 424,85
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 803 971,52 L 771 042,35
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 803 971,52 = K+L 771 042,35
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 948 318,56 = G+I+K 19 368 582,08
Section d’investissement = B+D+F 5 778 225,15 = H+J+L 6 677 885,12
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 21 726 543,71 = G+H+I+J+K+L 26 046 467,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 803 971,52 L 771 042,35 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 464 195,00
13 Subventions d'investissement 0,00 306 847,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 58 436,11 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 167 693,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 577 842,08 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 844 006,50 4 623 832,57 0,00 0,00 220 173,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 988 000,00 8 823 571,33 0,00 0,00 164 428,67
014 Atténuations de produits 305 455,00 256 238,94 0,00 0,00 49 216,06
65 Autres charges de gestion courante 1 326 500,00 1 271 148,01 0,00 0,00 55 351,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 463 961,50 14 974 790,85 0,00 0,00 489 170,65
66 Charges financières 410 000,00 323 533,08 0,00 0,00 86 466,92
67 Charges exceptionnelles 82 300,00 57 663,71 0,00 0,00 24 636,29
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 506 316,00 0,00 506 316,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 662 577,50 15 355 987,64 0,00 0,00 1 306 589,86
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 188 191,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 592 705,92 592 330,92 375,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 780 897,14 592 330,92 1 188 566,22
TOTAL 18 443 474,64 15 948 318,56 0,00 0,00 2 495 156,08
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 115 000,00 116 333,76 0,00 0,00 -1 333,76
70 Produits services, domaine et ventes div 1 337 068,50 1 475 916,90 0,00 0,00 -138 848,40
73 Impôts et taxes 11 559 486,69 11 753 019,53 0,00 0,00 -193 532,84
74 Dotations et participations 3 524 668,00 3 856 619,35 0,00 0,00 -331 951,35
75 Autres produits de gestion courante 212 810,00 266 174,40 0,00 0,00 -53 364,40
Total des recettes de gestion courante 16 749 033,19 17 468 063,94 0,00 0,00 -719 030,75
76 Produits financiers 0,00 127,75 0,00 0,00 -127,75
77 Produits exceptionnels 0,00 205 948,94 0,00 0,00 -205 948,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 749 033,19 17 674 140,63 0,00 0,00 -925 107,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 749 033,19 17 674 140,63 0,00 0,00 -925 107,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 694 441,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 183 602,59 120 347,12 58 436,11 4 819,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 797 623,55 1 433 908,65 167 693,33 196 021,57
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 112 606,50 2 463 617,48 577 842,08 71 146,94
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 093 832,64 4 017 873,25 803 971,52 271 987,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 043 047,69 956 380,38 0,00 86 667,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 043 047,69 956 380,38 0,00 86 667,31
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 136 880,33 4 974 253,63 803 971,52 358 655,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 380 000,00 0,00 380 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 380 000,00 0,00 380 000,00
TOTAL 6 516 880,33 4 974 253,63 803 971,52 738 655,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 387 051,52 114 933,02 306 847,35 -34 728,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 591 666,66 1 500 000,00 0,00 1 091 666,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 978 718,18 1 614 933,02 306 847,35 1 056 937,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 606 316,00 851 334,90 464 195,00 -709 213,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 175 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 481 316,00 2 551 334,90 464 195,00 -534 213,90
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 460 034,18 4 166 267,92 771 042,35 522 723,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 188 191,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 972 705,92 592 330,92 380 375,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 160 897,14 592 330,92 1 568 566,22
TOTAL 7 620 931,32 4 758 598,84 771 042,35 2 091 290,13
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 148 243,93
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 623 832,57 4 623 832,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 823 571,33 8 823 571,33
014 Atténuations de produits 256 238,94 256 238,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 271 148,01 1 271 148,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 323 533,08 0,00 323 533,08
67 Charges exceptionnelles 57 663,71 0,00 57 663,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 592 330,92 592 330,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 355 987,64 592 330,92 15 948 318,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 956 380,38 0,00 956 380,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 120 347,12 0,00 120 347,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 433 908,65 0,00 1 433 908,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 463 617,48 0,00 2 463 617,48
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 974 253,63 0,00 4 974 253,63
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 116 333,76 116 333,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 475 916,90 1 475 916,90
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 753 019,53 11 753 019,53
74 Dotations et participations 3 856 619,35 3 856 619,35
75 Autres produits de gestion courante 266 174,40 0,00 266 174,40
76 Produits financiers 127,75 0,00 127,75
77 Produits exceptionnels 205 948,94 0,00 205 948,94
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 674 140,63 0,00 17 674 140,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 694 441,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 851 334,90 0,00 851 334,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 1 700 000,00
13 Subventions d'investissement 114 933,02 0,00 114 933,02
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 592 330,92 592 330,92
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 166 267,92 592 330,92 4 758 598,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 148 243,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 844 006,50 4 623 832,57 0,00 0,00 220 173,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 492 780,00 1 351 836,08 0,00 0,00 140 943,92
605 Achats matériel, équipements et travaux 10 658,50 10 658,50 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 90 350,00 86 955,03 0,00 0,00 3 394,97
60612 Energie - Electricité 345 900,00 326 376,44 0,00 0,00 19 523,56
60621 Combustibles 700,00 2 016,33 0,00 0,00 -1 316,33
60622 Carburants 25 000,00 25 151,83 0,00 0,00 -151,83
60623 Alimentation 10 100,00 9 428,21 0,00 0,00 671,79
60628 Autres fournitures non stockées 30 350,00 40 704,75 0,00 0,00 -10 354,75
60631 Fournitures d'entretien 45 650,00 30 452,16 0,00 0,00 15 197,84
60632 Fournitures de petit équipement 87 060,00 80 263,66 0,00 0,00 6 796,34
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 15 537,11 0,00 0,00 462,89
60636 Vêtements de travail 18 000,00 14 417,65 0,00 0,00 3 582,35
6064 Fournitures administratives 11 498,00 12 758,37 0,00 0,00 -1 260,37
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 000,00 18 603,72 0,00 0,00 1 396,28
6067 Fournitures scolaires 64 000,00 58 874,21 0,00 0,00 5 125,79
6068 Autres matières et fournitures 45 375,00 40 734,57 0,00 0,00 4 640,43
611 Contrats de prestations de services 41 200,00 1 764,00 0,00 0,00 39 436,00
6132 Locations immobilières 8 000,00 7 310,98 0,00 0,00 689,02
6135 Locations mobilières 50 800,00 45 335,70 0,00 0,00 5 464,30
614 Charges locatives et de copropriété 31 000,00 26 398,47 0,00 0,00 4 601,53
61521 Entretien terrains 326 500,00 363 069,09 0,00 0,00 -36 569,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 109 800,00 97 298,01 0,00 0,00 12 501,99
615231 Entretien, réparations voiries 37 000,00 52 264,91 0,00 0,00 -15 264,91
615232 Entretien, réparations réseaux 71 500,00 5 872,18 0,00 0,00 65 627,82
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 24 323,38 0,00 0,00 -9 323,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 900,00 66 758,78 0,00 0,00 -53 858,78
6156 Maintenance 314 770,00 307 312,39 0,00 0,00 7 457,61
6161 Multirisques 30 700,00 30 829,05 0,00 0,00 -129,05
617 Etudes et recherches 9 160,00 13 848,00 0,00 0,00 -4 688,00
6182 Documentation générale et technique 10 450,00 8 571,22 0,00 0,00 1 878,78
6184 Versements à des organismes de formation 45 000,00 30 793,68 0,00 0,00 14 206,32
6188 Autres frais divers 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 2 402,42 0,00 0,00 3 597,58
6226 Honoraires 62 660,00 46 426,48 0,00 0,00 16 233,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 2 733,78 0,00 0,00 -233,78
6228 Divers 60 600,00 45 032,14 0,00 0,00 15 567,86
6231 Annonces et insertions 17 750,00 15 659,13 0,00 0,00 2 090,87
6232 Fêtes et cérémonies 33 350,00 45 790,99 0,00 0,00 -12 440,99
6233 Foires et expositions 11 000,00 9 309,68 0,00 0,00 1 690,32
6236 Catalogues et imprimés 3 350,00 3 343,74 0,00 0,00 6,26
6237 Publications 93 600,00 93 130,73 0,00 0,00 469,27
6238 Divers 3 000,00 2 725,20 0,00 0,00 274,80
6247 Transports collectifs 469 000,00 446 859,22 0,00 0,00 22 140,78
6248 Divers 0,00 49,60 0,00 0,00 -49,60
6251 Voyages et déplacements 4 800,00 1 027,18 0,00 0,00 3 772,82
6256 Missions 1 560,00 3 234,15 0,00 0,00 -1 674,15
6257 Réceptions 35 000,00 29 975,78 0,00 0,00 5 024,22
6261 Frais d'affranchissement 31 015,00 31 010,10 0,00 0,00 4,90
6262 Frais de télécommunications 53 110,00 51 748,26 0,00 0,00 1 361,74
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 3 520,33 0,00 0,00 -1 820,33
6281 Concours divers (cotisations) 19 380,00 17 633,07 0,00 0,00 1 746,93
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 17 591,76 0,00 0,00 -17 591,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 350 050,00 422 636,87 0,00 0,00 -72 586,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 991,00 0,00 0,00 -991,00
63512 Taxes foncières 100 000,00 77 602,70 0,00 0,00 22 397,30
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 16,97 0,00 0,00 383,03
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 930,00 46 862,83 0,00 0,00 10 067,17 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 988 000,00 8 823 571,33 0,00 0,00 164 428,67
6218 Autre personnel extérieur 93 500,00 64 092,19 0,00 0,00 29 407,81
6331 Versement de transport 79 600,00 93 255,42 0,00 0,00 -13 655,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 775,00 23 484,80 0,00 0,00 -709,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 550,00 76 341,79 0,00 0,00 -4 791,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 955,00 14 090,89 0,00 0,00 -1 135,89
64111 Rémunération principale titulaires 3 484 170,00 4 283 661,82 0,00 0,00 -799 491,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 490,00 77 660,93 0,00 0,00 2 829,07
64118 Autres indemnités titulaires 900 400,00 254 196,00 0,00 0,00 646 204,00
64131 Rémunérations non tit. 1 872 015,00 1 520 765,03 0,00 0,00 351 249,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 980 280,00 983 527,39 0,00 0,00 -3 247,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 009 040,00 1 112 931,65 0,00 0,00 -103 891,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 96 725,00 85 253,44 0,00 0,00 11 471,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 170 318,25 0,00 0,00 29 681,75
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 51 500,00 48 887,58 0,00 0,00 2 612,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 11 370,53 0,00 0,00 18 629,47
6488 Autres charges 3 000,00 3 733,62 0,00 0,00 -733,62
014 Atténuations de produits 305 455,00 256 238,94 0,00 0,00 49 216,06
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 67 000,00 65 783,94 0,00 0,00 1 216,06
739118 Autres reversements de fiscalité 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 190 455,00 190 455,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 326 500,00 1 271 148,01 0,00 0,00 55 351,99
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 540,00 0,00 0,00 -540,00
6531 Indemnités 182 500,00 175 938,57 0,00 0,00 6 561,43
6532 Frais de mission 0,00 189,85 0,00 0,00 -189,85
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 14 264,23 0,00 0,00 735,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 500,00 11 946,84 0,00 0,00 4 553,16
6535 Formation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6536 Frais de représentation du maire 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 486,64 0,00 0,00 -486,64
6553 Service d'incendie 270 000,00 269 808,95 0,00 0,00 191,05
6558 Autres contributions obligatoires 13 900,00 12 464,88 0,00 0,00 1 435,12
657362 Subv. fonct. CCAS 490 000,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 11 450,00 11 395,50 0,00 0,00 54,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 288 150,00 280 250,00 0,00 0,00 7 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 500,00 3 862,55 0,00 0,00 -362,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
15 463 961,50 14 974 790,85 0,00 0,00 489 170,65
66 Charges financières (b) 410 000,00 323 533,08 0,00 0,00 86 466,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350 000,00 301 629,39 0,00 0,00 48 370,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 60 000,00 21 903,69 0,00 0,00 38 096,31
67 Charges exceptionnelles (c) 82 300,00 57 663,71 0,00 0,00 24 636,29
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 89,25 0,00 0,00 910,75
6713 Secours et dots 35 000,00 36 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 300,00 1 574,46 0,00 0,00 24 725,54
6748 Autres subventions exceptionnelles 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 506 316,00 0,00 0,00 0,00 506 316,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 506 316,00 0,00 0,00 0,00 506 316,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 662 577,50 15 355 987,64 0,00 0,00 1 306 589,86
023 Virement à la section d'investissement 1 188 191,22 0,00 1 188 191,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
592 705,92 592 330,92 375,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 592 705,92 592 330,92 375,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 780 897,14 592 330,92 1 188 566,22 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 780 897,14 592 330,92 1 188 566,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
18 443 474,64 15 948 318,56 0,00 0,00 2 495 156,08
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 215 185,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 193 281,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 21 903,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 115 000,00 116 333,76 0,00 0,00 -1 333,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 105 000,00 109 830,76 0,00 0,00 -4 830,76
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 6 503,00 0,00 0,00 3 497,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 337 068,50 1 475 916,90 0,00 0,00 -138 848,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 525,00 8 704,30 0,00 0,00 -1 179,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 33 820,00 26 557,04 0,00 0,00 7 262,96
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 500,00 3 718,76 0,00 0,00 781,24
704 Travaux 10 658,50 10 658,50 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 75 800,00 82 273,70 0,00 0,00 -6 473,70
70632 Redevances services à caractère loisir 12 500,00 8 743,40 0,00 0,00 3 756,60
7066 Redevances services à caractère social 215 000,00 256 629,62 0,00 0,00 -41 629,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 922 000,00 879 410,60 0,00 0,00 42 589,40
70688 Autres prestations de services 0,00 48 263,04 0,00 0,00 -48 263,04
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 150 957,94 0,00 0,00 -120 957,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 25 265,00 0,00 0,00 0,00 25 265,00
73 Impôts et taxes 11 559 486,69 11 753 019,53 0,00 0,00 -193 532,84
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 206 374,72 8 239 725,00 0,00 0,00 -33 350,28
73211 Attribution de compensation 2 044 079,97 2 044 079,97 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 110 000,00 116 714,00 0,00 0,00 -6 714,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 549 032,00 549 032,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 186 480,91 0,00 0,00 13 519,09
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 616 987,65 0,00 0,00 -166 987,65
74 Dotations et participations 3 524 668,00 3 856 619,35 0,00 0,00 -331 951,35
7411 Dotation forfaitaire 1 500 000,00 1 522 221,00 0,00 0,00 -22 221,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 199 168,00 199 168,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 130 000,00 155 798,00 0,00 0,00 -25 798,00
74718 Autres participations Etat 235 000,00 278 530,65 0,00 0,00 -43 530,65
7473 Participat° Départements 16 000,00 13 434,80 0,00 0,00 2 565,20
74748 Participat° Autres communes 5 000,00 4 818,00 0,00 0,00 182,00
7478 Participat° Autres organismes 1 080 000,00 799 444,93 0,00 0,00 280 555,07
748313 Dotat° de compensation de la TP 60 000,00 61 370,00 0,00 0,00 -1 370,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 10 000,00 4 239,00 0,00 0,00 5 761,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 150 000,00 608 928,97 0,00 0,00 -458 928,97
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 7 754,00 0,00 0,00 2 246,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 120 000,00 198 183,00 0,00 0,00 -78 183,00
7484 Dotation de recensement 9 500,00 2 729,00 0,00 0,00 6 771,00
75 Autres produits de gestion courante 212 810,00 266 174,40 0,00 0,00 -53 364,40
752 Revenus des immeubles 188 600,00 206 149,93 0,00 0,00 -17 549,93
757 Redevances versées par fermiers, conces. 110,00 110,27 0,00 0,00 -0,27
758 Produits divers de gestion courante 24 100,00 59 914,20 0,00 0,00 -35 814,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 749 033,19 17 468 063,94 0,00 0,00 -719 030,75
76 Produits financiers (b) 0,00 127,75 0,00 0,00 -127,75
761 Produits de participations 0,00 127,75 0,00 0,00 -127,75
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 205 948,94 0,00 0,00 -205 948,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 10 335,15 0,00 0,00 -10 335,15
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 190 651,24 0,00 0,00 -190 651,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 962,55 0,00 0,00 -4 962,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 749 033,19 17 674 140,63 0,00 0,00 -925 107,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 749 033,19 17 674 140,63 0,00 0,00 -925 107,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 694 441,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 183 602,59 120 347,12 58 436,11 4 819,36
2031 Frais d'études 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00
2051 Concessions, droits similaires 183 602,59 116 147,12 58 436,11 9 019,36
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 797 623,55 1 433 908,65 167 693,33 196 021,57
2111 Terrains nus 0,00 988,89 0,00 -988,89
2112 Terrains de voirie 6 801,00 3 337,17 0,00 3 463,83
2113 Terrains aménagés autres que voirie 25 000,00 7 501,50 30 905,04 -13 406,54
2116 Cimetières 54 000,00 36 027,12 9 204,00 8 768,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 5 141,94 0,00 4 858,06
21311 Hôtel de ville 8 000,00 15 179,98 0,00 -7 179,98
21312 Bâtiments scolaires 206 431,51 241 343,79 16 315,76 -51 228,04
21318 Autres bâtiments publics 478 696,21 336 639,93 18 653,40 123 402,88
2138 Autres constructions 303 120,00 255 904,73 0,00 47 215,27
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 10 041,86 -10 041,86
2151 Réseaux de voirie 26 315,54 26 315,54 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 243,78 64 400,18 20 678,89 -54 835,29
21533 Réseaux câblés 33 219,00 80 052,60 0,00 -46 833,60
21534 Réseaux d'électrification 122 801,38 14 090,16 21 906,92 86 804,30
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 000,00 18 244,24 0,00 -6 244,24
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 341,52 0,00 1 658,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 20 589,74 5 745,31 -6 335,05
2182 Matériel de transport 0,00 29 975,52 0,00 -29 975,52
2183 Matériel de bureau et informatique 205 873,68 95 331,77 903,60 109 638,31
2184 Mobilier 117 237,01 80 943,22 23 587,30 12 706,49
2188 Autres immobilisations corporelles 135 884,44 101 559,11 9 751,25 24 574,08
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 112 606,50 2 463 617,48 577 842,08 71 146,94
2313 Constructions 1 851 985,18 1 346 524,38 573 696,50 -68 235,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 260 621,32 1 117 093,10 4 145,58 139 382,64
Total des dépenses d’équipement 5 093 832,64 4 017 873,25 803 971,52 271 987,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 043 047,69 956 380,38 0,00 86 667,31
1641 Emprunts en euros 956 381,03 869 714,38 0,00 86 666,65
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 86 666,00 0,00 -86 666,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 86 666,66 0,00 0,00 86 666,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 043 047,69 956 380,38 0,00 86 667,31
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 136 880,33 4 974 253,63 803 971,52 358 655,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 380 000,00 0,00 380 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 380 000,00 0,00 380 000,00
2138 Autres constructions 380 000,00 0,00 380 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 380 000,00 0,00 380 000,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 516 880,33 4 974 253,63 803 971,52 738 655,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 387 051,52 114 933,02 306 847,35 -34 728,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 000,00 5 500,00 0,00 -500,00
1323 Subv. non transf. Départements 263 051,52 48 078,12 249 158,25 -34 184,85
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 104 000,00 46 310,90 57 689,10 0,00
1342 Amendes de police non transférable 15 000,00 15 044,00 0,00 -44,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 591 666,66 1 500 000,00 0,00 1 091 666,66
1641 Emprunts en euros 2 505 000,00 1 500 000,00 0,00 1 005 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 86 666,66 0,00 0,00 86 666,66
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 978 718,18 1 614 933,02 306 847,35 1 056 937,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 306 316,00 2 551 334,90 464 195,00 -709 213,90
10222 FCTVA 350 000,00 0,00 464 195,00 -114 195,00
10226 Taxe d'aménagement 256 316,00 851 334,90 0,00 -595 018,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 175 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 481 316,00 2 551 334,90 464 195,00 -534 213,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 460 034,18 4 166 267,92 771 042,35 522 723,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 188 191,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 972 705,92 592 330,92 380 375,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 380 000,00 0,00 380 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 034,09 10 034,09 0,00
28031 Frais d'études 2 250,00 2 250,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 40 399,79 40 399,79 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 441,08 19 441,08 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 48 548,31 48 548,31 0,00
281312 Bâtiments scolaires 375,00 0,00 375,00
28138 Autres constructions 205,25 205,25 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 762,45 762,45 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 281,99 1 281,99 0,00
28152 Installations de voirie 63 718,08 63 718,08 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 878,85 6 878,85 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 432,30 2 432,30 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 866,50 35 866,50 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 9 637,95 9 637,95 0,00
28182 Matériel de transport 32 231,96 32 231,96 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 53 783,03 53 783,03 0,00
28184 Mobilier 45 074,41 45 074,41 0,00
28188 Autres immo. corporelles 164 784,88 164 784,88 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 160 897,14 592 330,92 1 568 566,22
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 160 897,14 592 330,92 1 568 566,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 620 931,32 4 758 598,84 771 042,35 2 091 290,13
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 148 243,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 420 264 -3 230 -966 339 185 814 -1 018 421 -586 452 -1 037 076 -843 638 -2 387 784 -640 217 -4 316 131 15 033 738
19 368 582 3 719 254 257 190 730 822 343 26 678 505 784 83 074 907 667 0 365 356 16 208 974
15 948 319 6 949 1 220 596 4 916 1 840 763 613 130 1 542 860 926 712 3 295 452 640 217 4 681 487 1 175 236
-32 929 0 45 144 -4 810 113 745 0 -16 679 -1 019 -20 184 0 -613 321 464 195
771 042 0 124 600 0 135 581 0 0 0 0 0 46 667 464 195
803 972 0 79 456 4 810 21 836 0 16 679 1 019 20 184 0 659 988 0
932 589 -190 -1 612 735 -227 744 -696 834 -1 915 -17 396 -29 796 -348 066 -5 755 -977 552 4 850 573
5 906 843 0 0 0 65 204 0 0 0 0 500 34 185 5 806 954
4 974 254 190 1 612 735 227 744 762 039 1 915 17 396 29 796 348 066 6 255 1 011 737 956 380
0 0
0 0
956 380 956 380
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 017 873 190 1 612 735 227 744 762 039 1 915 17 396 29 796 348 066 6 255 1 011 737
4 974 254 190 1 612 735 227 744 762 039 1 915 17 396 29 796 348 066 6 255 1 011 737 956 380
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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80 053 0 80 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 079 0 85 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 316 0 26 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 042 0
255 905 0 255 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0
355 293 0 0 1 551 298 601 0 6 055 16 634 0 3 686 28 767 0
257 660 0 0 0 0 0 0 0 257 660 0 0 0
15 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 180 0
5 142 0 4 237 0 0 0 889 0 0 0 16 0
45 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 231 0
38 407 0 38 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 337 0 3 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0
989 0 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 601 602 0 570 953 1 551 370 978 1 915 33 893 26 176 345 491 6 255 244 391 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 583 0 0 0 0 0 0 0 369 0 174 214 0
4 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 200 0
178 783 0 0 0 0 0 0 0 369 0 178 414 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 666
869 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 869 714
956 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 956 380
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 778 225 190 1 692 191 232 554 783 875 1 915 34 074 30 815 368 250 6 255 1 671 725 956 380
5 778 225 190 1 692 191 232 554 783 875 1 915 34 074 30 815 368 250 6 255 1 671 725 956 380
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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5 500 0 0 0 5 000 0 0 0 0 500 0 0
421 780 0 124 600 0 200 785 0 0 0 0 500 80 852 15 044
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
851 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851 335
464 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 195
3 015 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 015 530
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 937 310 0 124 600 0 200 785 0 0 0 0 500 80 852 4 530 574
6 677 885 0 124 600 0 200 785 0 0 0 0 500 80 852 6 271 149
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 121 239 0 1 121 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 920 221 190 0 231 003 412 897 0 181 4 639 22 390 0 1 248 920 0
3 041 460 190 1 121 239 231 003 412 897 0 181 4 639 22 390 0 1 248 920 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 310 0 5 476 0 27 094 0 6 810 4 659 36 181 2 222 28 869 0
104 531 0 0 0 43 493 1 915 20 140 4 196 22 582 347 11 858 0
96 235 0 0 0 455 0 0 688 26 355 0 68 737 0
29 976 0 1 032 0 0 0 0 0 0 0 28 944 0
26 335 0 19 750 0 0 0 0 0 0 0 6 585 0
342 0 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 244 0 14 034 0 1 335 0 0 0 2 713 0 162 0
35 997 0 35 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 997 35 997 0 0 35 997 35 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 26
35 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 867
2 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 432
6 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 879
63 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 718
1 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 282
762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 762
205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205
48 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 548
19 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 441
40 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 400
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
2 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 250
10 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 034
592 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 331
592 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 331
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
15 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 044
104 000 0 0 0 104 000 0 0 0 0 0 0 0
297 236 0 124 600 0 91 785 0 0 0 0 0 80 852 0 297 236 297 236 0 0 124 600 124 600 0 0 91 785 91 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 852 80 852 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 27
45 336 0 1 285 0 0 0 5 056 1 422 0 0 37 573 0
7 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 311 0
1 764 0 1 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 735 0 0 0 11 326 0 8 794 2 771 11 024 2 171 4 649 0
58 874 0 0 0 0 0 0 0 58 874 0 0 0
18 604 0 0 0 0 0 0 18 604 0 0 0 0
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14 418 0 0 0 0 0 0 0 1 314 4 081 9 023 0
15 537 0 15 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 264 0 2 995 312 20 818 0 15 468 3 331 15 374 55 21 910 0
30 452 0 996 0 815 0 263 263 0 0 28 116 0
40 705 0 37 992 0 9 219 0 112 72 0 2 301 0
9 428 0 0 0 338 839 3 429 0 0 0 4 822 0
25 152 0 0 0 0 0 4 0 0 0 25 148 0
2 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 016 0
326 376 5 401 2 639 0 13 664 0 6 992 16 545 150 433 10 660 120 044 0
86 955 338 3 381 0 2 130 0 633 675 47 649 295 31 855 0
10 659 0 10 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 351 836 0 3 198 0 77 869 3 158 59 060 700 1 185 482 398 21 969 0
4 623 833 6 949 642 528 2 799 244 263 7 477 170 310 94 675 2 110 947 25 853 1 316 532 1 500
15 355 988 6 949 1 220 596 4 916 1 840 763 613 130 1 542 860 926 712 3 295 452 640 217 4 681 487 582 905
15 948 319 6 949 1 220 596 4 916 1 840 763 613 130 1 542 860 926 712 3 295 452 640 217 4 681 487 1 175 236
1 148 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 148 244
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 785
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32 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 232
9 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 638 9 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 638
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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17 592 0 14 387 0 0 0 0 0 0 0 3 205 0
17 633 0 0 0 0 0 0 320 0 0 17 313 0
3 520 0 0 0 0 0 1 311 0 135 0 574 1 500
51 748 223 425 0 2 820 593 3 212 4 720 9 969 2 569 27 217 0
31 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 010 0
29 976 0 0 0 29 976 0 0 0 0 0 0 0
3 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 234 0
1 027 0 0 0 69 0 0 110 31 0 817 0
50 0 0 0 0 0 50 0 0 0 0 0
446 859 0 0 0 0 0 21 662 0 187 514 0 237 683 0
2 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 725 0
93 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 131 0
3 344 0 152 0 0 0 0 0 0 787 2 405 0
9 310 0 0 0 0 0 0 9 310 0 0 0 0
45 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 791 0
15 659 0 2 240 0 0 0 0 0 0 0 13 420 0
45 032 0 0 0 1 364 0 24 284 15 534 3 850 0 0 0
2 734 0 1 048 0 0 0 0 0 0 0 1 686 0
46 426 0 27 615 0 0 0 0 0 0 0 18 812 0
2 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 402 0
30 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 794 0
8 571 0 0 0 523 534 0 0 0 0 7 514 0
13 848 0 13 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 829 0
307 312 987 8 069 1 046 8 034 796 4 009 9 239 57 153 4 380 213 601 0
66 759 0 57 392 0 59 0 600 106 7 270 0 1 332 0
24 323 0 0 0 0 0 0 0 0 458 23 866 0
5 872 0 5 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 265 0 52 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 298 0 0 1 441 9 741 0 2 250 1 793 62 452 0 19 621 0
363 069 0 358 678 0 0 0 516 0 0 0 3 875 0
26 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 398 0 26 398 26 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 398 26 398 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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14 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 264 0
190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 0
175 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 939 0
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190 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 455
65 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 784
256 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 239
3 734 0 382 0 393 0 229 1 681 718 0 332 0
11 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 371 0
48 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 888 0
170 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 318 0
85 253 0 0 0 27 999 592 27 365 8 428 14 298 1 093 5 478 0
1 112 932 0 96 119 0 157 057 17 786 103 335 115 319 138 113 42 440 442 762 0
983 527 0 50 271 0 223 447 12 052 176 768 100 966 141 468 26 971 251 584 0
1 520 765 0 0 0 566 312 9 240 439 810 139 464 249 716 17 029 99 194 0
254 196 0 39 014 0 34 438 0 1 016 8 791 7 328 71 304 92 305 0
77 661 0 6 464 0 11 150 1 152 2 702 3 924 9 573 2 113 40 583 0
4 283 662 0 372 537 0 499 284 72 000 349 292 418 422 476 380 176 592 1 919 154 0
14 091 0 900 0 2 740 192 2 066 1 447 1 903 439 4 405 0
76 342 0 4 922 0 14 975 1 049 11 292 7 909 10 401 2 399 23 395 0
23 485 0 1 501 0 4 566 320 3 443 2 412 3 172 732 7 341 0
93 255 0 5 958 0 18 137 1 269 13 676 9 574 12 595 2 905 29 140 0
64 092 0 0 0 0 0 4 757 0 58 250 0 1 085 0
8 823 571 0 578 068 0 1 560 500 115 653 1 135 750 818 337 1 123 914 344 016 3 147 334 0
46 863 0 19 726 0 0 0 0 898 0 0 26 238 0
17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 0
77 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 603 0
991 0 367 0 0 0 0 0 0 0 624 0
422 637 0 0 0 64 092 1 338 11 614 8 224 310 442 0 26 927 0 422 637 422 637 0 0 0 0 0 0 64 092 64 092 1 338 1 338 11 614 11 614 8 224 8 224 310 442 310 442 0 0 26 927 26 927 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 30
17 674 141 3 719 254 257 190 730 822 343 26 678 505 784 83 074 907 667 0 365 356 14 514 533
19 368 582 3 719 254 257 190 730 822 343 26 678 505 784 83 074 907 667 0 365 356 16 208 974
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
592 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 331
592 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 331
592 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 331
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0
1 574 0 0 0 0 0 0 0 30 0 0 1 544
36 000 0 0 0 36 000 0 0 0 0 0 0 0
89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89
57 664 0 0 0 36 000 0 20 000 0 30 0 0 1 633
21 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 904
301 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 629
323 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 533
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 863 0 0 2 118 0 0 0 0 0 0 1 745 0
280 250 0 0 0 0 0 216 800 13 700 36 700 0 13 050 0
11 396 0 0 0 0 0 0 0 11 396 0 0 0
490 000 0 0 0 0 490 000 0 0 0 0 0 0
12 465 0 0 0 0 0 0 0 12 465 0 0 0
269 809 0 0 0 0 0 0 0 0 269 809 0 0
487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 487 0
11 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 947 0 11 947 11 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 947 11 947 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 31
1 522 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 522 221
3 856 619 0 0 0 603 996 0 208 084 800 278 136 0 7 941 2 757 662
616 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 616 988
186 481 0 186 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0
549 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 549 032
116 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 714
2 044 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 044 080
8 239 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 239 725
11 753 020 0 186 481 0 0 0 0 0 0 0 0 11 566 539
150 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 958 0
48 263 0 48 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0
879 411 0 0 0 0 0 283 114 0 596 297 0 0 0
256 630 0 0 0 215 007 0 8 706 0 32 917 0 0 0
8 743 0 0 0 2 862 0 5 881 0 0 0 0 0
82 274 0 0 0 0 0 0 82 274 0 0 0 0
10 659 0 10 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 719 3 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 557 0 8 854 0 0 0 0 0 0 0 17 703 0
8 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 704 0
1 475 917 3 719 67 776 0 217 869 0 297 701 82 274 629 213 0 177 365 0
6 503 0 0 0 0 0 0 0 318 0 6 185 0
109 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 831 0
116 334 0 0 0 0 0 0 0 318 0 116 016 0 116 334 116 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 318 318 0 0 116 016 116 016 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 963 0
190 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 190 204
10 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 335 0
205 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 745 190 204
128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128
128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128
59 914 0 0 4 928 477 6 331 0 0 0 0 48 179 0
110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0
206 150 0 0 185 802 0 20 348 0 0 0 0 0 0
266 174 0 0 190 730 477 26 678 0 0 0 0 48 289 0
2 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 729 0
198 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 183
7 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 754
608 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 929
4 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 239
61 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 370
799 445 0 0 0 591 361 0 208 084 0 0 0 0 0
4 818 0 0 0 0 0 0 0 4 818 0 0 0
13 435 0 0 0 12 635 0 0 800 0 0 0 0
278 531 0 0 0 0 0 0 0 273 318 0 5 212 0
155 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 798
199 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 168 199 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 168
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 33
1 694 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 694 441
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 175 236,21 4 681 487,21 0,00 0,00 5 856 723,42
Réalisations 1 175 236,21 4 681 487,21 0,00 0,00 5 856 723,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 500,00 1 316 532,04 0,00 0,00 1 318 032,04
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 21 969,38 0,00 0,00 21 969,38
60611 Eau et assainissement 0,00 31 855,17 0,00 0,00 31 855,17
60612 Energie - Electricité 0,00 120 043,87 0,00 0,00 120 043,87
60621 Combustibles 0,00 2 016,33 0,00 0,00 2 016,33
60622 Carburants 0,00 25 147,82 0,00 0,00 25 147,82
60623 Alimentation 0,00 4 822,24 0,00 0,00 4 822,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 301,10 0,00 0,00 2 301,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28 116,06 0,00 0,00 28 116,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 910,29 0,00 0,00 21 910,29
60636 Vêtements de travail 0,00 9 023,02 0,00 0,00 9 023,02
6064 Fournitures administratives 0,00 9 128,68 0,00 0,00 9 128,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 649,45 0,00 0,00 4 649,45
6132 Locations immobilières 0,00 7 310,98 0,00 0,00 7 310,98
6135 Locations mobilières 0,00 37 572,58 0,00 0,00 37 572,58
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 26 398,47 0,00 0,00 26 398,47
61521 Entretien terrains 0,00 3 875,47 0,00 0,00 3 875,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 621,32 0,00 0,00 19 621,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 23 865,60 0,00 0,00 23 865,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 332,26 0,00 0,00 1 332,26
6156 Maintenance 0,00 213 601,46 0,00 0,00 213 601,46
6161 Multirisques 0,00 30 829,05 0,00 0,00 30 829,05
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 514,04 0,00 0,00 7 514,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 30 793,68 0,00 0,00 30 793,68
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 402,42 0,00 0,00 2 402,42
6226 Honoraires 0,00 18 811,58 0,00 0,00 18 811,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 686,00 0,00 0,00 1 686,00
6231 Annonces et insertions 0,00 13 419,60 0,00 0,00 13 419,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 45 790,99 0,00 0,00 45 790,99
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 404,74 0,00 0,00 2 404,74 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6237 Publications 0,00 93 130,73 0,00 0,00 93 130,73
6238 Divers 0,00 2 725,20 0,00 0,00 2 725,20
6247 Transports collectifs 0,00 237 682,96 0,00 0,00 237 682,96
6251 Voyages et déplacements 0,00 817,03 0,00 0,00 817,03
6256 Missions 0,00 3 234,15 0,00 0,00 3 234,15
6261 Frais d'affranchissement 0,00 31 010,10 0,00 0,00 31 010,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 27 217,45 0,00 0,00 27 217,45
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 574,40 0,00 0,00 2 074,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 17 313,07 0,00 0,00 17 313,07
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 3 204,84 0,00 0,00 3 204,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 26 926,70 0,00 0,00 26 926,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 624,00 0,00 0,00 624,00
63512 Taxes foncières 0,00 77 602,70 0,00 0,00 77 602,70
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 16,97 0,00 0,00 16,97
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 26 238,09 0,00 0,00 26 238,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 147 333,99 0,00 0,00 3 147 333,99
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 085,30 0,00 0,00 1 085,30
6331 Versement de transport 0,00 29 140,39 0,00 0,00 29 140,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 340,75 0,00 0,00 7 340,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 23 394,71 0,00 0,00 23 394,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 404,75 0,00 0,00 4 404,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 919 153,70 0,00 0,00 1 919 153,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 40 582,69 0,00 0,00 40 582,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 92 305,00 0,00 0,00 92 305,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 99 193,97 0,00 0,00 99 193,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 251 583,68 0,00 0,00 251 583,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 442 762,49 0,00 0,00 442 762,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 478,23 0,00 0,00 5 478,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 170 318,25 0,00 0,00 170 318,25
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 48 887,58 0,00 0,00 48 887,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 370,53 0,00 0,00 11 370,53
6488 Autres charges 0,00 331,97 0,00 0,00 331,97
014 Atténuations de produits 256 238,94 0,00 0,00 0,00 256 238,94
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 65 783,94 0,00 0,00 0,00 65 783,94
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 190 455,00 0,00 0,00 0,00 190 455,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 592 330,92 0,00 0,00 0,00 592 330,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 592 330,92 0,00 0,00 0,00 592 330,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 217 621,18 0,00 0,00 217 621,18
6531 Indemnités 0,00 175 938,57 0,00 0,00 175 938,57
6532 Frais de mission 0,00 189,85 0,00 0,00 189,85 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 264,23 0,00 0,00 14 264,23
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 11 946,84 0,00 0,00 11 946,84
6542 Créances éteintes 0,00 486,64 0,00 0,00 486,64
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 13 050,00 0,00 0,00 13 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 745,05 0,00 0,00 1 745,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 323 533,08 0,00 0,00 0,00 323 533,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 301 629,39 0,00 0,00 0,00 301 629,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 21 903,69 0,00 0,00 0,00 21 903,69
67 Charges exceptionnelles 1 633,27 0,00 0,00 0,00 1 633,27
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 89,25 0,00 0,00 0,00 89,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 544,02 0,00 0,00 0,00 1 544,02
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 208 974,00 365 355,74 0,00 0,00 16 574 329,74
Réalisations 16 208 974,00 365 355,74 0,00 0,00 16 574 329,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 694 441,45 0,00 0,00 0,00 1 694 441,45
013 Atténuations de charges 0,00 116 015,98 0,00 0,00 116 015,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 109 830,76 0,00 0,00 109 830,76
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 6 185,22 0,00 0,00 6 185,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 177 364,79 0,00 0,00 177 364,79
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 8 704,30 0,00 0,00 8 704,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 17 702,55 0,00 0,00 17 702,55
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 150 957,94 0,00 0,00 150 957,94
73 Impôts et taxes 11 566 538,62 0,00 0,00 0,00 11 566 538,62
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 239 725,00 0,00 0,00 0,00 8 239 725,00
73211 Attribution de compensation 2 044 079,97 0,00 0,00 0,00 2 044 079,97
73221 FNGIR 116 714,00 0,00 0,00 0,00 116 714,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 549 032,00 0,00 0,00 0,00 549 032,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 616 987,65 0,00 0,00 0,00 616 987,65
74 Dotations et participations 2 757 661,97 7 941,28 0,00 0,00 2 765 603,25
7411 Dotation forfaitaire 1 522 221,00 0,00 0,00 0,00 1 522 221,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 199 168,00 0,00 0,00 0,00 199 168,00
74127 Dotation nationale de péréquation 155 798,00 0,00 0,00 0,00 155 798,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 212,28 0,00 0,00 5 212,28
748313 Dotat° de compensation de la TP 61 370,00 0,00 0,00 0,00 61 370,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 4 239,00 0,00 0,00 0,00 4 239,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 608 928,97 0,00 0,00 0,00 608 928,97 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 754,00 0,00 0,00 0,00 7 754,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 198 183,00 0,00 0,00 0,00 198 183,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 729,00 0,00 0,00 2 729,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 288,96 0,00 0,00 48 288,96
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 110,27 0,00 0,00 110,27
758 Produits divers de gestion courante 0,00 48 178,69 0,00 0,00 48 178,69
76 Produits financiers 127,75 0,00 0,00 0,00 127,75
761 Produits de participations 127,75 0,00 0,00 0,00 127,75
77 Produits exceptionnels 190 204,21 15 744,73 0,00 0,00 205 948,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 10 335,15 0,00 0,00 10 335,15
7718 Autres produits except. opérat° gestion 190 204,21 447,03 0,00 0,00 190 651,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 962,55 0,00 0,00 4 962,55
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 033 737,79 -4 316 131,47 0,00 0,00 10 717 606,32
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 751 657,46 230 418,84 123 975,64 197 466,12 263 133,54 76 227,32 38 608,29 0,00 0,00
Réalisations 3 751 657,46 230 418,84 123 975,64 197 466,12 263 133,54 76 227,32 38 608,29 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 153 955,67 0,00 3 050,75 104 270,32 38 708,56 11 407,93 5 138,81 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
19 193,78 0,00 0,00 2 775,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 31 115,69 0,00 0,00 0,00 0,00 490,43 249,05 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 113 184,51 0,00 0,00 0,00 6 682,62 176,74 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 016,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 25 147,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 709,15 0,00 0,00 0,00 1 113,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 655,09 0,00 177,98 0,00 23,60 0,00 444,43 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 28 116,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
18 704,83 0,00 470,35 69,97 2 570,00 95,14 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 9 023,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 128,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 256,31 0,00 0,00 2 841,22 -509,03 60,95 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6132 Locations immobilières 7 310,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 37 572,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
26 398,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875,47 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
14 864,52 0,00 0,00 0,00 3 969,60 787,20 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 811,84 0,00 0,00 0,00 53,76 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 332,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 203 002,84 0,00 0,00 900,00 4 171,93 5 449,25 77,44 0,00 0,00
6161 Multirisques 30 829,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
7 295,24 0,00 0,00 0,00 0,00 218,80 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
30 793,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 2 402,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 18 811,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 1 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 13 278,00 0,00 0,00 141,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 45 355,99 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 404,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 93 130,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 2 725,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 237 682,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 817,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 234,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 31 010,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 25 469,48 0,00 0,00 0,00 1 003,55 252,00 492,42 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 574,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 313,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 3 204,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 059,68 0,00 0,00 0,00 15 989,60 3 877,42 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 77 602,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
16,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
26 238,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 595 470,10 28 079,35 120 924,89 93 195,80 224 424,98 51 769,39 33 469,48 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 085,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 23 005,50 1 076,49 1 173,80 906,53 2 076,64 531,02 370,41 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 795,51 271,24 295,57 228,36 523,01 133,74 93,32 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
19 007,80 208,44 969,59 748,78 1 715,38 438,75 305,97 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 477,40 162,79 177,44 136,99 313,88 80,24 56,01 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 537 639,75 19 609,78 86 699,48 63 177,99 153 502,49 36 975,99 21 548,22 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 598,82 531,02 1 692,99 523,02 2 290,20 562,04 384,60 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 72 529,24 0,00 0,00 5 193,48 12 977,30 0,00 1 604,98 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 99 193,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 206 775,12 2 129,62 9 903,97 7 647,50 17 520,84 4 481,10 3 125,53 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
357 060,43 4 089,97 18 926,75 14 633,15 33 505,24 8 566,51 5 980,44 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 478,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
170 318,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
48 887,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 370,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 331,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 231,69 202 339,49 0,00 0,00 0,00 13 050,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 175 938,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 189,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 264,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 11 946,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 486,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 745,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 344 207,15 0,00 5 212,28 7 232,01 0,00 0,00 8 704,30 0,00 0,00
Réalisations 344 207,15 0,00 5 212,28 7 232,01 0,00 0,00 8 704,30 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 116 015,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
109 830,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6 185,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
168 660,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704,30 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704,30 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
17 702,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
150 957,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 729,00 0,00 5 212,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 212,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
41 056,95 0,00 0,00 7 232,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
110,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
40 946,68 0,00 0,00 7 232,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 744,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 10 335,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
447,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
4 962,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 407 450,31 -230 418,84 -118 763,36 -190 234,11 -263 133,54 -76 227,32 -29 903,99 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 640 217,25 0,00 640 217,25
Réalisations 640 217,25 0,00 640 217,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 852,67 0,00 25 852,67
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 398,40 0,00 398,40
60611 Eau et assainissement 295,01 0,00 295,01
60612 Energie - Electricité 10 659,58 0,00 10 659,58
60632 Fournitures de petit équipement 55,08 0,00 55,08
60636 Vêtements de travail 4 080,65 0,00 4 080,65
6068 Autres matières et fournitures 2 170,66 0,00 2 170,66
61551 Entretien matériel roulant 457,78 0,00 457,78
6156 Maintenance 4 379,52 0,00 4 379,52
6236 Catalogues et imprimés 786,72 0,00 786,72
6262 Frais de télécommunications 2 569,27 0,00 2 569,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 344 015,63 0,00 344 015,63
6331 Versement de transport 2 905,34 0,00 2 905,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 731,53 0,00 731,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 398,79 0,00 2 398,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 438,95 0,00 438,95
64111 Rémunération principale titulaires 176 592,22 0,00 176 592,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 113,14 0,00 2 113,14
64118 Autres indemnités titulaires 71 304,08 0,00 71 304,08
64131 Rémunérations non tit. 17 028,69 0,00 17 028,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 970,50 0,00 26 970,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 439,55 0,00 42 439,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 092,84 0,00 1 092,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 348,95 0,00 270 348,95
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 540,00 0,00 540,00
6553 Service d'incendie 269 808,95 0,00 269 808,95 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -640 217,25 0,00 -640 217,25
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 3 417,62 366 990,68 269 808,95 0,00
Réalisations 0,00 3 417,62 366 990,68 269 808,95 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 417,62 22 435,05 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 398,40 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 295,01 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 379,74 8 279,84 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 55,08 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 080,65 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 170,66 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 457,78 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 730,80 3 648,72 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 786,72 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6262 Frais de télécommunications 0,00 252,00 2 317,27 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 344 015,63 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 905,34 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 731,53 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 398,79 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 438,95 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 176 592,22 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 113,14 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 71 304,08 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 17 028,69 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 26 970,50 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 42 439,55 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 092,84 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 540,00 269 808,95 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 269 808,95 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 417,62 -366 990,68 -269 808,95 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 1 491 924,06 0,00 0,00 0,00 1 803 527,76 3 295 451,82
Réalisations 0,00 1 491 924,06 0,00 0,00 0,00 1 803 527,76 3 295 451,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 745 332,39 0,00 0,00 0,00 1 365 614,79 2 110 947,18
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 6 140,00 0,00 0,00 0,00 1 179 342,46 1 185 482,46
60611 Eau et assainissement 0,00 47 649,04 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,04
60612 Energie - Electricité 0,00 150 432,74 0,00 0,00 0,00 0,00 150 432,74
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 71,64 0,00 0,00 0,00 0,00 71,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 429,42 0,00 0,00 0,00 3 945,04 15 374,46
60636 Vêtements de travail 0,00 1 313,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,98
6064 Fournitures administratives 0,00 1 908,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908,44
6067 Fournitures scolaires 0,00 58 874,21 0,00 0,00 0,00 0,00 58 874,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 607,48 0,00 0,00 0,00 416,37 11 023,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 61 710,21 0,00 0,00 0,00 741,60 62 451,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 269,72 0,00 0,00 0,00 0,00 7 269,72
6156 Maintenance 0,00 42 265,55 0,00 0,00 0,00 14 887,27 57 152,82
6228 Divers 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
6247 Transports collectifs 0,00 25 111,90 0,00 0,00 0,00 162 402,56 187 514,46
6251 Voyages et déplacements 0,00 31,40 0,00 0,00 0,00 0,00 31,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 9 392,98 0,00 0,00 0,00 575,74 9 968,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,99 134,99
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 307 273,68 0,00 0,00 0,00 3 168,76 310 442,44
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 686 031,29 0,00 0,00 0,00 437 882,53 1 123 913,82
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 250,23 58 250,23
6331 Versement de transport 0,00 7 811,60 0,00 0,00 0,00 4 783,06 12 594,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 966,76 0,00 0,00 0,00 1 204,74 3 171,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 449,96 0,00 0,00 0,00 3 950,72 10 400,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 180,14 0,00 0,00 0,00 722,58 1 902,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 396 812,78 0,00 0,00 0,00 79 567,47 476 380,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 352,64 0,00 0,00 0,00 220,50 9 573,14
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 083,16 0,00 0,00 0,00 244,89 7 328,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 67 424,67 0,00 0,00 0,00 182 291,08 249 715,75 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 74 686,53 0,00 0,00 0,00 66 781,58 141 468,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 109 033,81 0,00 0,00 0,00 29 079,64 138 113,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 764,48 0,00 0,00 0,00 10 533,22 14 297,70
6488 Autres charges 0,00 464,76 0,00 0,00 0,00 252,82 717,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 60 560,38 0,00 0,00 0,00 0,00 60 560,38
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 12 464,88 0,00 0,00 0,00 0,00 12 464,88
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 11 395,50 0,00 0,00 0,00 0,00 11 395,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,44 30,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,44 30,44
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 58 004,58 0,00 0,00 0,00 849 662,91 907 667,49
Réalisations 0,00 58 004,58 0,00 0,00 0,00 849 662,91 907 667,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,78 317,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,78 317,78
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 103,25 0,00 0,00 0,00 629 110,09 629 213,34
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 916,83 32 916,83
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 103,25 0,00 0,00 0,00 596 193,26 596 296,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 57 901,33 0,00 0,00 0,00 220 235,04 278 136,37
74718 Autres participations Etat 0,00 53 083,33 0,00 0,00 0,00 220 235,04 273 318,37
74748 Participat° Autres communes 0,00 4 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 818,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 433 919,48 0,00 0,00 0,00 -953 864,85 -2 387 784,33
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 686 062,69 0,00 805 861,37 1 447 526,39 162 537,55 20 003,84 4 190,88 169 269,10
Réalisations 686 062,69 0,00 805 861,37 1 447 526,39 162 537,55 20 003,84 4 190,88 169 269,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31,40 0,00 745 300,99 1 080 259,36 162 537,55 0,00 4 190,88 118 627,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 6 140,00 1 060 715,46 0,00 0,00 0,00 118 627,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 47 649,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 150 432,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 71,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 429,42 3 945,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 313,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 908,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 58 874,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 10 607,48 0,00 0,00 0,00 416,37 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 61 710,21 741,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 269,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 42 265,55 14 857,26 0,00 0,00 30,01 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 25 111,90 0,00 162 402,56 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 31,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 9 392,98 0,00 0,00 0,00 575,74 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 134,99 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 307 273,68 0,00 0,00 0,00 3 168,76 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 686 031,29 0,00 0,00 367 236,59 0,00 20 003,84 0,00 50 642,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 10 127,31 0,00 0,00 0,00 48 122,92
6331 Versement de transport 7 811,60 0,00 0,00 4 497,26 0,00 285,80 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 966,76 0,00 0,00 1 133,09 0,00 71,65 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 449,96 0,00 0,00 3 715,67 0,00 235,05 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 180,14 0,00 0,00 679,56 0,00 43,02 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 396 812,78 0,00 0,00 79 567,47 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 352,64 0,00 0,00 220,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 083,16 0,00 0,00 244,89 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 67 424,67 0,00 0,00 167 958,72 0,00 14 332,36 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 74 686,53 0,00 0,00 62 301,35 0,00 4 480,23 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 109 033,81 0,00 0,00 26 004,73 0,00 555,73 0,00 2 519,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 764,48 0,00 0,00 10 533,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 464,76 0,00 0,00 252,82 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 60 560,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 12 464,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 11 395,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 30,44 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 30,44 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 58 004,58 533 996,97 238 306,04 0,00 0,00 77 359,90
Réalisations 0,00 0,00 58 004,58 533 996,97 238 306,04 0,00 0,00 77 359,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 103,25 533 996,97 18 071,00 0,00 0,00 77 042,12
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 916,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 103,25 533 996,97 18 071,00 0,00 0,00 44 125,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 57 901,33 0,00 220 235,04 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 53 083,33 0,00 220 235,04 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 4 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -686 062,69 0,00 -747 856,79 -913 529,42 75 768,49 -20 003,84 -4 190,88 -91 909,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 133 444,79 407 114,34 376 142,94 10 009,68 926 711,75
Réalisations 133 444,79 407 114,34 376 142,94 10 009,68 926 711,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 324,45 17 394,72 61 946,21 10 009,68 94 675,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00
60611 Eau et assainissement 234,53 0,00 440,43 0,00 674,96
60612 Energie - Electricité 2 014,59 0,00 14 530,24 0,00 16 544,83
60628 Autres fournitures non stockées 112,20 0,00 0,00 0,00 112,20
60631 Fournitures d'entretien 262,99 0,00 0,00 0,00 262,99
60632 Fournitures de petit équipement 504,00 0,00 2 827,11 0,00 3 331,11
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 18 603,72 0,00 18 603,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 408,97 2 361,63 0,00 2 770,60
6135 Locations mobilières 0,00 1 272,00 150,00 0,00 1 422,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 396,11 0,00 1 396,97 0,00 1 793,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 105,92 0,00 0,00 105,92
6156 Maintenance 111,08 0,00 9 127,44 0,00 9 238,52
6228 Divers 0,00 14 636,50 897,80 0,00 15 534,30
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 9 309,68 9 309,68
6251 Voyages et déplacements 36,50 73,00 0,00 0,00 109,50
6262 Frais de télécommunications 1 652,45 0,00 3 067,17 0,00 4 719,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 8 223,70 0,00 8 223,70
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 898,33 0,00 0,00 898,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 420,34 389 719,62 314 196,73 0,00 818 336,69
6331 Versement de transport 1 211,92 4 921,92 3 440,11 0,00 9 573,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 305,27 1 239,84 866,52 0,00 2 411,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 001,17 4 066,03 2 841,97 0,00 7 909,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 183,22 743,73 519,86 0,00 1 446,81
64111 Rémunération principale titulaires 78 989,87 126 837,97 212 594,49 0,00 418 422,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 447,14 685,99 1 790,64 0,00 3 923,77
64118 Autres indemnités titulaires 1 148,04 0,00 7 642,70 0,00 8 790,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 139 464,05 0,00 0,00 139 464,05 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 225,45 61 715,50 29 025,54 0,00 100 966,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 514,88 40 329,07 55 474,90 0,00 115 318,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 428,30 0,00 0,00 8 428,30
6488 Autres charges 393,38 1 287,22 0,00 0,00 1 680,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 700,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 13 700,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 936,70 5 899,00 2 238,00 83 073,70
Réalisations 0,00 74 936,70 5 899,00 2 238,00 83 073,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 74 136,70 5 899,00 2 238,00 82 273,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 74 136,70 5 899,00 2 238,00 82 273,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
7473 Participat° Départements 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -133 444,79 -332 177,64 -370 243,94 -7 771,68 -843 638,05 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 395 875,67 1 250,27 9 988,40 0,00 366 109,17 0,00 0,00 10 033,77
Réalisations 395 875,67 1 250,27 9 988,40 0,00 366 109,17 0,00 0,00 10 033,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 156,05 1 250,27 9 988,40 0,00 51 912,44 0,00 0,00 10 033,77
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 374,23 0,00 0,00 66,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 452,07 0,00 0,00 5 078,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,98 0,00 0,00 334,13
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 603,72 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 31,20 377,77 0,00 0,00 2 361,63 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 272,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 399,17 0,00 0,00 997,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 105,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 569,97 0,00 0,00 3 557,47
6228 Divers 3 775,60 872,50 9 988,40 0,00 897,80 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,17 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 223,70 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 898,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 389 719,62 0,00 0,00 0,00 314 196,73 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 4 921,92 0,00 0,00 0,00 3 440,11 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 239,84 0,00 0,00 0,00 866,52 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 066,03 0,00 0,00 0,00 2 841,97 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 743,73 0,00 0,00 0,00 519,86 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 126 837,97 0,00 0,00 0,00 212 594,49 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 685,99 0,00 0,00 0,00 1 790,64 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 642,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 139 464,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 61 715,50 0,00 0,00 0,00 29 025,54 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 329,07 0,00 0,00 0,00 55 474,90 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 428,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 287,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 010,70 3 083,00 4 843,00 0,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 67 010,70 3 083,00 4 843,00 0,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 66 210,70 3 083,00 4 843,00 0,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 66 210,70 3 083,00 4 843,00 0,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -328 864,97 1 832,73 -5 145,40 0,00 -360 210,17 0,00 0,00 -10 033,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 304 827,43 49 378,63 1 188 653,98 1 542 860,04
Réalisations 304 827,43 49 378,63 1 188 653,98 1 542 860,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 269,22 9 015,50 144 024,95 170 309,67
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 59 060,05 59 060,05
60611 Eau et assainissement 320,00 0,00 312,86 632,86
60612 Energie - Electricité 2 626,13 0,00 4 365,46 6 991,59
60622 Carburants 0,00 0,00 4,01 4,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 428,64 3 428,64
60631 Fournitures d'entretien 262,99 0,00 0,00 262,99
60632 Fournitures de petit équipement 1 647,16 6 145,67 7 675,53 15 468,36
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 104,40 1 104,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 578,00 8 216,23 8 794,23
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 055,67 5 055,67
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 516,00 516,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 249,83 2 249,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 600,00 600,00
6156 Maintenance 143,38 2 167,83 1 697,54 4 008,75
6228 Divers 0,00 0,00 24 283,73 24 283,73
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 21 661,80 21 661,80
6248 Divers 0,00 0,00 49,60 49,60
6262 Frais de télécommunications 655,51 124,00 2 432,66 3 212,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 310,94 1 310,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 614,05 0,00 0,00 11 614,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 758,21 40 363,13 1 044 629,03 1 135 750,37
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 756,66 4 756,66
6331 Versement de transport 502,38 479,74 12 694,08 13 676,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 126,53 120,78 3 195,23 3 442,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 415,03 396,29 10 481,16 11 292,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 75,95 72,45 1 917,14 2 065,54
64111 Rémunération principale titulaires 36 474,84 27 198,69 285 618,34 349 291,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 814,08 0,00 1 888,37 2 702,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 301,32 714,67 1 015,99 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 439 810,04 439 810,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 238,80 4 048,11 168 481,59 176 768,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 110,60 7 745,75 87 478,40 103 334,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 27 364,78 27 364,78
6488 Autres charges 0,00 0,00 228,57 228,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 216 800,00 0,00 0,00 216 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 216 800,00 0,00 0,00 216 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 505 784,40 505 784,40
Réalisations 0,00 0,00 505 784,40 505 784,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 297 700,81 297 700,81
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 5 881,00 5 881,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 8 705,72 8 705,72
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 283 114,09 283 114,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 208 083,59 208 083,59
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 208 083,59 208 083,59
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -304 827,43 -49 378,63 -682 869,58 -1 037 075,64 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 48 429,72 948,91 0,00 0,00 0,00 919 413,30 236 648,54 32 592,14
Réalisations 48 429,72 948,91 0,00 0,00 0,00 919 413,30 236 648,54 32 592,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 066,59 948,91 0,00 0,00 0,00 57 509,27 53 923,54 32 592,14
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 742,63 21 946,17 25 371,25
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,86 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 365,46 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,01 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,45 278,00 361,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 145,67 0,00 0,00 0,00 0,00 5 531,18 2 144,35 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,40 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 965,02 251,21 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055,67 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,83 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 218,92 948,91 0,00 0,00 0,00 1 697,54 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,50 22 435,23 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 093,20 1 708,90 6 859,70
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382,26 50,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,94 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 363,13 0,00 0,00 0,00 0,00 861 904,03 182 725,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 756,66 0,00
6331 Versement de transport 479,74 0,00 0,00 0,00 0,00 10 724,61 1 969,47 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 120,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698,89 496,34 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 396,29 0,00 0,00 0,00 0,00 8 852,50 1 628,66 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 72,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619,16 297,98 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 27 198,69 0,00 0,00 0,00 0,00 232 341,95 53 276,39 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,73 155,64 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 301,32 0,00 0,00 0,00 0,00 638,74 75,93 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 632,79 74 177,25 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 048,11 0,00 0,00 0,00 0,00 143 136,43 25 345,16 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 745,75 0,00 0,00 0,00 0,00 71 610,57 15 867,83 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 687,09 4 677,69 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,57 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 231,68 8 847,00 8 705,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 231,68 8 847,00 8 705,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 148,09 8 847,00 8 705,72
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 881,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 705,72
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 148,09 2 966,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 083,59 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 083,59 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -48 429,72 -948,91 0,00 0,00 0,00 -431 181,62 -227 801,54 -23 886,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 57 520,58 555 609,49 613 130,07
Réalisations 57 520,58 555 609,49 613 130,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 477,24 7 477,24
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 158,31 3 158,31
60623 Alimentation 0,00 838,86 838,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 219,22 219,22
6156 Maintenance 0,00 796,05 796,05
6182 Documentation générale et technique 0,00 534,08 534,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 592,64 592,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 338,08 1 338,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 520,58 58 132,25 115 652,83
6331 Versement de transport 716,54 552,89 1 269,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 180,51 139,22 319,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 592,22 456,63 1 048,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 108,33 83,58 191,91
64111 Rémunération principale titulaires 29 823,92 42 176,44 72 000,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 151,59 1 151,59
64131 Rémunérations non tit. 9 240,31 0,00 9 240,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 388,46 4 663,79 12 052,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 877,81 8 908,11 17 785,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 592,48 0,00 592,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 490 000,00 490 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 490 000,00 490 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 678,36 0,00 26 678,36
Réalisations 26 678,36 0,00 26 678,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 678,36 0,00 26 678,36
752 Revenus des immeubles 20 347,50 0,00 20 347,50
758 Produits divers de gestion courante 6 330,86 0,00 6 330,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -30 842,22 -555 609,49 -586 451,71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 57 520,58 0,00 490 000,00 0,00 65 584,12 25,37 0,00
Réalisations 0,00 57 520,58 0,00 490 000,00 0,00 65 584,12 25,37 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 451,87 25,37 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 158,31 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,86 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,22 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,68 25,37 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,08 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,64 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,08 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 57 520,58 0,00 0,00 0,00 58 132,25 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 716,54 0,00 0,00 0,00 552,89 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 180,51 0,00 0,00 0,00 139,22 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 592,22 0,00 0,00 0,00 456,63 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 108,33 0,00 0,00 0,00 83,58 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 29 823,92 0,00 0,00 0,00 42 176,44 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,59 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 9 240,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 388,46 0,00 0,00 0,00 4 663,79 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 877,81 0,00 0,00 0,00 8 908,11 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 592,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 26 678,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 26 678,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 26 678,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 20 347,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 6 330,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -57 520,58 26 678,36 -490 000,00 0,00 -65 584,12 -25,37 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 29 975,78 0,00 36 718,54 1 774 069,16 1 840 763,48
Réalisations 0,00 29 975,78 0,00 36 718,54 1 774 069,16 1 840 763,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 29 975,78 0,00 0,00 214 287,66 244 263,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 869,48 77 869,48
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,82 2 129,82
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 663,65 13 663,65
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 338,47 338,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09 9,09
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 814,60 814,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 817,69 20 817,69
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 616,85 616,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 11 325,78 11 325,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 741,00 9 741,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 59,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 033,56 8 033,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 523,10 523,10
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364,11 1 364,11
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 69,25 69,25
6257 Réceptions 0,00 29 975,78 0,00 0,00 0,00 29 975,78
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,31 2 820,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 64 091,90 64 091,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 36 718,54 1 523 781,50 1 560 500,04
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 378,29 17 759,14 18 137,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 95,26 4 471,00 4 566,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 312,50 14 662,72 14 975,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 57,17 2 682,61 2 739,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 26 575,90 472 707,91 499 283,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,33 11 150,33
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 438,13 34 438,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 566 312,22 566 312,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 3 191,92 220 255,07 223 446,99 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 6 107,50 150 949,88 157 057,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 999,11 27 999,11
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 393,38 393,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 862,40 0,00 0,00 819 480,36 822 342,76
Réalisations 0,00 2 862,40 0,00 0,00 819 480,36 822 342,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 862,40 0,00 0,00 215 007,07 217 869,47
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 2 862,40 0,00 0,00 0,00 2 862,40
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 215 007,07 215 007,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 603 996,14 603 996,14
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 634,80 12 634,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 591 361,34 591 361,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 477,15 477,15
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 477,15 477,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -27 113,38 0,00 -36 718,54 -954 588,80 -1 018 420,72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 4 916,16 0,00 0,00 4 916,16
Réalisations 0,00 4 916,16 0,00 0,00 4 916,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 798,66 0,00 0,00 2 798,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 311,99 0,00 0,00 311,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 440,97 0,00 0,00 1 440,97
6156 Maintenance 0,00 1 045,70 0,00 0,00 1 045,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 117,50 0,00 0,00 2 117,50
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 117,50 0,00 0,00 2 117,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 190 729,93 0,00 0,00 190 729,93
Réalisations 0,00 190 729,93 0,00 0,00 190 729,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 190 729,93 0,00 0,00 190 729,93
752 Revenus des immeubles 0,00 185 802,43 0,00 0,00 185 802,43
758 Produits divers de gestion courante 0,00 4 927,50 0,00 0,00 4 927,50 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 185 813,77 0,00 0,00 185 813,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 84 189,01 1 136 406,74 0,00 1 220 595,75
Réalisations 84 189,01 1 136 406,74 0,00 1 220 595,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 84 189,01 558 338,78 0,00 642 527,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 368,00 2 830,00 0,00 3 198,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 10 658,50 0,00 10 658,50
60611 Eau et assainissement 0,00 3 380,64 0,00 3 380,64
60612 Energie - Electricité 0,00 2 639,15 0,00 2 639,15
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 37 991,50 0,00 37 991,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 995,52 0,00 995,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 994,68 0,00 2 994,68
60633 Fournitures de voirie 0,00 15 537,11 0,00 15 537,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 285,45 0,00 1 285,45
61521 Entretien terrains 1 620,00 357 057,62 0,00 358 677,62
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 52 264,91 0,00 52 264,91
615232 Entretien, réparations réseaux 5 872,18 0,00 0,00 5 872,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 083,14 1 308,74 0,00 57 391,88
6156 Maintenance 0,00 8 069,06 0,00 8 069,06
617 Etudes et recherches 0,00 13 848,00 0,00 13 848,00
6226 Honoraires 0,00 27 614,90 0,00 27 614,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 047,78 0,00 1 047,78
6231 Annonces et insertions 0,00 2 239,53 0,00 2 239,53
6236 Catalogues et imprimés 152,28 0,00 0,00 152,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 424,77 0,00 424,77
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 14 386,92 0,00 14 386,92
6288 Autres services extérieurs 367,00 0,00 0,00 367,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 726,41 0,00 0,00 19 726,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 578 067,96 0,00 578 067,96
6331 Versement de transport 0,00 5 958,02 0,00 5 958,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 500,86 0,00 1 500,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 921,89 0,00 4 921,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 900,43 0,00 900,43 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 372 537,28 0,00 372 537,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 463,82 0,00 6 463,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 39 014,01 0,00 39 014,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 50 270,87 0,00 50 270,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 96 119,26 0,00 96 119,26
6488 Autres charges 0,00 381,52 0,00 381,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 263,04 205 993,90 0,00 254 256,94
Réalisations 48 263,04 205 993,90 0,00 254 256,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 48 263,04 19 512,99 0,00 67 776,03
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 8 854,49 0,00 8 854,49
704 Travaux 0,00 10 658,50 0,00 10 658,50
70688 Autres prestations de services 48 263,04 0,00 0,00 48 263,04
73 Impôts et taxes 0,00 186 480,91 0,00 186 480,91
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 186 480,91 0,00 186 480,91
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -35 925,97 -930 412,84 0,00 -966 338,81 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 887,28 27 218,59 0,00 0,00 56 083,14 0,00 0,00
Réalisations 887,28 27 218,59 0,00 0,00 56 083,14 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 887,28 27 218,59 0,00 0,00 56 083,14 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 872,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 56 083,14 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 152,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 19 726,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 48 263,04 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 48 263,04 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 48 263,04 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 48 263,04 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Taxes locales sur la publicité
extérieur
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -887,28 -27 218,59 0,00 0,00 -7 820,10 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 239,53 3 063,92 513 823,57 586 027,04 31 252,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 239,53 3 063,92 513 823,57 586 027,04 31 252,68 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 239,53 3 063,92 232 655,02 289 127,63 31 252,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 10 658,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 380,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 639,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 28 720,60 9 270,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 995,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 168,86 2 825,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 15 537,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 285,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 107 562,19 249 495,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 52 264,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 140,40 1 168,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 465,00 7 604,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 688,00 0,00 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 8 400,00 0,00 19 214,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,78 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6231 Annonces et insertions 2 239,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 424,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 14 386,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 281 168,55 296 899,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 776,70 3 181,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 699,44 801,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 293,49 2 628,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 419,57 480,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 177 223,46 195 313,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 633,87 3 829,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 26 884,18 12 129,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 425,86 26 845,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 44 811,98 51 307,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 381,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 186 480,91 0,00 10 658,50 0,00 8 854,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 186 480,91 0,00 10 658,50 0,00 8 854,49 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 10 658,50 0,00 8 854,49 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 8 854,49 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 10 658,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 186 480,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 186 480,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 184 241,38 -3 063,92 -503 165,07 -586 027,04 -22 398,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 6 948,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,82
Réalisations 0,00 6 948,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,82
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 948,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,82
60611 Eau et assainissement 0,00 337,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,53
60612 Energie - Electricité 0,00 5 401,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,03
6156 Maintenance 0,00 986,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 223,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,31
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 718,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,76
Réalisations 0,00 3 718,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,76
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 3 718,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,76
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 3 718,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 230,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 230,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 956 380,38 1 671 725,14 0,00 0,00 2 628 105,52
Réalisations 956 380,38 1 011 737,31 0,00 0,00 1 968 117,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 956 380,38 0,00 0,00 0,00 956 380,38
1641 Emprunts en euros 869 714,38 0,00 0,00 0,00 869 714,38
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 86 666,00 0,00 0,00 0,00 86 666,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 119 978,12 0,00 0,00 119 978,12
2031 Frais d'études 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 115 778,12 0,00 0,00 115 778,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 209 703,83 0,00 0,00 209 703,83
2116 Cimetières 0,00 36 027,12 0,00 0,00 36 027,12
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 15,78 0,00 0,00 15,78
21311 Hôtel de ville 0,00 15 179,98 0,00 0,00 15 179,98
21318 Autres bâtiments publics 0,00 28 766,81 0,00 0,00 28 766,81
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 162,30 0,00 0,00 162,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 659,38 0,00 0,00 2 659,38
2182 Matériel de transport 0,00 28 943,52 0,00 0,00 28 943,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 67 833,67 0,00 0,00 67 833,67
2184 Mobilier 0,00 6 786,02 0,00 0,00 6 786,02 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 329,25 0,00 0,00 23 329,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 682 055,36 0,00 0,00 682 055,36
2313 Constructions 0,00 682 055,36 0,00 0,00 682 055,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 659 987,83 0,00 0,00 659 987,83
RECETTES (2) 6 271 148,75 80 851,52 0,00 0,00 6 352 000,27
Réalisations 5 806 953,75 34 184,85 0,00 0,00 5 841 138,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 148 243,93 0,00 0,00 0,00 1 148 243,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 592 330,92 0,00 0,00 0,00 592 330,92
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 034,09 0,00 0,00 0,00 10 034,09
28031 Frais d'études 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
28051 Concessions et droits similaires 40 399,79 0,00 0,00 0,00 40 399,79
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 441,08 0,00 0,00 0,00 19 441,08
28128 Autres aménagements de terrains 48 548,31 0,00 0,00 0,00 48 548,31
28138 Autres constructions 205,25 0,00 0,00 0,00 205,25
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 762,45 0,00 0,00 0,00 762,45
28151 Réseaux de voirie 1 281,99 0,00 0,00 0,00 1 281,99
28152 Installations de voirie 63 718,08 0,00 0,00 0,00 63 718,08
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 878,85 0,00 0,00 0,00 6 878,85
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 432,30 0,00 0,00 0,00 2 432,30
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 866,50 0,00 0,00 0,00 35 866,50
28181 Installations générales, aménagt divers 9 637,95 0,00 0,00 0,00 9 637,95
28182 Matériel de transport 32 231,96 0,00 0,00 0,00 32 231,96
28183 Matériel de bureau et informatique 53 783,03 0,00 0,00 0,00 53 783,03
28184 Mobilier 45 074,41 0,00 0,00 0,00 45 074,41
28188 Autres immo. corporelles 164 784,88 0,00 0,00 0,00 164 784,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 551 334,90 0,00 0,00 0,00 2 551 334,90 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 851 334,90 0,00 0,00 0,00 851 334,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
13 Subventions d'investissement 15 044,00 34 184,85 0,00 0,00 49 228,85
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 34 184,85 0,00 0,00 34 184,85
1342 Amendes de police non transférable 15 044,00 0,00 0,00 0,00 15 044,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 464 195,00 46 666,67 0,00 0,00 510 861,67
SOLDE (2) 5 314 768,37 -1 590 873,62 0,00 0,00 3 723 894,75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 598 550,67 662,40 4 066,56 7 851,14 14 367,42 844,44 45 382,51 0,00 0,00
Réalisations 957 944,31 662,40 4 066,56 7 851,14 4 325,56 844,44 36 042,90 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
112 859,72 662,40 2 256,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 112 859,72 662,40 2 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 192,86 0,00 1 810,56 3 651,14 4 006,37 0,00 36 042,90 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 027,12 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,78 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 15 179,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 28 766,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
162,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 659,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 28 943,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
64 385,27 0,00 0,00 3 448,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 583,28 0,00 0,00 202,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
17 512,32 0,00 1 810,56 0,00 4 006,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 680 891,73 0,00 0,00 0,00 319,19 844,44 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2313 Constructions 680 891,73 0,00 0,00 0,00 319,19 844,44 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 640 606,36 0,00 0,00 0,00 10 041,86 0,00 9 339,61 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 851,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 34 184,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
34 184,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
34 184,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 517 699,15 -662,40 -4 066,56 -7 851,14 -14 367,42 -844,44 -45 382,51 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 6 254,58 0,00 6 254,58
Réalisations 6 254,58 0,00 6 254,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 254,58 0,00 6 254,58
21318 Autres bâtiments publics 3 686,14 0,00 3 686,14
2184 Mobilier 346,66 0,00 346,66
2188 Autres immobilisations corporelles 2 221,78 0,00 2 221,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 500,00 0,00 500,00
Réalisations 500,00 0,00 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 86
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500,00 0,00 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 500,00 0,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 754,58 0,00 -5 754,58
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 254,58 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 254,58 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 254,58 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 686,14 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 346,66 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 221,78 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 754,58 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 342 909,14 0,00 0,00 0,00 25 340,84 368 249,98
Réalisations 0,00 322 964,44 0,00 0,00 0,00 25 102,02 348 066,46
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 300 345,22 0,00 0,00 0,00 24 962,40 325 307,62
21312 Bâtiments scolaires 0,00 216 816,74 0,00 0,00 0,00 24 527,05 241 343,79
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 712,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,88
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 355,23 0,00 0,00 0,00 0,00 26 355,23
2184 Mobilier 0,00 19 567,82 0,00 0,00 0,00 435,35 20 003,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 892,55 0,00 0,00 0,00 0,00 34 892,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 22 250,22 0,00 0,00 0,00 139,62 22 389,84
2313 Constructions 0,00 22 250,22 0,00 0,00 0,00 139,62 22 389,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 944,70 0,00 0,00 0,00 238,82 20 183,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -342 909,14 0,00 0,00 0,00 -25 340,84 -368 249,98 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 342 909,14 18 561,03 0,00 0,00 6 779,81 0,00
Réalisations 0,00 0,00 322 964,44 18 322,21 0,00 0,00 6 779,81 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 300 345,22 18 182,59 0,00 0,00 6 779,81 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 216 816,74 17 747,24 0,00 0,00 6 779,81 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 2 712,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 26 355,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 19 567,82 435,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 34 892,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 22 250,22 139,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 22 250,22 139,62 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 19 944,70 238,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
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Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -342 909,14 -18 561,03 0,00 0,00 -6 779,81 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 603,96 2 466,55 23 440,71 4 304,17 30 815,39
Réalisations 603,96 2 466,55 22 421,75 4 304,17 29 796,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 603,96 2 466,55 17 782,34 4 304,17 25 157,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 16 633,80 0,00 16 633,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 687,76 0,00 687,76
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 3 275,65 3 275,65
2188 Autres immobilisations corporelles 603,96 2 466,55 460,78 1 028,52 4 559,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 639,41 0,00 4 639,41
2313 Constructions 0,00 0,00 4 639,41 0,00 4 639,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 018,96 0,00 1 018,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2)
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -603,96 -2 466,55 -23 440,71 -4 304,17 -30 815,39
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 466,55 0,00 0,00 0,00 6 644,53 0,00 0,00 16 796,18
Réalisations 2 466,55 0,00 0,00 0,00 5 625,57 0,00 0,00 16 796,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 466,55 0,00 0,00 0,00 1 148,54 0,00 0,00 16 633,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 633,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 687,76 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 466,55 0,00 0,00 0,00 460,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477,03 0,00 0,00 162,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477,03 0,00 0,00 162,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 466,55 0,00 0,00 0,00 -6 644,53 0,00 0,00 -16 796,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 100,20 1 255,26 30 718,89 34 074,35
Réalisations 2 001,20 0,00 15 394,51 17 395,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 001,20 0,00 15 213,27 17 214,47
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 889,24 0,00 0,00 889,24
21318 Autres bâtiments publics 792,00 0,00 5 262,60 6 054,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 609,77 5 609,77
2188 Autres immobilisations corporelles 319,96 0,00 4 340,90 4 660,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 181,24 181,24
2313 Constructions 0,00 0,00 181,24 181,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 99,00 1 255,26 15 324,38 16 678,64
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 100,20 -1 255,26 -30 718,89 -34 074,35
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00 16 408,03 14 310,86 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 999,75 394,76 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 818,51 394,76 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 262,60 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 609,77 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946,14 394,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,24 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,24 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,28 13 916,10 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 408,03 -14 310,86 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 915,14 1 915,14
Réalisations 0,00 1 915,14 1 915,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 915,14 1 915,14
2184 Mobilier 0,00 1 915,14 1 915,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 102
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 915,14 -1 915,14
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,14 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,14 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,14 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,14 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 915,14 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 104
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 783 874,75 783 874,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 762 038,64 762 038,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 352 714,10 352 714,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281 498,58 281 498,58
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,06 1 335,06
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 455,11 455,11
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 43 006,81 43 006,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 418,54 26 418,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 409 324,54 409 324,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 409 324,54 409 324,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 21 836,11 21 836,11 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 200 784,85 200 784,85
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 204,17 65 204,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 65 204,17 65 204,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 893,27 13 893,27
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 310,90 46 310,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 135 580,68 135 580,68
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -583 089,90 -583 089,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 232 553,61 0,00 0,00 232 553,61
Réalisations 0,00 227 743,58 0,00 0,00 227 743,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 227 743,58 0,00 0,00 227 743,58
2313 Constructions 0,00 227 743,58 0,00 0,00 227 743,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 810,03 0,00 0,00 4 810,03
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 108
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -232 553,61 0,00 0,00 -232 553,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 72 634,18 1 619 557,24 0,00 1 692 191,42
Réalisations 55 527,36 1 557 207,63 0,00 1 612 734,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 527,36 440 114,53 0,00 495 641,89
2111 Terrains nus 0,00 988,89 0,00 988,89
2112 Terrains de voirie 0,00 3 337,17 0,00 3 337,17
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 7 501,50 0,00 7 501,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 236,92 0,00 4 236,92
2138 Autres constructions 0,00 255 904,73 0,00 255 904,73
2151 Réseaux de voirie 26 315,54 0,00 0,00 26 315,54
2152 Installations de voirie 0,00 64 400,18 0,00 64 400,18
21533 Réseaux câblés 0,00 80 052,60 0,00 80 052,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 14 090,16 0,00 14 090,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 14 034,00 0,00 0,00 14 034,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 341,52 0,00 341,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 177,82 2 752,54 0,00 17 930,36
2182 Matériel de transport 0,00 1 032,00 0,00 1 032,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 476,32 0,00 5 476,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 110
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 1 117 093,10 0,00 1 117 093,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 117 093,10 0,00 1 117 093,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 106,82 62 349,61 0,00 79 456,43
RECETTES (2) 0,00 124 600,00 0,00 124 600,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 124 600,00 0,00 124 600,00
SOLDE (2) -72 634,18 -1 494 957,24 0,00 -1 567 591,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
0,00 14 034,00 0,00 0,00 58 600,18 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
Réalisations 0,00 14 034,00 0,00 0,00 41 493,36 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 034,00 0,00 0,00 41 493,36 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 26 315,54 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 14 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 15 177,82 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 106,82 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 034,00 0,00 0,00 -58 600,18 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 314 985,70 44 340,75 260 230,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 285 361,13 11 615,71 260 230,79 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 168 268,03 11 615,71 260 230,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 988,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 337,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 7 501,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 3 913,57 323,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 255 904,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 64 400,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 80 052,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 14 090,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 341,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 450,00 1 302,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 988,00 2 488,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 117 093,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 117 093,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 29 624,57 32 725,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 124 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 124 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 190 385,70 -44 340,75 -260 230,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 190,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,41
Réalisations 0,00 190,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 190,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,41
2313 Constructions 0,00 190,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,41
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 117
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -190,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -190,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
13 564 704,01
1641 Emprunts en euros (total) 13 564 704,01
2003002-Eonia SOCIETE GENERALE 30/11/2003 30/11/2003 31/12/2005 0,00 V Eonia(Postfixé)
+ 0.17
2,220 2,320 A X O A-1
2003002-T4M SOCIETE GENERALE 30/11/2003 30/11/2003 31/12/2017 0,00 V T4M(Postfixé) +
0.17
2,130 2,180 A X O A-1
2008003 DEXIA CL 01/04/2008 01/04/2008 01/04/2009 2 028 032,16 C Taux fixe à 4.28
%
4,280 4,340 A P O E-1
200802REAM 2011-001 DEXIA CL 14/10/2010 03/01/2011 01/01/2012 3 538 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 A P O A-1
2012001 BANQUE POSTALE 07/02/2013 07/02/2013 01/03/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,830 A C O A-1
2012002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2012 01/02/2013 01/02/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 3,690 A P O A-1
2013001 CREDIT AGRICOLE 31/07/2013 31/07/2013 31/10/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.21
%
3,210 3,250 T C O A-1
2014001 SFIL CAFFIL 06/03/2014 01/06/2014 01/06/2015 2 498 671,85 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,930 A C O A-1
2014002 BANQUE POSTALE 20/08/2014 30/09/2014 01/01/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.59
%
2,590 2,620 T C O A-1
2016001 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2016 20/12/2016 05/04/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,150 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 564 704,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 10 059 356,50 956 380,37 301 441,30 0,00 215 185,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 059 356,50 956 380,37 301 441,30 0,00 215 185,09
2003002-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Eonia(Postfixé) +
0.17
-0,190 86 666,00 -188,09 0,00 0,00
2003002-T4M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V T4M(Postfixé) +
0.17
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2008003 N 0,00 E-1 1 351 740,53 10,25 C 4.28-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4,330 90 616,69 62 590,29 0,00 44 033,70
200802REAM 2011-001 N 0,00 A-1 2 422 765,11 8,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 209 257,86 88 304,37 0,00 80 839,59
2012001 N 0,00 A-1 666 666,68 7,17 F Taux fixe à 3.83
%
3,820 83 333,33 28 725,00 0,00 21 206,85
2012002 N 0,00 A-1 713 651,25 7,08 F Taux fixe à 3.69
%
3,680 75 523,88 29 120,56 0,00 24 066,10
2013001 N 0,00 A-1 716 666,61 10,50 F Taux fixe à 3.21
%
3,200 66 666,68 24 342,50 0,00 5 687,35
2014001 N 0,00 A-1 1 998 937,49 11,42 F Taux fixe à 1.9 % 1,920 166 578,12 41 716,25 0,00 22 471,39
2014002 N 0,00 A-1 799 999,96 11,75 F Taux fixe à 2.59
%
2,580 66 666,68 21 799,17 0,00 5 122,44
2016001 N 0,00 A-1 1 388 928,87 13,10 F Taux fixe à 1.15
% Taux fixe à
1.15 %
1,150 111 071,13 5 031,25 0,00 11 757,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 059 356,50 956 380,37 301 441,30 0,00 215 185,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
2008003 DEXIA CL 2 028 032,16 1 351 740,53 1 0,00 Taux fixe à
4.28 %
Taux fixe à
4.28 %
288 488,04 4.28-(5*Cap
6 sur Euribor
12
M(Postfixé))
4,330 62 590,29 0,00 13,44
TOTAL (E) 2 028 032,16 1 351 740,53 288 488,04 62 590,29 0,00 13,44
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 028 032,16 1 351 740,53 288 488,04 62 590,29 0,00 13,44
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 124
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 86,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 707 615,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 13,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 351 740,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610.00 €
2004-03-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L BÂTMENTS & INSTALLATIONS 15 03/02/1997
L BÂTIMENTS & INSTALLATIONS 10 03/02/1997
L CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 2 03/02/1997
L CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 2 03/02/1997
L PLANTATION ARBRES & ARBUSTES 15 03/02/1997
L AUTRES AGENCEMENTS & AMÉNAGEMT 15 03/02/1997
L INSTALLATIONS, AGENCEMENTS 15 03/02/1997
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 03/02/1997
L CONST.SOL AUTRUI INST. GÉNÉRAL 15 03/02/1997
L RÉSEAUX DE VOIRIE 20 03/02/1997
L RÉSEAUX CÂBLÉS 15 03/02/1997
L RÉSEAU D'ÉLECTRIFICATION 15 03/02/1997
L AUTRE MATÉRIEL & OUTIL INCENDI 20 03/02/1997
L MATÉRIEL ROULANT (VOIRIE) 4 03/02/1997
L AUTRE MATÉRIEL & OUTIL.VOIRIE 6 03/02/1997
L AUTRES 6 03/02/1997
L INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENC 15 03/02/1997
L MATÉRIEL DE TRANSPORT 5 03/02/1997
L CAMIONS 4 03/02/1997
L MATERIEL DE BUREAU 5 03/02/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 03/02/1997
L MOBILIER 10 03/02/1997
L AUTRES IMMOB. CORPORELLES 6 03/02/1997
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 25/10/2001
L FRAIS D'ÉLABORATION DU PLU 5 25/03/2004
L FRAIS D'ÉTUDES 5 25/03/2004 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 956 381,03 I 956 380,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 956 381,03 956 380,38
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 956 381,03 869 714,38
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 86 666,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 956 380,38 803 971,52 0,00 1 760 351,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 562 213,14 III 1 443 665,82
Ressources propres externes de l’année (a) 606 316,00 851 334,90
10222 FCTVA 350 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 256 316,00 851 334,90
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 955 897,14 592 330,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 034,09 10 034,09
28031 Frais d'études 2 250,00 2 250,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00
28051 Concessions et droits similaires 40 399,79 40 399,79
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 441,08 19 441,08
28128 Autres aménagements de terrains 48 548,31 48 548,31
281312 Bâtiments scolaires 375,00 0,00
28138 Autres constructions 205,25 205,25
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 762,45 762,45
28151 Réseaux de voirie 1 281,99 1 281,99
28152 Installations de voirie 63 718,08 63 718,08
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 878,85 6 878,85
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 432,30 2 432,30
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 866,50 35 866,50
28181 Installations générales, aménagt divers 9 637,95 9 637,95
28182 Matériel de transport 32 231,96 32 231,96
28183 Matériel de bureau et informatique 53 783,03 53 783,03
28184 Mobilier 45 074,41 45 074,41
28188 Autres immo. corporelles 164 784,88 164 784,88
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 175 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 188 191,22 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 137
Total
ressources
propres
disponibles
1 443 665,82 771 042,35 1 148 243,93 1 700 000,00 5 062 952,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 760 351,90
Ressources propres disponibles IV 5 062 952,10
Solde V = IV – II (3) 3 302 600,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
23/01/2017 ECRANS SAMSUNG 558,00 0,00 1
23/01/2017 TABLETTE GRAPHIQUE 639,95 0,00 1
23/01/2017 TABLETTES TACTILES + MATERIEL 687,76 0,00 1
23/01/2017 VISUALISEURS AVEC SUPPORT ET
BRANCHEMENT USB
294,60 0,00 1
23/01/2017 GILET PARE-BALLES 698,38 0,00 6
23/01/2017 VAISSELLE/USTENSILES OFFICE J.CHARRON 608,42 0,00 1
23/01/2017 VAISSELLE/USTENSILES OFFICE PFL 1 575,34 0,00 1
23/01/2017 VAISSELLE/USTENSILES OFFICE J.FERRY 1 044,91 0,00 1
23/01/2017 VAISSELLE/USTENSILES OFFICE L.ROUVRAIS 1 050,80 0,00 1
23/01/2017 VAISSELLE/USTENSILES OFFICE A.DAUDET 58,32 0,00 1
23/01/2017 TALKIE WALKIES CLM/CLP 839,86 0,00 1
24/01/2017 SACOCHE DE TRANSPORT PSY 237,36 0,00 6
24/01/2017 POUSSETTES 102,79 0,00 1
24/01/2017 LAMPADAIRE HALOGENE BUREAU MME CALZONI 160,68 0,00 1
24/01/2017 MEUBLES RANGEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE
J.FERRY
369,84 0,00 1
24/01/2017 F.FC179604 DU 03/01/2017 - MEUBLES RANGT ET
HAISES
833,26 0,00 1
24/01/2017 APPAREIL PHOTO-CAMÉRA AVEC ACCESSOIRES 1 787,45 0,00 5
24/01/2017 MEUBLES DE RANGEMENT ACCUEIL PERI PLF
MATERNELLE
238,01 0,00 1
24/01/2017 PANNEAUX 243,78 0,00 1
24/01/2017 TERMINAL DE VERBALISATION 1 091,40 0,00 6
24/01/2017 URNE + PORTE AFFICHES 228,77 0,00 1
24/01/2017 TVX 2017 EGLISE 16 633,80 0,00 0
24/01/2017 CREATION CRECHE A.DAUDET 139 038,06 0,00 0
24/01/2017 TVX 2017 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 14 090,16 0,00 0
30/01/2017 TABLE+CHAISES+CHARIOT+CORBEILLE+BAC 423,60 0,00 1
30/01/2017 FAUTEUILS ET CHAISES 625,85 0,00 1
30/01/2017 TABLE+CHAISES 589,93 0,00 1
30/01/2017 MATÉRIEL ÉDUCATIF SPORTIF L'AZURE 1 134,00 0,00 6
03/02/2017 DISQUE DUR 84,00 0,00 1
03/02/2017 EQUIPEMENTS ACTIFS P/BRANCHT FIBRE
OPTIQUE PLF
4 622,40 0,00 1
03/02/2017 CHAUFFEUSES (SIÈGES) +CASIERS+PORTE
MANTEAUX+ JEUX
1 899,80 0,00 1
03/02/2017 MOBILIER ACCUEIL PERI ECOLE DAUDET 1 049,49 0,00 1
03/02/2017 TABLE DE PRÉPARATION INOX NOUVELLE
CRECHE DAUDET
478,72 0,00 1
03/02/2017 PANNEAUX 729,96 0,00 5
03/02/2017 CAISSON MOBILE 416,18 0,00 1
03/02/2017 CHEVALETS TROTTOIR + VITRINE 3 082,80 0,00 1
03/02/2017 CHARIOTS+CORBEILLE 1 402,10 0,00 1
03/02/2017 LAMPE DE BUREAU 160,56 0,00 1
03/02/2017 ELECTROMENAGER 1 352,76 0,00 1
03/02/2017 FRAIS VENTE JASMIN AB432 267,95 0,00 0
03/02/2017 TVX 2017 MAISON GUERIN 670,00 0,00 0
03/02/2017 TVX 2017 RESEAUX CABLES 80 052,60 0,00 0
07/02/2017 MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ÉCLAIRAGE EXPOS HALL
TERRAY
3 275,65 0,00 1
07/02/2017 FOURNITURE DALLE ALULARM 5 382,00 0,00 6
07/02/2017 TVX 2017 MAISON JOLLOIS 25 125,04 0,00 0
10/02/2017 TVX 2017 GUICHET UNIQUE 375 090,05 0,00 0
14/02/2017 POUFS + PORTES MANTEAUX ACCUEIL FONTAINE 699,30 0,00 1
14/02/2017 BUREAU CRECHE A.DAUDET 635,95 0,00 1 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/02/2017 MEUBLE HAUT CRECHE DAUDET 931,32 0,00 10
14/02/2017 ACHAT DE TÉLÉPHONES 99,98 0,00 1
14/02/2017 ACHAT DE TÉLÉPHONES 59,98 0,00 1
15/02/2017 FAUTEUIL DE BUREAU RIJ 321,61 0,00 1
15/02/2017 RETROCESSION PARCELLE D448 1 825,56 0,00 0
17/02/2017 ECUSSON PORTE DRAP 171,60 0,00 1
17/02/2017 ISOLOIR URNES TABLE 1 596,24 0,00 1
24/02/2017 TRAVAUX CCAS 809,03 0,00 0
24/02/2017 TVX 2017 CABINET MEDICAL 6 779,81 0,00 0
28/02/2017 TAPIS ABSORBANT 232,72 0,00 1
01/03/2017 350 LICENCES ESDET ENDPOINT PROTECTION 1 428,00 0,00 1
01/03/2017 350 LICENCES ESET MAIL SECURITY 1 110,00 0,00 1
07/03/2017 ARMOIRE HAUTE + BAC ALBUMS 520,07 0,00 1
07/03/2017 MASSICOT 162,00 0,00 1
09/03/2017 CRÉATION POINTS LUMINEUX SENTE CROIX
COMPAGNONS
26 315,54 0,00 20
09/03/2017 MOBILIER CRECHE L'AZURE 1 449,12 0,00 10
09/03/2017 MOBILIER CRECHE L'AZURE 14 274,01 0,00 1
09/03/2017 TRAVAUX HOTEL DE VILLE 14 370,95 0,00 0
09/03/2017 TVX 2017 ECOLE A.DAUDET 20 597,39 0,00 0
09/03/2017 TVX 2017 BATIMENT LA PLANTE AUX FLAMANDS 21 398,44 0,00 0
09/03/2017 TVX 2017 ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 12 837,97 0,00 0
09/03/2017 TVX 2017 ECOLE JEAN CHARRON 11 146,88 0,00 0
09/03/2017 TVX 2017 ECOLE LEON ROUVRAIS 100 467,31 0,00 0
09/03/2017 TVX 2017 CTM 2 971,77 0,00 0
24/03/2017 COMMUTATEUR SWITCH HDMI 240,00 0,00 1
24/03/2017 F.FC17020584 DU 24/02/2017 - PANNEAUX -
COUSSINS B
12 516,48 0,00 5
24/03/2017 MISE EN CONFORMITE EXTINCTEURS CRECHE
DAUDET
1 005,67 0,00 20
24/03/2017 MISE EN CONFORMITE EXTINCTEURS ECOLE
DAUDET
2 712,88 0,00 20
28/03/2017 FAUTEUIL DE BUREAU BIBLIOTHEQUE 498,91 0,00 1
31/03/2017 TAPIS D'ÉVEIL 407,40 0,00 1
04/04/2017 PORTE-MANTEAUX 70,46 0,00 1
07/04/2017 BARRIERE ACCESSIBILITÉ 1 189,32 0,00 6
12/04/2017 OUTILLAGE 1 043,40 0,00 6
12/04/2017 DÉCAPEUR THERMIQUE, COFFRET 293,00 0,00 1
18/04/2017 IMPRIMANTE BADGY 200 1 136,40 0,00 2
18/04/2017 PATÈRES ET PORTE-MANTEAU 98,28 0,00 1
25/04/2017 FRAIS DE CESSION GANIPEAU AB359 954,89 0,00 0
25/04/2017 FRAIS ACQUISITION NEDELEC AH863 RUE ZOE
CHATENAY
1 069,22 0,00 0
26/04/2017 CRÉATION DE MASSIF POUR ABRI BOULISTES 2 945,88 0,00 0
27/04/2017 TAPIS D'ÉVEIL 96,00 0,00 1
02/05/2017 PANNEAUX 1 559,88 0,00 5
10/05/2017 BUREAU ASSIS/DEBOUT AMENAGT POSTE
RETTEB R. TERRAY
779,00 0,00 1
22/05/2017 CORBEILLE SPIRALES 6 120,00 0,00 1
22/05/2017 SIEGE ASSIS-DEBOUT PATINS 346,66 0,00 1
22/05/2017 PROJECTEUR 214,32 0,00 1
22/05/2017 CRÉATION D'UNE VOIE D'ASPERSION 1 346,40 0,00 1
26/05/2017 FAUTEUIL ERGONOMIQUE PROFIM M. RETTEB 2 003,09 0,00 10
26/05/2017 CRÉPIÈRES + ROBOTS + BATTEUR 664,00 0,00 1
30/05/2017 PRESSE À MACHOIR 70,67 0,00 1
30/05/2017 PROCLEANER SEAU 135,61 0,00 1
30/05/2017 PROCLEANER GREEN LIGHT 249,29 0,00 1
01/06/2017 PANNEAUX 4 609,74 0,00 5
01/06/2017 BARRIERE FIXE, ARCEAU VELO, BARRIERE
TOURNANTE
9 291,60 0,00 5
02/06/2017 FAUTEUIL RELEVEUR COCOON AMENAGT POSTE
M. RETTEB
789,00 0,00 10
12/06/2017 KIT DE RÉHAUSSES LATERALE CAMION VOIRIE 1 032,00 0,00 4
12/06/2017 FAUTEUIL DE BUREAU LIGNE ES PLUS S.FANELLI 275,90 0,00 1 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/06/2017 ACHAT TOTEM ET PORTE DOCUMENT 569,68 0,00 1
12/06/2017 FICHIER NUMÉRIQUE + CLÉ USB 229,00 0,00 1
12/06/2017 VENTILATEURS DE TABLE 151,20 0,00 1
12/06/2017 COMBINÉS RADIO/CD SONY 87,70 0,00 1
12/06/2017 COMBINÉ RADIO CD SONY 87,70 0,00 1
12/06/2017 MICRO-ONDES 120,98 0,00 1
12/06/2017 RÉFRIGÉRATEURS 462,98 0,00 1
12/06/2017 MICRO-ONDES + RÉFRIGÉRATE 1 139,96 0,00 1
12/06/2017 ACHAT DE 2 MICROS 358,00 0,00 1
12/06/2017 SONO YAMAHA 901,55 0,00 6
16/06/2017 CYLINDRE SPECTRAL NICK 212,96 0,00 1
16/06/2017 ASPIRATEUR + SAC 271,68 0,00 1
16/06/2017 TVX 2017 POLICE MUNICIPALE 4 478,14 0,00 0
16/06/2017 ACQUISITION LECLECH 1 RUE DE LA FORET 254 079,17 0,00 0
19/06/2017 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 1 893,48 0,00 10
20/06/2017 AUDIT DU SITE INTERNET 2 100,00 0,00 5
20/06/2017 BORNE ACCUEIL RIJ 1 345,46 0,00 10
20/06/2017 ARMOIRE PORTES BATTANTES 450,85 0,00 1
20/06/2017 COMBINÉS RADIO/CD SONY 175,39 0,00 1
20/06/2017 ENREGISTREUR-DICTAPHON 61,33 0,00 1
22/06/2017 SWITCH NETGEAR 264,00 0,00 1
22/06/2017 CABLE 45,00 0,00 1
22/06/2017 PONCEUSE À BANDE 341,52 0,00 1
23/06/2017 AMÉNAGEMENT DE POSTE DE MR RETTEB 1 030,60 0,00 1
23/06/2017 LICENCE MICROSOFT OFFICE 365 R.RETTEB 180,00 0,00 1
29/06/2017 PLANTATIONS PARC DE LA MAIRIE 301,49 0,00 1
29/06/2017 PLANTATIONS CIMETIERE 15,78 0,00 1
29/06/2017 PLANTATIONS PARC D.PFARR 21,86 0,00 1
29/06/2017 PLANTATIONS DIVERSES RUE 1 087,94 0,00 15
29/06/2017 PLANTATIONS BD DE LA GARE 191,85 0,00 1
29/06/2017 AMENAGEMENT PLACE DU CAFE RUE DE PARIS 1 043,64 0,00 15
29/06/2017 AMÉNAGEMENT RUE DE L'ÉGLISE 629,54 0,00 1
29/06/2017 BARRIÈRE TOURNANTE 997,20 0,00 5
29/06/2017 VITRINE EXTÉRIEURE 485,94 0,00 1
29/06/2017 MATÉRIEL DE SPORT 322,40 0,00 1
29/06/2017 TRICYLCLES ET TROTINETTES 943,94 0,00 1
29/06/2017 RÉHABILITATION D'UN MONUMENT 11 356,56 0,00 0
29/06/2017 TVX 2017 CLM DE LA PLANTE AUX FLAMANDS 5 262,60 0,00 0
05/07/2017 RAFRAICHISSEURS D'AIR 391,79 0,00 1
05/07/2017 VENTILATEURS DE TABLE 680,40 0,00 1
05/07/2017 VENTILATEURS DE TABLE 226,80 0,00 1
06/07/2017 AUDIT DU SITE INTERNET 2 100,00 0,00 5
06/07/2017 MEUBLE DE DÉSHABILLAGE 496,31 0,00 1
06/07/2017 RÉALISATIONTUBE À SABLE 432,00 0,00 1
06/07/2017 LAVE-VAISSELLE 4 575,05 0,00 6
07/07/2017 MISE EN RÉSEAU DU SERVICE CULTUREL 126,72 0,00 1
10/07/2017 CHARIOT+PRESSE MACHOIRES 319,96 0,00 1
10/07/2017 CHARIOT, PRESSE A MACHOIRES 319,96 0,00 1
10/07/2017 CABLE, PIED D'ENCEINTE 155,70 0,00 1
10/07/2017 SONORISATION PORTABLE + MICRO 1 273,09 0,00 6
10/07/2017 LECTEUR ENREGISTREUR MP3 162,30 0,00 1
10/07/2017 SYSTÈME DE CONFERENCE SANS FIL + MICROS 7 307,80 0,00 6
17/07/2017 FRAIS DE CESSION VASNIER/FRANCILLON 34,00 0,00 0
24/07/2017 MATÉRIEL INFORMATIQUE 154,80 0,00 1
24/07/2017 CHEVALET DE CONFERENCE 408,00 0,00 1
28/07/2017 CREATION MASSIF AUX CHARMILLES 889,24 0,00 15
28/07/2017 CAFETIERE KRUPS DOLCE 125,00 0,00 1
28/07/2017 PIETO JAUNE - PERSONNAGE ABORD ECOLE 1 641,60 0,00 6
01/08/2017 DESTRUCTEUR DOCUMENTS 192,00 0,00 1
01/08/2017 COMBINÉ DE SONORISATION 294,00 0,00 1
01/08/2017 RADIOS CD/MP3/US 533,44 0,00 1
01/08/2017 RÉFRIGÉRATEUR ELECTROLUX 358,00 0,00 1
08/08/2017 ACHAT DE MATÉRIEL ECLAIRAGE EXPO 670,52 0,00 1 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/08/2017 PETIT MATÉRIEL 800,28 0,00 1
08/08/2017 ASPIRATEUR À MAIN ET BALAI 119,15 0,00 1
08/08/2017 RÉHABILITATION ALLÉE DU CIMETIERE 23 062,56 0,00 0
11/08/2017 PANNEAUX 2 557,62 0,00 5
11/08/2017 4 CERTIFICATS RG CERTINOMIS 1 324,80 0,00 1
11/08/2017 BUREAU POUR SANDRINE FANELLI 521,20 0,00 1
24/08/2017 PC DELL OPTIPLEX 3050 MICRO 453,60 0,00 1
24/08/2017 ORDINATEURS PORTABLE ET ACCESSOIRES 3 240,11 0,00 2
24/08/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 2 944,64 0,00 1
24/08/2017 TVX 2017 MULTI-ACCEUIL 20 645,52 0,00 0
25/08/2017 DRAPEAUX FR ECOLES 60,96 0,00 1
25/08/2017 DRAPEAUX FR ECOLES 243,84 0,00 1
25/08/2017 TVX 2017 ECOLE CHARLES PERRAULT 39 171,78 0,00 0
30/08/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 1 621,42 0,00 2
30/08/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 12 480,00 0,00 1
30/08/2017 EQUIPEMENT RESEAU MICRO CRECHE LE MYRTIL 1 159,20 0,00 1
30/08/2017 EQUIPEMENT RESEAU MICRO CRECHE LE MYRTIL 19,73 0,00 1
30/08/2017 PC DELL OPTIPLEX 3050 MICRO 58,80 0,00 1
30/08/2017 4 LOTS LITS AVEC MATELAS + 1 TRANSAT 772,31 0,00 1
07/09/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 33 ECRANS 5 148,00 0,00 1
07/09/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 2 608,66 0,00 1
07/09/2017 MATERIEL INFORMATIQUE MICROSOFT OFFICE 2 306,16 0,00 1
07/09/2017 MATERIEL INFORMATIQUE GRAVEUR DVD 1 621,42 0,00 2
07/09/2017 ASPIRATEURS 5 221,09 0,00 1
07/09/2017 COMBINÉ DE SONORISATION 294,00 0,00 1
07/09/2017 TVX 2017 CENTRE DE L'ENFANCE 121 815,00 0,00 0
15/09/2017 AMÉNAGEMENT PLANTATIONS DIVERSES 960,60 0,00 15
15/09/2017 LAMPE POUR VIDÉO PROJ 288,00 0,00 1
15/09/2017 CRÉATION DALLE POUR ABRI DES BOULISTES 4 263,00 0,00 0
15/09/2017 TVX 2017 ECOLE JULES FERRY 20 792,95 0,00 0
15/09/2017 TVX 2017 ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 3 506,82 0,00 0
15/09/2017 TVX 2017 ECOLE ST EXUPERY 4 644,44 0,00 0
22/09/2017 ACHAT PERFORELIEUR 137,40 0,00 1
22/09/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 1 176,00 0,00 1
22/09/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 1 621,42 0,00 2
22/09/2017 BATTERIE POUR ACER TRAVELMATE 70,00 0,00 1
22/09/2017 4 LICENCES LOGICIEL GIPI 828,00 0,00 1
22/09/2017 MOBILIER LE MYRTIL 453,12 0,00 1
22/09/2017 CHAISE PLIANTE TITAN NOIR LE MYRTIL 38,84 0,00 1
22/09/2017 MOBILIER DE BUREAU CPEM 1 250,57 0,00 1
22/09/2017 BUREAU + CAISSON + FAUTEUIL DE BUREAU 494,84 0,00 1
22/09/2017 FAUTEUIL DE BUREAU MCDI 222,24 0,00 1
22/09/2017 TABLEAU BLANC 71,40 0,00 1
22/09/2017 LINGE DE MAISON 933,36 0,00 1
22/09/2017 ELECTROMENAGER CENTRES 684,00 0,00 1
22/09/2017 MOBILIER ET MATÉRIEL 626,64 0,00 1
22/09/2017 VAISSELLE ET USTENSILES 857,30 0,00 1
22/09/2017 MOBILIER ET MATÉRIEL 90,00 0,00 1
22/09/2017 COMBINÉ DE SONORISATION 241,20 0,00 1
22/09/2017 TAPIS ABSORBANT 95,14 0,00 1
22/09/2017 PETIT MATÉRIEL MÉDICAL 646,61 0,00 1
25/09/2017 SIGNALISATION HORIZONTALE AVENUE MOZART 4 101,92 0,00 5
25/09/2017 DOUCHETTE LECTURE CODE BARRES 214,80 0,00 1
25/09/2017 ACHAT GUITARE 614,00 0,00 1
02/10/2017 MOBILIER ET USTENSILES CUISINE LE MYRTIL 155,38 0,00 1
02/10/2017 MOBILIER POUR LE BUREAU LE MYRTIL 413,90 0,00 1
02/10/2017 MOBILIER ET USTENSILES CUISINE 32,54 0,00 1
09/10/2017 POTEAUX INCENDIE 11 814,00 0,00 20
09/10/2017 POTEAUX INCENDIE RUE CHATENAY 2 220,00 0,00 20
09/10/2017 PLASTIFIEUSE ET POCHETTES 338,11 0,00 1
09/10/2017 PLASTIFIEUSE 117,00 0,00 1
09/10/2017 LOGICIEL CIRIL NET FINANCES ET RH 106 734,26 0,00 2
09/10/2017 ASPIRATEUR PROFESSIONNEL 284,00 0,00 1 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/10/2017 SÈCHE-LINGE MIELE ÉCOLE 1 158,00 0,00 6
09/10/2017 ELECTROMENAGER CRECHE LE MYRTYL 5 300,00 0,00 6
11/10/2017 CABLE USB CORDON CABLE 74,42 0,00 1
11/10/2017 VIDEOPROJECTEUR/ORDINATEUR/PORTABLE 2 346,95 0,00 2
12/10/2017 MATÉRIEL INFORMATIQUE 10 208,84 0,00 2
23/10/2017 PROTECTION INCENDIE PLAN SECURITE LE
MYRTYL
329,39 0,00 1
23/10/2017 PLAYER ET LOGICIEL 2 136,00 0,00 1
23/10/2017 CERTIFICATS CERTINOMIS FINANCES 257,98 0,00 1
23/10/2017 BORNE DE POINTAGE LE MYRTYL 3 562,80 0,00 2
23/10/2017 CARPORT ABRI BOULISTES 1 299,00 0,00 6
23/10/2017 SUPORT MURAL TV 199,97 0,00 1
23/10/2017 TV LED 1 938,00 0,00 6
23/10/2017 MODULE MOTRICITE/TRICYCLES/TROTTINETTES 2 869,50 0,00 1
06/11/2017 SAMSUNG GALAXY A3 118,80 0,00 1
06/11/2017 SAMSUNG GALAXY A3 286,80 0,00 1
09/11/2017 ACQUISITION PARCELLES AD787/AD789 2 000,00 0,00 0
15/11/2017 GABARIT COMPET P/FICHE 78,38 0,00 1
15/11/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 552,00 0,00 1
15/11/2017 MACHINE DE MISE SOUS PLI 3 600,00 0,00 5
15/11/2017 EQUIPEMENT RÉSEAU ESPACE ACCUEIL 3 110,40 0,00 5
15/11/2017 DECOUPEUSE THERMIQUE 1 450,00 0,00 6
15/11/2017 PAIRE DE BUT DE MINI-HAND 348,20 0,00 1
15/11/2017 TELEPHONE 79,99 0,00 1
15/11/2017 TRICYCLES DRAISIENNE 1 110,49 0,00 1
15/11/2017 LITS ET POUSSETTES 710,77 0,00 1
15/11/2017 INSTRUMENTS MUSIQUE 951,00 0,00 1
15/11/2017 SONORISATION 332,51 0,00 1
15/11/2017 FERME PORTAIL À GLISSIÈR 191,96 0,00 1
15/11/2017 TAPIS ABSORBANT 177,36 0,00 1
15/11/2017 MATÉRIEL CRECHE LE MYRTIL 3 068,88 0,00 1
16/11/2017 BARRIÈRE CANBERRA ST ANDRÉ 5 640,00 0,00 5
16/11/2017 SEAU ET CHARIOT 542,45 0,00 1
17/11/2017 SOURIS FILAIRE OPTIQUE 127,80 0,00 1
17/11/2017 ORDINATEURS DE BUREAU 4 992,00 0,00 1
17/11/2017 CLAVIERS + SOURIS ERGONO 454,14 0,00 1
17/11/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 470,40 0,00 1
17/11/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE L. ROUVRAIS 2 477,93 0,00 1
17/11/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE PIERRE ET MARIE
CURIE
291,84 0,00 1
17/11/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE C.PERRAULT 1 376,03 0,00 1
17/11/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLEJ. FONTAINE 4 211,65 0,00 1
17/11/2017 TÉLÉPHONES POUR LA LUCINE 100,00 0,00 1
06/12/2017 ADAGIO SIG CARTOGRAPHIE 2 256,00 0,00 2
06/12/2017 LICENCE ADOBE 503,86 0,00 1
06/12/2017 LICENCE ADOBE 492,82 0,00 1
06/12/2017 VISUALISEURS AVEC SUPPORT 279,48 0,00 1
06/12/2017 BAC DE RANGEMENTS ECOLE P ET M CURIE 330,01 0,00 1
06/12/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE J. CHARRON 3 090,68 0,00 1
06/12/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE J. FERRY 2 600,58 0,00 1
06/12/2017 MAISONELLE DE 4M DE FAÇADE X4M DE
PROFONDEUR
3 906,00 0,00 6
06/12/2017 CRÉATION GAZON 292,62 0,00 0
08/12/2017 FAUTEUIL D'ALLAITEMENT + TABLE CARREE+
CHARIOT
1 112,55 0,00 1
08/12/2017 MEUBLE MOBILE DE DEGUISEMENT 279,11 0,00 1
08/12/2017 MOBILIER CRECHE L'AZURE 891,12 0,00 1
11/12/2017 PROTECTION INCENDIE PLAN SECURITE ESPACE
ACCUEIL
162,30 0,00 1
11/12/2017 COFFRET OUTILLAGE 553,70 0,00 1
11/12/2017 RÉFRIGÉRATEUR DUO PORTE WHIRPOOL 535,00 0,00 1
12/12/2017 ACHAT PEUGEOT 2008 15 681,76 0,00 5
12/12/2017 ACHAT PEUGEOT PARTNER 120 L1 13 261,76 0,00 5
12/12/2017 FOURNITURE DE BLOC ANTI BELIER 12 480,00 0,00 5 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2017 POTELET À BOULE 3 552,00 0,00 5
12/12/2017 CASQUE SONY VH-1000XM 379,00 0,00 1
12/12/2017 PORTE AFFICHES MODULABLE SUR PIED 202,74 0,00 1
13/12/2017 CAMÉRA THERMIQUE 600,00 0,00 1
13/12/2017 F.7572348 DU 30/11/2017 - POSTE DE SOUDAGE
ÉLECTRO
383,90 0,00 1
13/12/2017 ACQUISITION D'UN TPE 720,00 0,00 1
13/12/2017 MANUEL NUMÉRIQUE PMEP 140,00 0,00 1
13/12/2017 SERVEUR PFSENSE 6 876,00 0,00 2
13/12/2017 MOBILIER DE BUREAU ECOLE LEON ROUVRAIS 690,86 0,00 1
13/12/2017 MOBILIER DE BUREAU ECOLE J. FONTAINE 492,13 0,00 1
13/12/2017 VESTIAIRES MÉTALLIQUES OFFICE J. CHARRON 169,38 0,00 1
13/12/2017 VESTIAIRES MÉTALLIQUES OFFICE J. FERRY 265,97 0,00 1
13/12/2017 ECHELLE COMBI 2M30 443,54 0,00 1
13/12/2017 ASPIRATEUR BALAI CRECHE LE MYRTIL 229,00 0,00 1
13/12/2017 ASPIRATEUR BALAI CRECHE L'AZURE 229,00 0,00 1
13/12/2017 MODULES DE MOTRICITÉ 1 128,00 0,00 1
15/12/2017 MARCHE PIED ET CHARIOT DE LINGE 271,20 0,00 1
21/12/2017 PLASTIFIEUSE 117,00 0,00 1
21/12/2017 PÈSE-BÉBÉ ET ENFANT CRECHE LA LUCINE 100,40 0,00 1
22/12/2017 DÉCORATIONS NOËL 4 752,00 0,00 6
22/12/2017 GUIRLANDE DÉCORATIVE SAPIN 3 734,54 0,00 6
22/12/2017 DÉCOR NOEL PÉGASUS LED BLANC 4 292,78 0,00 6
22/12/2017 DÉCOR NOEL SPÉCIFIQUE MARCHÉ 2 398,50 0,00 6
22/12/2017 CERTIFICATS CERTINOMIS
W.DEGRYSE/A.LORAND
662,40 0,00 1
22/12/2017 ECRAN TACTILE INTERACTIF 4 768,80 0,00 2
22/12/2017 MOBILIER MICRO CRECHE LE MYRTIL 18 320,00 0,00 1
22/12/2017 MOBILIER ECOLE J.FONTAINE 1 643,46 0,00 1
22/12/2017 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC ECOLE CURIE 617,24 0,00 1
22/12/2017 MINI BINEUSE HONDA 859,00 0,00 6
22/12/2017 MATÉRIEL PUÉRICULTURE OUVERTURE LE
MYRTIL
1 153,86 0,00 1
22/12/2017 CHAISES HAUTES 279,98 0,00 1
22/12/2017 MATERIEL DE MOTRICITÉ CYCLES PETITE
ENFANCE
737,60 0,00 1
22/12/2017 TABLES ET CHAISES PLIANTES 2 357,32 0,00 1
22/12/2017 MATÉRIEL OUVERTURE MICRO CRECHE LE
MYRTIL
2 259,87 0,00 1
22/12/2017 ACHAT BOIS POUR AMÉNAGEMENT LUDOTHEQUE 400,80 0,00 1
22/12/2017 ACHAT BOIS POUR DIVERS TRAVAUX MCDI 432,88 0,00 1
22/12/2017 IPHONE SE 128GO GS 479,00 0,00 1
22/12/2017 PANNEAU RAYONNANT MOBILE 1 477,45 0,00 1
22/12/2017 EXHUMATIONS 1 608,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
24/01/2017 Tvx 2017 Réhabilitation Maison Guerin en futur HV
(232017102)
302 259,02 0,00 0
24/01/2017 Tvx 2017 Réseaux Câblés (232017505) 651 534,89 0,00 0
30/01/2017 Tvx 2017 P3 Chauffage Bâtiments Communaux
(232017001)
34 183,07 0,00 0
07/03/2017 Tvx 2017 Maison Diana Crèche/2 logts (232017024) 634 992,23 0,00 0
12/06/2017 Tvx 2017 Voirie (232017500) 465 558,21 0,00 0
TOTAL GENERAL 4 017 873,24 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 175 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
25 614 329,78 0,00 573 358,71 434 630,20
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 290 000,00 0,00 34,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 5 474,97 4 356,38
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 95 000,00 0,00 44,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 1 855,31 875,32
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 3 100 000,00 0,00 34,00 A F 2,850 F 2,850 A-1 82 890,46 38 357,53
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 1 015 000,00 0,00 44,00 A F 2,850 F 2,850 A-1 28 040,01 6 626,49
DOMNIS 2010 P Construction CDC 808 882,00 0,00 33,00 A F 2,350 F 2,350 A-1 17 622,87 13 093,05
DOMNIS 2010 P Construction CDC 171 504,00 0,00 43,00 A F 2,350 F 2,350 A-1 3 849,20 1 734,54
DOMNIS 2010 P Construction CDC 948 967,00 0,00 33,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 13 417,54 17 911,15
DOMNIS 2010 P Construction CDC 201 206,00 0,00 43,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 2 933,35 2 585,69
Efidis 2017 P Construction CDC 83 262,00 0,00 39,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 1 548,67 0,00
Efidis 2017 P Construction CDC 130 466,00 0,00 59,00 A F 1,170 F 1,170 A-1 1 517,28 816,61
Efidis 2017 P Construction CDC 115 758,00 0,00 39,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 636,67 0,00
Efidis 2017 P Construction CDC 287 680,00 0,00 59,00 A F 1,170 F 1,170 A-1 3 345,62 1 800,66
Efidis 2017 P Construction CDC 149 701,00 0,00 14,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 020,96 0,00
Espace Habitat 2002 P Acquisition CDC 70 334,00 0,00 37,00 A F 2,950 F 2,950 A-1 1 876,08 971,02
Espace Habitat 2002 P Construction CDC 197 332,00 0,00 22,00 A F 2,950 F 2,950 A-1 4 473,53 4 994,21
Espace Habitat 2002 P Construction CDC 3 287 105,00 0,00 22,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 86 371,98 77 884,70 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
FOYER POUR
TOUS
1986 P Construction CDC 312 520,49 0,00 6,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 4 156,14 13 995,85
FOYER POUR
TOUS
1987 P Construction CDC 437 528,68 0,00 7,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 6 873,86 18 720,85
FOYER POUR
TOUS
1987 P Construction CDC 542 410,55 0,00 7,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 8 298,90 23 208,51
FOYER POUR
TOUS
1998 P Acquisition CDC 144 826,57 0,00 13,00 A F 4,800 F 4,800 A-1 2 853,65 5 061,87
FOYER POUR
TOUS
1998 P Acquisition CDC 157 784,73 0,00 13,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 2 638,55 5 618,23
FOYER POUR
TOUS
2002 P Acquisition CDC 747 000,00 0,00 35,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 20 375,21 9 644,45
FOYER POUR
TOUS
2003 P Construction CDC 65 553,00 0,00 21,00 A F 2,950 F 2,950 A-1 1 354,38 1 805,37
FOYER POUR
TOUS
2003 P Construction CDC 2 591 633,00 0,00 21,00 A F 3,050 F 3,050 A-1 53 890,86 72 969,85
FOYER POUR
TOUS
2003 P Acquisition CDC 640 000,00 0,00 11,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 11 388,44 26 425,53
FOYER POUR
TOUS
2008 P Acquisition DEXIA 273 920,00 0,00 43,00 A F 4,630 F 4,630 A-1 12 133,55 2 021,61
Immo 3F 2001 P Acquisition CDC 3 485 089,72 0,00 35,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 120 611,53 39 759,89
Immo 3F 2001 P Amélioration CDC 1 355 317,04 0,00 21,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 39 997,76 31 848,60
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 412 651,00 0,00 39,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 278 588,00 0,00 49,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 325 976,00 0,00 39,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 502 803,00 0,00 49,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CA 621 835,00 0,00 49,00 A F 2,120 F 2,120 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CA 279 993,00 0,00 49,00 A F 2,120 F 2,120 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2017 P Acquisition CA 532 288,00 0,00 59,00 A F 1,170 F 1,170 A-1 6 190,33 3 331,72
Opac Oise 2017 P Acquisition CA 306 012,00 0,00 39,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 4 131,16 0,00
espace Habitat 2002 P Acquisition CDC 648 403,00 0,00 37,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 20 589,89 8 210,52
TOTAL GENERAL 25 614 329,78 0,00 573 358,71 434 630,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 164
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAESB 42 700,00
AAP (Association Accueil Psy) 800,00
ACISB 500,00
ADSB (Amicale pour le Don du Sang Bénévole) 850,00
APAE (Assoc.Préparons l'Avenir de nos Enfants) 7 200,00
ASCOHA 1 500,00
Arts Saint-Brice 600,00
CCSB (Centre Communautaire de St-Brice) 28 000,00
CCSB 95 (Cricket Club de Saint-Brice) 300,00
COMET (Comité pour la mémoire de l'esclavage et sa transmission) 900,00
Croix Rouge 800,00
EAVO (Entraide Autisme en Val d'Oise) 1 500,00
ESF (Echanges sans frontières) 7 000,00
Echange des Savoirs 3 600,00
FCA (Foyer Club de l'Amitié) 23 000,00
France Adot 95 (Don d'Organes et Tissus humains) 200,00
HBSB 95 17 200,00
La Compagnie des Tournesols 1 000,00
Le Chemin du Philosophe 200,00
Le Tigre Jaune (Kim-Hô Le Tigre Jaune) 1 100,00
Les Archers de Saint-Brice 2 500,00
Portugal du Nord au Sud 3 500,00
S. B. B. 2 600,00
SBA (Saint-Brice Athlétisme) 13 500,00
SBFC (Saint-Brice Football Club) 67 300,00
SOUTECO 1 500,00
TANILA WOMAN 800,00
Tremplin 95 500,00
Tsuki Karaté Club 2 600,00
U. A. C. S. B. 1 500,00
UNC (Union Nationale des Combattants) 1 000,00
VOSB 44 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 490 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 770 250,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 171
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 44,00 1,00 45,00 44,00 0,00 44,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1è CL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2è CL C 11,00 1,00 12,00 12,00 0,00 12,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1è CL B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2è CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 4,00 53,00 47,00 6,00 53,00
ADJOINT TECHNIQUE C 35,00 4,00 39,00 34,00 5,00 39,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1è CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è CL C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1è CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
AGENT SOCIAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM PRINCIPAL 2è CL C 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 16,00 1,00 17,00 10,00 6,00 16,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2è CL C 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CL SUPERIEURE A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
MEDECIN 2è CL A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PSYCHOLOGUE DE CL NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2è CL B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 10,00 23,00 11,00 12,00 23,00
ADJOINT PATRIMOINE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2è CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1è CL B 9,00 0,00 9,00 4,00 5,00 9,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2è CL B 0,00 8,00 8,00 3,00 5,00 8,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CL NORMALE A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 32,00 44,00 76,00 43,00 30,00 73,00
ADJOINT ANIMATION C 21,00 44,00 65,00 33,00 29,00 62,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1è CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2è CL C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
ANIMATEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1è CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1è CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00
ASSISTANTE MATERNELLE 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 185,00 61,00 246,00 174,00 66,00 240,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 173
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ANIMATION C ANIM 327,0 0,00 A CDI
ADJOINT ANIMATION C ANIM 321,0 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2è CL C ANIM 330,0 0,00 A CDI
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 321,0 0,00 3-2 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 321,0 0,00 3-2 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 332,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 460,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 477,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 401,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 371,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 389,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 373,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 354,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 413,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 346,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 354,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANTE MATERNELLE OTR 0,0 0,00 A A
ATSEM PRINCIPAL 2è CL C S 328,0 0,00 3-2
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2è CL C MS 323,0 0,00 3-2
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2è CL C MS 336,0 0,00 3-2
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 536,0 0,00 3-3-2° CDD
MEDECIN 2è CL A MS 787,0 0,00 A CDI
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CL
NORMALE
A CULT 382,0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM 321,0 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1986 - Emprunts garantis Le Foyer pour tous Le Foyer pour tous société HLM 3 671 125,70
01/01/2001 - Emprunts garantis Immo 3F Immo 3F société HLM 4 066 057,75
01/01/2002 - Emprunts garantis Espace Habitat Espace Habitat société HLM 3 249 713,80
01/01/2010 - Emprunts garantis Domnis Domnis société HLM 1 933 276,53
01/01/2011 - Emprunts garantis Coopération et Famille Coopération et Famille société HLM 4 249 871,81
01/01/2015 - Emprunts garantis OPAC de l'oise OPAC de l'oise société HLM 3 256 946,00
01/01/2017 - Emprunts garantis EFIDIS EFIDIS société HLM 764 353,19
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
28/03/2017 - Subventions ACISB ACISB Associations 500,00
28/03/2017 - Subventions HBSB 95 HBSB 95 Associations 17 200,00
28/03/2017 - Subventions Echange des Savoirs Echange des Savoirs Associations 3 600,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE 01/01/2001 Contribution forfaitaire des
entreprises
0,00
Autres organismes de regroupement
SIAH 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
SIGEIF 01/01/2001 Redevance 0,00
SYNDICAT DES EAUX IDF 01/01/2001 Redevance 0,00
SMDEGTVO 01/01/2001 Redevance 0,00
SIECTU 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
S.I. en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-la-Barre 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
S.I. du collège de Nézant 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
SMGFAVO 01/01/2001 Redevance 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 184
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 25 507 191,00 0,00 15,11 0,00 3 854 137,00 0,00
TFPB 21 810 772,00 0,00 19,82 0,00 4 322 400,00 0,00
TFPNB 82 329,00 0,00 76,75 0,00 63 188,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 8 239 725,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
Page 185
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2018
Présenté par (1) Alain LORAND.
A Hôtel de Ville, le 19/03/2018
Alain LORAND
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal.
A St Brice sous Forêt, le 19/03/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01 LORAND Alain
02 DEGRYSE William
03 CAYRAC Marcelle
04 PARIOT Matthieu
05 FROMAIN Marie-Hélène
06 GAGNE Roger
07 NEDELLEC Chantal
08 TAILLEZ Michel
09 SALFATI Céline
10 BALDASSARI Patrick
11 SALFATI Noelle
12 LUCAN Nicole
13 GANIPEAU Eliane
14 STRADY Philippe
15 JEAN-NOEL Angel
16 LEBRETON Marc
17 GERMAIN Jean-luc
18 BURGER Isabelle
19 GONTIER Nathalie
20 MAZOUZ Jean
21 VADOT Christophe VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 BOUCKAERT René
23 HENNEUSE Virginie
24 DELMAS Cyril
25 GUITTONNEAU Stéphanie
26 YALCIN Janet
27 YALCIN Jean-pierre
28 ARNAL Didier
29 YABAS Maxime
30 MOHA Michel
31 CHALARD Nicole
32 GUYOT Marc
33 BESSON Frédérique-Jeanne
Certifié exécutoire par (1) Alain LORAND, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A St Brice sous Forêt,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal.